01/11/2010

Un projet politique pour les habitants plutôt que pour les impôts

Lors du dernier conseil communautaire du Genevois, un conseiller municipal a fait une sortie contre le Schéma de Cohérence Territoriale adopté en 2002 par la communauté de communes du Genevois. Ce SCOT visait à stopper le mitage du Genevois français en favorisant la densification. Un bilan était présenté de ce SCOT –les nouveaux logements consomment 4 fois moins d’espaces naturels, j’y reviendrai très prochainement-. Pour cet élu la limitation de l’urbanisation limitait aussi la croissance de la taxe foncière pour les communes.

 

Ainsi pour cet élu, peu importe que l’urbanisation extensive conduise au ravage des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants. L’important c’était d’assurer une croissance continue de la taxe foncière qui permette de financer toujours plus de services municipaux. Un raisonnement absurde qui place la contrainte de recette au dessus du bien être des habitants. J’ai cru rêver en entendant un raisonnement aussi absurde. Heureusement, il n’y avait qu’un élu sur plus de 60 pour formuler un tel raisonnement.

 

Mais depuis, j’ai réalisé que c’est exactement ce même raisonnement absurde qui conduit tant de Conseillers Administratifs du canton de Genève à refuser de construire des logements pour leurs enfants : cela accroit les charges municipales plus que les recettes et donc péjore la situation financière des communes. Ils sont nombreux les Maires du canton de Genève qui ont plus à cœur d’accroitre leurs excédents que de loger les enfants de la commune. Thônex en a montré le pitoyable exemple encore récemment lors de son débat sur les communaux d’Ambilly.

 

J’ai aussi réalisé que c’est aussi ce même raisonnement qui a conduit le canton de Genève depuis plus de 20 ans à poursuivre les incohérences entre la politique économique et la politique du logement : l’intérêt budgétaire au détriment de la qualité de vie des habitants. En proposant des dérogations fiscales à leurs employeurs internationaux, le Conseil d’Etat attire près de 15 000 nouveaux habitants qui sont des contribuables supplémentaires. Le canton ne met pas en place les conditions cadres qui permettraient de construire assez de logements pour ces habitants. Ainsi, il touche leurs impôts sur le revenu et les envoi se loger dans le Genevois français. Ces politiques incohérentes ont permis de corriger les déficits cantonaux… mais ont conduit à l’exil de la jeunesse genevoise, fait de Geneve un canton d’expatrié, détruit le pouvoir d’achat des salariés en euro, créées des milliers d’automobilistes supplémentaires sur des routes encombrées et transformées la campagne genevoise en aire d’autoroute : on comptera bientôt autant de pompe à essence que de famille à Perly ! La qualité de vie des Genevois a été saccagée pour des intérêts budgétaires à court terme puisque tôt ou tard il faudra payer la facture des infrastructures rendues nécessaires par ces arrivées massives.

 

La politique ne consiste pas à conduire un pays, un canton ou une commune au travers des multiples contraintes d’une saine gestion mais au contraire à proposer une vision de la société et à la financer de manière pragmatique et astucieuse. Et si certains sont si obnubilé par l’intérêt fiscal des collectivités qu’ils dirigent, il est alors souhaitable que leur intérêt fiscal soit cohérent avec l’intérêt des habitants. Ainsi, il faut que le canton de Geneve cesse d’être fiscalement incité à maintenir les conditions cadre qui empêchent de construire assez de logements pour les habitants en revoyant la répartition des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers. Plutôt que d’être budgétairement pénalisées, les communes qui construisent des logements doivent désormais être fiscalement incitées à le faire. Cela peut se faire en appliquant la règle habituelle dans les cantons suisses qui voient les impôts être reversées intégralement aux communes de résidence plutôt que partiellement aux communes du lieu de travail. Coté Français, nous devrons imaginer de nouvelles solidarités intercommunales pour que les communes rurales puissent se renouveler sans s’urbaniser de manière excessive. Nous devrons aussi imaginer de nouveaux modes d’affectation des fonds frontaliers pour que ceux-ci ne soient pas une simple rémunération du canton de Genève aux communes françaises en échange de la colonisation rampante qui a lieu actuellement au détriment de tous les habitants.

