08/03/2011

Proposition #29 : Rester à votre écoute

fonds frontaliers cantonauxRester disponible et à votre écoute sur les marchés de Collonges-sous-Salève, Viry, Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois, dans la rue, sur Facebook et sur le blog « Portevoix.fr »

 

Retrouvez toutes nos 31 propositions dans notre dépliant :

31 propositions pour notre qualité de vie.pdf

23/11/2010

Proportion de Genevois dans la croissance démographique du Genevois français

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune. Une donnée de l'INSEE permet de le mesurer : la proportion d'habitants qui déclare avoir habité dans un autre pays 5 ans auparavant. Dans notre région la quasi totalité est en provenance de Genèveet les autres attirés par les politiques économiques exogènes de Genève.

 

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmenté que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

 

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu, voient leur population être remplacée par des résidents genevois.

 

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années au sujet des incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive. Rester patient face aux promesses violées par Genève confinerait à la naïveté et serait irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

 

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

 

  Proportion des habitants qui habitaient dans un autre pays 5 ans auparavant Croissance de la population 2002-2007 Part de (a) dans (b)
Savigny 6% 20% 29%
Dingy en Vuache 7% 20% 35%
Beaumont 11% 30% 35%
Jonzier-Epagny 5% 13% 40%
Valleiry 9% 20% 46%
Chênex 9% 15% 61%
St Julien en Genevois 8% 13% 62%
Archamps 13% 20% 63%
Canton de St Julien 9% 13% 67%
Neydens 11% 16% 69%
Chevrier 8% 10% 85%
Viry 7% 8% 85%
Feigères 6% 7% 88%
Bossey 15% 14% 104%
Vulbens 6% 4% 150%
Présilly 6% 4% 155%
Collonges-ss-Slve 13% 8% 163%
Vers 8% 0% Infini !

 

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

12/10/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


22/09/2010

Où s’installent les Genevois dans le Genevois français ?

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 

 

Habitaient hors de France

5 ans auparavant

Bossey

14.8%

Archamps

12.9%

Collonges-sous-Salève

12.6%

Neydens

11.0%

Beaumont

10.5%

Valleiry

9.4%

Chênex

9.3%

Canton de Saint Julien

8.8%

Chevrier

8.4%

Vers

8.4%

Saint-Julien-en-Genevois

7.8%

Dingy-en-Vuache

6.9%

Viry

6.6%

Feigères

6.3%

Vulbens

6.1%

Savigny

6.0%

Présilly

5.5%

Jonzier-Epagny

5.2%

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

 

21/02/2010

Logements : les communes qui construisent et celles qui ne le font pas !

La crise du logement dans le Genevois franco suisse touche maintenant TOUS les habitants. Ceux qui ne peuvent pas se loger. Ceux qui sont coincés dans les embouteillages parce que ceux qui ne peuvent plus se loger à proximité des transports en commun sont contraints d'utiliser leur voiture. Les habitants qui peuvent se loger.. mais aux prix de sacrifices sur leur pouvoir d'achat. Ceux qui se logent mais doivent dormir dans le salon ou mettre tous les enfants dans la même chambre. Les entreprises qui doivent répercuter les coûts des logements sur les salaires. Même les multinationales qui ne peuvent plus loger leurs expatriés et même les expatriés qui vivent 6 mois dans des logements temporaires avant de pouvoir faire venir leur famille. Les commerçants dont les clients sont paupérisés. Les agriculteurs dont les cultures sont polluées par le traffic incessant de ceux qui n'ont pas pu se loger.

Trop d'inaction. Trop de promesses non tenues. Trop de mensonges : comme les mensonges de Mark Muller qui en campagne électorale promettait une accélération des livraisons de logements. Hier Le temps annonçait le chiffre pour 2009 : seulement 1230 logements construits à Genève. Il en aurait fallu 5000 pour cesser d'aggraver les problèmes de circulation. Le conseil d'Etat en avait promis seulement 1600, il a augmenté ses objecifs à 2500. Mark Muller en campagne avait promis une imminente accélération arguant des délais de construction. C'est le contraire qui se réalise : une baisse des constructions et une baisse de -28% des mises en chantier. On savait Mark Muller incompétent, on le découvre ce matin malhonnête devant ses électeurs.

