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  • Les banques Genevoises et la fin du secret bancaire

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    Selon des banquiers, la fin du secret bancaire pourrait réduire de moitié l'activité bancaire en Suisse. Alors que les banquiers cherchent des soutiens à la préservation du statu quo, cette réponse tient plus de la communication que de l'information.

    Pourtant cette réponse sonne comme un aveu. Aveu selon lequel la moitié de l'activité bancaire suisse se fonde sur le vol de recettes fiscales des pays partenaires de la confédération. Ce type de déclaration ne peut qu'inciter les pays lésés à redoubler d'efforts pour mettre un terme à ce vol fiscal. Il est totalement immoral que seuls ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt. La crise actuelle accentue l'immoralité de l'évasion fiscale pour les plus fortunés. Dans la cité de Calvin, dans la Genève internationale, de nombreux Genevois sont choqués d'apprendre que leurs banques si honorables vivent essentiellement de complicité d'évasion fiscale.

    Mais derrière cette communication tronquée, il y a un second aveu. Voilà 15 ans que le compte à rebourd du secret bancaire a commencé. La pression grandit inexorablement, et plutôt lentement. La désorganisation des institutions Européennes et la règle de l'unanimité à ralentit la pression de l'Union sur le secret bancaire. Pour des raisons de bon voisinage, l'Europe a fait preuve de patience en continuant d'avoir des relations bilatérales et des activités commerciale avec un pays dont la moitié des actifs bancaires proviennent de l'évasion fiscale. Depuis une dizaine d'années la question n'est plus tant de savoir si le secret bancaire va être supprimé mais plutôt quand les pays partenaires de la Suisse refuseront de se faire voler. Depuis 10 à 15 ans, tous les banquiers suisses se préparent à cette fin inexorable. Ceux qui ne l'ont pas fait sont incompétents.

    Les banquiers genevois caricaturent le trait pour mobiliser des soutiens politiques. NON les banques suisses ne vivent pas que du vol fiscal des pays partenaires... et OUI elles se préparent depuis longtemps à la fin du secret bancaire.

    Yvan Pictet, banquier genevois, affirme dans le Temps de mardi, que "pour que les clients fassent 500 km, pour placer leur argent, il faut leur offrir quelque chose de plus qu'ils n'ont pas chez eux". D'une part, la distance est un obstacle qui a moins de poids avec les moyens de transport et de communication moderne. D'autre part, oui il faut avoir de la valeur ajoutée, comme dans toute activité économique. Il faut que les banquiers suisses soient mieux formés, plus compétents, offrent des services à forte valeur ajoutée, aient de meilleurs systèmes d'information. Genève devrait accueillir depuis longtemps une grande institution d'envergure internationale de formation aux métiers de la gestion de fortune. La plupart des banquiers suisses proposent une véritable valeur ajoutée de conseil, d'information et de placement et pas seulement de la complicité de vol fiscal. Pour les banquiers qui n'ont pas de valeur ajoutée, il serait bien que la levée du secret bancaire mette un terme à leur activité qui nuit à la réputation des banques genevoises.

  • Augmentation des impôts à la communauté de communes du Genevois

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    Hier soir avait lieu le débat d'orientation budgétaire au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. L'exécutif recommande une augmentation des impôts de 5% en 2009 et 15% en 2010.

    Depuis maintenant un an que je participe aux Conseils Municipaux et Communautaires, je suis frappé par l'absence de prévisions financières dans les délibérations qui sont proposées par les exécutifs. Les délibérations arrivent les unes après les autres des commissions, ajoutent des dépenses supplémentaires. A la fin de l'année on fait l'addition, et l'année d'après on augmente les impôts pour équlibrer l'addition des factures -sauf si les élections approchent.

    L'autre différence par rapport à mon activité professionnelle, c'est qu'il me semble normal de se comparer au meilleur et d'essayer de faire mieux. Dans les débats d'orientations budgétaires, on se compare à la moyenne des communes et on essaie de faire pareil. Ainsi chaque années les communes vertueuses ajoutent à la surenchère fiscale et font évoluer la moyenne en pire. Il se produit ainsi une course vers l'augmentation de la fiscalité locale... que l'Etat incite dans l'affectation des dotations.

