17/03/2009

Des Genevois fiers de leurs banques

Il y a un décalage profond entre les points de vue favorables au secret bancaire défendus par certains partis politiques et certains medias genevois et le point de vue des habitants. Les Genevois français et suisses, aimeraient pouvoir être fiers de leurs banques.

 

Il est vrai que tant qu’il n’y aura pas de loi sur le financement des partis politiques, on pourra toujours se poser légitimement la question de savoir si les libéraux et les nationalistes défendent l’intérêt général, ou simplement l’intérêt de leurs bailleurs de fonds.

 

Le point de vue des Genevois français et suisses que je rencontre est tout autre. Nous sommes fiers de nos Banques genevoises lorsque celles-ci mettent en avant leur savoir faire, leur histoire, leur stabilité, leurs systèmes d’informations. Nous sommes fiers de savoir que ce sont des Banquiers Genevois qui développent des services nouveaux de gestion de fortune. Lorsque nous revenons de vacances lointaines, nous sommes fiers de voir à l’aéroport toutes ces affiches qui rappellent le savoir faire d’orfèvre des Banquiers Genevois. Réputation que les Genevois français et suisses ont contribué à façonner.

 

En revanche, nous avons honte lorsque nous voyons ces mêmes banquiers prétendre que l’évasion fiscale est la seule valeur ajoutée qu’ils apportent à leurs clients. Nous avons honte de voir que sous des prétextes fallacieux de respect de la vie privée, ils se font les complices d’une évasion fiscale inéquitable dont les pays pauvres autant que les pays développés sont les premières victimes. Nous avons honte de voir que pour défendre leurs intérêts catégoriels, ils sont prêts à nuire aux relations amicales avec les démocraties voisines, prêts à sacrifier tout le reste de l’économie genevoise. Nous avons honte de banquiers dont la créativité s’exerce à contourner les lois et les accords internationaux –notamment via les trusts- plutôt que des services qui permettent une gestion plus adaptée. Nous avons honte de constater que ces nouveaux outils d’évasion peuvent facilement aussi devenir des outils de blanchiments d’argent sale. Nous avons honte de constater que nos banquiers se sont trop préoccupés de défendre la complicité d’évasion fiscale plutôt que de vérifier la réalité des retours sur investissement des fonds Madoff qu’ils ont vendu. Nous avons honte de constater que 20 ans après les premières alertes, nos banquiers prétendent n’être toujours pas préparés à la levée du secret bancaire.

 

Genève est la ville des droits de l'homme, la ville de la Croix Rouge, des accords de paix et de la concertation internationale. L'esprit de Genève s'accomode mal de la complicité d'évasion fiscale. Les Genevois aimeraient que leurs banques soient elles aussi respectables. La levée du secret bancaire lorqu'elle sera réelle, nous permettra à nouveau d'être fiers de nos Banques.

04/03/2009

La concurrence fiscale entre Etats et le secret bancaire

Les défenseurs personnellement et matériellement intéressés du secret bancaire tentent de défendre cette forme de complicité d'évasion fiscale sous couvert de moralité. Ils mettent en avant la saine concurrence fiscale entre Etats.

La saine concurrence entre Etats est légitime lorsqu'elle est équitable. Une saine concurrence fiscale entre Etat doit se fonder sur des règles applicables à tous et pas uniquement aux étrangers -ce qui est le cas des forfaits fiscaux et des forfaits taillés sur mesure pour les groupes-. Une saine concurrence fiscale entre Etats doit s'appliquer à toute la population et pas principalement aux foyers fiscaux les plus fortunés qui bénéficient plus particulièrement du secret bancaire. Enfin cette saine concurrence fiscale entre Etat doit se faire à la fois sur les recettes et les dépenses. Le vice du secret bancaire c'est que pendant que les banques Suisses empochent des commissions pour complicité d'évasion fiscale, leurs clients continuent d'utiliser les écoles, les routes et la police des Etats dans lesquels ils résident.

La grande immoralité du secret bancaire c'est qu'il permet à ceux qui bénéficient matériellement le plus de la stabilité et des services de l'Etat -si on en juge par leur patrimoine - d'échapper au paiement de l'impôt.

Des accords sont intervenus dans le passé avec les Etats Unis. Ils ont depuis été détournés par les banques Suisses en violation des lois nationales des pays dans lesquelles elles opéraient. A ce jour seul le cas de l'UBS a été documenté en raison de son industrialisation. Il serait surprenant que les concurrents de l'UBS n'aient pas suivi les mêmes pratiques frauduleuses.

Un accord était aussi intervenu avec l'Union Européenne sur le prélèvement à la source d'une taxe sur les dividendes. Il a été si tôt détourné par les banques Suisses qui ont converti tous les fonds de distribution en fonds de capitalisation. Les profits sont touchés sous formes de plus values qui ne sont pas soumises au prélévement à la source.

Il revient aux électeurs Suisses de décider ou non de la poursuite de cette vaste entreprise de complicité d'évasion fiscale. La décision souveraine de la Suisse inspirera la réponse souveraine des démocraties partenaires de la Suisse.

Les banques Suisses ne vivent plus uniquement ni même principalement de complicité d'évasion fiscale. Elles se sont préparées depuis longtemps à la fin du secret bancaire qu'elles savaient inéluctable. Il est maintenant temps que la Suisse participe plus activement au monde dans lequel elle est - et respecte les équilibres fiscaux de ses partenaires.

 

 Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

23/02/2009

Une Europe unie contre le secret bancaire des paradis fiscaux

La question du secret bancaire Suisse n'est pas seulement une question helvétique. La crise financière s'est propagée à tous les pays du monde. Les lois iniques des paradis fiscaux ont des conséquences dramatiques sur le reste du monde. Les Etats Européens se font voler des contributions fiscales par des ressortissants avec la complicité de la Suisse.

Dans le monde en crise d'aujourd'hui, il est inacceptable que ceux qui en ont les moyens puissent échapper au paiement de l'impôt avec la complicité d'Etats souverains. Tout le monde doit contribuer à mesure de ses moyens surtout ceux qui bénéficie matériellement le plus de la stabilité des Etats.

La concurrence des Etats est saine lorsqu'elle se fonde sur des règles équitables. Mais la Suisse ne peut pas d'un côté faire les deux tiers de son commerce extérieur avec des Etats et de l'autre être complice de ceux qui les fraudent.

Les Etats Unis sont de plus en plus fermes sur cette évasion fiscale. L'Europe qui est pourtant encore plus directement concernée aurait dû l'être avant. L'Europe a été incapable d'être ferme en premier car elle ne peut pas prendre de décision à la majorité. Elle a été soumise au véto du Luxembourg et de l'Angleterre sur ces questions.

L'Europe n'existe que lorsqu'elle peut décider sur la base de la majorité. C'est ce que nous autres centristes européens défendons depuis 50 ans.

Les dirigeants du PS et de l'UMP sont favorables à l'Europe seulement lorsque cela sert leurs intérêts partisans. Ils la défendent lorsqu'ils sont dans la majorité et s'y opposent lorsqu'ils sont dans l'opposition.

Si Fabius et Sarkozy n'avait pas été autant préoccupés de faire perdre Chirac, l'Europe aurait eu un traité constitutionnel Européen qui aurait aidé à prendre les décisions nécessaires pour mettre plus tôt un terme aux paradis fiscaux.

De notre côté nous continuerons de construire une Europe plus démocratique, plus transparente et plus efficace parce que la souveraineté du peuple doit pouvoir continuer d'imposer sa loi aux marchés globalisés.