10/11/2010

PS et UMP croient s’être débarrassés du FN, du PC, d’Europe Ecologie, du Nouveau Centre, des Radicaux et du Modem

La réforme des collectivités territoriale a été adoptée par le Sénat à deux voix près mardi. Le vote sera désormais une formalité dans une Assemblée nationale aux ordres. Quelques sénateurs centristes se sont fait porte pâle lors du vote, victimes des méthodes de barbouze qui ont valu au Préfet de Haute-Savoie d’être révoqué en Conseil des Ministres aujourd’hui pour avoir écouté le « mauvais » député.

Il y a quelques bonnes choses dans cette réforme comme un renforcement de l’intercommunalité ou encore une meilleure coordination entre régions et départements. Pour notre territoire du Genevois français il y aura la possibilité de s’organiser en pôle métropolitain qui pourra mieux se coordonner face à Genève.

Il y a aussi beaucoup d’éléments néfastes. Les métropoles auraient du remplacer les départements lorsqu’elles sont crées plutôt que de créer un échelon administratif supplémentaire dans un mille feuille déjà incompréhensible. Les Conseils Régionaux seront pléthoriques avec deux fois plus d’élus régionaux… mais deux fois moins de mouvements politiques représentés.

Mais il y a surtout un défaut majeur. Un mode de scrutin qui permet au PS et à l’UMP de se débarrasser de presque tous les élus régionaux d’Europe Ecologie, du FN, du PC, du Parti de Gauche et du Nouveau Centre.

 

Projection sur la base des voix obtenues aux régionales 2010

Scrutin actuel

(nbre de sieges)

Nouveau mode de scrutin de la reforme territoriale(Projection de nbre de sieges)

Gain ou perte

PS

48

Entre 125 et 154

Entre +77 et +106

UMP-NC

40

Entre 125 et 154

Entre +85 et +114

Front de Gauche

10

Environ 15

+5 environ

EE

37

Environ 15

-22 environ

PRG

5

Environ 5

Egal

FN

17

-

-17

Femmes

50%

15%

-35%

En Birmanie aussi on change les modes de scrutin lorsque ceux-ci vous sont défavorables.

Ce mode de scrutin uninominal majoritaire a fait ses preuves à l’Assemblée nationale et dans les départements pour son incapacité à assurer la parité de la représentation : au scrutin majoritaire, les femmes occupent 15% des sièges au lieu des 50% actuels dans les Conseils Régionaux.

Les cantons de Haute-Savoie seront redécoupés en territoires de taille plus grande en moyenne. L’élection territoriale sera à la fois une élection régionale et une élection départementale qui sera conduite au niveau national. Elle sera donc plus partisane. Pour notre département, ce mode de scrutin pourrait permettre à l’UMP seule de s’arroger plus de la moitié des sièges en ne représentant que le tiers des Haut-Savoyards.

Ce mode de scrutin pourrait étendre au niveau des départements et des régions les clivages stériles du bipartisme qui conduisent la France à son effondrement. PS et UMP qui élection après élections représentent à eux deux de moins en moins d’électeurs auront de plus en plus d’élus ! Les électeurs de l’UMP qui ont marqué leur désapprobation de la politique gouvernementale en mars dernier en votant pour Europe Ecologie ne pourront désormais plus le faire.

Ce mode de scrutin au détriment de l’extrême gauche comme d’Europe Ecologie n’a pu être adopté en commission mixte paritaire qu’avec le soutien des élus socialistes (l’UMP n’y disposant pas de la majorité absolue). N’ayons aucun doute là dessus, la volonté d’hégémonisme du PS est à la mesure de celle de l’UMP.

L’UMP et le PS qui sont incapables de travailler ensemble sur les sujets qui comptent pour l’avenir de la France : retraites, déficits, formation, emploi… sont en revanche comme cul et chemise lorsqu’il s’agit de préserver leurs intérêts partisans.

Il faut travailler des aujourd’hui a des coalitions nouvelles qui permettront rapidement de mettre fin a ce bipartisme stérile et qui abuse de sa position dominante.

13/10/2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

18/08/2010

La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

 

 

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnecté du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

 

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

 

 

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe a 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

 

 

Elle attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population – suivant la méthode de la plus forte moyenne, une méthode qui bénéficie à la plus grande commune tout comme elle bénéficie aux grands partis pour les élections régionales et européennes.

 

 

Sauf erreur de ma part, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 

 

 

Répartition actuelle

Répartition en 2014

 

Population

Sièges

%

Sièges

%

Archamps

1636

5%

3

4%

2

5%

Beaumont

1843

6%

4

6%

2

5%

Bossey

664

2%

3

4%

1

2%

Chenex

365

1%

3

4%

1

2%

Chevrier

356

1%

3

4%

1

2%

Collonges

3120

10%

5

7%

4

10%

Dingy

395

1%

3

4%

1

2%

Feigeres

1232

4%

4

6%

1

2%

Jonzier

511

2%

3

4%

1

2%

Neydens

1278

4%

4

6%

1

2%

Presilly

622

2%

3

4%

1

2%

Savigny

506

2%

3

4%

1

2%

St-Julien

11019

35%

11

16%

15

36%

Valleiry

3068

10%

5

7%

4

10%

Vers

528

2%

3

4%

1

2%

Viry

3378

11%

5

7%

4

10%

Vulbens

839

3%

3

4%

1

2%

 

31360

100%

68

100%

42

100%

 

 

Le poids des villes centre va considérablement augmenter dans les intercommunalités. Elles ne pourront jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue. Le nombre de délégués de Saint-Julien sera équivalent aux nombres de délégués de Valleiry, Collonges, Viry, Neydens et Beaumont réunis. Près de la moitié des Conseillers Municipaux de Saint Julien seront délégués communautaires. On retrouvera bien entendu le même impact dans tous les Conseils Communautaires et toutes les Communautés d’Agglo.

 

 

Il y a dans cette nouvelle répartition des sièges une forme de violation des accords de constitution des Communautés de Communes. Il me semble que pour respecter l’histoire et l’identité des communes, il serait souhaitable que toutes les délibérations soient aussi approuvées par un Conseil des Maires ou chaque commune dispose d’une voix : un peu comme le fonctionnement Suisse du Conseil national et du Conseil des Etats.