16/01/2017

Chère Genève, je t’aime et ne te reconnais plus

Chère ville natale, je t’écris pour te dire la fierté que j’ai d’être né ici. Lorsque je voyage, où que je sois sur les cinq continents et qu’on me demande d’où je viens, c’est ton nom que je cite.

Je suis fier des valeurs que tu m’as enseignées. Comme ces pancartes qu’on trouvait jadis dans tes jardins publics « cette pelouse est placée sous la sauvegarde des citoyens » et qui rappelait à tous que l’intérêt général est une responsabilité individuelle de chacun. Ces panneaux ont sans doute contribués à mon engagement public. Genève, qu’est devenu ton esprit de responsabilité ? Maintenant que tu présides notre agglomération commune, tu t’exonères de toute responsabilité de capitale de cette région. Tu considères parfois comme des « traitres » tes propres enfants qui vont se loger au-delà des frontières alors même que c’est toi qui abandonne ta jeunesse en construisant 5 fois moins de logements que tu ne créés d’emplois.

Mes camarades de classes s’appelaient Takéo, Urbi et Jubilé. Ils venaient des cinq continents. J’ai tant appris du monde grâce à eux, grâce à toi. Enfant, j’ai côtoyé tant de camarades de toutes les couleurs que j’ai longtemps cru qu’à Genève la nationalité Suisse était un titre de gloire qui ne pouvait s’acquérir que par le mérite en incarnant tes valeurs et pas simplement par la naissance. Genève, qu’est devenue ta tolérance ? Aujourd’hui tu juges les individus à l’aune de leur adresse postale plutôt qu’à leurs parcours, leurs réalisations, leurs qualifications ou leurs valeurs ! Tes affiches électorales, tes manchettes de journaux et tes réseaux sociaux insultent ceux qui te soignent, te transportent, te servent et contribuent à un tiers de ton économie et un septième de tes recettes publiques. Tu t’en prends à des boucs émissaires plutôt que de résoudre tes problèmes de coûts de la vie, de formation, d’imposition des entreprises, de mobilité, d’urbanisme et de compétitivité humaine. Pourtant, si tu veux sincèrement supprimer le trafic pendulaire de 80 000 frontaliers et ne pas te contenter de slogans appelant à la haine, il te suffit de construire 80 000 logements ou d’amputer ton économie de 80 000 emplois.

Ta démocratie directe est pour moi source d’inspiration dans mon engagement. Fort de ce que j’ai appris en grandissant parmi les tiens, je tâche de m’en inspirer dans ma manière de servir en multipliant les consultations et en écoutant les avis de chacun avant de prendre des décisions, en veillant à informer et responsabiliser les habitants plutôt que de les infantiliser. Genève, qu’est devenue ta souveraineté populaire ? Tes élus et tes médias, déstabilisés, ont abandonné la lutte contre les préjugés et renoncent à dire le vrai. Ces renoncements conduisent ta démocratie directe à se transformer en dictature des piliers de bars. Tes votations donnaient l’assurance que l’intérêt général guidait toujours tes décisions publiques, elles sont aujourd’hui instrumentalisées au service des intérêts partisans qui cherchent à se profiler.

Enfant, je venais souvent visiter ta vieille ville et tes vieux remparts, symbole d’un passé révolu. Tes remparts que James Fazy avait décidé d’abattre pour t’ouvrir au monde et en être l’une de ses lumières. Genève, pourquoi ériges tu aujourd’hui de nouveaux remparts ? Ta préférence cantonale, ton refus de construire des logements pour tes propres enfants ou de financer les parkings pour qu’ils viennent travailler, sont autant de nouveaux remparts que tu ériges. Dans ton propre intérêt, cesses donc de regarder le nombril de ton territoire légal et assume la responsabilité de capitale régionale.

Genève, je t’aime et je suis fier de toi, mais je ne te reconnais plus. Sache que le Genevois français restera toujours à tes côtés quoi qu’il arrive et jusqu’à la fin du monde. Lorsque tu auras réglé tes propres défis, nous serons là pour résoudre ensemble nos problèmes communs d’aménagement et de mobilité. Nous pourrons réfléchir à un aménagement ordonné de notre agglomération commune afin que les nouveaux emplois s’accompagnent des logements correspondants à proximité. Nous pourrons ensemble mieux coordonner la croissance des emplois et celle des logements dans le Grand Genève. Nous serons toujours là, à tes côtés pour résoudre nos problèmes communs.

D’ici là, prends soin de toi.

