modem - Page 7

  • Les bonnes idées de la commission Balladur sur les collectivités territoriales

    Imprimer

    La longue note d'hier avait pour objet de rappeler la complexité et les coûts pour les citoyens du millefeuille administratif français. La longue note d'aujourd'hui vise à prendre position sur les propositions de la commission Balladur.

    D'abord veillez à ne surtout pas accorder la moindre crédibilité aux propos de tous ceux qui ont un intérêt personnel et matériel direct dans le débat : c'est à dire pratiquement tous les élus nationaux. Tous sont aussi des Conseillers généraux et régionaux. Dans ce débat, ils n'ont apporté aucune proposition nouvelle autre que celle de garder le mandat qu'ils occupent à titre personnel. Quelque soit leur affiliation partisane, leur incapacité à faire des propositions constructives pour simplifier la structure administrative de la France au détriment de leur intérêt matériel personnel donne une mesure de leur pauvreté politique. A vrai dire il me font penser à ces ayatollah Iraniens qui protègent le régime dont ils profitent. Ils publiquement déjà rejeté les conclusions de ce rapport... dont ils n'ont lu que les lignes qui les concernait !

    Je vous recommande vivement de le lire même si la lecture est longue. C'est votre devoir de souverain de ce pays. L'opinion que vous vous en ferez déterminera le courage politique de ceux qui devront prendre des décisions difficiles au détriment des élus concernés. Votre implication est nécessaire pour venir à bout du conservatisme et de l'immobilisme.

    Voilà un point de vue sur les propositions :

    1°) et 2°) Favoriser le regroupement volontaire des régions et des départements : A mon sens c'est la proposition la moins intéressante. On voit mal les élus des régions et départements concernés voter leur suicide politique. L'Etat a créé des régions trop petites qui n'ont pas les moyens de conduire des politiques régionales. A lui de corriger son erreur.

    3°) Elire par un même scrutin les Conseillers régionaux et généraux : Cela permettra aux régions et aux départements de mieux travailler ensemble. Il sera moins courant que les deux administrations réétudient les dossiers plusieurs fois et adoptent des points de vue opposés. Cette proposition tient en compte la réalité historique de l'existence des départements et des régions et apporte des solutions pour développer des synergies à l'avenir. Cette proposition écarte les propositions ubuesques de quelques députés UMP dont Lionel Tardy qui proposait un scrutin proportionnel en milieu urbain et majoritaire en zone rurale. Un mode de scrutin taillé sur mesure pour les seuls candidats UMP.

    4°) Achever la carte de l'intercommunalité : Une évidence. Les egos de quelques Maires ne doivent plus être un obstacle à l'intercommunalité comme à Thonon ou dans le pays du Mont Blanc.

    5°) Rationaliser les syndicats intercommunaux : Une évidence aussi. Les chiffres pour la Haute Savoie illustre le gâchis de ressources publiques dans la multiplication de structures intercommunales qui ont des périmêtres différents.

    6°) Ne plus créer de pays : Pour éviter une nouvelle complexité alors que l'objectif est de simplifier.

    7°) Elire les représentants des communautés de communes au suffrage direct sur les listes municipales : A vrai dire c'est un peu déjà le cas de manière implicite. Cette proposition conduira à supprimer le vote par panachage dans les petites communes et donc à créer des oppositions de groupe un peu artificiel. Mais le principe de l'élection direct est souhaitable. Le principe de représentation proportionnelle à la population est sain (cela doublerait la représentation de Saint Julien à la communauté de communes du Genevois). Le principe de la représentation proportionnelle entre majorité et opposition est sain aussi même s'il est atténué par la prime majoritaire. Dans le cas de Saint Julien cela reviendrai à ce que la minorité ait 3 à 5 délégués communautaires sur 11 au lieu de 2 seulement. L'objectif à long terme que fixe la commission sur la constitution des communautés de communes en collectivité de plein droit au sein de laquelle les communes actuelles seraient des personnes morales de droit public est une excellente proposition qui permet de garder l'identité des communes mais d'améliorer l'efficacité de la dépense publique.

    8°) Créer des métropoles : Tous les pays développés ont compris depuis longtemps que leur compétitivité internationale sera une conséquence directe de leur capacité à faire émerger des métropoles où il fera bon vivre. C'est même la raison du projet d'agglomération Genevoise à l'initiative de la Confédération. On regrette effectivement que la commission Balladur ait oublié dans sa liste notre agglomération binationale qui serait pourtant en 5ième position de la liste des métropoles de par sa population.

    9°) Permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles : Cela nous concerne moins directement mais peut inciter des agglomération à poursuivre leur effort d'intégration et d'éviter les redondances administratives.

    10°) Réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs intercommunaux : il semble que l'inflation exponentielle du nombre des Vice Présidents aient fait des ravages dans de très nombreuses autres intercommunalités... pas seulement à la Communauté de Communes du Genevois. Un peu d'ordre serait utile. Surtout lorsqu'on voit le bilan de certains de ces Vice Présidents virtuels dans le Genevois.