 

Par ailleurs, il revient aux habitants de l'agglo franco valdo genevoise de faire entendre un peu plus leur voix lors des élections : le souverain c’est eux… pas les rentrées fiscales à court terme.

13/10/2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

09/10/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Une situation qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmente avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes.. mais nous devons dans le même temps exiger de Genève d'en faire autant !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôt qui ne me semble pas approprié au vue de la valeur publique ajoutée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas.. mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. L'ordre du jour n'est pas un document public. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant plusieurs mois en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés du projet avant que la décision ne soit prise plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique.

 

13/07/2010

Un vrai projet d’agglo ou seulement pour berner les Bernois ?

Le projet d’agglo avance. Semaine après semaines. Des réunions plénières, des groupes de travail et surtout un comité de pilotage qui décide. La direction est claire : pour la première fois, on élabore ensemble une vision commune de l’agglomération genevoise qui pourra mettre un terme à 30 années d’un développement schizophrénique qui a conduit à construire les logements très loin des emplois. 30 ans plus tard nous commençons à être tous paralysés dans les bouchons et dans la nostalgie de notre qualité de vie perdue.

Pourtant derrière ce consensus de façade autour du projet d’agglo, deux conceptions s’affrontent. Deux conceptions qui transcendent les clivages nationaux.

D’un côté les cyniques qui estiment que le projet d’agglo est illusoire. Pour eux, le seul objet de ce projet est de faire croire aux instances fédérales suisses qu’il y a une vision commune de l’agglomération pour que Berne contribue au financement des infrastructures de transport comme elle le fait pour Zürich et Bâle. Ces cyniques ne comptent financer que les infrastructures subventionnées par Berne.

Si l’on suit la logique des cyniques, on se retrouve avec un projet d’agglo réduit à la portion congrue. Il n’en subsistera que les transports en commun transfrontaliers qui permettront d’organiser la transhumance pendulaire quotidienne. Genève continuera de ne pas construire de logements comme elle le fait depuis la signature du premier projet d’agglo. Le Genevois français continuera de s’urbaniser de manière excessive et désorganisée. Les cyniques croient que les transports en commun résoudront ce problème.

Les cyniques n’ont pas pris conscience que ce projet d’agglo réduit aux transports en commun serait une catastrophe pour les habitants du Genevois franco suisse. Les investissements en infrastructures financés par Berne ne suffiront jamais à absorber l’afflux massif de population attiré par les conditions fiscales aux entreprises et exilés loin du centre par l’absence de construction de logements à Genève. Au rythme actuel il faudrait un nouveau CEVA tous les 7 ans alors qu’il aura fallu plus du double entre le premier vote par le Grand Conseil et l’ouverture au public. Les cyniques oublient qu’il est financièrement impossible de construire un réseau de transport en commun performant lorsque la périphérie et la ville sont séparées par une bande de 6 à 8 kilomètres de campagne.

On compte parmi les cyniques quelques Conseillers d’Etat Genevois, des hauts fonctionnaires genevois et des Maires de communes françaises récipiendaires des fonds bernois. Pour ces Maires subventionnés, un tram et une gare payés par Berne feraient jolis sur un bilan municipal – cela vaut la peine de passer sous un silence complice les violations répétées du canton sur la construction de logements. Ils négligent le fait que ces infrastructures permettraient à Genève de s’exonérer un peu plus de sa responsabilité sur le logement. Ce ne sont pas les habitants d’Annemasse et de Saint Julien qui bénéficieraient du tram et de ces gares mais les nouveaux Genevois exilés contre leur gré à Annemasse et Saint Julien.