29/01/2014

Impôts des frontaliers : quand la Suisse fait encore plus fort que la France !

Les élus Suisses s'en donnent souvent à cœur joie de dénoncer l'enfer fiscal et l'instabilité fiscale en France. Ils ont très souvent raison il faut le reconnaitre :

  1. Les élus français augmentent les impôts avec une légèreté déconcertante comme encore cette semaine malheureusement au Conseil Général de Haute-Savoie avec l'augmentation des droits de mutation de +18% !?!,
  2. Le taux de prélèvement obligatoire en France atteint des niveaux insupportables,
  3. Les lois fiscales changent en permanence, sont imprévisibles, complexes et illisibles.

... ils ont aussi très souvent tort :

  1. les taux d'impositions des particuliers sont très comparables de part et d'autre de la frontière, ce sont surtout les charges sociales qui faut augmenter la facture en France,
  2. 80% des successions en ligne directe ne sont pas soumis à taxation et aucune n'est soumise à un taux moyen de 45% contrairement à la caricature que se plaisent à véhiculer les élus suisses selon laquelle toutes les successions sont soumises au taux de 45%.
  3. L'évasion fiscale n'a rien à voir avec la pression fiscale : on commence à s'apercevoir que l'évasion fiscale est tout aussi massive en France qu'en Suisse et il y en a même en Russie dont les taux d'imposition sont parmi les plus faibles au monde. Les citoyens malhonnêtes utilisent des moyens illégaux pour échapper à l'impôt quelque soit le niveau d'imposition.

Mais pour une fois, et c'est suffisamment rare pour être souligné. La Suisse a dépassé la France avec une décision fiscale totalement grotesque et kafkaïenne. Il s'agit de l'imposition des frontaliers sur la base du revenu réel du ménage.

Sur le fond, il n'y a rien à dire. Il est effectivement juste et raisonnable que l'ensemble du revenu du ménage de part et d'autre de la frontière soit pris en compte pour déterminer le niveau d'imposition. Il est assez légitime que les frontaliers se voient appliquer la même règle que les résidents de part et d'autre de la frontière.

Ce qui est en revanche beaucoup plus contestable c'est l'imposition sur la base d'une revenu fictif. Un revenu fixé à 65100 francs par an pour le conjoint qui travaille en France. Un montant très éloigné de la réalité. Genève a eu la décence de proposer une correction au niveau réel.. mais à ce jour j'ignore sous quel délai sera remboursé le gigantesque trop perçu entre l'imposition d'un revenu fictif et l'imposition du revenu réel ! J'ignore également si ce trop perçu sera remboursé avec des intérêts, comme on pourrait s'y attendre.

Les autres cantons ne semblent pas dérangés à l'idée de prendre en compte dans l'imposition un revenu qui n'existe pas... je doute que les tribunaux suisses apprécient les choses de la même manière lorsqu'ils seront consultés sur la question.

Certes le recouvrement est plus compliqué pour des actifs qui travaillent à l'étranger, mais d'autres systèmes auraient pu être mis en place (cautionnement, régularisation sur le revenu réel au moment du solde de tout compte..). Les autorités fiscales françaises seraient à mon avis tout à fait disposé à mettre en place des dispositifs de recouvrement transfrontaliers qui permettraient d'éviter cette surimposition anticipée excessive.

L'autre absurdité de cette décision c'est que le barème d'imposition a été publié en décembre pour application 3 semaines plus tard ! Même les Gouvernements français UMP et PS n'osent pas faire cela ! La fin du droit d'option a été annoncée il y a 8 ans. L'application des nouveaux droits de mutation sera dans deux mois, pas 3 semaines !

Pour de nombreuses familles cela bouleverse le budget familial. Des budgets calculés au plus juste pour ceux qui se sont portés acquéreur de leur logement. Cela peut fondamentalement remettre en cause le travail de l'un des conjoints. Cela peut déstabiliser quelques employeurs français qui emploient des conjoints de frontaliers.

A l'avenir, il serait prudent qu'on redonne un peu de visibilité à long terme aux contribuables afin que leurs budgets ne soient pas sans cesse déstabilisés. Les ménages ont besoin de confiance et de prévisibilité.

Il est surtout urgent de mettre fin à un système qui impose sur la base de revenus qui n'existent pas.

Petite question annexe : à quoi vont servir ces dizaines de millions de francs d'impôts supplémentaires prélevés sur les frontaliers ? De toute évidence et dans l'intérêt de tous, ils doivent servir au financement des projets de mobilité du Grand Genève.