    11°) Confirmer la clause de compétence général au niveau communal : La clause de compétence générale est la clause par laquelle une collectivité s'arroge le droit d'agir dans n'importe quel domaine. Cette clause a permis aux départements, régions et communes de se marcher sur les pieds. Il est sain que cette clause soit réservée au niveau le plus proche du terrain. A charge pour le législateur par la suite d'élever le niveau de compétence au département et à la commune si cela devient pertinent.

    12°) Clarifier les compétences des collectivités et celles de l'Etat. Cela semble couler de source.

    13°) Supprimer les services de l'Etat qui interviennent dans les domaines de compétence des collectivités : La décentralisation a conduit à une augmentation importante et justifié des effectifs de la fonction publique territoriale... mais de nombreux services de la fonction publique d'Etat demeurent, alors que l'Etat n'en a plus la compétence. Les ressources gachées doivent être réaffecté aux services publiques à forte valeur ajoutée (école, université, hôpitaux) et aux investissements.

    14°) Définir dans le cadre d'un débat annuel au Parlement un objectif de dépense publique locale : C'est une mauvaise proposition. Les collectivités doivent se gérer librement. En revanche les aides de l'Etat ne doivent plus être proportionnelle à l'inflation fiscale de la commune. L'Etat doit cesser de favoriser l'inflation fiscale des collectivités.

    15°) Réviser les bases foncières des impôts directs : les bases sur lesquelles sont calculés les taxes foncières et taxes d'habitantion ont plus de 30 ans. Un archaïsme qui conduit à de nombreuses aberrations. Cette révision est urgente.

    16°) Remplacer la taxe professionnelle par une taxation de l'activité économique fondée sur la valeur foncière et la valeur ajoutée : La taxation sur les émissions de Co2 me semblait opportune. Mais elle peut avoir des effets pervers en incitant les communes à accueillir des polleurs pour bénéficier des recettes fiscales (comme certaines communes accueillent à bras ouvert des Casinos). Taxer la valeur foncière et la valeur ajoutée permettrait de cesser de pénaliser les employeurs qui engagent et investissent. Elle permet de conserver le lien nécessaire entre collectivités et entreprises.

    17°) limiter les cumuls d'impôts sur une même assiette : c'est une bonne idée qui permet plus de transparence pour les citoyens.

    18°) Créer un Grand Paris : C'est assez logique et dans la continuation du principe des métropoles. Le retard pris dans le développement des transports en commun dans la région Parisienne souligne ce besoin urgent. Les cris effrayés de Delanoë ne masquent pas l'absence sidéral de ses contre-propositions.

    19°) et 20°) je ne connais pas suffisament la question pour me prononcer sur les propositions 19 et 20 qui concernent la Corse et les DOM TOM.

    La note est longue. Le sujet complexe. Pourtant à la clef ce sont des milliards d'euros d'économies qui peuvent être réalisés. Des économies qui permettraient de réduire les montagnes de dettes que nous contractons auprès de nos enfants. Des économies qui pourrait permettre d'investir dans le développement durable, la santé et l'éducation. Mais au delà de cela, la simplification administrative permettrait de rendre la France plus compréhensible pour ses citoyens - étape nécessaire pour un débat démocratique constructif.

  • Communes, départements, régions : comment ça marche ?

    Imprimer

    Assez mal ! Ca marche assez mal ! Le constat est unanimement partagé. C'est l'objet du rapport de la commission Balladur. Avant d'aller dans le fond du sujet dans une prochaine note il est utile de rappeler le fonctionnement de la France.

    Habituellement lorsqu'on fait campagne on doit défendre un projet.. lors des élections cantonales de 2004 auxquelles j'étais candidat à Saint Julien, 9 fois sur 10 lorsque je discutais avec un habitant je devais lui expliquer l'objet de l'élection et les compétences du département, ce qui ne me laissait plus de temps pour expliquer mon projet.

    La démocratie devient illusoire lorsque les citoyens, submergés par la complexité administrative, ne connaissent plus les responsabilités des candidats qu'ils doivent élire.

    Quelques rappels :

    1) l'échelon local communes et communautés de communes : c'est la plus connue, la plus ancienne et la plus visible. Mais une part de plus en plus importante de ses compétences sont transférées aux communautés de communes. Petit à petit la part des dépenses publiques assumées par les communautés de communes devient similaire à celle assumées par les communes. Pourtant les communautés de communes demeurent inconnues de la population. Leurs choix politiques ne fait l'objet d'aucun débat public large lors des campagnes électorales. Les délégués qui composent les assemblées intercommunales sont des délégués désignés par chaque commune - ils ont du mal à prendre en compte l'intérêt général de la communauté plutôt que de défendre seulement les intérêts municipaux. Alors que l'importance des communautés de communes croit le déficit démocratique s'aggrave. Pour prendre l'exemple de Saint Julien, la commune centre représente le tiers des habitants mais seulement 16% des délégués. Les communautés de communes n'ont pas encore trouvé de solution à la double exigence de respect de l'histoire et de la multiplicité des communes mais aussi de respect des principes constitutionnels fondamentaux "un homme une voix". La France se distingue par la multiplicité des communes : 36 000. Soit plus que l'Europe des 15 réunies. La France est l'un des rares pays en Europe a n'avoir pas fait le travail d'unification des communes qui a eu lieu partout ailleurs et qui continue d'avoir lieu. Cette multiplicité des communes et la superposition des communautés de communes se traduit par des politiques incohérentes et par des sur coûts administratifs.