Voilà les noms des communes qui construisent pour limiter les problèmes... et les noms des communes qui ne construisent pas et qui agravent la crise du logement. Un carton rouge tout particulier pour les communes d'Avully et de Puplinge à Genève dont l'égoïsme porté à son comble les a conduit à ne construire AUCUN logement en 5 ans ! Il n'y a pas d'autre mot que le terme de VOYOUS pour désigner les exécutifs de ces communes qui se contre foutent de la détresse de leurs jeunes qui ne peuvent plus se loger pour ne satisfaire que les égoïsmes des bien logés.

Le tableau cidessous liste les 100 plus grandes communes du Genevois franco suisse. En verts les communes qui construisent. En rouge celle qui ne construisent pas. Le % indique la proportion de logements nouveaux sur la période 2004-2008. Il faudrait que ces communes, surtout celles qui sont desservies par des transports en commun, construisent entre 1,5% et 2% pour absorber la croissance démographique généré par la politique fiscale du canton de Genève.

Commune

 

En %

1

Prevessin-Moëns

CC Pays de Gex

11,68%

2

Etrembières

Agglo Annemasse

8,77%

3

Ornex

CC Pays de Gex

6,64%

4

Vetraz-Monthoux

Agglo Annemasse

6,55%

5

Archamps

CC du Genevois

6,50%

6

Cessy

CC Pays de Gex

6,18%

7

Allinges

CC Collines du Léman

4,86%

8

Rolle

District de Nyon

4,83%

9

Beaumont

CC du Genevois

4,80%

10

Confignon

Genève

4,67%

11

Mont-sur-Rolle

District de Nyon

4,49%

12

Gex

CC Pays de Gex

4,45%

13

Veigy-Foncenex

CC Bas Chablais

4,29%

14

Bonne

Agglo Annemasse

4,28%

15

Cranves-Sales

Agglo Annemasse

4,28%

16

Satigny

Genève

3,93%

17

CC Collines du Léman

3,64%

18

CC Pays de Gex

3,62%

19

Bonneville

CC Faucigny Glières

3,53%

20

Begnins

District de Nyon

3,43%

21

Bellevue

Genève

3,40%

22

Peron

CC Pays de Gex

3,34%

23

Châtillon-en-Michaille

CC Bassin Bellegardien

3,22%

24

Douvaine

CC Bas Chablais

3,09%

25

Thoiry

CC Pays de Gex

3,07%

26

Valleiry

CC du Genevois

3,04%

27

Crozet

CC Pays de Gex

2,97%

28

Reignier

CC Arve et Salève

2,92%

29

Thonon-les-Bains

2,89%

30

CC Arve-Salève

2,83%

31

Coppet

District de Nyon

2,79%

32

Plan-les-Ouates

Genève

2,71%

33

CC Faucigny-Glières

2,70%

34

CC Annemasse - Les Voirons

 

2,60%

35

CC du Genevois

 

2,58%

36

Divonne-les-Bains

CC Pays de Gex

2,48%

37

Ville-la-Grand

Agglo Annemasse

2,45%

38

CC Bas-Chablais

 

2,44%

39

Messery

CC Bas Chablais

2,39%

40

Bellegarde-sur-Valserine

CC Bassin Bellegardien

2,36%

41

District de Nyon

 

2,33%

42

Annemasse

Agglo Annemasse

2,30%

43

Grand-Saconnex

Genève

2,24%

44

Bons-en-Chablais

CC Bas Chablais

2,20%

45

Saint-Genis-Pouilly

CC Pays de Gex

2,18%

46

Chens-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,17%

47

CC Bassin bellegardien

CC Bassin Bellegardien

2,16%

48

CC Semine

 