    On ne saura jamais si les Conseillers Municipaux de Saint Julien auraient accepté qu'il y ait deux adjoints supplémentaires en 2008 par rapport à 2007 (et trois Conseillers Municipaux délégués) s'ils avaient eu conscience que cela risquait d'entrainer une augmentation des impôts pour les habitants. On ne saura pas plus si les Conseillers Communautaires auraient accepté le transport à la demande au bénéfice de quelques uns sans condition de ressources, s'ils avaient eu conscience que cela entrainerait une augmentation des impôts pour tous.

    A l'avenir, nous serons encore plus vigilants sur le financement des dépenses nouvelles. Et nous maintiendrons la ligne fixée durant la campagne, selon laquelle les augmentation d'impôts ne sont justifiées que lorsque toutes les économies ont été faites ET pour financer des services qui correspondent aux priorités des habitants. Ces deux conditions ne sont remplies ni à la Commune de Saint Julien (économies réalisables), ni à la communauté de communes (le transport à la demande n'est pas prioritaire sur le transport collectif).

  • Une Europe unie contre le secret bancaire des paradis fiscaux

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    La question du secret bancaire Suisse n'est pas seulement une question helvétique. La crise financière s'est propagée à tous les pays du monde. Les lois iniques des paradis fiscaux ont des conséquences dramatiques sur le reste du monde. Les Etats Européens se font voler des contributions fiscales par des ressortissants avec la complicité de la Suisse.

    Dans le monde en crise d'aujourd'hui, il est inacceptable que ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt avec la complicité d'Etats souverains. Tout le monde doit contribuer à mesure de ses moyens surtout ceux qui bénéficie matériellement le plus de la stabilité des Etats.

    La concurrence des Etats est saine lorsqu'elle se fonde sur des règles équitables. Mais la Suisse ne peut pas d'un côté faire les deux tiers de son commerce extérieur avec des Etats et de l'autre être complice de ceux qui les fraudent.

    Les Etats Unis sont de plus en plus fermes sur cette évasion fiscale. L'Europe qui est pourtant encore plus directement concernée aurait dû l'être avant. L'Europe a été incapable d'être ferme en premier car elle ne peut pas prendre de décision à la majorité. Elle a été soumise au véto du Luxembourg et de l'Angleterre sur ces questions.

    L'Europe n'existe que lorsqu'elle peut décider sur la base de la majorité. C'est ce que nous autres centristes européens défendons depuis 50 ans.

    Les dirigeants du PS et de l'UMP sont favorables à l'Europe seulement lorsque cela sert leurs intérêts partisans. Ils la défendent lorsqu'ils sont dans la majorité et s'y opposent lorsqu'ils sont dans l'opposition.

    Si Fabius et Sarkozy n'avait pas été autant préoccupés de faire perdre Chirac, l'Europe aurait eu un traité constitutionnel Européen qui aurait aidé à prendre les décisions nécessaires pour mettre plus tôt un terme aux paradis fiscaux.

    De notre côté nous continuerons de construire une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace parce que la souveraineté du peuple doit pouvoir continuer d'imposer sa loi aux marchés globalisés.

  • huit propositions de régulation pour la relance

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    La relance nécessite la confiance des entrepreneurs, des consommateurs et des investisseurs. Cette confiance se construira lorsque chacun aura la garantie que les excès d’hier ne se renouvelleront pas. Pour cela il faut passer à la phase de régulation.

    Les nouvelles régulations des marchés doivent être mise en place rapidement pour créer les conditions de la relance.

    Le problème principal de la crise actuelle a été de favoriser le court terme des résultats trimestriels sur la durabilité économique des entreprises. En favorisant la production de cash immédiat au détriment des investissements à long terme, les marchés ont détruit de la valeur en menaçant la pérennité des entreprises. Les sub-primes en sont l’exemple typique : la preuve que le taux élevés à court terme était favorisé sur la solvabilité même des emprunteurs. Le système Madoff montre à quel point les rentabilités à court terme affichées ont été privilégiées sur la viabilité des investissements.