01/06/2011

Nouvelle catastrophe à St Julien : annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Hier, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement et annulé l'ensemble du PLU de St Julien en Genevois pour un vice de forme. Ce jugement est une véritable catastrophe pour la commune :

- refaire l'ensemble de la procédure du PLU va coûter plusieurs centaines de milliers d'euros aux habitants de la commune en étude diverses, enquêtes publiques, publicité... etc..etc..

- les services vont devoir consacrer un temps considérable pour reprendre l'ensemble de la procédure à zéro, autant de temps qui ne sera pas consacré aux projets d'avenir comme le plan de circulation, aux transports en commun, aux logements sociaux ou à l'aménagement d'un coeur de ville, ou qui nécessitera des effectifs supplémentaires à la charge des habitants,

- cela met un coût d'arrêt à certains projets en cours comme le foyer de jeunes travailleurs ou les nouvelles tranches sur le quartier de Chabloux.

La seule bonne nouvelle c'est que cela donne une nouvelle chance à la municipalité de rattraper son retard considérable sur le plan de circulation et la nouvelle école de Chabloux.

Cette catastrophe tient en partie à l'insupportable insécurité juridique dans notre pays. Les lois d'opportunisme sont votées à la va-vite selon l'actualité du 20 heures par des parlementaires cumulards et absentéïstes qui votent soit comme des béni-oui-oui ou comme des opposants systématiques. Les lois rédigées par des cabinets ministériels déconnectés du terrain plutôt que par des parlementaires pragmatiques et besogneux. Le résultat ce sont des lois mal ficelées qui crée une insécurité juridique très coûteuse en dépenses publiques inutiles. A ma connaissance c'est le 8ième PLU qui est annulé dans notre département depuis un an (Rumilly, Présilly, St Jorioz, Maxilly, Mégève, Chamonix et Nernier). Il y a environ une quarantaine de PLU par an en Haute-Savoie. Cela signifie qu'environ un PLU sur 5 est annulé : voilà un luxe pour juriste que notre pays n'a plus les moyens de se payer.

Dans le cas de St Julien en Genevois c'est une évolution de jurisprudence qui a conduit à l'annulation du PLU. Le tribunal administratif a considéré que la délibération initiale du PLU qui date du 2 mai 2002 n'était pas assez précise sur les objectifs de la commune et ne définissait pas les modalités de concertation. Cette délibération aurait pu s'appliquer à toute modification de PLU. Lors de son adoption, la délibération était considérée comme suffisante par la plupart des spécialistes, mais depuis la jurisprudence a évolué de manière plus exigeante. Lorsqu'on constate à quel point les conseillers municipaux des majorités municipales voteraient aveuglément n'importe quelle délibération on se dit que ces arguties juridiques sur les vices de forme sont sans rapport avec la réalité de la vie des communes.

Les parlementaires ne sont pas les seuls responsables de cette catastrophe. Je suis intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal pour inciter la municipalité à ouvrir le dialogue avec les requérants.

Le recours aurait pu facilement être retiré avec un peu de diplomatie :

1) Une requérante s'opposait à ce que son terrain soit constructible dans le hameau de Thairy ! La position est plutôt inhabituelle dans notre région où les propriétaires de terrain agricoles font au contraire pression pour que leurs terrains soient rendus constructibles au détriment de l'intérêt général et au bénéfice de leurs intérêts patrimoniaux. Accéder aux demandes de la réquérante aurait contraint la municipalité à renoncer à rendre constructible aussi d'autres terrains mitoyens de propriétaires par ailleurs proches de l'équipe municipale. La municipalité a préféré défendre les intérêts particuliers de quelques propriétaires de Thairy au risque de faire annuler l'ensemble du PLU. Cette écoute tout à fait particulière des attentes de quelques propriétaires de Thairy explique le score de 65% des voix obtenu par la majorité municipale sur le bureau de vote de Thairy contre 51,3% en moyenne sur la commune.