    Les communes et communautés de communes se partagent les compétences des écoles primaires, de l'urbanisation, des routes municipales, des déchets, de la production et du traitement des eaux, du stationnement, du sport, des actions culturelles, du social, des crèches, du développement économique... Pour simplifier à l'extrème et abusivement de tout ce qui traite du quotidien des habitants.

    2) le Département : si le Département est très connu au travers des plaques d'immatriculation, très peu d'habitants savent qu'il est administré par un Conseil Général dont ils ne connaissent pas les responsabilités. Encore moins connaissent les Conseillers généraux qui les représentent au Conseil Général. Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage majoritaire dans des cantons. Il y en a un peu plus de 4000 en France. Les cantons sont un vieil héritage d'un compromis entre les républicains et les monarchistes au XIXème siècle. Les monarchistes ont accepté l'état de fait de la 3ième République en contre partie de la survivance des cantons. Les cantons organisent une très large sur représentation du monde rural qui était plutôt monarchiste. Ainsi en Haute Savoie des cantons de 1000 habitants désignent un Conseil Général alors que d'autres de 40 000 en désignent 1 également. Les politiques qui sont menées par les départements s'en ressentent fortement qui donnent un poids aux attentes du monde rural qui n'est pas en proportion de son importance démographique. Ainsi la décision récente de favoriser un transport à la demande individuel en milieu rural contre tout bon sens écologique, économique et démocratique qui voudrait plutôt favoriser le transport en commun collectif. Par ailleurs, le mode d'élection des Conseillers Généraux s'il permet parfois une plus grande proximité de terrain, a l'énorme inconvénient qu'il conduit souvent aussi au clientélisme et à des politiques cantonalisées plutôt qu'à des politiques de développement des départements. Un peu comme si le Conseil Municipal était composé de Conseillers Municipaux élus dans leurs quartiers respectifs. Signe de l'archaïsme des départements, leur découpage ne correspond à aucune réalité identitaire mais simplement à la volonté que chaque point d'un département ne devait pas se situer à plus d'une journée de cheval de la préfecture du Département. Avecce principe d'une journée de déplacement, le monde d'aujourd'hui devrait être un département. Preuve que l'identité départementale s'est construite sur une réalité administrative qui l'a précédée. Le Département a la responsabilité principalement des routes, des collèges, de l'aide sociale et des maisons de retraites. Il y a 95 départements en métropole et quelques uns en Outre Mer.

    Le Conseil général devrait s'appeler Conseil Départemental pour plus de clarté pour les citoyens, mais puisque cette bonne idée a été utilisée par le régime de Vichy il y a 70 ans, elle a été depuis constamment rejetée.

    3) La Région : C'est la nouvelle collectivité. Elle est apparue à la fin des années 60 et au début des années 70. Mais c'est l'élection de ses Conseillers Régionaux au suffrage universel direct en 1986 qui a signé son envol politique. Il y a 22 régions en France. On décrit souvent le Département comme une collectivité de gestion et la région comme une collectivité d'investissement. Pour simplifier, la Région a la responsabilité principalement des lycées, du développement économique, aménagement du territoire, formation professionnelle et des transports. La Région est administrée par un Conseil régional élu par liste au niveau régional avec prime majoritaire. Un scrutin qui s'approche du scrutin municipal avec la particularité que la liste est composée de sous listes départementales. Pour assumer son rôle d'investissement, la région a besoin d'avoir une taille suffisament importante pour avoir des ressources suffisantes. Des 22 régions françaises seules l'Ile de France, Rhône Alpes et PACA ont une taille suffisante pour avoir des ressources et faire des choix. Les autres sont trop petites par rapport à leurs concurrentes Allemandes et Espagnoles pour avoir un rôle significatif. Par son mode d'élection la Région est en capacité d'avoir des lignes politiques, mais elle en a aussi le défaut qui est une insuffisance de proximité avec le territoire.

    Notre mille feuille administratif français est complexe. Les citoyens ne s'y retrouvent plus et ne votent plus sur des orientations politiques locales, mais simplement en fonction de l'actualité nationale. Ainsi l'élection de majorité socialiste en 2004 avait plus à voir avec les humeurs nationales qu'avec les projets régionaux. Cette nationalisation des enjeux politiques des régions est néfaste à leur développement.

    Les partenaires des collectivités ne s'y retrouvent plus. Un collaborateur d'un Conseiller d'Etat du canton de Genève m'appelait la veille d'un rendez vous avec le Président du Conseil Général de Haute Savoie pour avoir un petit rappel des compétences du département et des influences politiques.

    Mais surtout les dossiers sont réévalués successivement par toutes les administrations, qui lorsqu'elles constatent toutes la pertinence d'un projet se battent pendant plusieurs années pour se refiler la responsabilité de son financement. C'est ainsi que la part française de 10% de financement du CEVA n'est toujours pas bouclée !!!

    La réforme et la simplification sont urgentes. Le conservatisme des élus de droite et de gauche qui ne cherchent qu'à protéger leur mandat sans faire de proposition pour l'intérêt général sont révoltantes, irresponsables et indignent. Les campagnes de communication organisées d'un côté par les départements et les régions pour défendre le statu quo sont une nouvelle preuve des gâchis de dépenses publiques qui ont lieu.