    Dans les entreprises on observe ce type de décisions aberrantes quotidiennement : des investissements publicitaires qui sont réduits alors que l’espace publicitaire coûte moins cher pour afficher des résultats trimestrielle au détriment de l’image de marque à long terme, des réductions d’effectifs et des disparitions de pan entiers de compétences pour afficher une masse salariale maitrisée,  la sous traitance hasardeuse de la fonction de R&D, des prix qui sont augmentés sans commune mesure avec la valeur ajoutée apportée… etc..etc..

    La régulation doit favoriser l’investissement de long terme. Voilà quelques pistes de régulation.

    1)      Favoriser financièrement l’actionnariat de long terme et l’actionnariat actif :

    Etre actionnaire ce n’est pas faire un pari ou jouer au loto, mais investir dans une entreprise et participer aux décisions. En cours de finance on apprend qu’il faut acheter une action pour une durée de 5 ans minimum. Aujourd’hui la durée moyenne de détention des actions est de 6 mois. La loi doit contraindre les entreprises à verser des dividendes majorés pour les actionnaires de long terme (à partir de 3 ans par exemple). Elle doit aussi prévoir des dividendes majorés aux actionnaires qui assument leurs responsabilités d’actionnaire en votant effectivement aux assemblées générales. Elle doit faciliter la participation des actionnaires aux assemblées générales.

    2)      Rémunérer la réussite durable

    Beaucoup de rémunérations de cadres dirigeants sont attribuées sur des résultats de court terme qui permettent d’afficher des résultats cash, mais qui se traduisent par une réduction des investissements à long terme des entreprises. La rémunération de court terme doit être plafonnée afin de favoriser la rémunération des résultats à long terme. Ainsi la rémunération cash maximale doit être plafonnée à 7 fois le SMIC. Au-delà et par palier elle doit être versée lorsque les résultats de l’entreprise sont confirmée sur le long terme à 3, 5 et 10 ans, puis à l’âge de départ en retraite du dirigeant. Les rémunérations importantes sont légitimes lorsqu’elles correspondent à des résultats importants ET durables.

    3)      Taxer les dividendes plutôt que les bénéfices

    Aussi sûrement que la taxe sur les fenêtres à réduit le nombre de fenêtre en France au début du siècle la base de la fiscalité doit inciter à des comportements socialement responsables. La fiscalité sur les entreprises ne doit plus se faire sur les bénéfices mais sur la partie des bénéfices qui sont distribués. Le niveau de taxe doit être dissuasif lorsque le taux de distribution augmente de manière plus élevée que le chiffre d’affaire : la loi doit mettre fin à l’appropriation de toute la valeur ajoutée économique par les seuls actionnaires au détriment des employés, des fournisseurs et des clients.

    4)      La rémunération des 5% des employés les mieux payés doit être approuvé obligatoirement par les actionnaires en Assemblée Générale.

    La collusion entre les investisseurs institutionnels et les conseils d’administrations rend opaque et discutable la fixation de la rémunération des dirigeants d’entreprises. Ces rémunérations doivent être plus transparentes. La loi doit rendre obligatoire le vote en Assemblée Générale des rémunérations les plus élevées de l’entreprise –pas forcément uniquement celle des dirigeants-.

    En Suisse, les syndicats devraient faire appliquer la loi qui prévoit que la rémunération variable ne peut pas être supérieure à la rémunération fixe – alors que les rémunérations variables sont parfois 10 fois supérieures au fixe dans les activités de négoce.

    5)      La traçabilité et la transparence des investissements

    La titrisation et l’intermédiation à outrance ont réduit la transparence. Nombre de fonds ont été surpris de constater qu’ils avaient investit dans des titres Madoff. Les porteurs de sub-prime ne connaissaient pas la solvabilité de leurs débiteurs. Un renforcement de la traçabilité qui permet aux investisseurs et aux porteurs finaux d’être en relation directe doit permettre aux investisseurs de suivre de plus près leur investissement.