2) Le second requérant demandait à ce que soit légèrement déplacé l'emplacement réservé pour le passage du tram de St Julien sur le carrefour des automates afin de préserver un connifère centenaire. Il aurait suffit de déplacer de quelques mètres cet emplacement réservé : le carrefour est assez large, il aurait fallu sacrifier des toilettes publiques situées sur le carrefour plutôt que l'arbre centenaire et le requérant n'aurait pas fait objection à ce que l'emplacement réservé occupe une partie de sa propriété. Le Maire prétend que le réquérant demandait aussi à ce qu'une autre réserve soit levée sur un terrain constructible à Cervonnex : "où est l'intérêt général ?" s'étrangle la vierge effarouchée qui pourtant n'est pas si sensible à la question de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de ses amis de Thairy ou Norcier ! Le requérant nie que les deux sujets soient liés. Il aurait été simple pour la municipalité de le vérifier en lui donnant gain de cause sur la préservation de l'arbre centenaire au bénéfice d'ailleurs de l'intérêt général.

Mais plutôt que d'avoir fait preuve d'humilité et de dialogue, la municipalité est passée en force comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Elle a perdu.. et nous tous avec.

 

PS : accessoirement, l'annulation du PLU annule également les modifications adoptées il y a un an ainsi que la révision simplifiée de Norcier. Une révision qui rendait constructible un terrain appartenant à l'ancienne présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale pour une plus value patrimoniale de 750 000 euros. Un terrain pour lequel un permis a été délivré le 22 avril. La révision et le permis sont rendus caducs par le jugement d'hier. 

08/03/2011

Proposition #29 : Rester à votre écoute

fonds frontaliers cantonauxRester disponible et à votre écoute sur les marchés de Collonges-sous-Salève, Viry, Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois, dans la rue, sur Facebook et sur le blog « Portevoix.fr »

 

Retrouvez toutes nos 31 propositions dans notre dépliant :

31 propositions pour notre qualité de vie.pdf

21/01/2011

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 décembre 2011

L'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était court hier soir. Le Conseil Commence par une présentation d'un rapport sur l'eau et sur le choix que devra faire la Communauté de Communes de la communautariser ou pas.

1) rapport sur la production d'eau dans le canton

La présentation est très intéressante. Elle fait un diagnostic, des fuites, de la production, des coûts, des systèmes mis en oeuvre dans les communes, de la protection des sources commune par commune. Aujourd'hui chaque commune produit son eau et la communauté de communes produit pour un réseau de dépannage.

En général, les communes ont des sources ce qui permet de produire une eau peu chère et de qualité mais qui nécessite des mesures de protection toujours plus importantes en raison d'une législation toujours plus contraignante - pour garantir la qualité de l'eau-. Petit à petit certaines communes ont abandonné leurs sources. Saint-Julien n'en est pas à ce stade mais y tend rapidement pour n'avoir pas investit dans la protection de ses sources. De son côté la communauté prélève dans la nappe phréatique : les ressources y sont beaucoup plus importantes, nécessitent moins de mesures de protection, mais beaucoup plus d'investissements et génère un coût de l'eau plus élevé. Le réseau de la communauté de communes produit désormais 51% de l'eau du canton : ça fait beaucoup pour un réseau dit de secours. La communauté doit maintenant investir de manière importante pour produire suffisament d'eau.

L'un des débats principaux sur l'eau est de savoir comment répartir équitablement la charge de cet investissement :

  • si l'eau est produite par la communauté plutôt que par les communes, tous les habitants du canton participeront à l'investissement ce qui semble pour les uns plus juste puisque le réseau communautaire est un réseau de secours au service de tous,
  • si l'eau n'est pas communautarisée les communes qui utilisent le réseau communautaire pour leur consommation courante supporteront l'essentiel des investissements ce qui est plus juste pour les autres qui ont fait des investissements pour la préservation de leurs sources.

Au dela de cet enjeu à somme nulle, il y a un intérêt commun à produire l'eau au niveau communautaire. On pourrait produire autant d'eau avec moins de points de captage ce qui permettrait de concentrer les investissements. On péréniserait nos approvisionnements alors que les sources communales vont subir les contraintes toujours plus importantes de la législation.

La présentation est intéressante mais ne suscite pas de débats à Saint-Julien. Tant sur le principe, que sur l'intérêt municipal, le Conseil Municipal semble largement favorable à une eau communautaire à terme. Pour que cette communautarisation soit acceptable, il faudra trouver un moyen de prendre en compte les investissements réalisés par les communes qui ont su préserver leurs sources.

Les présentations c'est très bien -surtout lorsqu'elles sont intéressantes comme celle-là - mais je suis toujours surpris de voir à quel point les exécutifs ne veulent pas ou ne savent pas organiser des débats. Lundi soir à l'ARC nous avons eu des présentations intéressantes notamment sur les avantages comparés pour les entreprises d'une installation en France ou en Suisse.. Mais aucun débat sur la question pourtant essentielle du prochain projet d'agglomération et de la proposition genevoise d'augmenter les fonds frontaliers.