    Les économies qui seraient réalisées par une simplification administrative serait mieux utilisées dans des écoles, des formations, des logements, des crèches et des transports en commun.

     

     

    Pour aller plus loin :

    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/

     Retrouvez cette note sur le blog Portevoix

  • Une crise des valeurs plus que des valorisations

    Imprimer

    Le crach des subprimes a déjà révélé de nombreux dysfonctionnement de notre économie. Il en révélera d'autres. Si la chute brutale des subprimes n'avaient pas incité les investisseurs à être plus vigilants, Bernard Madoff serait encore entrain de vendre ses fonds toxiques aujoud'hui. Les mécanismes qui ont conduit à la crise des subprimes ont encore court dans de nombreuses entreprises : des exigences de rentabilités irréalistes et la priorité donnée aux résultats trimestriels au détriment des résultats futurs conduisent aux mêmes décisions aberrantes.

    Il y a du dérisoire dans les appels à la consommation patriotique de Doris Leuthard, aux appels à la relance par la consommation des Partis Socialistes, aux plans de relances qui conduisent à multiplier les dépenses publiques avant même d'avoir réfléchi à leur valeur ajoutée sur le long terme ou encore aux appels aux Banques centrales à baisser leurs taux. On apporterait une réponse à la crise en repartant dans les mêmes excès de consommation et d'endettement ? Cela ressemble un peu trop à un vélocycliste qui regonflerait un pneu crevé avant de l'avoir réparé. Cela peut donner un peu de temps pour aller jusqu'à un garage, mais il ne faut pas en attendre plus. Toutes ces mesures sont nécessaires mais très largement insuffisantes pour ramener la confiance.

    La crise actuelle est beaucoup plus une crise de valeur qu'une crise de valorisation.

    Lorsque Bernard Madoff arnaque ses proches, des oeuvres caritatives et autant de clients il y a un problème de valeur. Lorsque les banques et les intermédiaires financiers se jettent sur des subprimes parce qu'ils affichent des taux de rentabilité élevés sans se poser la question de la solvabilité des débiteurs, il y a un problème de valeur. Lorsque tant d'intermédiaires financiers respectables distribuent des fonds Madoff sans en vérifier les performances, il y a un problème de valeur. Lorsque des banquiers se mettent à défendre un secret bancaire qui exonère les plus fortunés du paiement de l'impôt, il y a aussi un problème de valeur. Lorsque des cadres, à Genève, coupent des têtes avant de réduire leurs budgets pour prouver qu'ils sont capables de sacrifier l'humain, il y a un problème de valeur. Lorsque des cadres financiers dans des entreprises limitent leurs prévisions à l'année en cours, il y a un problème de valeur. Lorsque en plein marasme des financiers imposent des augmentations de prix et s'étonnent de la chute des volumes de vente il y a un problème de valeur. Lorsque des entreprises rémunèrent de manière excessive les dirigeants qui les ont conduit à la faillite il y a un problème de valeur. Lorsque la rémunération variable des traders est dix fois supérieure à leur rémunération fixe il y a un problème de valeur. Lorsque la rémunération des dirigeants se fait sur leur capacité à produire du cash plutôt qu'à créer de la valeur à long terme, il y a un problème de valeur. La raison à fait place à la cupidité.

    Ce problème de valeur touche la société dans son ensemble et pas seulement la finance. La contribution des habitants à une économie qui n'a plus aucun sens se limite au strict minimum. Il y a 20 ans, beaucoup s'investissaient dans leurs activités professionnelles car elles étaient porteuses de valeur ajoutée pour la société. On était fier de construire des voitures accesibles à tous, de proposer des services à domicile, de simplifier ou d'améliorer la vie du plus grand nombre.

    Depuis les exigences financières excessives ont imposé des réductions des budgets de recherche et développement. La part du chiffre d'affaire consacrée au profit s'est accrue au détriment de la masse salariale, des investissements, des fournisseurs et des clients. La saine concurrence a été assêchée par des exigences de rentabilités excessives posées à tous les concurrents d'un secteur. Qui s'engagera au delà du strict minimum pour une personne "morale" qui sacrifie son propre avenir pour servir les exigences folles d'actionnaires distants ? Qui s'investira dans une entreprise qui pour des raisons d'organisation internes a licencié le premier jour un nouvel embauché qui a quitté son précedent emploi ? Personne ne vendra plus avec passion des produits defectueux parce qu'il n'y a plus suffisament de recherche et développement ou des produits trop chers simplement pour atteindre les objectifs de profits fixés. Qui obéira encore à des dirigeants rémunérés excessivement pour produire du cash à court terme au détriment de la valeur ajoutée à long terme ? Quel journaliste s'investira avec passion dans des médias qui pour dégager plus de marge, ont renoncé à toute investigation pour se faire les simples relais de communiqués de presse sensationnels ?

    L'entreprise n'a plus d'autre sens que de produire du cash à court terme pour des actionnaires qui n'investissent que pour 6 mois. Personne ne s'investit sincèrement dans de telles entreprises qui sacrifient leur propre avenir pour produire du cash.

