10/08/2009

Fulvio Pelli... ou la fin du modèle consensuel Suisse

Rompant avec les traditions suisses, Fulvio Pelli, Président du Parti Radical Suisse est candidat au renouvellement parti du Conseil Fédéral du 16 septembre.

Dans les institutions suisses, la fonction de chef de parti et celle de Conseiller Fédéral sont des fonctions historiquement antinomiques. Dans la plupart des pays européens au contraire ce sont les chefs de parti qui accèdent aux responsabilités. Au Royaume Uni c'est même une condition requise : le Premier Ministre est le chef du parti majoritaire.

Dans tous les pays, le chef de parti est une personne partisane. Une grande gueule médiatique qui fait parler d'elle et de son parti. Un brin polémiste. Sa mission est d'accroitre l'influence de son parti en améliorant ses résultats électoraux au détriment des autres.

Le Conseiller fédéral, lui aussi représente son parti, mais il a une fonction diamétralement opposée : il doit oeuvrer au consensus avec les représentants des autres partis. Un grand Conseiller fédéral est un travailleur, qui écoute des avis divergents. Il est imaginatif et doit savoir resté humble. Il doit resté discret car personne ne peut s'arroger le mérite d'un résultat consensuel sous peine de détruire ce consensus.

Dans les institutions helvétiques, les qualités requises pour faire un grand chef de parti sont à peu près les qualités opposées de celles requises pour faire un grand Conseiller fédéral.

Dans l'histoire helvétique il était très rare que les Conseillers fédéraux soient désignés parmi les chefs de parti. Le mode d'élection par le Parlement où aucun parti n'est majoritaire et ne peut l'être seul, éliminait d'office les chefs de parti pour des profils plus consensuels.

Cela a changé en 2003 avec la candidature au Conseil fédéral de Christoph Blocher, leader de l'UDC. Pour rééquilibrer l'influence partisane au sein de l'exécutif, cette candidature a appelé celle de Doris Leutard. Puis sous une forme proche les nouvelles candidatures combinées de Christoph Blocher et Ueli Maurer.

En acceptant la candidature de Christoph Blocher, d'Ueli Maurer et de Doris Leutard, le Parlement Suisse a fait trois pas vers un Conseil fédéral partisan. En rejetant la nouvelle candidature de Blocher il a fait un pas en arrière.

Une élection de Fluvio Pelli (radical) au Conseil Fédéral appelerait nécessairement tôt ou tard une candidature de Christophe Darbellay puis d'un responsable alémanique du Parti Socialiste Suisse. Question d'équilibre partisan au sein du Conseil Fédéral.

Les mauvaises relations entre Fulvio Pelli et Christophe Darbellay donne une idée de ce que pourrait être un Conseil Fédéral ou à terme tous les chefs de partis seraient présents. Le mandat de Christoph Blocher l'a aussi montré : une moindre solidarité gouvernementale qui pourrait virer à la cacophonie en tant de crise, des fuites organisées à des fins politiques, des initiatives et des référendums à répétition qui conduisent au blocage ou au retard.

La loi de la majorité devrait alors mettre fin à une telle cacophonie (comme pour le renvoi de Christoph Blocher). Le Conseil Fédéral serait alors composé selon une majorité arbitrée par le PDC.

Le problème c'est que le système majoritaire et la démocratie directe sont incompatibles. Ils conduisent au blocage des institutions. C'est ce qui avait conduit à l'élaboration de la formule magique.

Pour sortir de ce blocage là, la Suisse devra alors soit trouver une nouvelle formule magique, soit appliquer la loi majoritaire à ses institutions et renoncer à la démocratie directe.

A moins que l'Assemblée fédérale ne hausse un peu le ton et rappelle que c'est à elle que les institutions helvétiques ont confié la responsabilité de composer le Conseil Fédéral... et pas aux partis. Elle choisira alors un candidat moins partisan que Fulvio Pelli tel que Pascal Broulis ou Urs Schwaller.

 

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10/12/2008

Différences entre concordance et proportionnelle

A écouter les commentaires récents on pourrait croire que l’UDC a « droit » à deux sièges au Conseil Fédéral. Ce serait effectivement le cas dans un système de représentation proportionnelle. Ce n’est pas le cas des institutions Suisses.

