Portevoix de Saint Julien en Genevois par Antoine Vielliard - Page 2

  • Elèves frontaliers : des questions d'un député qui restent sans réponses

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    Les députés Ana Roch (MCG) et Simon Brandt (PLR) ont déposé le mois dernier des questions urgentes écrites au conseil d'état. L'un comme l'autre demandent la communication de l'avis de droit commandé à la Professeure Kaddous de l'Université de Genève sur lequel s'est fondé le Conseil d'Etat pour prendre la décision d'exclure 184 enfants de contribuables et citoyens genevois de ses écoles en violation des constitutions genevoises et fédérales et en violation des accords de libre circulation.

    A l'un comme à l'autre, le Conseil d'Etat a répondu que l'avis de droit est incomplet et que des compléments ont été demandés. Une réponse curieuse puisque la décision d'exclusion a elle, déjà été prise par le Conseil d'Etat ! Comment le Conseil d'Etat a pu prendre une décision finale sans avoir d'avis de droit complet ? Est-ce que Mme Kaddous confirme que son travail était "lacunaire" comme l'affirme le Conseil d'Etat ? Acceptera-t'elle de changer ses conclusions pour les mettre en conformité avec la décision illégale du Conseil d'Etat quitte à être déjugée en droit par la Chambre Administrative ?

    C'est la réponse à Simon Brandt (PLR) qui est la plus étonnante. Dans de nombreuses autres démocraties cela passerait pour un outrage au parlement :

    Question de Simon Brandt : Combien a coûté l'avis de droit ? Aucune réponse du Conseil d'Etat à ce stade à l'institution démocratique chargée de le contrôler ! Le Conseil d'Etat attendra les compléments d'information pour répondre... sans même se donner la peine de fixer une échéance.

    Question de Simon Brandt : Quelles sont les conclusions de l'avis de droit ? Pas de réponse du Conseil d'Etat à ce stade. Pourquoi avoir commandé un avis de droit si l'on est pas capable d'appuyer sa décision par les conclusions reçues ? Il y avait donc nécessairement des conclusions lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. Silence sur les conclusions de l'avis de droit lorsque le Conseil d'Etat a pris sa décision. On peut légitimement supposer que si l'avis de droit avait conclu à la légalité de la décision, le Conseil d'Etat l'aurait publié !

    Question de Simon Brandt : Sur quelles bases légales le règlement de 2018 excluant les élèves hors canton a-t-il été édicté ? Aucune réponse du Conseil d'Etat. Et pour cause c'est contraire aux constitutions genevoises et fédérales qui prévoit un enseignement obligatoire, universel et gratuit pour tous les contribuables. Et contraire aux accords de libre circulation des personnes. Accessoirement une telle décision relève du pouvoir législatif du Grand Conseil et pas du pouvoir exécutif du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Le Conseil d'Etat considère-t-il que les élèves hors canton dont les parents ont du quitter Genève faute de logement n'ont plus accès à l'enseignement obligatoire dans leur canton d'origine ? Pas de réponse du Conseil d'Etat.

    Question de Simon Brandt : Un tel règlement est-il en accord avec la politique de l'école inclusive de l'école genevoise ? Pas de réponse du conseil d'état.

    Bref, un silence gêné aux questions de Simon Brandt (PLR). Tout cela montre que le conseil d'état a pris une décision qu'il savait illégale en droit !

    Heureusement, le canton de Genève n'est pas qu'une démocratie directe. C'est aussi un état de droit. Et le droit s'applique aussi au Conseil d'Etat. Il suffit de demander à la justice de se prononcer. C'est ce que font des dizaines de familles. C'est ce que font également la commune de St Julien-en-Genevois et le Pôle Métropolitain en demandant tout d'abord au Conseil d'Etat de mettre son règlement en conformité avec le droit.

    Par la suite, en suivant la même procédure proposée par Maître Romain Jordan, la chambre administrative pourra se prononcer sur la légalité du refus d'accueil en EMS des habitants et contribuables qui vivent depuis moins de 5 ans à Genève, sur le doublement de tarification imposé aux contribuables hors canton dans les hôpitaux, sur la politique active de discrimination à l'emploi en violation des accords de libre circulation... etc..etc.. 

     QUE00981A réponse question urgente élèves frontaliers.pdf

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  • Les frontaliers, des profiteurs ? Vraiment ?