    Depuis 1929, on sait comment relancer une crise de valorisation... mais comment apporter des réponses à une crise des valeurs ? On a dans le passé déjà imposé des valeurs sociales aux comportements déviants. La loi permet la pénalisation de l'immoralité. La loi peut contraindre les entreprises dans la rémunération de valeur ajoutée réelle sur le long terme et de valeur ajoutée qui se mesure aussi en chiffre d'affaire et en emplois. Les règles comptables, la régulation et la loi peuvent contraindre les entreprises à constuire leur avenir plutôt qu'à produire du cash au présent. La loi peut réguler les marchés financiers et les remettre à leur place de soutien à l'économie et plus de maître de l'économie.

  • 1 an de mandat à votre service

    Imprimer

    Comme nous nous y étions engagés lors des élections, nous vous invitons à une

    réunion publique de bilan

    après un an de mandat municipal.

    Lundi 16 mars 2009 à 19h00

    Espace Jules Ferry à coté de la Sous Préfecture

    Nous ferons le point sur les actions engagées par la municipalité depuis un an et sur les priorités que nous avions fixées ensemble lors de la campagne des municipales :

    1 - Accueil de la petite enfance

    2 – Préservation du commerce

    3 – Circulation

    4 – Préservation de la qualité du cadre de vie

    5 – Amélioration de la gestion de l’argent public

    Nous vous informerons des avancées et des retards. Nous serons à votre écoute sur vos attentes pour l’avenir de la ville et répondrons à vos questions.

    Nous attirerons votre attention sur l’augmentation des impôts proposée par la communauté de communes et celle qui pourrait être proposée par la municipalité au prochain Conseil Municipal.

     

    Venez avec vos voisins et vos proches.

    Vos Conseillers Municipaux : Antoine Vielliard, Catherine Joubert, Pierre Brunet, Dominique Gueguen, Frederic Sansa, Lydie Lemerle, Cédric Marx, Isabelle Gérard et l’ensemble de l’équipe

     

  • L'escroquerie pyramidale de Madoff, de l'Avivo et des Partis Socialistes

    Imprimer

    Madoff a mis en place une escroquerie de grande ampleur fondé sur le vieux système des pyramides, ou chaine de Ponzi ou encore cavalerie. Le principe est simple : Madoff attirait des investisseurs en leur offrant des rendements élevés. Ces rendements étaient financés par les nouveaux investisseurs. Ces sytèmes pyramidaux ne créent aucune valeur ajoutée et ne fonctionne que tant que les nouveaux investisseurs sont suffisament nombreux pour payer les rendements élevés proposés aux premiers.

    Dans une excellente note publiée récemment, les libéraux du Mouvement démocrate soulignent les similitudes entre l'escroquerie de Madoff et nos systèmes de retraite. Nous cotisons en espérant pouvoir toucher une retraite. Cette retraite ne pourra être effectivement payé que si la croissance démographique est suffisante. Nous savons déjà que ce ne sera pas le cas.

    En France comme en Suisse la gauche et l'extrème gauche connaissent très bien la situation depuis longtemps. Les premiers rapports sur le problème ont été publiés dans les années 1980 - en particulier un livre blanc lorsque Michel Rocard était Premier Ministre. L'allongement de la durée de vie et la baisse de la natalité conduisent nos sytèmes de retraites à un effondrement certains. Les socialistes en France comme en Suisse se sont opposé à toute réforme qui aurait permis d'en assurer la solvabilité pour les personnes âgées de demain.

    En France, la réforme des retraites, pourtant insuffisante pour garantir la solvabilité du système, n'entrera en application complète qu'en 2012. Précisément l'année durant laquelle les derniers papy boomers prendront leur retraite.

    En Suisse le Conseil Fédéral proposait une baisse du taux de redistribution du deuxième pillier. Le Conseil National - composé largement de papy boomers - a décidé de retarder cette modification insuffisante et urgente. Le Parti Socialiste Suisse et l'Avivo lancent actuellement une pétition pour rejeter toute modification.

    Le violent conflit de génération qui résultera inévitablement de la poursuite d'un tel aveuglement est évitable. Il nécessite qu'une nouvelle génération se lève et assume ses responsabilités dans la société. L'espoir d'une solidarité entre les générations est possible si les jeunes prennent en main leur destin, votent, se portent candidats et fassent entendre un autre point de vue dans le cadre de la démocratie. Ce n'est que de cette manière que le système de retraite qui permet cette solidarité pourra devenir solvable à long terme.

  • Ce que l’Europe peut apprendre des institutions Helvétiques

    Imprimer

    De tous les pays multiculturels, la Suisse est un rare exemple de pays stable. Le Canada, la Belgique, la Chine et l'Inde sont traversés de manière récurrente par des crises politiques liées à la séparation des communautés. L'ex Union Soviétique et la Yougoslavie ont rejoint les pages des livres d'histoire. Les communautés s'entretuent dans quelques autres pays. La Suisse, elle, reste si stable que sa monnaie est même une valeur refuge dans les temps troubles.

    Alors que l'Union Européenne construit une nation multiculturelle, l'Europe a beaucoup à apprendre des institutions helvétiques.

