RIE III plus efficace et plus légal que la préférence cantonale (03/10/2016)

Quel est l'objectif de la politique économique du canton de Genève ? S'agit-il de générer des recettes fiscales pour le canton ou de créer des emplois pour les Genevois ?

Jusqu'à présent, l'axe majeur de la politique économique du canton de Genève était de proposer des dispositifs fiscaux dérogatoires qui attiraient des multinationales et leurs employés multinationaux. Cela s'est traduit par une immigration de masse qui a laissé sur le carreau une proportion importante de Genevois.

Il se dit que les taux d'imposition moyen serait de 11,6%. J'ai des doutes sérieux sur cette affirmation. J'ignore ce qui est ajouté dans le calcul pour faire autant augmenter la moyenne. Mais ces chiffres ne correspondent pas aux informations dont m'ont fait part des amis fiscalistes. La transparence croissante exigées de la part des multinationales sur les impôts payés dans les différents pays, nous permettra dans les prochaines années de connaitre la réalité des taux d'imposition. Je suis convaincu qu'il y aura aussi des scandales du type Google et Apple sur la fiscalité des multinationales à Genève. On s'apercevra alors que la prédation fiscale des dispositifs fiscaux genevois pour les multinationales est 1000 fois plus importante que la prédation fiscale de la fraude fiscale organisée par les banques privées genevoises. Les responsables des taxes dans les multinationales à Genève sont souvent très enthousiasmés à titre professionnel par les concessions qu'ils obtiennent de la part des autorités fiscales, mais en tant que citoyens, ils s'interrogent sur le peu de souveraineté qu'il reste aux peuples pour imposer les lois fiscales aux multinationales.

Dans mes discussions avec les responsables politiques genevois, ils estiment que ces dérogations fiscales sont rentables pour le canton. Selon eux, les expatriés payant en TVA et en impôts sur le revenu ce que les entreprises ne paient pas en impôts sur les bénéfices. Je me demande s'ils ont compté dans leurs calculs le coûts des infrastructures qui manquent à Genève pour accueillir autant de nouveaux habitants. Ont-ils compté les frais de justice et police lié à l'explosion du nombre de cambriolages et de trafic de substances illicites ? De toute évidence, lorsqu'on constate que la dette cantonale est encore moins bien notée que la dette française, on s'interroge sur la pertinence budgétaire de telles dérogations.

La circulaire de préférence cantonale, contraire aux accords bilatéraux, souligne l'absurdité de cette politique économique : d'un côté Genève attire des multinationales pour qu'elles installent leurs sièges sociaux, de l'autre Genève viole les traités européens pour inciter les régies publiques, des associations et même souvent les fournisseurs de l'Etat afin qu'ils favorisent des chômeurs locaux.

RIE III permettra de mettre fin à ces politiques incohérentes en normalisant les taux d'imposition de toutes les entreprises. Cela représentera une hausse des taux d'imposition importante pour les multinationales qui, telles Donald Trump, échappaient au paiement de l'impôt commun. Mais pour les entreprises locales cela représentera une baisse importante de leurs charges fiscales. Elles pourront alors investir et se développer.

On peut en attendre un arrêt de l'afflux migratoire d'expatriés et par ailleurs, un développement important du tissu économique local. De manière assez attendue, les multinationales recrutent principalement des multinationaux pour coordonner l'action des filiales du continent et les entreprises locales recrutent principalement des collaborateurs locaux.

La politique économique sera alors orientée vers son but profond : créer des emplois pour les habitants. Accessoirement, toutes les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes seront traitées de manière équitable devant les lois fiscales. Ce sera plus juste, plus légal et plus loyal en plus d'être socialement et économiquement plus efficace.

 

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