16/10/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

12/07/2010

Hommage aux Conseillers Municipaux qui votent en conscience

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertue à prouver que sa liste fédère des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien n’a pas échappé à la règle.

 

 

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins à même de faire preuve d’ouverture d’esprit.

 

 

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

 

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints. L’un d’entre nous estimait qu’il fallait prendre acte du résultat de l’élection municipal en votant pour le Maire. Deux d’entre nous ont estimé qu’il fallait soutenir la liste d’adjoints choisie par le Maire que le Conseil venait d’élire.

 

 

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

 

 

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

 

 

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

 

 

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier (voir le courrier que nous avons adressé sur le sujet au commissaire enquéteur). Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

 

 

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégés et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet).

 

 

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

 

 

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

 

 

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.