2,14%

49

Anthy-sur-Léman

CC Bas Chablais

2,05%

50

Collonges-sous-Salève

CC du Genevois

2,05%

51

Ambilly

Agglo Annemasse

2,02%

52

Founex

District de Nyon

1,95%

53

Collonge-Bellerive

Genève

1,95%

54

Gland

District de Nyon

1,90%

55

Viry

CC du Genevois

1,86%

56

Arzier

District de Nyon

1,81%

57

Saint-Cergue

District de Nyon

1,64%

58

Saint-Cergues

Agglo Annemasse

1,58%

59

Saint-Julien-en-Genevois

CC du Genevois

1,51%

60

Versoix

Genève

1,49%

61

Pers-Jussy

CC Arve et Salève

1,49%

62

Crans-près-Céligny

District de Nyon

1,45%

63

Ferney-Voltaire

CC Pays de Gex

1,45%

64

Versonnex

CC Pays de Gex

1,44%

65

Monnetier-Mornex

CC Arve et Salève

1,42%

66

Sciez

CC Bas Chablais

1,40%

67

Genthod

Genève

1,34%

68

Prangins

District de Nyon

1,29%

69

Margencel

CC Bas Chablais

1,28%

70

Anières

Genève

1,25%

71

Nyon

District de Nyon

1,19%

72

Veyrier

Genève

1,12%

73

SIVOM Vallée verte

1,09%

74

Habère-Poche

SIVOM Vallée Verte

1,07%

75

Vernier

Genève

1,03%

76

Bernex

Genève

1,01%

77

Ayze

CC Faucigny Glières

1,01%

78

Meyrin

Genève

0,94%

79

Lucinges

Agglo Annemasse

0,93%

80

Gaillard

Agglo Annemasse

0,91%

81

Lancy

Genève

0,87%

82

Petit-Bornand-Glières

CC Faucigny Glières

0,84%

83

Pregny-Chambésy

Genève

0,78%

84

Carouge

Genève

0,72%

85

Bardonnex

Genève

0,72%

86

Vandoeuvres

Genève

0,70%

87

Canton de Genève

0,66%

88

Bogève

SIVOM Vallée Verte

0,61%

89

Perly-Certoux

Genève

0,60%

90

Commugny

District de Nyon

0,59%

91

Cologny

Genève

0,53%

92

Meinier

Genève

0,50%

93

Troinex

Genève

0,50%

94

Chêne-Bougeries

Genève

0,46%

95

Chêne-Bourg

Genève

0,46%

96

Thônex

Genève

0,45%

97

Genève

Genève

0,23%

98

Onex

Genève

0,19%

99

Puplinge

Genève

0,00%

100

Avully

Genève

0,00%

06/01/2010

Les bases… à la base des impôts locaux (2)

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevés des impôts qui est choquante que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

chiffres 2008

Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune

Taux de taxe d'habitation municipale

Taux de taxe foncière municipale

CHENEX

162.60

6.20

6.20

PRESILLY

164.19

7.69

7.25

CHEVRIER

166.44

7.74

7.96

JONZIER-EPAGNY

174.88

7.00

8.50

BEAUMONT

188.03

7.69

7.66

DINGY-EN-VUACHE

190.24

7.12

7.71

VALLEIRY

194.84

7.32

8.45

NEYDENS

196.63

6.32

6.32

BOSSEY

201.30

4.07

4.90

FEIGERES

202.48

7.41

8.29

VIRY

210.67

8.04

7.42

VULBENS

211.72

6.73

7.05

SAVIGNY

218.99

5.92

10.52

VERS

237.94

9.06

10.14

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

243.66

7.46

10.12

COLLONGES-SOUS-SALEVE

245.18

6.17

8.11

ARCHAMPS

286.43

6.78

5.46

TOTAL

223.47

 

 

 

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

05/01/2010

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence d'impôts de près de 50 euros par habitant  entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitant entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)

PRESILLY

183.27

CHEVRIER

184.32

JONZIER-EPAGNY

192.12

CHENEX

226.59

DINGY-EN-VUACHE

219.36

VALLEIRY

214.40

VERS

212.95

BEAUMONT

221.35

FEIGERES

224.00

VIRY

235.09

NEYDENS

270.63

SAVIGNY

240.20

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

249.59

VULBENS

284.57

COLLONGES-SOUS-SALEVE

303.34

BOSSEY

396.17

ARCHAMPS

478.33

TOTAL

259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.