23/04/2009

Le Parlement Européen : un modèle pour le Parlement français

Nos députés ont une nouvelle fois brillé par leur absence lors du vote de la loi HADOPI. Ils n'étaient que 36 sur 577 à être présent dans l'hémicycle au moment du vote.

Un scrutin public :

Ce genre de chose n'arrivent pas au Parlement Européen. Au Parlement Européen, tous les votes sont enregistrés nominativement. Cette transparence permet à chaque électeur de constater la présence ou l'absence de son député européen. A l'Assemblée nationale il est rare que les scrutins soient publics. Cela permet aux députés de cacher leurs fréquentes absences.

Des contributions publiques :

Le site du Parlement européen indique pour chaque élu le nombre d'intervention, de proposition, d'avis et de rapport émis. Chaque électeur peut voir le travail effectué par son député européen. L'Assemblée nationale s'évertue à cacher l'absence de travail réel de ses députés. Les uns et les autres se cachent derrière le "travail en commission" sur lequel il n'y a aucune transparence pour prétendre qu'il travaille.

Un vote personnel :

Au Parlement européen, le vote est personnel. Seuls les députés présents peuvent voter. A l'Assemblée nationale un député peut donner une procuration à un autre député pour certains votes.

Des indemnités proportionnelles à la présence :

Les indemnités des députés européens sont proportionnelles à leurs participations aux votes. Ils sont présents. A l'Assemblée nationale le règlement prévoit la même chose. Mais la collusion entre les Présidents de groupe fait que ce règlement n'est jamais appliqué.

A vrai dire le Gouvernement est hypocrite lorsqu'il se plaind de l'absentéisme parlementaire. Des députés absents s'est parfois bien pratique. Ce sont des députés qui ne se plaignent pas. Ce sont des députés qui ne sont pas très exigeants. Le cumul des mandats était l'exception, il est aujourd'hui la règle. Un cumul des mandats qui conduit à un cumul d'absentéisme dans deux institutions.

Les députés européens assument leur responsabilité de Parlementaire. Pendant ce temps là, les députés français touchent des indémnités pour obéir aux consignes de vote partisane. Il y a une forme de traffic d'influence dans le fonctionnement de la politique française.

Heureusement les députés européens ont souvent le dernier mot. Le Gouvernement va faire revoter le texte de la loi HADOPI qui a été rejetté. Mais les tribunaux constateront que la loi européenne votée le 10 avril 2008 interdit l'application de la loi HADOPI.

22/04/2009

Riposte graduée ou de l'utilité d'avoir de bons députés européens

La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargerait des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l'Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux ordres.

Peu importe. La future loi française déjà inapplicable sera bientôt contraire aux règlements européens. En effet, le 10 avril 2008, le Parlement Européen a déjà voté sur le sujet. Ils ont estimé que l'interruption de l'accès à internet allait à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif.

Le vote a été serré avec 314 Pour et 297 Contre.

Les députés Européens MODEM ont voté Pour le rapport du Parlement (qui s'opposait à la riposte graduée) avec une abstention. Les députés UMP et nouveau centre ont voté Contre (mais il y avait deux absents). Les socialistes ont voté Pour à 21 voix, 2 abstentions et 8 absents. Parmi les abents du PS ont compte Harlem Désir, Pervenche Bérès et Stéphane Le Foll qui sont à nouveau candidat. Les Villiéristes étaient tous absents, tout comme Marine Le Pen. Avant de se représenter ces députés européens devrait commencer par assumer leur mandat actuel.

Quelques soit le résultat du vote de la nouvelle lecture de la loi HADOPI le mercredi 29 avril à l'Assemblée nationale, cela n'aura aucune conséquence sur le quotidien des internautes. Si la loi n'est pas censurée par le Conseil Constitutionnel, il est probable que cette loi ira rejoindre le vaste cimetière des lois qui n’ont jamais eu de décret d’application. Les tribunaux ne pourront pas appliquer cette loi qui est contraire au droit Européen.

Le seul vote qui compte est celui des élections européennes du dimanche 7 juin. Les internautes auront un grand besoin de députés européens présents et qui ne votent pas aux ordres sans réfléchir des lois inapplicables et  disproportionnées : nous avons besoin de plus de députés européens du Mouvement Démocrate.

16/04/2009

Taxe Tobin : illustration du rôle du Parlement Européen

La taxe Tobin, du nom du prix nobel d'économie James Tobin consiste à instaurer une taxation des transactions financières internationale très faible de l'ordre de 0,05% mais suffisante pour décourager la spéculation à court terme.

Cette taxe permettrait de limiter les échanges financiers virtuels pour favoriser les investissements productifs dans l'économie réelle.

Cette taxe est l'objet de l'association ATTAC, classé habituellement à l'extrême gauche. Mais elle a aussi été défendu par de nombreuses personnalités politique y compris Jacques Chirac.

En 2000, le Parlement s'est prononcé sur une résolution donnant 6 mois à la Commission Européenne pour présenter un rapport de faisabilité. Le texte a été rejeté par 229 voix contre 223. Avec seulement 6 voix de différence.

Il a manqué seulement 6 voix. Plusieurs députés socialistes et communistes français n'ont pas pris par au vote - sacré absentéisme parlementaire franco-français. Alain Krivine - du même parti que Besancenot - s'était abstenu. Arlette Laguiller avait voté CONTRE - comme les députés UMP du PPE et les Villiéristes - ceux qui étaient présents en tout cas.

François Bayrou et les élus démocrates avaient voté POUR. Pasqua aussi d'ailleurs.

La crise actuelle aurait sans doute été un peu différente si en 1999 nous avions élus un peu plus de bons députés européens, un peu plus présents et un peu plus responsables.