De l’autre côté, il y a tous ceux qui croient en la nécessité du projet d’agglo. Qui estiment qu’il est temps que les politiques économiques et du logement de Genève soient cohérentes. Que le Genevois français ne doit plus être l’exutoire des incohérences genevoises. Qui estiment que le Genevois français peut créer des emplois si Genève cesse de pénaliser l’activité économique en exportant sa pression foncière. Que nous devons densifier l’habitat à proximité des réseaux de transport en commun de part et d’autre pour que les nouveaux habitants ne soient pas des automobilistes supplémentaires. Nous estimons que le projet d’agglo n’a de sens que dans sa totalité. Nous estimons que si le coût des infrastructures rendues nécessaires par le développement économique externe de Genève est trop lourd il faut alors repenser la politique économique genevoise pour mieux échelonner les dépenses d’infrastructures.

Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus avoir confiance dans le projet d’agglo lorsqu’on constate que Genève s’en éloigne en se montrant incapable de construire assez de logements et lorsque les discussions sur les financements des autres infrastructures ne sont ni bouclées ni même ouvertes – car sans objet pour les cyniques.

Pour nous, un projet d’agglo dont on ne laisserait que les rares infrastructures cofinancées par Berne serait une catastrophe pour tous les habitants du Genevois franco suisse. Pour nous, les transports en communs transfrontaliers seraient aussi inefficaces qu’un sparadrap sur une hémorragie tant que la pénurie de logements à Genève ne sera pas résolue.

Pour nous l’Association Régionale de Coopération doit être une institution qui permette d’élaborer des positions communes côté français face au canton de Genève. Pour les cyniques, l’ARC n’est qu’un réceptacle à subvention. Il semble que nous ayons marqué quelques points puisque la constitution des commissions de travail de l’ARC a finalement été accélérée.

Pour nous il serait préférable de ne pas signer le nouveau projet d’agglo plutôt que de s’engager dans un marché de dupe. Pour nous il vaut mieux perdre 6 ans à attendre le prochain appel à projet de la Confédération plutôt que de s’engager dans une direction si mauvaise. Il n’est d’ailleurs pas sûr que les Bernois se laissent berner par les cyniques.

20/04/2010

Conseil communautaire du Genevois et projet d'agglo

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois. Un Conseil communautaire remarquable. Trop souvent dans trop de collectivités, les Conseils Communautaires ou les Conseils Municipaux se limitent à l'approbation de délibérations. Neuf fois sur dix, il s'agit de délibérations de gestion courante qui ne donnent pas lieu à débat. Le Conseil Communautaire d'hier soir ne comptait que trois délibérations qui n'ont pris que 10 minutes pour être adoptées. En revanche deux présentations et deux débats : l'un sur l'utilisation par les scolaires de la piscine de VitamParc et la seconde sur le projet d'agglomération avec un compte rendu des PACA de Bernex et de Saint Julien (PACA : plan d'aménagement concerté d'agglomération).

La présentation des PACA est remarquable. Le travail technique impressionant. Tout y est pour que chacun y trouve son compte : la préservation des campagnes, une urbanisation humaine, la transformation de notre agglomération du tout voiture à un réseau performant de transports en commun. Même le fameux barreau sud y est. Enfin, le Genevois franco suisse se donne les moyens de planifier son avenir plutôt que de le subir.

Ce projet est extrêmement motivant. Ce n'est qu'en anticipant les problèmes communs de logements, de transport, d'emploi et de préservation des espaces naturels et agricoles que nous pourrons y apporter des solutions.

Pour autant, il ne faut pas faire preuve de trop de naïveté. Il ne s'agit pour l'instant que de rêve sur papier glacé qui demande à être traduit dans les faits. Or il y a encore beaucoup d'hypocrisie dans ce projet d'agglo. Une hypocrisie qu'il convient de clarifier.

