CEVA, trams, logements, emploi : comment payer la facture de l'agglomération binationale ? (16/11/2010)

Depuis plusieurs semaines la question du financement des infrastructures de notre agglomération binationale vient sur le devant de la scène de diverses manières. Etienne Blanc, Président de l’ARC et avec le mandat des élus du Genevois a mis sur la table la question d’une nouvelle répartition des ressources transfrontalières.

Pierre Hérisson, sénateur Annecien qui s’oppose à la constitution d’un pôle métropolitain du Genevois français, conseiller municipal minoritaire d’Annecy a remis en cause le financement par la France de la tranche française. Un point de vue personnel intéressant mais à relativiser puisque Pierre Hérisson n’a pas plus d’autorité que moi pour s’exprimer au nom du Genevois français.

Mais de toute évidence, après les rêves sur papier glacé du projet d’agglo le temps des factures est arrivé. Il va falloir payer l’addition des infrastructures publiques rendues nécessaires par les dérogations fiscales accordées par Genève aux entreprises qui s’installent.

Pour cela il est nécessaire de comprendre les ressources publiques des partenaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les ressources publiques par habitants d’un habitant de Thônex et d’un habitant de Saint-Julien-en-Genevois.

Premier enseignement, le canton de Genève dispose à lui seul d’une ressource publique par habitant de 16 922 CHF, supérieure à ce que disposent ensemble les communes françaises, communautés de communes, départements, région, état et l’Union Européenne ! C’est frappant ! La charge publique en France est lourde mais  la moitié est dans les comptes sociaux (chomage, retraite, assurance maladie..) pas dans les budgets publics.

L’autre enseignement c’est qu’en France les moyens publiques sont concentrés dans les administrations centrales a hauteur de 71% : on sous estime énormément les coûts de notre appareil d’état monarchique, de nos ministères centraux, de notre parlement pléthorique et de l’exemple qu’il inspire aux administrations. En Suisse, les moyens sont beaucoup plus décentralisés avec 59% des ressources publiques au niveau cantonal. Cette différence explique notamment pourquoi la plupart des communes genevoises ont une piscine alors que l’agglomération d’Annemasse a du mal à financer la sienne et Saint-Julien n’en a pas les moyens.

Enfin le dernier enseignement, c’est que l’habitant de Thônex bénéficie financièrement beaucoup plus de l’agglomération binationale que celui de Saint-Julien. La ressource fiscale transfrontalière est à 80% dans les comptes du canton et pour 20% dans les comptes des communes du Genevois français essentiellement (je simplifie un peu).

Le montant total des impôts à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers et conservées par le canton de Genève est d’un ordre de grandeur comparable au budget total et cumulé de la centaine de communes du Genevois français !!!! Il serait illusoire de penser que les communes du Genevois français financent les infrastructures pendant que Genève se met dans la poche l’impôt prélevé sur les pendulaires transfrontaliers.

La répartition des charges publiques transfrontalières doit être strictement identique à la répartition des ressources fiscales transfrontalières. Aujourd’hui les ressources transfrontalières sont reparties à 23% pour les autorités françaises et à 77% pour les autorités cantonales.

Il est surtout illusoire de penser que les autorités françaises disposent des moyens de financer les infrastructures rendues nécessaires par les exonérations fiscales offertes par Genève a des entreprises parfois françaises. Nous pourrons construire une agglomération binationale qui préserve la qualité de vie de ses habitants lorsque les ressources et les charges transfrontalières seront répartis équitablement de manière acceptée par tous.

 

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 800 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

  EUR CHF  
St Julien en Genevois       1,250        1,688 11%
---- dont fonds frontaliers         188           253 2%
CCG         281           379 2%
Haute-Savoie       1,064        1,437 9%
Rhône-Alpes         404           545 3%
France       8,411       11,355 71%
Europe         283           382 2%
Total     11,880       16,038 100%
       
  EUR CHF  
Thônex       1,934        2,611 9%
Genève     12,535       16,922 59%
--- dont impots frontaliers       1,034        1,396 5%
Suisse       5,732        7,738 27%
Total     21,235       28,667 100%

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur

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