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    Les frontaliers sont des profiteurs. Quel scandale, ces Genevois qui s’installent en France officiellement et souhaitent encore scolariser leurs enfants dans leur canton, là où ils paient des impôts. Ce sont donc des profiteurs qui voudraient le beurre et l’argent du beurre.

    Si les frontaliers sont des profiteurs, alors notre agglomération est composée exclusivement de profiteurs !

    Les multinationales installées à Genève sont des profiteurs : ils accèdent aux marchés de l’Union Européenne, font du commerce et du profit, rapatrient ce profit à Genève et y bénéficient de taux d’imposition parmi les plus faibles du monde !

    Les banquiers sont des profiteurs, eux qui pendant si longtemps on fait de la complicité de fraude fiscale une industrie nationale.

    Les organisations internationales sont des profiteurs : leurs collaborateurs ne paient ni impôts sur le revenu ni TVA !

    Les Genevois sont des profiteurs : ils se font servir, soigner, conduire par des frontaliers mais passent leur vie à les insulter et les discriminer. Ils profitent pour leurs achats des prix français.

    L’Office Cantonal de l’Emploi est un grand profiteur puisque la quasi totalité des emplois qu'ils proposent existent grâce à l'accès aux marchés européens garanti par les accords bilatéraux mais qu'ils refusent d'appliquer ces mêmes accords bilatéraux en discriminant les personnes qui résident de l'autre côté des frontières.

    Mais le profiteur en chef, le premier profiteur de toute l’agglomération reste le canton de Genève. Les frontaliers lui assurent près d’un milliard de recettes par an : impôts à la source, impôts des personnes morales et taxes diverses… et lui refuse d’assumer les charges publiques liés aux frontaliers, à commencer par la scolarisation des enfants des frontaliers. Quand on profite autant des frontaliers, on a tout de même la décence de ne pas exclure leurs enfants des écoles !

    Si des frontaliers suisses souhaitent scolariser leurs enfants à Genève c’est parce que leur avenir personnel et professionnel est à Genève. Pour la plupart, ils ne résident dans le Genevois français que pour quelques années. Ils souhaitent que leurs enfants apprennent les langues nationales comme Genève souhaite que les langues nationales soient enseignées dans les cantons alémaniques. Ils paient leurs impôts à Genève et ont droit de bénéficier des services publics comme le prévoit les constitutions genevoises et suisses.

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  • Exclusion des enfants des écoles : que cache le Conseil d'Etat ?

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    Le Conseil d’Etat a donc admis cette semaine au Grand Conseil qu’il avait commandé un avis de droit avant de confirmer sa décision d’exclure les enfants des contribuables et citoyens genevois des écoles cantonales et de l’apprentissage des langues nationales.

    Pourquoi tant de réticences à admettre que sa décision est fondée sur un avis de droit ? Pourquoi le Conseil d’Etat n’a pas immédiatement rendu public cet avis de droit qui appuie sa décision comme l’a fait la commune de St Julien lorsqu’elle a elle-même demandé un avis de droit à Maitre Romain Jordan qui concluait à l’illégalité de la mesure ?

    Pour ma part, j’ai confiance dans le Conseil d’Etat Genevois. Je n’imagine pas un instant que les 7 plus hauts magistrats du canton, à la majorité, aient pu prendre une décision illégale en toute connaissance de cause. Seuls les délinquants, les voyous et les escrocs enfreignent les lois en toute connaissance de cause, pas le Conseil d’Etat d’un canton aussi prestigieux que Genève. Je n’imagine pas un instant que le Conseil d’Etat ait pu prendre une décision contraire aux accords bilatéraux qu’il défend avec force par ailleurs. Dans le contexte actuel de discussion d’un accord cadre, le Conseil d’Etat ne pourrait pas sérieusement prendre le risque de démontrer à l’Union Européenne que les plus hautes autorités suisses se moquent de la bonne application des traités en Suisse, mais souhaitent tout de même le maintien de leur accès aux marchés européens. Non ! Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris le risque d’une nouvelle humiliation cantonale devant la justice administrative en sachant que la décision serait nécessairement attaquée par des dizaines voire des centaines de familles lésées. Jamais le Conseil d’Etat n’aurait pris un tel risque face à ses partenaires de l’agglomération avec lesquels il doit construire des infrastructures et penser un aménagement cohérent ! Non ce n’est tout simplement pas possible que l’avis de droit conclut à l’illégalité de la décision que le Conseil d’Etat a pourtant confirmée.