Les institutions prévoient un vote majoritaire. En Suisse un vote majoritaire classique qui établirait une majorité et une opposition conduirait au blocage en raison de la démocratie directe. La minorité pourrait à tout instant bloquer l’action de l’exécutif par des referendums et des initiatives.

Pour éviter cela, l’histoire Suisse a imaginé la concordance. Cette concordance permet de faire participer des partis minoritaires en contre partie de leur collégialité aux décisions prises.

L’UDC demande le bénéfice de la concordance : la participation au Conseil Fédéral. Mais l’UDC refuse les devoirs de la concordance : la collégialité. Elle l’a encore prouvé en ne proposant qu’un seul candidat acceptable au Parlement. Elle est sur le point de le prouvé en lançant une campagne contre le renouvellement des accords bilatéraux.

En votant pour Ueli Maurer aujourd’hui, le Parlement accepte à une courte majorité une dérive de la concordance vers un système proportionnel. Pour la troisième fois de suite depuis 2003, le Parlement a élu un Conseil Fédéral chef de parti plutôt qu’un bâtisseur de consensus. Une telle dérive si elle se confirmait par la pratique du pouvoir d’Ueli Maurer et une réélection en 2011, conduirait inévitablement à la paralysie politique.

Elle priverait le Conseil Fédéral de toute ligne politique. Elle soumettrait l’exécutif aux menaces référendaires partisans de l’UDC aujourd’hui… mais de tous les partis demain car il sera électoralement toujours plus efficace pour les partis de défendre des points de vue partisans plutôt que le consensus fédéral.

A terme, cette évolution conduirait à une paralysie totale des institutions Suisses. La fin de la concordance inter partisane deviendrait alors incompatible avec la démocratie directe. La Suisse devrait alors choisir entre concordance interpartisane et démocratie directe.

08/12/2008

Concordance : droits et devoirs de l’UDC

Lors des dernières élections fédérales, plus de 70% des Suisses n’ont pas voté pour l’UDC. La démocratie exige donc que l’UDC n’impose pas ses choix à la majorité des Suisses.

Voila maintenant plusieurs décennie que la Suisse fonctionne sur le modèle de la concordance. En raison des règles de démocratie directe, le modèle d’opposition et de majorité fonctionnerait plus difficilement en Suisse : les décisions de la majorité seraient susceptibles d’être constamment remises en cause par la minorité lors de consultations populaires. C’est pour éviter cette paralysie que la concordance est née : la majorité s’engage à intégrer la minorité dans la prise de décision en échange de quoi la minorité se montre solidaire des décisions collectives.

La logique de la concordance voudrait que l’UDC participe au Conseil Fédéral. Mais cette logique de la concordance impose aussi des règles à l’UDC.

Si l’UDC refuse les devoirs de collégialité de la concordance elle ne peut pas en exiger le bénéfice de la participation au Conseil Fédéral.

L’UDC a prouvé qu’elle ne renoncera a aucun recours populaire en contre partie de son intégration au Conseil Fédéral. La concordance dans ce cas ne se justifie donc plus. La fausse double candidature de Christoph Blocher et d’Ueli Maurer au Conseil Fédéral montre à quel point l’UDC n’a pas compris le principe même de la concordance dont elle revendique le bénéfice.

Il y avait jusqu'à il y a quelques années un autre principe de la concordance qui s’est perdu une première fois en 2003 avec l’élection de Blocher puis en 2006 avec l’élection de Doris Leuthard. Ce principe voulait que les candidats au Conseil Fédéral ne se recrutent pas parmi les chefs de parti. Les chefs de parti sont efficaces pour être les portes parole d’un point de vue partisan. Mais il faut des personnalités tout aussi efficaces mais moins partisanes pour faire avancer un travail collectif.

Si le Conseil Fédéral est élu au scrutin majoritaire et pas à la proportionnelle c’est bien pour que le Parlement contrôle les qualités « collégiales » des candidats. Des candidats trop partisans auraient plus de mal à faire adopter leurs propositions au Parlement. Il ne revient donc pas au groupe UDC d’imposer ses candidats, mais bien au Parlement de les élire à la majorité.

La fausse double candidature UDC montre que la cure d’opposition de l’UDC lui a permis de faire de petits progrès par rapport à l’an dernier dans la compréhension des principes de concordance, mais prouve aussi que ce travail n’est pas achevé.