1) Certains élus français et suisses se moquent du projet d'ensemble pour l'agglo et ne se préoccupent que des subventions fédérales. Si le Conseil d'Etat s'est engagé en 2007 à réaliser 1600 logements par an alors qu'il affirme aujourd'hui en être incapable à court terme c'est parce qu'il ne s'est engagé dans le projet d'agglo que sous la contrainte de Berne pour recevoir des subventions fédérales. La même hypocrisie existe côté français. Un ou deux Maires acceptent sans réagir que les engagements pris par Genève aient été violés en 2008 puis à nouveau violés en 2009 tout simplement parce qu'ils sont les heureux destinataires d'une partie des subventions bernoises - 80 millions de Francs suisses destinés à des infrastructures sur sol français, une somme à mettre en relation avec les 700 à 800 millions de Francs des impôts prélevés sur les frontaliers, ou à l'opposé aux montants considérables de TVA perçu par l'Etat Français dans le Genevois français. L'aveuglement est tel que ces Maires sont prêts à nier des évidences en public. Ces stratégies à court terme qui consistent à ne garder du projet d'agglo que les projets subventionnés par Berne (ou par Paris) sont irresponsables. Tous les investissements en transport en commun ne changeraient rien à la qualité de vie des Genevois puisqu'ils ne suffiraient pas à transporter les 200 000 nouveaux habitants qui devraient s'installer loin des réseaux de bus. Il faudrait alors enlever du projet d'agglo tous les P+R, tous les équipements publics décentralisés... et le barreau sud. Cela se traduirait par plusieurs dizaines de milliers de voitures en plus sur les routes du Genevois et une paralysie généralisée. Le projet d'agglo deviendra réellement crédible lorsqu'on aura commencé les discussions lourdes sur le financement local de tous les équipements auxquelles Berne et Paris ne participeront pas.

2) L'hypocrisie de quelques participants. Dans les tables rondes sur le projet d'agglomération on est étonné de la bonne volonté de chacun. Côté français on affiche l'ambition de créer des emplois et de participer aux développements des transports en commun. Côté Genevois on affirme comprendre la nécessité de construire des logements. Et deux semaines plus tard on s'apercoit que ces mêmes personnes qui participent au projet d'agglo et les 50 000 logements prévus sur les 20 prochaines années votent contre le déclassement des Cherpines (Anne Mahrer et les Verts genevois) ou pire encore, soutiennent le recours contre le déclassement (Christina Meissner à l'UDC). Les Cherpines ne sont pourtant qu'un micro pas dans la direction des objectifs communs du projet d'agglo. Un test de la bonne volonté genevoise. Le projet d'agglo a une cohérence d'ensemble. Pour réduire les nuisances du trafic il faudra un tram de Saint Julien à Genève. Pour que ce tram soit possible il faut que Perly accepte de se développer. Rien ne le garantit à ce jour. Sans la bonne volonté de Perly c'est tout le PACA de Saint Julien qui tombe à l'eau. Rien ne garantit la bonne volonté de Perly aujourd'hui. Les mentalités évoluent positivement mais lentement. Au delà du paradis sur papier glacé que décrit le projet d'agglo, il serait utile de décrire l'enfer généralisé que serait notre agglomération avec 200 000 habitants dont on n'aurait pas planifié l'arrivée. En particulier ce que deviendrait le village de Perly traversé en 2030 par 30 000 voitures chaques jours. Nous aurions alors clairement deux options sur la table : un développement urbain certes mais organisé, planifié, maitrisé qui préserve la qualité de vie, ou la poursuite de la désorganisation actuelle qui conduit au sacage de notre qualité de vie à tous.