    L'un des secrets de la stabilité Suisse a été que les débats nationaux n'ont jamais divisé le pays sur des fractures récurrentes. Des débats ont opposés les latinophones aux germanophones, d'autres ont opposés les cantons urbains et les cantons ruraux, d'autres ont opposés les cantons de tradition catholique et ceux qui étaient de tradition protestantes. A l'opposé de la Belgique où les querelles linguistiques ont recoupé exactement les lignes de fractures politiques entre libéraux et socialistes. Le couple Franco Allemand a été le moteur d'une union à 12. C'est la multiplicité des alliances selon les sujets abordes qui permettra une union durable. Les minoritaires se désolidariseraient si toutes les décisions étaient prises à l'initiative des mêmes pays membres.

    Dans le fonctionnement des institutions helvétiques, il y a plusieurs règles dont l'Union doit s'inspirer :

    • Un exécutif représentatif et restreint fondé sur la compétence. Un Conseil Fédéral composé de représentants des 23 cantons serait pléthorique, inefficace et ridicule... autant que la Commission Européenne actuelle composée de 27 commissaires. La Suisse a créé une logique de représentativité qui garantit une représentation proportionnelle des cantons latinophones avec un ou deux Conseillers Fédéraux sur 7. L'Europe pourrait s'en inspirer en garantissant une représentation au sein de la Commission à chacun des grands blocs culturels (Benelux, péninsule Ibérique, Pays Scandinaves..)
    • Une règle de majorité transparente et démocratique. L'Union ne peut prendre de décision qu'à la majorité qualifiée. Une formule mathématique complexe qui pondère le poids de chaque membre. La décision est considérée comme adoptée lorsque le total de ces pondérations atteint un chiffre élevé de près des deux tiers. Une majorité élevée qui empêche la prise de décisions majoritaires et incompréhensible pour les habitants. La règle de la prise de décision selon la double majorité du peuple et des cantons est simple et transparente pour la population. Elle respecte la règle majoritaire de la démocratie et respecte aussi l'histoire fédérale helvétique. C'est cette règle de la double majorité que l'Union doit adopter pour avancer en toute transparence démocratique: la majorité du peuple Européen et la majorité des Etats membres.
    • La double chambre: Il y a ce jour une grande confusion entre le rôle de la commission et celui du Conseil Européen. Le Conseil Européen marche sur les pieds de l'exécutif lorsque la commission est faible - ce qui est le cas de la commission Barroso. Le Conseil Européen doit être érigé en pouvoir législatif comme l'est le Conseil des Etats en Suisse. Ce doit être la chambre haute de l'Union qui garantira la représentation des Etats.
    • Le consensus et la formule magique: La diversité de l'Union et de la Suisse est telle qu'un système majoritaire conduirait inévitablement à l'éclatement et à la sécession des minorités. L'exécutif et les institutions doivent être composés selon la règle de la représentativité issue du Parlement. A charge pour les membres de l'exécutif de trouver les équilibres et d'être solidaires. Cette règle -que l'UDC viole souvent en Suisse - ralentit inévitablement la prise de décision, mais rendra possible l'unité sur le long terme et la cohésion européenne.
    • L'impôt fédéral: une organisation politique n'acquiert une autonomie politique que lorsqu'elle conquiert son autonomie financière. L'Union ne doit plus dépendre financièrement des Etats, mais les Etats de l'Union. Pour cela l'Union doit être en mesure de prélever des impôts directement. L'Impôt fédéral permet de garantir l'indépendance de la Confédération sur les intérêts cantonaux.

    Enfin la démocratie transnationale doit être en capacité d'imposer ses règles sur les affaires internationales. Alors que la mondialisation a internationalisé le monde des affaires, les démocraties sont restées dans leurs cadres nationaux. En instaurant des democraties continentales, il deviendra possible d'imposer la loi de la légitimité du peuple sur la vie des affaires.

  • Liberté d’expression sous surveillance en France

    Imprimer

    Pour identifier ses problèmes et y apporter des solutions, une société moderne avance par des débats constructifs. Ces débats supposent une certaine liberté d’expression. Un contexte social qui sait écouter et prendre en compte tous les points de vue, mêmes minoritaires.

    Je défends des points de vue totalement opposés de ceux de l’extrême droite et de l’extrême gauche, mais leurs points de vue m’ont incité à mieux réfléchir sur la nécessité de rendre l’Europe plus transparente, efficace et démocratique, sur la nécessité pour le Genevois français de créer des emplois et de ne pas compter uniquement sur le canton de Genève, sur les inégalités salariales ou encore sur la chasse aux abus sur la protection sociale.

    Lors des élections législatives j’avais proposé à dix Maires de la circonscription qui avait apporté un soutien à Francois Bayrou (sous forme de signature, de don financier ou sous des formes plus politiques) de se retrouver pour faire mieux connaissance et leur expliquer mon projet. La réunion était privée. Elle devait avoir lieu dans un Carnotzet en toute discrétion.

    Les uns après les autres m’ont confié leur angoisse de mesures de rétorsions dans leur commune si leur soutien venait à être su. L’un était menacé par un adjoint UMP de faire volé en éclat l’équipe municipale. L’autre craignait que des électeurs lui retirent leur confiance municipale s’il faisait partager à d’autres ses convictions sur les sujets nationaux.