2) Ordre du jour :

L'ordre du jour a peu de points et presque tous suscitent l'unanimité.

  • Projet de municipalisation de l'allée des cèdres qui pourrait un jour relier le jardin du centre ville à la gare. Une procédure d'enquête publique et de concertation avec les copropriétaires est lancée à l'unanimité du Conseil.
  • Aménagement d'un trottoir route de Feigères,
  • Don de 1000 euros au Téléthon
  • Permis de construire pour la rénovation et l'aggrandissement du vestiaire de rugby clud de Saint Julien en Genevois au stade de la paguette : un bon projet, urgent et nécessaire voté à l'unanimité.
  • Divers délibérations financière
  • Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union
  • Régularisation des charges et des travaux d'un locataire d'un logement de la Mairie (curieuse gestion municipale : les charges et l'électricité n'étaient pas facturées aux locataires depuis 6 ans !!! et qui a lui même du faire des travaux qui incombaient à la Mairie pour un montant de plus de 12510,40 euros !!!) 

Toutes ces délibérations sont votées à l'unanimité.

La dernière délibération vise à approuver le racket organisé par la Trésorerie : le versement d'une indemnité à la Trésorière. Une curiosité bien française, certains haut fonctionnaires touchent en plus de leur traitement considérable et d'une prime de 40%... une commission ! Oui vous avez bien lu, une commission sur les dépenses publiques. Un héritage ubuesque de la monarchie et des temps ou les fonds publics étaient transportés en calèche ! Le monde a changé : pas ces pratiques scandaleuses. Les communes qui ne se plient pas à ce racket doivent subir de nombreuses tracasseries administratives et un zèle particulièrement nocif de la trésorerie. Il faut supprimer ce racket mais le faire de manière collective au niveau de la communauté de communes. J'ai défendu ce point de vue au Conseil Communaitaire. Beaucoup se sont abstenus, mais puisque la communauté a cédé, je défends l'absention au Conseil. Le vote s'annonce d'abord serré avec seulement 4 voix pour... qui montent à 10 voix pour face au risque de rejet. 2 voix contre et 19 abstentions. Le Conseil approuve le versement d'une indemnité à la Trésorerière.

La séance se termine à 23H.

15/12/2010

La solidarité ville-centre, commune résidentielles et communes rurales dans le Genevois

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

22/11/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil est ouvert au public et se tiendra en Mairie à 20H30.

Plusieurs sujets à l'ordre du jour dont l'élection d'un nouvel adjoint au social. Une élection attendue depuis quelques mois. Selon toute vraisemblance, la majorité présentera la candidature de Joël Perino. Même si depuis quelques semaines Joël Perino s'est transformé en Frédéric Lefebvre de la majorité municipale (cf les commentaires du futur adjoint traitant ses colistiers de traitres sur la note en lien), c'est un bon candidat pour s'occuper du social. En revanche, on peut s'interroger sur l'application du principe de parité par la majorité municipale : les deux tiers des hommes de la majorité seront à l'exécutif alors que les deux tiers des femmes n'y seront pas.

Il y aura également des garanties d'emprunts pour la réalisation de logements sociaux à Chabloux. Une avancée considérable. C'est le premier projet d'envergure de logements sociaux entrepris par l'exécutif depuis son élection il y a 10 ans. Les bailleurs sociaux nous disent toutes les difficultés qu'ils ont à boucler des programmes de logements sociaux à Saint Julien depuis l'élection de cette municipalité. Difficile à croire, mais il aura fallu attendre la première municipalité socialiste à St Julien pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la première fois dans la commune.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour et vous trouverez un compte rendu sur ce blog vendredi ou samedi.

CM du 25 novembre 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

20/10/2010

"Faire de la politique en France" pour les nuls

Il n'y a rien de plus facile que de s'engager en politique en France :

Première étape se choisir UN CAMP ! A droite ou à gauche. Si vous choisissez la droite, vous devrez défendre les intérêts particuliers des entrepreneurs, des créateurs d'entreprise et des investisseurs selon la droite... ou des possédants, des rentiers et des riches selon la gauche. Si vous choisissez la gauche vous devrez défendre les intérêts des classes laborieuses, des modestes, des humbles, des exploités, des courageux selon la gauche... ou des profiteurs, des fainéants selon les autres. Une fois le monde divisé en deux.. tout deviendra très simple : "sus à l'ennemi". Ni les uns, ni les autres n'ont conscience que l'ouvrier à sacrément intérêt à ce que son entreprise fonctionne bien et l'entrepreneur a intérêt que ses collaborateurs s'épanouissent dans leur vie autant qu'au travail. Les uns et les autres défendent des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général.