3) Impliquer les décideurs : De part et d'autres ce sont les habitants qui décideront au final. De manière directe côté genevois avec de probables nombreux référendums et votations. De manière indirecte côté français où seuls les élus qui se feront les porte-paroles de préoccupation des habitants seront réélus. Des campagnes de communication sont prévues. Mais la com' n'y suffira pas. Il faut aussi un débat politique commun en toute transparence - un débat commun auquel je m'efforce de contribuer. Des médias communs pour débattre de nos problèmes communs. Une culture politique commune qui fait gravement défaut. Il faudra tout simplement se connaitre - il y a deux semaines, un Maire me demandait le nom de cette Conseillère d'Etat qu'il ne connaissait pas. Il faut que le débat politique commun ne se limite pas seulement au projet d'agglo mais aussi à la santé, à la formation, à l'accès aux marchés des entreprises...etc...etc... Il est nécessaire d'impliquer le "souverain" dans la définition de l'agglo afin de s'assurer de son engagement durable - et je parle ici du peuple souverain des deux côtés de la frontière et pas de Nicolas Sarkozy.

Enfin, il y aura une grand hypothèque sur le projet d'agglo : la faillite financière de l'Etat français qui en 2010 prévoit des dépenses deux fois plus élevées que les recettes. Une faillite à peine atténuée par la déchéances des moyens des régions et des départements. En Suisse les moyens publics sont très localisés, en France nous concentrons l'essentiel de la ressource publique dans les services d'Etat. Ce sera une difficulté de financement considérable qui nous imposera de piocher dans les recettes propres générées par notre agglomération. Le projet d'agglomération devra en partie se financer dans les recettes fiscales supplémentaires qu'il générera.

16/10/2009

Les arguments des sceptiques du projet d'agglo

Jusqu'à il y a quelques années, les élus français et suisses s’ignoraient superbement. Ils se côtoyaient dans les instances transfrontalières telles que le Conseil du Léman ou le Comite Régional Franco Genevois. Deux organismes qui de l’aveu de quelques participants sont plutôt des lieux pour faire connaissance que des lieux de débats et de décision sur l’avenir de notre région.

 

Le résultat est là : Genève attire des employés sans construire de logement, le Genevois français a construit des logements sans créer d’emploi… et nous sommes tous paralysés dans des transports incapables de faire face à une demande exponentielle. Les jeunes genevois sont mal logés dans des logements trop chers. Les jeunes et les seniors sont toujours sans emploi. Les salariés en euros sont pénalisés par une inflation immobilière qui détruit leur pouvoir d’achat. Les entreprises du Genevois français peinent à se développer faute de pouvoir assurer un pouvoir d’achat suffisant à leurs salariés.

 

Nous pouvons continuer comme ça, en s’ignorant, ou même en se méprisant. Nous en connaissons le résultat : plus de logements en France, plus d’emplois à Genève … et toujours plus d’embouteillages pour tous. A ce rythme, il ne nous faudra plus beaucoup de temps pour détruire ce qu’il reste de la qualité de vie du Genevois.

 

Une autre solution est possible. Elle consiste à coordonner les politiques de Genève et du Genevois français. Construire suffisamment de logements dans le canton. Créer suffisament d’emplois coté français. Construire les infrastructures de transport en commun digne d’une agglomération telle que la nôtre – comme l’on fait Bâle ou Lyon.

 

Une majorité d’élus a compris que nous devons changer nos méthodes et travailler ensemble pour bâtir une agglomération qui ne laisse personne de coté : ni les seniors sans emplois, ni les jeunes sans emploi ni logement, ni les salariés en euros sans pouvoir d’achat. Mais il y a des sceptiques de part et d’autre de la frontière. Coté Français ce sont les représentants de l’Etat en particulier. Ils doutent de la sincérité du canton de Genève à tenir les engagements du premier projet d’agglo : construire plus de logements.

 

Chaque nouvelle publication de statistiques de construction leur donne raison, mois après mois. Les documents distribués par les Libéraux dans la campagne Genevoise s’opposant aux constructions et caricaturant outrageusement le projet d’agglo leur donne aussi raison. Il fait douter beaucoup d’élus français sur la sincérité de l’engagement du canton.