    Mais alors, pourquoi refuse-t-il de le publier ?

    Soit l’avis de droit conclu que l’exclusion des enfants est légale et le Conseil d’Etat devrait vouloir le publier pour conforter sa position, soit l’avis de droit conclut que l’exclusion est illégale et le Conseil d’Etat doit immédiatement renoncer à cette décision : la Suisse en général et Genève aussi sont des états de droit ! Afin d’en avoir le cœur net, Maitre Romain Jordan, au nom de la commune de St-Julien-en-Genevois et du Pôle Métropolitain du Genevois français a demandé au Président du Conseil d’Etat à ce que l’avis de droit sur lequel il a fondé sa décision lui soit transmis conformément aux dispositions de la loi sur l’information du public et sur l’accès aux documents.

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  • Le Grand Genève et le "Genève petit"

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    Un jour Genève constatera qu’elle est la capitale d’une agglomération et d’une région. Elle ne l’assumera pas seulement en exigeant le titre de Président du Grand Genève, mais en présidant véritablement à l’avenir de toute cette région.

    En attendant, force est de constater que le « Genève petit » multiplie les discriminations et les vexations à l’encontre de ceux qui ne résident pas dans ses limites administratives. La circulaire de pré-information de l’Office Cantonal de l’Emploi, conforme au droit européen puisque le reste du processus est ouvert, se trouve dans les faits remplacé par une consigne orale d’interdiction absolue de recrutement de toute personne ne résidant pas dans les étroites frontières administratives cantonales. Les Suisses résidant en France sont tout autant discriminés. Toute dérogation doit être approuvée par le Conseiller d’Etat en personne. Cette consigne s’étend même aux organismes privés avec des menaces qui outrepassent les règles d’un état de droit et qui sont énoncées y compris publiquement dans la presse comme on l’a vu dans le cas de la fondation Clair Bois ou de l’entreprise Décathlon. Cette pratique est parfaitement contraire aux accords bilatéraux qui pourtant assurent la prospérité de Genève depuis 20 ans, et justifie à elle seule l’activation de la clause guillotine. Les mouvements politiques et économiques qui savent l'importance des accords bilatéraux se taisent quand il s'agit de veiller à leur bonne application à Genève.

    Un jour le Grand Genève planifiera sa croissance de manière cohérente. Il veillera à maitriser son attractivité fiscale à la mesure de sa capacité à gérer sa croissance urbaine et la croissance de ses investissements publics.

    En attendant, le « Genève petit » fait venir des étrangers à coup de dumping fiscal. Chasse de fait la population de son canton faute de pouvoir construire des logements en nombre suffisant. Et désormais exclu de ses écoles les petits genevois contraints d’aller vivre en France.

    Le Grand Genève veillera à partager les fruits de cette croissance pour en financer le développement. Le « Genève petit », lui, reporte sur la France 220 millions d’euros de charges publiques de l’éducation de ses propres enfants… sans même prendre la peine de consulter ou d’informer ses partenaires.

    Un jour le Grand Genève veillera à ce que chacun paie ses impôts là où il réside. En attendant, le « Genève petit » dénonce une fraude à la résidence sans montrer aucun empressement à la réduire tant qu’elle lui rapporte quelques dizaines de millions de francs de recettes fiscales indues.

    Un jour le Grand Genève œuvrera à la lutte contre l’exclusion tant des Genevois et Vaudois privés d’emplois que des salariés au SMIC qui n’arrivent plus à vivre dans le Genevois même lorsqu’ils travaillent à temps plein au service de tous. En attendant, le « Genève petit » multiplie les discriminations et met en œuvre une forme nouvelle d’impérialisme.

    Un jour le Grand Genève défendra l’idée que l’on est assuré là où l’on paie son assurance… même pour le chômage. En attendant, le « Genève petit » soutient qu’il serait légitime que les frontaliers paient leur cotisation chômage aux uns mais soit indemnisés par les autres… car les Genevois ne pourraient pas comprendre qu’il soit mis fin à cette absurdité.