On peut désormais débattre sans écouter puisque désormais il y a les gentils et les méchants. Il suffira d'opiner à ce que diront les "gentils" et de dire systématiquement le contraire de ce que diront les "méchants". Si d'aventure un méchant commençait à faire des propositions pas trop stupides qui pourraient convaincre des gentils, il faudra simplement l'attaquer, l'insulter ou caricaturer son propos pour recréer artificiellement ces clivages. Pas besoin de réfléchir à l'état du pays, il suffit de cliver, camp contre camp. Plus il y a d'agressivité moins il y a de raison, plus les individus se fient à leur instinct grégaire. Plus il y a de clivage plus il y a d'infantilisation. Peu importe que ces clivages artificiels bloquent le pays constamment.. puisque ces clivages favorisent les intérêts partisans des uns et des autres.

L'avantage dans la politique droite/gauche telle qu'elle existe en France c'est qu'il n'y a pas besoin d'aller trop se préoccuper des gens. La vérité ne vient pas du terrain mais du dogme. "Il faut corriger les injustices de la société selon les uns" ou "il faut aider ceux qui travaillent à créer de la valeur" selon les autres. Une fois qu'on part de ces principes, pas la peine d'aller vérifier les injustices et les créations de valeur sur le terrain. Il suffit de tenir des permanences électorales auxquelles plus personne ne croit... mais de le faire savoir dans les journaux.

Il y a d'autant moins besoin d'aller travailler que de toute façon personne n'a son mot à dire dans ce système là. Il suffit d'être aux ordres du chef de meute celui de droite ou celui de gauche selon le camp choisit au départ. Discipline partisane, discipline ! Dans ce système politique là, il suffit de réfléchir une bonne fois pour toute lorsqu'on choisit son camp... puis plus rien.

Imposez vos décisions par la force. Tuez le débat, ça pourrait diviser votre camp en faisant apparaitre des solutions nouvelles.

Pour ceux qui ne choisirait pas cette facilité, il y a le centre ! Le centre c'est plus compliqué. Le centre ça impose d'aller sur le terrain à l'écoute des gens parce qu'on estime que la vérité ne vient pas des dogmes mais du terrain - ça s'appelle le pragmatisme. Le centre ça oblige chacun à réfléchir, parce que le centre a pour principe la liberté individuelle de vote et pas la discipline comme les autres : on ne peut pas compter sur l'autre pour réfléchir pour soi-même, c'est plus difficile. Le centre c'est beaucoup plus difficile à synthétiser dans des slogans simplistes pour la communication. Le centre doit faire l'effort d'expliquer chacune des positions, expliquer encore chaque jour, dans des blogs par exemple.

Quand on est au centre il faut travailler deux fois plus parce que les esprits simplistes de droite ou de gauche vous classent définitivement dans l'autre camp parce qu'un jour les positions que vous avez défendues ont été différentes des consignes qu'ils ont reçues. La droite et la gauche sont tellement déstabilisées par le centre qu'elles préfèrent parfois faire une trève à leur fausse guerre civile pour s'en prendre au centre : on l'a encore vu lors des élections municipales à Saint-Julien-en-Genevois (document en lien) comme dans beaucoup d'autres villes de France où la droite a fait la courte échelle à la gauche et réciproquement.

Le centriste n'est pas irréprochable : parfois il confond pragmatisme et opportunisme. Parfois il conlut des coalitions d'intérêt plutôt que des coalitions de projet. Parfois, entouré de tant de boue, il s'y tache. Parfois pris à parti, il se défend plutôt que de laisser pisser. Le centriste est humain lui aussi.

Etre centriste c'est beaucoup plus compliqué, plus long, ça demande beaucoup plus de travail mais c'est le seul choix qui soit utile pour les habitants au service desquels vous voulez être.

12/10/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


09/10/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Une situation qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmente avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes.. mais nous devons dans le même temps exiger de Genève d'en faire autant !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôt qui ne me semble pas approprié au vue de la valeur publique ajoutée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas.. mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. L'ordre du jour n'est pas un document public. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant plusieurs mois en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés du projet avant que la décision ne soit prise plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique.