01/06/2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau public de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général, Christian Monteil, semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

30/06/2009

Fonctionnaire territorial et élu deux missions différentes

Les élus travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires territoriaux de leurs territoires sur les questions de cultures, de sports, d'urbanisme... A force de travailler tous les jours ensemble, il peut y avoir au fur et à mesure du temps une confusion des genres sur le rôle de chacun. Pour les nombreux fonctionnaires territoriaux qui sont aussi élus, il faut autant de vigilance en plus pour éviter cette confusion. Par ailleurs, la technicité croissante de certaines questions noie parfois les questions politiques. L'intérêt des habitants suppose une clarté entre les deux missions.

L'élu est là pour représenter les habitants. Il doit comprendre les attentes des habitants de la ville, être à leur écoute et se faire leur porte parole. Il doit identifier les questions politiques, les mettre en débat et fixer un cap politique pour améliorer la vie des habitants.

Le fonctionnaire est là pour apporter la connaissance technique. Il doit trouver des solutions techniques pour répondre aux objectifs politiques fixés par les élus. Il peut contribuer à identifier les questions politiques et apporter ces questions au débat des élus.

Les uns et les autres, chacun à leur place, sont nécessaires pour que la collectivité évolue efficacement au service des habitants.

Lorsque le duo fonctionnaire-élu fonctionne mal, la collectivité évolue peu. Cela arrive lorsque l'élu est faible, lorsque l'élu se laisse dépasser par les aspects techniques et n'arrive plus à fixer un cap politique. Les initiatives se font strictement dans le champs des facilement possibles. Les réalisations ne correspondent pas vraiment aux besoins des habitants. Les commissions font des états des lieux et des compte rendus de travaux plutôt que d'être des débats sur les orientations d'avenir. Fort de son expertise technique, le fonctionnaire peut alors facilement influencer les orientations politiques au prétexte de contraintes extérieures plus ou moins vérifiées (trop cher, pas réalisable, trop long..). L'avenir de la ville se décide alors en dehors de toute légitimité démocratique. Dans ces cas là, on voit un fonctionnaire couper un ruban lors d'une inauguration ou répondre aux médias, alors qu'il revient à l'élu de rendre des comptes aux habitants.

Dans les pires cas, on observe quelques uns de ces fonctionnaires réaliser un projet de ville pour le compte des élus et faire campagne pour eux. Il s'agit alors de détournement des ressources publiques pour une orientation politique au détriment de la souveraineté des habitants. On se retrouve alors avec des élus qui connaissent mal les attentes des habitants faute d'avoir été suffisamment à leur rencontre. Et un projet qu'ils ne maitrisent pas. D'autres fois, comme à Saint Julien, on voit un ancien fonctionnaire se présenter aux municipales dans une commune pour laquelle il a travaillé.

La caricature de ce type de mauvais fonctionnement a été le duo du Conseil Général entre Roland Pascal, Directeur Général des Services du Conseil Général et Ernest Nycollin lorsqu'il en était Président. Un journaliste caricaturait la situation par ces mots "lorsque je veux savoir ce qu'Ernest Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal". Le Gouvernement français actuel fonctionne aussi comme ca avec des ministres impuissants qui se laissent imposer les orientations politiques par les membres du cabinet de l'Elysée qui n'ont aucune légitimité de terrain auprès des Français.

Lorsque le duo fonctionnaire élu fonctionne très bien. Le fonctionnaire apporte les questions qui doivent faire débat lors des commissions. Les élus en débattent librement. Fort de leur connaissance des attentes des habitants, ils fixent une orientation qui permettra de mieux y répondre. Le fonctionnaire trouve ensuite les moyens techniques pour mettre en oeuvre ces orientations avec les contraintes extérieures existantes. C'est sur la base d'un tel duo que le service culture de la Mairie de Saint Julien ou la commission économie à la communauté de communes du Genevois fonctionnent très bien.

 

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