    Un jour le Grand Genève fera un projet d'agglomération qui planifiera les investissements de mobilité au service de tous et veillera à le mettre en œuvre dans les temps, pas seulement pour avoir des subventions de Berne, mais parce que cela améliore le quotidien des habitants.

    Genève est une belle et grande ville. Genève a un destin international. L’agglomération Genevoise se construit qu’on le veuille ou non. L’Esprit de Genève est une lumière pour le monde. Les politiques genevoises doivent être capables de dépasser ce provincialisme étriqué d'un MCG déclinant et décliné, pour être à la hauteur de ces ambitions.

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  • Préférence indigène : les ORP proposeront-ils vraiment des frontaliers ?

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    Interrogée sur la compatibilité entre la préférence indigène et les accords de libre circulation des personnes qui garantissent aux entreprises suisses l’accès aux marchés européens, la confédération fait preuve de créativité contorsionniste : ainsi la préférence indigène serait compatible aux accords de libre circulation des personnes puisque les frontaliers ont accès aux offices régionaux de placement.

    Il y a nécessairement un mensonge dans cette réponse : soit les offices régionaux proposeront des frontaliers sans aucune discrimination et c’est alors un mensonge au peuple suisse que de parler de préférence indigène, soit les offices régionaux proposeront pas ou rarement des frontaliers et c’est un mensonge aux partenaires européens. En effet, dans ce dernier cas,  il y aura effectivement une discrimination à l’encontre des frontaliers qui justifiera l’activation de la clause guillotine et la suppression de l’accès aux marchés européens pour les entreprises suisses avec seulement 6 mois de préavis. Une solution qui condamnera la Suisse et les zones frontalières à quelques années et décennies de récession.

    Je recommande à tous les frontaliers, et aux européens, de s’inscrire aux offices régionaux de placement afin de tester la réalité de l’ouverture du marché de l’emploi suisse comme les marchés européens sont ouverts aux entreprises suisses. En cas de discrimination, les frontaliers, suisses ou européens, pourront recourir devant les tribunaux cantonaux et fédéraux pour constater le conflit entre la loi, la constitution et les engagements internationaux pris par le peuple suisse.

    Au delà du mensonge, la réponse fédérale oublie de traiter les européens non frontaliers. Selon les accords de libre circulation des personnes, eux non plus ne doivent pas être discriminés. J’attends de voir comment les offices régionaux de placements accueillerons l’inscription d’un habitant de Varsovie, Birmingham ou Marseille. Je doute qu’ils soient chaleureusement acceuillis.

    Mais alors, comment éviter que toute l’Europe ne vienne s’installer à Genève : en maitrisant son attractivité fiscale et en veillant à ne pas avoir les taux d’imposition parmi les plus faibles au monde.

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  • Chômage des frontaliers : être juste ou ne pas l'être

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    Voilà maintenant plusieurs décennies que les frontaliers cotisent à l'assurance chômage suisse... mais sont indemnisés par l'assurance chômage française. Qui a déjà vu quelque part au monde, que quelqu'un qui paie une cotisation d'assurance à une institution soit indemnisé par une autre !?!?! C'était jusque-là la stricte application d'un règlement européen qui a pu avoir du sens il y a quelques décennies lorsque les flux frontaliers étaient moins importants et plus équilibrés entre pays de l'Union. La situation est aujourd'hui intenable, particulièrement à la frontière suisse.

    La décision prise par l'Union Européenne de veiller à ce que ce soit le pays qui perçoit les cotisations qui indemnise est une décision de simple bon sens. Même Mauro Poggia le reconnait dans un interview au journal Le Temps vendredi dernier.

    L'UDC a raison aussi d'affirmer que ce n'est pas dans l'intérêt immédiat de la Suisse de payer ce qu'elle doit au titre des cotisations perçues. C'est conforme à l'idée blochérienne que les pays n'ont que des intérêts mais pas d'amis. Quand on ne se préoccupe que d'intérêts on ne se préoccupe pas de justice et de bon sens.

    Cette question est symbolique des questions qui se posent à la Suisse avec l'UE, et par ailleurs à Genève avec le Grand Genève : "doit-on défendre exclusivement nos intérêts ou aussi des valeurs conformes à la culture nationale?". Si on ne défend que des intérêts alors l'UDC a raison, la Suisse ne doit pas payer pour le chômage des frontaliers, si on estime que des valeurs de justice et d'équité sont importantes pour les Suisses, alors il est normal que la Suisse paie les indemnités pour des cotisations qu'elle perçoit depuis longtemps.

    Les pays qui suivent le concept blochérien d'intérêt exclusif finissent par ne plus avoir d'amis. Cependant, dans un monde multipolaire et global tel que celui d'aujourd'hui les pays ont sacrément intérêt à avoir des amis et donc à guider leur action par quelques valeurs élémentaires de justice et d'équité.

    Il est donc non seulement juste, mais aussi à moyen terme dans l'intérêt de la Suisse de payer les indemnités chômage d'actifs dont elle perçoit les cotisations.

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  • Un marché = une préférence locale

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    Les discussions en cours sur le Brexit ont très clairement permis de rappeler que l'accès aux marchés européens est indissociable de la libre circulation des personnes. La raison en est simple : si l'on accepte que les biens puissent circuler librement mais pas les personnes, on accepte alors qu'un seul pays s'accapare les richesses de tout un continent. Une telle disparité des richesses, en s'aggravant année après année, décennie après décennie au sein d'un même continent, conduirait inévitablement à la guerre. C'est le contraire du projet européen d'une paix fondée sur une prospérité partagée.

    La préférence indigène est incompatible avec la libre circulation des personnes. Elle est incompatible avec la poursuite de la voie bilatérale. La Suisse ne peut pas demander à ce que l'Europe continue de laisser ses marchés ouverts aux entreprises suisses alors même qu'elle ferme son marché de l'emploi aux européens. La multiplication des entraves à la libre circulation est une menace pour la Suisse elle-même. Au fur et à mesure que ces entraves se multiplient, la probabilité d'une activation de la clause guillotine augmente. La clause guillotine est bien plus rude qu'un simple Brexit : elle arriverait en 6 mois au lieu de 2 ans, et sans négociation d'un accord pour l'avenir. Il serait utile que les entreprises qui aujourd'hui discriminent les Européens sous la menace des autorités connaissent mieux les risques de la clause guillotine.

    On me demande parfois pourquoi un chômeur suisse accepterait qu'un emploi suisse soit accordé à un européen. Il y a de nombreuses réponses à cela. La Suisse n'a pas le monopole du chômage. Les pays de l'Union connaissent bien, et mieux que la Suisse, la difficulté d'un monde plus concurrentiel. Ce sont des réponses que nous faisons souvent à des chômeurs français lorsque nous expliquons pourquoi des marchés publics de St Julien sont très volontiers confiés à un architecte genevois, à une PME Genevoise, la société Innovatio Média ou encore aux TPG. L'ouverture des marchés augmente le nombre total d'emplois parce qu'il permet une meilleure efficacité économique. La concurrence est plus dure, mais elle génère plus d'emplois. L'exemple de la Suisse est la meilleure preuve de l'efficacité de cette ouverture sur la création d'emplois : elle est passée soudainement de la décroissance et de la stagnation dans les années 90 à la prospérité dès qu'elle a pu accéder aux marchés européens au début des années 2000. Dès lors que la Suisse veut avoir accès aux marchés européens, les emplois qui sont situés en Suisse ne sont plus des emplois Suisses mais bien des emplois européens.

    La Suisse est souveraine. Elle peut à tout moment remettre en place les quotas et les discriminations des années 90... mais elle doit pour cela d'abord renoncer à l'accès aux marchés européens et à la prospérité qui va avec : la situation sera alors beaucoup plus difficile pour les chômeurs suisses. Si elle discrimine les européens, alors il faut qu'elle s'attende à ce que l'Europe lui ferme aussi ses marchés en retour. Pour ma part, je suis profondément révolté lorsque je constate qu'une régie publique telle que les TPG profite des bilatérales pour aller candidater à des marchés en France et discrimine ensuite les ressortissants Européens lorsqu'elle se voit attribuer ces mêmes marchés publics.

    Pour ma part, je veillerai à ce que chaque entrave à la libre circulation des personnes soit dûment communiquées aux autorité Européennes et Françaises : école, emploi, représentation syndicale... Je veillerai à l'avenir que les cahiers des charges des marchés publics excluent les régies et les entreprises suisses et européennes qui ont des politiques discriminatoires contraires aux accords de libre circulation des personnes.

    Enfin, si la Suisse souhaite réduire l'afflux migratoire, alors il lui suffit de moduler sa fiscalité des entreprises, car forcément, + de multinationales = + de multinationaux.

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  • La voisine de Cyril Aellen était abasourdie

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    Hier, je suis allé frapper à la porte de la voisine de Cyril Aellen. Cela faisait quelque temps que j'avais envie de faire sa connaissance et de discuter avec elle. Je lui ai amené une boite de chocolat et elle m'a invité à boire le thé, nous avons discuté.

    "Vous trouvez pas que vous exagérez un peu à intervenir sans cesse dans le débat à Genève" a t'elle commencé. Je lui ai répondu qu'il me semblait que c'était Genève qui exagérait à reporter sur le Genevois français toutes les nuisances de sa croissance : construction de logements, développement des services publics, mobilité.

    Je l'ai informée que les plus grandes multinationales étrangères à Genève payaient moins de 1% d'imposition des entreprises contre 24% pour les entreprises genevoises. Elle se demandait bien pourquoi son voisin lui avait parlé d'une moyenne de 11%. J'ai insisté et lui ai confirmé que les plus grandes entreprises étrangères, celles qui on fait venir des milliers de personnes à Genève depuis 20 ans, paient moins de 1% d'impôts. Elle était révoltée. "Mais qui a fait ça sans que les Genevois le sachent ?" "Pourquoi les Genevois ignorent cela ?" J'ai trouvé qu'elle posait une bonne question et je me suis dit qu'à l'occasion du prochain vote sur la fiscalité des entreprises il serait utile que les Genevois puissent en savoir plus sur les "forfaits" fiscaux qui ont été accordés par quelques individus au nom du peuple Genevois sans l'en informer.

    Elle habitait dans un très grand appartement. Ses enfants avaient quitté le domicile familial et 2 chambres étaient inoccupées. Elle n'a pas souhaité m'indiqué le prix de son loyer. Mais j'ai bien compris qu'elle payait un loyer fixé de longue date, particulièrement faible pour un appartement très grand. Je l'ai informée qu'à Genève 30% des chambres sont inoccupées la nuit. On pourrait appeler cela des chambres froides, de quoi accueillir la population attendue pour les 30 prochaines années, si la pénurie était partagée entre toutes les générations plutôt que d'être supportée uniquement par les jeunes ménages. D'ailleurs, effectivement l'un de ses deux enfants habite à Ville-la-Grand. Je lui ai dit qu'elle n'était pas la seule dans cette situation. Depuis que Genève attire 10 à 15 000 emplois par an et ne construit que 1000 à 1500 logements, ce sont 3500 Genevois par an qui quittent le canton. Elle était franchement ahurie d'apprendre que le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France que dans le canton de Genève. J'ai du lui répéter cela plusieurs fois et lui montrer les chiffres officiels pour qu'elle me croit. "Mon voisin ne me dit jamais tout cela" a t'elle ajouté.

    "Mais tout de même ça fait beaucoup de frontaliers !" Je lui ai répondu que tant que le canton voulait se comparer à New York et Singapour pour sa politique économique mais au Gros de Vaud pour son développement urbain, mathématiquement il créait 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. "Vous voulez dire que nous créons autant de frontaliers supplémentaires ?". J'ai hoché de la tête.

    "Sur les P+R vous pourriez quand même les payer avec tout l'argent qu'on vous donne". Je l'ai informée que les frontaliers payent environ entre 6 à 8000 francs d'impôts chacun en moyenne et que le canton en reverse environ 2000 aux collectivités françaises. L'essentiel est conservé par le canton de Genève. Cela devrait permettre de participer au financement de P+R en France. D'ailleurs, ensemble on s'est demandé ce que le canton de Genève faisait pour les frontaliers avec leurs impôts ?

    "Vous n'aimez pas Genève ?" m'a t'elle demandé. Comment pourrais-je ne pas aimer mon canton natal ? Celui qui m'a vu grandir et qui m'a appris tant de choses ? C'est précisément parce que j'aime Genève que je n'accepte pas que le canton ne tienne pas ses engagements : sur les 2500 logements par an promis en 2008, ou sur le cofinancement des infrastructures transfrontalières promis en 2012. Mais surtout sur la mise en œuvre effective des contreparties des accords de libre circulation des personnes. Tant que la prospérité du canton est fondée sur l'accès au marché européen, il serait judicieux pour lui d'appliquer les accords bilatéraux en luttant contre toutes les discriminations et entraves à la libre circulation : sinon il risque tôt ou tard de voir l'Union Européenne constater les manquements et activer la clause guillotine. "On a pourtant bien le droit de préférer les nôtres". "Oui, si vous renoncez d'abord aux avantages et à la prospérité que vous procure l'accès aux marchés européens. Mais tant que vous en profitez, il faut les appliquer ou prendre le risque de les voir annuler." lui ai-je répondu en ajoutant, malicieusement et avec un sourire, "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, Madame.".