    Les autres candidats ont connu les mêmes mésaventures : sur les 48 Maires de la circonscription, à peine 5 ou 6 ont fait part de leur point de vue sur les législatives. Pourtant la faillite de l’Etat concerne tous les Français et les Maires au premier plan.

    Chaque renoncement face à la liberté d’expression est une défaite pour la démocratie.

    Au Mouvement Démocrate, plusieurs adhérents ont perdu leur emploi lorsque leurs responsabilités dans le mouvement ont été rendues publiques. C’est le cas notamment d’Angélique Ballet Baz dont le contrat à la Chambre de Commerce était régulièrement prolongé jusqu'à ce que son engagement ait été relaté par le Dauphine Libéré. D’autres ont reçu des consignes fermes et strictes de la part de leur patron lorsque leur velléité de se porter candidat a été connue.

    Ici et là, petit à petit, le principe de la liberté d’expression cède le pas au « devoir de réserve ». Jusqu’aux candidats des partis qui comme Philippe Torreton ou Jean Francois Kahn qui affirment fièrement qu’ils n’appartiennent à aucun mouvement politique. Personnellement, je suis plutôt fier de m’engager pour mes convictions – dans le respect de ceux qui ne les partagent pas.

    Ces mesures de rétorsions sur ceux qui s’expriment tranchent avec les pratiques de nos voisins Suisses, où la plupart des acteurs publics affichent leurs convictions et souvent leur appartenance politique sans crainte de représailles. Journalistes, avocats, chefs d’entreprises, haut fonctionnaires, entrepreneurs, commerçants sont candidats à des élections. Parfois pour des partis extrêmes. La société continue d’avancer dans la tolérance des opinions divergentes.

    Le débat démocratique se nourrit de la liberté d’expression. Cela suppose d’avoir le courage de faire connaître ses opinions et l’humilité de respecter celle des autres.

     Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

  • Dans une démocratie il y a des parlementaires – pas en France

    Imprimer

    La démocratie se fonde sur les pouvoirs et les contre-pouvoirs. Les uns comme les autres s'assurent que le pouvoir n'est pas détourné au profit de celui qui l'exerce, ni même d'une caste d'intéressés, mais bien pour servir l'intérêt général du peuple souverain.

    Dans les très rares démocraties du monde qui élisent le chef de l'exécutif au suffrage universel direct (Etats-Unis, Brésil, France et quelques Etats Africains), un pouvoir exorbitant est dans les mains d'un seul homme. Le plus souvent cela est contrebalancé par les pouvoirs du parlement. Ainsi aux Etats-Unis, depuis 1992 le Congrès et la Présidence ont été détenus par le même parti seulement la moitié du temps. Même dans ces cas là, l'indépendance d'esprit - et l'indépendance politique des élus - leur a permis de prendre des positions parfois divergentes de leur parti. L'exécutif était sans cesse soumis à un contrôle exigeant du pouvoir parlementaire. Les anglo-saxons appellent cela les « check and balances ».

    En France nous concentrons les pouvoirs dans les mains d'une seule personne... mais en plus nos Parlementaires ont jusqu'à présent renoncé à assumer leur mission de contrôle. Aucun parlementaire n'a été consulté avant l'annonce de la suppression de la publicité sur le service public, sur la suppression de la taxe professionnelle, sur la limitation du droit d'amendement au Parlement, sur la nomination du Président du service public audiovisuel, sur l'entrée de la France au commandement intégré de l'OTAN, sur la nomination de M. Perol...

    Le pouvoir de contrôle devient de plus en plus difficile pour le Parlement lorsqu'ils ont en face d'eux des Ministres marionnettes dont les pouvoirs sont assumes par des Conseillers Ministériels. Les Hauts Savoyard n'ont plus de Parlementaires pour les représenter a Paris, c'est l'exécutif qui a des Parlementaires pour « vendre » ses politiques en Haute Savoie. Leurs indemnités d'élus récompensent leur soumission, leurs absences, leur passivité et leur silence.

    Elle devra à l'avenir récompenser leur écoute sur le terrain, leur présence en assemblée, leur indépendance d'esprit, leur courage et leur détermination. La mission habituelle d'un Parlementaire est d'être sur le terrain, d'écouter les habitants, d'imaginer des solutions, de contrôler l'exécutif pour éviter ses dérives, et d'améliorer la rédaction de la loi. Nos Parlementaires français ont largement abandonné leur rôle. « Tu sais après le centième amendement qui est rejeté, tu finis par te décourager » me confiait récemment un parlementaire de la majorité.

    Ils votent des déficits publics toujours plus élevés alors que tous les habitants que j'ai rencontre durant les élections législatives étaient honteux d'apprendre les montants de dettes que nous léguons aux Français de demain. On peut reprocher au Président de la République ses dérives totalitaires, mais cela revient à constater les dérives de la nature humaine. Il revient aux Parlementaires de mettre un terme à ces dérives. Les Parlementaires doivent cesser de cumuler des mandats et de déserter le Parlement pour enfin assumer leur mission de contre pouvoir.