    6)      Interdire l’actionnariat dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité

    Le libéralisme se fonde sur la libre concurrence. Cette libre concurrence est mise à mal lorsque tous les actionnaires de tous les intervenants d’un marché sont les mêmes : des investisseurs institutionnels qui ont pour seule politique industrielle un taux de rendement de 15%. La seule manière pour les dirigeants de répondre à de telles exigences revient à assécher la concurrence. On n’investit que dans les marchés ou l’on est premier ou second. Lorsqu’un concurrent augmente ses prix on les augmente aussi plutôt que de prendre des parts de marchés. Lorsqu’on ne s’entend par directement avec ses concurrents sur les prix. Pour rétablir la libre concurrence au bénéfice des consommateurs, la loi doit interdire l’actionnariat simultané dans plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité.

    7)      Pénaliser ce qui est immoral

    Pour dissuader les meurtriers la loi a prévu des les condamner pénalement à des peines de prison.  Elle a pénalisé ce qui est immoral. La loi doit désormais pénaliser de manière aussi sévère l’immoralité financière. On a du mal à comprendre la différence de traitement entre des criminels de droits commun et Bernard Madoff qui n’est pas encore en prison. Les fraudes de Bernard Madoff ont pourtant déjà causé plusieurs morts. Les ententes illégales sur les prix doivent être sanctionnées pénalement. On a du mal à comprendre que des dirigeants qui ont volé des centaines de millions d’euros aux consommateurs européens puissent encore être dirigeants d’entreprise.

    8)      Rendre illégales toutes transactions avec les paradis fiscaux.

    Les paradis fiscaux qui offrent des lois clémentes à l’argent du crime et à l’évasion fiscale ne doivent plus aussi bénéficier des retombées économiques du commerce mondiale légale. Les pays démocratiques doivent rendre illégales toutes les transactions avec les paradis fiscaux.

    Cette régulation doit intervenir rapidement. Des pays isolés n’auront pas le poids nécessaire pour imposer ces régulations aux marchés financiers mondialisés qui se transféraient vers des pays plus cléments. Seuls les Etats Unis ou l’Europe ont la taille critique nécessaire pour imposer des normes nouvelles aux marchés financiers mondialisés.

    Pour cela l’Europe doit être plus démocratique –et pas seulement un lieu de négociation entre gouvernements-. L’Europe doit être plus efficace en votant à la majorité et plus à l’unanimité. L’Europe doit être aussi plus transparente. L’Europe a besoin d’un vrai président de commission qui ne soit pas soumis aux Gouvernements.

     

     

     

  • Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

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    Difficile de faire un compte rendu du Conseil Municipal de ce soir. Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. Les délibérations adoptées ce soir relevaient plus des décisions administratives que de décisions politiques sur l'avenir de la ville. Elle témoigne du travail important réalisé par les services de la Mairie.

    En revanche, il n'y avait ce soir aucune délibération sur les sujets politiques de la ville qui comptent pour les habitants :

    1) l'accueil de la petite enfance

    2) la maitrise du cadre de vie

    3) la circulation

    4) la préservation du commerce.

  • "et si Genève basculait dans le camp des Neinsager?"

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    "Et si Genève basculait dans le camp des Neinsager?" était le titre alarmiste de la Tribune de Genève trois jours avant les votations sur la confirmation et l'extension des accords bilatéraux. Facile à dire après coup, mais l'ampleur de la victoire du OUI avec trois cinquièmes des Genevois prouve à quel point le titre relevait plus de la propagande alarmiste que de l'information.

    Il est intéressant de relire l'article a posteriori et de vérifier ligne après ligne ce qui relève du fait et ce qui relève du point de vue. Pour le bon fonctionnement de la société, il serait sage que les journalistes conservent leur crédibilité d'informateurs impartiaux et laissent les politiques qui le souhaitent se livrer aux points de vue subjectifs et partisans. Les citoyens savent décoder la valeur partisane des élus, beaucoup moins celle des journalistes.

    Bien que favorable aux accords bilatéraux j'ai été assez sensibilisé à ces dérives manipulatrices des médias lors des élections présidentielles.

    • Les instituts de sondage qui faisait suivre chacune de leur étude en rappelant qu'il ne s'agissait que d'une photographie électorale instantanée et pas d'une prévision, ne faisaient pourtant que très peu d'études sur un deuxième tour Sarkozy/Bayrou. Chacun de ces sondages montraient que Bayrou était le seul candidat qui pouvait battre Sarkozy au second tour. En n'informant pas ou peu leurs lecteurs de cet état de fait les médias ont induit en erreur des électeurs qui ne voulaient pas de Sarkozy en les incitant à voter pour la candidate PS qui n'était pas en mesure de gagner au second tour.
    • A la dernière minute, des journaux et des instituts de sondage avait souligné le risque de voir Le Pen être au second tour des présidentielles de 2007. Il avait terminé 4ième mais cette manipulation a permis de mobiliser des électeurs de Ségolène Royal et de s'assurer de la victoire de Sarkozy au second tour.
    • Mais la palme de la manipulation revient à Jean Marie Colombani soutenu par Alain Minc qui publiaient le vendredi précédant le scrutin un éditorial selon lequel le vote pour François Bayrou était un vote anti-démocratique. Cette tribune en appelant à un deuxième tour Royal/Sarkozy contribuait en connaissance de cause à l'élection de Nicolas Sarkozy. Alain Minc est aujourd'hui conseiller du Président de la République et Jean Marie Colombani s'est vu confié une mission sur l'adoption par celui qu'il a contribué à faire élire. L'un et l'autre ont été ejectés de la rédaction du journal Le Monde.
  • La dictature soft à la Française

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    Depuis quelques mois maintenant, on assiste à une lente dérive des institutions qui sont de moins en moins républicaines.

    La démocratie se fonde sur la souveraineté du peuple et sur l’existence de pouvoirs et de contre-pouvoirs qui s’assurent de manière constante que c’est au nom et pour le peuple que le pouvoir est exercé.

    1)      Absence de représentation populaire

    Lors des élections législatives, le Parti Socialiste et l’UMP ont détourné le mode de scrutin pour réduire à néant la représentation des courants de pensée verts, communistes et centristes. 44% des électeurs du premier tour des Présidentielles ne sont pas ou presque représentés au Parlement.  En toute logique, ils ne reconnaissent aucune légitimité à une institution prétendument représentative mais qui ne les représente pas.

    2)      La disparition du Parlement

    La France était déjà allé loin dans la négation des pouvoirs du Parlement. En réduisant l’expression parlementaire à la seule expression d’une majorité qui soutient aveuglément le pouvoir et à celle d’une opposition qui s’oppose tout aussi aveuglément, le Parlement français poursuit sa décente vers le néant politique. Son rôle de contrôle du pouvoir, de législateur de terrain qui redonne du bon sens à la rédaction des lois et d’écoute des citoyens est laissé vacant par des députés absentéistes, cumulards et aux ordres. Les Hauts Savoyards n’ont plus de députés à Paris, c’est le pouvoir qui a des députés en Haute Savoie.  L’opposition déserte une Assemblée nationale qui n’a de nationale que le nom.

    3)      La mise à pied des médias

    Les medias par leur force de diffusion et leurs moyens d’investigation exerce l’un des nouveaux pouvoirs. Sa faiblesse économique l’a privé des ressources d’investigation sur son contenu, mais il garde sa force de diffusion.  La disparition des ressources propres du service public permet de ne garder en France qu’un seul média télévisuel de masse. Contrôlé par les amis du pouvoir dont le chiffre d’affaire dans le BTP dépend en grande partie des commandes publiques. La télévision publique sera bientôt soumise par le vote par l’Assemblée nationale de ses ressources. Elle ne pourra plus informer sur l’actualité politique en toute indépendance.