 

Ces prochaines années, l’intensité de la coopération politique transfrontalière pour améliorer la qualité de vie du Genevois franco suisse sera proportionnelle au score en faveur du CEVA. Un vote positif sur le CEVA le 29 novembre donnera un signal clair sur la volonté des Genevois de préserver ensemble notre qualité de vie au travers du projet d’agglo et décoincera quelques élus. Un vote négatif inciterait les élus Genevois à poursuivre l’immobilisme actuel, et les élus français à se contenter de gérer a posteriori les conséquences dramatiques des politiques Genevoises.

 

Les prochains mois aussi seront décisifs sur la question du logement. Coté français quelques élus commencent à suggérer que la signature du second projet d’agglo sera conditionnée à la tenue par le canton de Genève des engagements pris lors du premier projet sur la construction de logements. Cette signature est nécessaire pour permettre à Genève de toucher les subventions fédérales sur ces grands projets. Sans l’accord du Genevois français les fonds fédéraux iront à Bâle, Zurich et Berne.

 

Le magot des fonds frontaliers conservés par le canton est un magot tentant pour l’Etat français en situation de faillite. Un refus sur le CEVA signifierait que le canton abandonne sa responsabilité de centre d’agglo et donnerait un prétexte tout trouvé pour l’Etat de dénoncer la convention fiscale et de passer au régime commun. Cela se traduirait pour le canton de Genève par une perte de rentrées fiscales d’environ 610 millions de francs suisse par an (un peu moins de 10% des recettes du canton) et de 168 millions de francs suisse pour l’ensemble des communes du Genevois français (un peu plus de 10% pour la commune de Saint Julien).

 

Il n’est plus temps d’attendre ou d’hésiter. Dans 4 ans, l’extrême gauche fera sans doute son retour au Parlement cantonal et réduira un peu plus l’influence des partis de proposition. Les partis de Gouvernement n’ont plus que 4 ans pour améliorer la qualité de vie de tous les Genevois en prenant le taureau des problèmes du Genevois franco suisse par les cornes : construire suffisamment de logements à Geneve, mettre en place un moratoire sur l’importation de cadres de multinationales tant que la question du logement ne sera pas réglée, aider les entreprises locales à créer des emplois pour les chômeurs Genevois jeunes et seniors, construire les infrastructures de transport en commun qu’on aurait déjà du construire, créer plus d’emplois dans le Genevois français.

23/06/2009

L'anti projet d'agglo franco valdo genevois

La présentation de l'équipe DeLaMa sur l'implantation du tram sur la route de base de la plaine de l'Aire était une démonstration par l'absurde.

Cette même démonstration peut être faite pour prouver l'intérêt du projet d'agglo dans son ensemble.

Que serait notre agglomération en 2030 si nous ne mettons pas en place un projet d'agglomération coordonné :

1) Le canton de Genève continue ses politiques économiques qui attirent des entreprises, leurs employés et leurs familles et font augmenter la population de l'agglomération de 2% par an.

2) Les déclassements et les constructions sont toujours soumis aux mêmes obstacles. Le Canton construit seulement 0,6% de logements supplémentaires par an. Plus de 3000 Genevois quitte chaque année le canton pour s'installer dans le Genevois français. Soit l'équivalent d'un nouveau Saint Julien tous les 3 ans.

3) Le Genevois Français continue de se développer au rythme insoutenable de 3% de nouveaux habitants par an. Les espaces ruraux français ont totalement disparus. L'urbanisation est mal pensée. Des villes artificielles se créent.

4) Côté Français la politique économique est faible. Elle porte peu de résultats. Le Canton de Genève continue une politique économique exclusive en faveur du canton. Très peu d'emplois sont créés côtés français. Les entreprises et les administrations qui employaient ont du quitter la zone frontalière pour des lieux d'implantations moins chers. Les frontaliers qui représentaient 30% des actifs de Saint Julien en 2001, puis 55% en 2007, en représentent désormais 95%.