    A charge pour les citoyens de ne plus élire de béni oui oui de l'exécutif mais de vrais parlementaires capables de contrôler l'exécutif, d'écouter les habitants, d'améliorer les lois. La Présidentialisation du régime s'accentue petit à petit dans tous les partis. Les béni Oui Oui partisans sont à proscrire quelques soient leurs convictions. A charge pour nous citoyens de rendre aux Parlementaires le rôle central qui doit être le leur dans une démocratie.

  • Un réseau social pour tous les démocrates

    Imprimer

    Les démocrates ont désormais leur propre réseau social : http://www.lesdemocrates.fr/. Cette plateforme lancée la semaine dernière à l'iniative du Mouvement Démocrate permet à tous les démocrates d'échanger des idées, de faire connaissance, d'organiser des actions de terrain. Il vous est ouvert à vous lecteurs de ce blog.

    On se souvient à quel point les élections présidentielles françaises de 2007 ont été influencées par les médias de masse tels que TF1, M6 et quelques titres de presse propriété des amis du Président actuel et clients de l'Etat. On a pu observé l'impact des médias internet sur la campagne présidentielle américaine. Les médias sociaux ont permis à des citoyens fédérés en masse de venir à bout de l'influence des lobbys et des grands donateurs. Les médias sociaux vont changer la donne et vont aider à ce que les idées à l'avenir viennent un peu plus des citoyens et un peu moins d'en haut.

    Il y a du travail dans ce domaine : le temps de parole médiatique du Président de la République s'apparente de plus en plus à un long monologue. Les journalistes se laissent manipuler par les annonces Gouvernementales sans lendemain et ne couvrent plus la réalité de la vie des français. En France, TF1 perd de plus en plus d'audience au profit de la multitude de chaines de la Télévision Numérique. Localement aussi je suis surpris de l'absence d'intérêt total du Dauphiné pour les positions du Mouvement démocrate - nous comptons pourtant deux fois plus d'adhérents que n'en comptait l'UDF et nous avons été le deuxième mouvement politique du département lors des dernières présidentielles. Marianne qui dénote dans le paysage médiatique monocolore voit sa diffusion augmenter. Il y aura désormais en France moins en moins de parole unique.

    Sur internet les choses sont très différentes. Il est intéressant de remarquer comme le fait l'Hérétique sur son blog, que les robots de Google classent le site du MODEM et du PS à un niveau plus élevé que celui de l'UMP -le page rank du PS et du MODEM sont à 7, celui de l'UMP est à 6 comme celui des Verts- Signe que les internautes n'ont pas les mêmes intérêts que les consommateurs de média classique abreuvés nuit et jour de la parole du chef de l'UMP. En France, l'information diversifiée et le débat sont de plus en plus à lire en ligne et de moins en moins dans les médias classiques.

    Ce réseau social démocrate a été concu pour vous : http://www.lesdemocrates.fr/

  • José Manuel Barroso - un enjeu des élections européennes du 7 juin

    Imprimer

    Très peu d'Européens connaissent le nom du Président de la Commission, José Manuel Barroso. Un peu plus de Genevois, puisque celui-ci a fait des études et travaillé à l'Université de Genève.

    En France, le Parti Socialiste et l'UMP vont suivre les recommandations de leurs groupes politiques qui proposent la reconduction du Président de la Commission. Nicolas Sarkozy a déjà annoncé son soutien à la candidature de Barroso, et on voit en général les élus UMP obéir plutôt aux ordres venus d'en haut plutôt qu'écouter les idées venues d'en bas. Côté socialiste, le groupe socialiste a récemment amendé un rapport parlementaire européen pour ne pas rappeler le rôle qu'a joué Barroso dans les avions prisons américains vers Guantanamo ni dans l'accueil du sommet des Açores qui planifiait la collaboration de pays européens à l'invasion de l'Irak. Signe de collaboration qui indique que le Parti Socialiste Européen soutiendra la candidature de Barroso le libéral.

    Depuis les municipales à Saint Julien en Genevois et dans pas mal d'autres communes, ce sera bien la première fois que le Parti Socialiste et l'UMP vont défendre dans une campagne un même candidat pour un exécutif. Il faut que le candidat soit exceptionnel ! Non bien au contraire. C'est sa transparence qui plait. Les gouvernements préfèrent un Président de Commission transparents et soumis. Plutôt qu'un Président de Commission fort qui, comme Jacques Delors su le faire en son temps, fait avancer l'efficacité et la transparence de l'Union. Favorise l'intérêt général européen sur les intérêts nationaux. Les socialistes y gagnent au change une Présidence du Parlement Européen... Seul l'Europe et les Européens y perdent.

    Je crois au contraire que nous devons avoir un Président de commission qui soit fort. Il doit avoir une stature de chef d'Etat. Il ne doit pas être aux ordres d'un ou de plusieurs chefs d'Etat qui ont des préoccupations électorales nationales. Le Parlement Européen ne doit pas simplement avaliser le choix des Etats, mais imposer le profil d'un candidat qui permettent de faire passer l'intérêt communautaire avant les intérêts nationaux. Les candidats du Mouvement Démocrate aux élections européennes du 7 juin appuiront la candidature d'un vrai Président de commission.