    4)      La mise à pied de la justice

    La proposition de disparition du juge d’instruction si elle pourrait avoir quelques justifications dans un autre contexte est inacceptable lorsqu’elle ne s’accompagne pas de l’indépendance par rapport au pouvoir du procureur qui le remplacera.  Il reviendra alors seulement à des individus dépendants du pouvoir politique de décider de la poursuite des investigations. L’absence d’avancées sur la mise en accusation de Jacques Chirac malgré les charges lourdes de corruption qui pèse contre lui et malgré la condamnation passée de son co-accusé Alain Juppé en dit long sur ce que serait cette nouvelle justice. La France, où la corruption n’est pas maitrisée, dériverait un peu plus. La prolongation exceptionnelle du poste du procureur de Paris qui a prononcé le renvoi en correctionnel de Dominique de Villepin en est une nouvelle preuve.

    5)      La disparition de l’exécutif

    C’est le paradoxe de la dérive dans laquelle on est. Même la fonction de Premier Ministre a disparu. Celle de ministre se limite au rôle d’un marionette pour les médias. Marionnettes qu’on renvoie d’un signe de tête  conduire des listes aux européennes – situation plus enviable mais aussi monarchique que l’embastillage !

    6)      La grâce et la disgrâce nominative

    La grâce nominative dont a bénéficier M. Marchiani au mois de décembre montre les dérives absolutistes du pouvoir. La disgrâce dont est victime le préfet de la Manche après le responsable de la police corse montre à quel point l’appareil d’Etat passe petit à petit du statut de fonction publique à fonction politique.

    Je ne parlerai pas ici des projets qui ont été abandonnés par une mobilisation générale, comme les fichiers Edvige qui fichait et listait des informations sur la vie personnelle de toutes les personnes engagées en politique.

    A l’opposé le Grenelle de l’Environnement a montré ce que pouvait apporter une concertation large. On oublie parfois que la discussion collective et la concertation font normalement partie du quotidien de l’activité d’une démocratie. Une démocratie qui fonctionne en France devrait être un Grenelle permanent. Le Parlement est sensé en être le lieu.

    Ces dérives interpellent tous ceux qui sont attachés à la République. Tous ceux qui estiment qu’un pays doit se rassembler sur des valeurs fondamentales –comme les valeurs de la République- pour avancer collectivement.

    Les dictatures ne restent jamais soft très longtemps. Elles finissent toujours par se durcir lorsque les contre pouvoirs deviennent faibles. Les dictatures conduisent ensuite à des révolutions.

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  • De la culture de la contestation à la construction

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    Un appel général à la grève est lancé pour demain. Le mot d'ordre pour la défense du pouvoir d'achat ne peut susciter que de la sympathie. Le contexte actuel de crise, qui voit une forme d'amnistie financière accordée à ceux qui l'ont provoquée favorise cette sympathie. Les amnisties sont toujours révoltantes, mais elles le sont encore plus lorsqu'elles ne s'accompagnent pas au minimum d'une régulation stricte pour éviter que cela ne se reproduise. Il y a eu le sauvetage nécessaire des banques, il y a eu la com' autour de la suppression des bonus des dirigeants (en passant sous silence les bonus des traders pourtant plus importants et plus nombreux), mais aucune des propositions qui ont été faites par beaucoup -y compris sur ce blog- sur la régulation financière n'a été mise en oeuvre.

    Je suis surtout inquiet par l'évolution des principes républicains. Une note sera consacrée dans les prochains jours à la lente dérive vers une dictature soft dans laquelle s'enfonce la France. En général une dictature commence par être soft mais ne le reste pas très longtemps. Les révolutions naissent des dictatures.. même soft.

    Pour autant, la grève n'est pas une solution viable. Nous ne pouvons pas continuer à être le pays d'Europe le plus grêviste et le moins syndiqué, celui qui change le plus souvent d'institutions mais qui compte le moins d'adhérents à ses partis politiques - seulement un Français sur 100 contre un Suisse sur 10 par exemple-. Il est vrai que participer à un syndicat et un parti politique demande du temps. C'est compliqué. C'est difficile. On y voit à nu les contradictions de la nature humaine. Ses aspects les moins nobles. Mais changer un pays ne se fait pas en un jour de grève, mais par des heures et des heures d'action de terrain. Il est temps que chacun mette les mains dans le camboui de l'engagement et dépasse le comportement consumériste qui consiste à voter un jour et se plaindre tous les autres.

    Adhérez au parti et au syndicat dont vous êtes le plus proche. Quel qu'il soit. Changez-les de l'intérieur pour qu'ils représentent vos convictions. Ecoutez celle des autres. Contraignez les à être constructifs, responsables et force de proposition.

    Au MODEM Haute Savoie quatre groupes seront constitués cette semaine sur les thêmes départementaux majeurs que sont les transports, le logement, l'aménagement et l'emploi. Un appel à candidature large sera lancé à tous les adhérents pour les régionales de 2010, les cantonales de 2011, les législatives de 2012, les municipales, cantonales et sénatoriales de 2014. En tant que Mouvement politique nous ne participerons pas à la grève de jeudi, mais nous poursuivons notre travail quotidien pour changer ce pays.

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  • La seule liste garantie 100% pro-européenne

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    On ne connait pas encore les listes de candidats aux européennes du 7 juin 2009... mais on sait d'ors et déjà une chose : les listes MODEM seront les seules listes composée à 100% de pro européens.

    Les listes d'extrême gauche et d'extrême droite auront elles aussi le mérite de la clareté : elles seront composées à 100% d'anti européens. Les uns commes les autres estiment que les frontières de nos états héritées des royaumes du moyen âge sont la bonne échelle pour résoudre les problèmes de ce nouveau millénaire. Il faut de tout pour faire un monde, même d'extrêmistes qui ne comprennent pas le monde qu'ils veulent changer.

    Face à cette clareté, il y aura des listes trompeuses et ambigües : les listes PS, Verts et UMP. Ces trois listes réuniront des anti européens et des pro-européens. Côté PS et UMP on est pour l'Europe lorsqu'on est dans la majorité... et contre l'Europe lorsqu'on est dans l'opposition. Logique ! Lorsqu'ils sont dans la majorité, ils sont raisonnables et comprennent à quel point la France a besoin de l'Europe... et lorsqu'ils sont dans l'opposition comme ils disent le contraire de l'autre... ils deviennent assez logiquement contre l'Europe. Ils appellent ça le jeu démocratique de la majorité et de l'opposition. Moi j'appelle celà une mascarade.

    Les Verts réuniront des pro Européens comme Daniel Cohn Bendit et des anti européens comme José Bové.

    Partout, on mettra en avant des pro européens... car les partis savent que les citoyens qui se déplacent pour voter aux élections européennes se comptent plus parmi les pro européens que les anti européens. Et on cachera derrière ces têtes de liste séduisantes et trompeuses le gros des troupes nationalistes.

    Pour tous ceux qui ont compris que seule l'Europe unie pourra imposer une régulation des marchés, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra imposer des normes environnementales strictes, pour tous ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra contribuer à la paix au Proche Orient, pour tout ceux qui ont compris que seule une Europe unie pourra proposer un nouveau modèle de société au monde alors il n'y aura qu'une seule liste qui poura garantir 100% de candidats pro européens. La liste MODEM.

  • La discipline partisane : la plaie de la politique française

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    L'absentéisme des élus français est à relier directement à la spécificité française du cumul des mandats. Mais l'un et l'autre seraient sans doute limités sans la discipline de vote. Cette pratique des partis qui imposent un vote à tous ses élus sous la contrainte ou la menace. La discipline de vote impose le sectarisme de l'esprit partisan dans la conduite des politiques publiques. Elle impose la loi de l'intérêt partisan sur la règle de l'intérêt général.

    Lorsqu'un élu se soumet à la discipline partisane, il renonce à utiliser ce qui le différencie des animaux : son cerveau ! L'absentéisme et le cumul des mandats seraient moindre si les élus devaient utiliser leurs capacités de réflexion dans l'exercice de leur mandat plutôt que leur capacité à obéir.

    C'est par discipline de vote qu'Emmanuel Valls (PS) avait voté CONTRE la réforme constitutionnelle à peine 24 heures avant de signer une tribune pour dire tout le bien qu'il en pensait. C'est aussi par discipline de vote que Lionel Tardy (UMP) avait voté POUR, et s'en ventait pour souligner sa fidélité -fidélité au parti mais infidélité à sa conscience et donc à ses électeurs-. Si l'un et l'autre avait eu la lâcheté de voter selon la consigne partisane plutôt que selon leur conscience ils avaient l'un et l'autre au moins eu le courage de dire ce qu'ils pensaient être l'intérêt général. Ce n'est pas la cas de la majorité des députés qui votent selon l'intérêt partisan et taisent l'intérêt général.

    Lionel Tardy est sans doute le seul député de Haute Savoie : le seul qui a le courage d'être le relais de ses électeurs plutôt que le simple soldat de son parti. Je ne partage pas tous ces points de vue, loin de là. Mais je reconnais qu'il a le mérite d'être sur le terrain, de ne pas cumuler de mandats et de dire ce qu'il pense. Ce qui est précisément le rôle d'un député.

    C'est notamment parce que les intérêts partisans ont été privilégiés sur l'intérêt général que les déficits publics s'accumulent depuis 30 ans.

    Depuis le mois de mars j'observe que la discipline de vote sévit aussi dans la politique locale à Saint Julien en Genevois. Combien de Conseillers Municipaux ont voté des délibérations qu'ils nous disent ne pas approuver ? A quelques exceptions près, il n'y a guère que lors de l'utilisation du vote à bulletin secret que l'on avait observé un léger relachement dans la discipline de vote : deux Conseillers municipaux de la majorité avait voté contre le Maire et ses adjoints. (Un conseiller municipal de la majorité avait voté pour le Maire et deux autres pour les adjoints - en estimant que c'était la suite logique du résultat de l'élection municipale pour l'un et de l'élection du Maire pour les deux autres).

    Au MODEM, nous avons pour tradition de n'avoir pour seule discipline que notre conscience. C'est cette règle que nous avons adopté pour le groupe municipal Mieux Vivre à Saint Julien, et que nous appliquons. Lorsque des délibérations municipales font débat, il est rare que nous ayons tous le même point de vue et le même vote. Nous nous sommes réunis sur des orientations et sur un projet, pas sur un catalogue de délibérations. Il est donc bien naturel que nous gardions nos points de vue personnels.

    A la Communauté de Communes du Genevois la discipline de vote n'est pas partisane mais communale. Un peu comme si des Conseillers Municipaux ne votaient les délibérations municipales que selon l'intérêt de leur quartier. On aboutit alors à un système de troc intercommunal : "une colonne d'eau contre un gymnase" qui est néfaste pour l'intérêt général des habitants du Genevois. Lors du vote sur le transport à la demande, quelques élus s'étaient abstenus mais j'avais été le seul à voter contre. Pourtant, 6 Maires du canton, 3 membres de la commission transport et de nombreux délégués m'ont indiqué à quel point ils partagaient mon analyse. Ils expliquaient leur vote de diverses manières : "je dois choisir mes batailles", "pas en séance plénière", "j'ai pensé que la commission avait approuvé"... Ces motivations en disent long sur la capacité de la communauté à organiser le débat public de manière adulte et responsable -sans doute l'une des causes de l'absentéisme dont elle souffre. La communauté de communes dépensera donc plus de 100 000 euros pour le transport individuel de 4500 personnes alors qu'avec un montant équivalent elle aurait pu financer plus de 200 000 déplacements collectifs qui auraient libéré les routes et préservé l'environnement.

    Je fais le voeu qu'en 2009, les élus français votent un peu plus selon leur conscience de ce qui est l'intérêt général et un peu moins selon des disciplines partisanes, sectaires ou communales.