5) Les habitants qui en 2008 habitaient en moyenne à 3km de leur lieu de travaill habitent désormais à 15km. Les besoins en transport qui ont augmenté en raison de l'afflux de population ont aussi augmenté en raison de l'augmentation des distances domiciles travail. Les transports en commun n'ont pas pu absorder cette hausse. L'habitat est diffus ce qui rend impossible de nouvelles lignes de transports. Peu de routes nouvelles ont été construites. Tous les matins et tous les soirs l'agglomération est paralysée. Les champs de la campagne Genevoise sont encadrés de lignes continuent d'automobiles au ralentit. La moindre route secondaire est occupée. Les embouteillages pénalisent la qualité de vie des habitants et l'attractivité du territoire.

Voilà l'évolution de notre agglomération si nous continuons à ne pas l'organiser ensemble. C'est une simple projection sur l'avenir des politiques du passé.

Le projet d'agglo permet d'anticiper cela. De prévoir où il est souhaitable de constuire et où il ne faudra pas le faire. Comment concentrer les habitations pour que des transports en commun soient possibles.

On peut discuter sur les 200 000 habitants supplémentaires. Genève doit repenser sa politique de développement économique. Mais un jour ou l'autre il y aura 200 000 habitants supplémentaire dans l'agglomération Genevoise. Autant s'y préparer dès maintenant.

 

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18/06/2009

Projet d'Agglo : Saint Julien Plaine de l'Aire

Samedi aura lieu la présentation finale du projet du Périmètre d’Aménagement Coordonnée d’Agglomération de Saint Julien Plaine de l’Aire.

 

La question de la croissance de la population de 200 000 habitants en 2030 est présentée comme une donnée initiale et extérieure sur laquelle nous n’aurions aucune maitrise. Pourtant la croissance de la population – et les aménagements nécessaires pour l’accueillir- dépendent directement de la politique économique du canton. Le Canton va-t-il continuer à créer des emplois tous azimuts, attirer des multinationales avec leurs employés par des conditions fiscales défiant toute concurrence au risque d’aggraver les problèmes de logements, de transports et de préservation des espaces ruraux ? Ou le Canton va-t-il imaginer une autre politique économique qui crée les emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et à mettre en place les formations qui permettent à ces chômeurs d’acquérir les compétences nécessaires ? La politique économique va-t-elle servir les intérêts fiscaux du canton ou les aspirations de qualité de vie de ses habitants ? La politique économique du canton s’appuiera-t-elle sur des multinationales infidèles et fiscalement volages ? Ou sur des entreprises locales implantées sur la durée ? Ce sera un des enjeux des élections cantonales de l’automne. Cela ne changera que le rythme de croissance de l’agglomération. Mais tôt ou tard, en 2030 ou en 2040, les 200 000 habitants supplémentaires finiront par être la. Plus l’afflux de population sera maitrisé plus nous pourrons organiser l’agglomération de manière qualitative.

 

Le projet d’agglo a été structuré en étoile. Chaque branche relie le centre ville à un pole d’habitation (Annemasse, Bernex, Pays de Gex, Saint Julien…). Cela a le mérite de structurer le travail. Il y a un risque sur lequel il faut veiller : que tous les déplacements nécessitent de passer par le centre et le paralyse. Au delà de l’étoile, il faut commencer à travailler au lien qui reliera chacune des branches. Pour Saint Julien, il y a un lien évident entre Viry et la branche de Bernex qui lui est proche.