    "Vous en profitez bien à St Julien de cette croissance" a t'elle objecté. Je lui ai répondu que la croissance des recettes communales liées à la croissance démographique s'élevait à environ 150 à 300 000 euros selon les années. Mais que dans le même temps, nous devions ouvrir en moyenne 1,5 salles de classe par an et qu'une salle de classe et ses annexes coûtent environ 600 000 euros. Nous devons donc investir 900 000 euros supplémentaires par an... avec 150 000 à 300 000 euros de recettes supplémentaires par an. La croissance des besoins d'investissement est supérieure à la croissance des recettes.

    "Arrêtez de construire alors" m'a t'elle dit. Je lui ai répondu que nous devions tout de même bien loger nos jeunes, nos caissières, nos enseignants et que si nous limitons strictement, seuls les Genevois auraient les moyens de se loger à St Julien. Mais, désormais nous imposons aux promoteurs 25% de logements sociaux et pas plus de 200 logements par an. Soit Genève construit suffisamment, soit ses futurs frontaliers viendront d'Annecy et Chambéry. Mais St Julien ne pourra plus construire à la place de Genève.

    C'était un échange très instructif. Elle m'a avoué qu'elle était plus souvent allée à Paris et New York qu'à Ferney ou St Julien. Qu'elle ne connaissait du Genevois français que les automobilistes et les supermarchés. Qu'elle se demandait bien comment faisait les caissières pour vivre dans le Genevois avec le SMIC. Qu'il serait bien utile que les Genevois connaissent un peu mieux le Genevois français. On s'est promis de se revoir.

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  • PAV : même le PLR conteste le modèle d'hypercroissance de Genève

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    Je n'en reviens pas ! Même le PLR commence à s'interroger sur le modèle d'hypercroissance du canton de Genève. 12400 logements sur les prochaines décennies dans le gigantesque secteur de la Praille, des Accacias et de Vernets serait donc trop pour les caciques du PLR.

    Pourtant, depuis des décennies ans que Genève rêve de se faire aussi grosse que le bœuf sans jamais construire de logements pour ses habitants, elle a chassé des limites cantonales 3500 Genevois par an. Aujourd'hui entre 40 et 50 000 Genevois vivent en France. Le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France qu'à Genève. Mais construire rapidement des logements pour quelques uns de ces Genevois est un effort trop important pour le PLR.

    En toute cohérence, si le PLR refuse de construire rapidement des logements au PAV, on peut s'attendre à ce qu'il propose de veiller à ce que le canton de Genève n'ait pas ces prochaines années l'un des taux d'imposition des entreprises parmi les plus faibles au monde. On peut s'attendre à ce que le PLR renonce à faire venir entre 10 et 15 000 emplois par an... pendant qu'il construit 10 fois moins de logements !

    Au cas où le PLR ne se souviendrait plus de ses positions sur le PAV, lors de la prochaine votation sur l’imposition des entreprises, il est sans doute utile de faire des copies d’écran et de garder les arguments de campagne pour les mettre demain face à leur contradiction. D’un côté, le PLR trouve toujours une mauvaise excuse pour ne pas construire de logement, ici et maintenant, (pas comme ça, pas autant, pas ici, ni là, pas tout de suite) mais de l’autre c’est depuis 40 ans qu’il fait venir des emplois et les employés qui vont avec.

    En revanche, il est intellectuellement et moralement inadmissible de défendre une hypercroissance économique et une absence de croissance urbaine. Comment reporter tous ses problèmes sur ses voisins ? Comment se regarder dans une glace quand on chasse la jeunesse genevoise du canton ? Comment défendre l'idée que ce modèle de croissance serait rentable pour le canton alors même qu'après 20 ans de ce modèle, les charges d'investissement étant toujours plus lourde, le canton a une notation financière encore plus déplorable que la note de la France pourtant en faillite ?

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  • Genève, canton qui soutient le plus et applique le moins les accords bilatéraux

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    L’envoi hier aux instances européennes d’une cinquantaine d’offres d’emplois discriminatoires a suscité de nombreuses réactions en Suisse comme en France. En Suisse les réactions sont surprenantes. Soit j’ai tort et l’Union Européenne ne donnera pas de suites, et il n’y a pas lieu de s’affoler. Soit j’ai raison, et tous les Suisses décents devraient s’attacher à ce que la Suisse respecte la parole donnée, et les traités signés. En réalité, il semble que ce qui dérange tant, c’est que cette initiative pourrait mettre fin aux doubles discours qui consistent à profiter de l’accès aux marchés européens sans appliquer les accords de libre circulation des personnes.

    Genève est dans une situation particulière : c’est l’un des cantons qui défend le plus les accords bilatéraux dont dépend sa prospérité et qui les applique le moins avec les discriminations à l’emploi et à la scolarité. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

    La pétition lancée par le Mouvement Démocrate de Haute Savoie vise également à défendre les droits des Suisses... installés en France. Ils sont déjà plusieurs dizaines de milliers. Mais demain, ce sera peut être vous, cher Genevois, ou vos enfants. Surtout si le canton met en oeuvre la baisse de moitié de l’impôt pour les entreprises et que l’immigration de masse des multinationales et des multinationaux reprend de plus belle. Chassés du canton par les conséquences induites par le dumping fiscal qui fait venir 10’000 à 15’000 actifs dans le canton, qui gagnent mieux leur vie que vous, et peuvent plus facilement que vous se loger dans les seulement 1000 à 2000 logements construits chaque année. Le business modèle qui consiste à obliger physiquement 3500 Genevois à quitter le canton chaque année pour s’installer en France est très profitable aux autorités cantonales puisque vous continuerez à payer votre impôt à la source sans rien coûter aux finances cantonales. Puisque le canton gagne environ 250 millions de recettes fiscales par an sur le dos des Genevois expulsés dans le Genevois français, il est probable qu’il continue. Vous en serez peut être la prochaine victime, ou vos enfants. Vous ferez alors, comme les frontaliers européens, comme les dizaines de milliers de Suisses installés dans le Genevois Français, l’expérience des discriminations : votre canton qui vous a chassé, vous refusera l’accès à l’emploi et refusera de scolariser vos enfants qui apprendront l’histoire de nos ancêtres les gaulois. Signez la pétition contre les discriminations dont sont victimes les Suisses installés en France, car tôt ou tard, vous ou vos enfants pourriez bien en être un de frontalier!

    Les offres d’emploi discriminatoires ne sont que la face visible de l’iceberg. Dès qu’un employeur genevois diffuse une annonce en Europe en plus de la diffuser localement, il reçoit des menaces des autorités cantonales, contraire aux traités : menaces à la subvention publique (comme Clair Bois), menaces aux marchés publics (comme les employeurs de l’aéroport), ou menaces à l’attribution de Permis B extra communautaires (multinationales). Ce n’est pas de leur propre initiative que des employeurs privés publient des annonces discriminatoires contraires aux principes de bonne gestion, c’est parce que les autorités cantonales les incitent à violer les traités qui pourtant garantissent au canton l’accès au marchés européens et à la prospérité. Il faut que les discriminations à l’emploi soit sacrément généralisées pour que les employeurs oublient de cacher ces pratiques discriminatoires et les publient officiellement.

    L’initiative du Mouvement Démocrate de Haute Savoie a déjà permis deux avancées : d’abord la Fédération des Entreprises Romandes admets que les annonces discriminatoires sont inadéquates et que la Suisse ne s’est pas dotée de la législation nécessaire pour les interdire comme le prévoient les accords bilatéraux - il y a sacrément besoin d’un processus de règlement des différends, ou la clause guillotine deviendra inévitable - ensuite même Mauro Poggia n’assume plus les menaces à répétition contre les employeurs qui diffusent leurs annonces sur le marché européen.

    Il faut encore diffuser largement la pétition pour que la prise de conscience de la multiplication des discriminations dépasse les frontières cantonales et parviennent aux oreilles des décideurs et négociateurs à Berne, Bruxelles et Strasbourg.

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