Ce type de réunion est utile pour permettre aux élus français et suisses de travailler ensemble. Je suis affligé de constater que les uns et les autres ne se connaissent pas. Des magistrats Genevois ne connaissent pas tous les Maires des villes frontalières. Des maires des villes frontalieres ne connaissent pas tous les Conseillers d’Etat ou les Conseillers Administratifs de Genève. Peu comprennent correctement le fonctionnement institutionnel de l’autre côté de la frontière. Les uns et les autres doivent aller au MIPIM de Cannes pour parler simplement de notre avenir commun. L’une des valeurs ajoutées de ce type de réunion c’est de permettre aux uns et aux autres d’apprendre à se connaître en travaillant ensemble pendant plusieurs heures. L’agglo se construit autant dans ces échanges et ces liens créé que dans les réactions au projet. Malheureusement, lors de la dernière session, les magistrats genevois avaient tendance à se regrouper entre eux et les élus français à faire de même. J’espère qu’il y aura un meilleur mélange samedi.

 

 

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03/02/2009

la collaboration interpartisane en Suisse et en France

barrillier_ga.jpgelisabeth Chatelain.jpgCe week end à la Praille 300 élus et représentants de la société civile débattaient des différentes pistes du projet d'agglomération. La méthode était un peu rapide comme l'a souligné Jean François Mabut dans son blog. L'une des grandes valeurs ajoutée de la journée a été de travailler ensemble entre élus Genevois et Français.

Pour sa mise en oeuvre le projet d'agglo aura besoin d'un processus de décision commun. Cela passera par des instutions communes et des budgets communs. Cela devra commencer par une vision commune de l'avenir de notre bassin de vie commun. On a continuer de construire cela samedi.

Personnellement j'ai été frappé par une chose : la cordialité des rapports entre élus genevois de partis différents. Je pense tout particulièrement à Gabriel Barillier, député radical au Grand Conseil et à Elisabeth Chatelain, députée socialiste au Grand Conseil. Mais il y avait à ma table également Alain Walder, Maire PDC de Bardonnex. J'ai rencontré plusieurs fois Elisabeth Chatelain et Gabriel Barillier. Toujours ensemble et toujours à défendre le projet du CEVA. Quelques soient leurs divergences partisanes, ils travaillent en parfaite entente pour défendre ce projet important pour pouvoir circuler un peu mieux à Genève.

Quelle différence par rapport à la France où les partis n'ont aucune relation formelle ! Quelle différence par rapport à la France où les photos officielles sur lesquelles les élus affichent de grands sourires -notamment sur le CEVA aussi- cachent mal la haine tenace qu'ils vouent les uns pour les autres ! Les réactions parfois violentes, toujours exagérées, du Maire de Saint Julien à chacun des points de vue que notre groupe exprime en dit long sur le sujet.

Je m'interroge sur ce qui peut conduire des élus Genevois à travailler ensemble pour Genève au delà des lignes partisanes et ce qui conduit les élus Français à travailler les uns contre les autres plutôt qu'ensemble pour leur pays. Je sais qu'il y a parfois un peu d'hypocrisie derrière cette entente cordiale interpartisane genevoise (pas dans le cas présent), mais une entente cordiale parfois hypocrite est toujours plus constructive qu'une haine tenace et ouverte.

Je vois trois explications : 1) en Suisse les partis gouvernent ensemble dans des majorités composites, ils ont une longue expérience de la collaboration interpartisane - en France cela existe peu et de moins en moins-, 2) le mode de scrutin proportionnel fait que les partis peuvent coexister, la victoire des uns ne signifie pas nécessairement la disparition des autres. En France, il n'y a qu'une seule prime majoritaire, 3) en Suisse les partis prennent des positions sur chaque votation, ces positions sont parfois différentes et parfois similaires. Selon les questions ils n'ont pas toujours les mêmes partis en face. En France, le point de vue défendu par les partis dépend de qui est dans la majorité et qui est dans l'opposition. Le RPR avait laissé sa minorité défendre le non au traité de Maastricht proposé par Mitterrand en 1992, et le PS a laisse sa minorité faire campagne contre le traité proposé par Chirac en 2005.

La France a besoin de tous les Français pour se reconstruire.