06/03/2009

Ce que l’Europe peut apprendre des institutions Helvétiques

De tous les pays multiculturels, la Suisse est un rare exemple de pays stable. Le Canada, la Belgique, la Chine et l'Inde sont traversés de manière récurrente par des crises politiques liées à la séparation des communautés. L'ex Union Soviétique et la Yougoslavie ont rejoint les pages des livres d'histoire. Les communautés s'entretuent dans quelques autres pays. La Suisse, elle, reste si stable que sa monnaie est même une valeur refuge dans les temps troubles.

Alors que l'Union Européenne construit une nation multiculturelle, l'Europe a beaucoup à apprendre des institutions helvétiques.

L'un des secrets de la stabilité Suisse a été que les débats nationaux n'ont jamais divisé le pays sur des fractures récurrentes. Des débats ont opposés les latinophones aux germanophones, d'autres ont opposés les cantons urbains et les cantons ruraux, d'autres ont opposés les cantons de tradition catholique et ceux qui étaient de tradition protestantes. A l'opposé de la Belgique où les querelles linguistiques ont recoupé exactement les lignes de fractures politiques entre libéraux et socialistes. Le couple Franco Allemand a été le moteur d'une union à 12. C'est la multiplicité des alliances selon les sujets abordes qui permettra une union durable. Les minoritaires se désolidariseraient si toutes les décisions étaient prises à l'initiative des mêmes pays membres.

Dans le fonctionnement des institutions helvétiques, il y a plusieurs règles dont l'Union doit s'inspirer :

  • Un exécutif représentatif et restreint fondé sur la compétence. Un Conseil Fédéral composé de représentants des 23 cantons serait pléthorique, inefficace et ridicule... autant que la Commission Européenne actuelle composée de 27 commissaires. La Suisse a créé une logique de représentativité qui garantit une représentation proportionnelle des cantons latinophones avec un ou deux Conseillers Fédéraux sur 7. L'Europe pourrait s'en inspirer en garantissant une représentation au sein de la Commission à chacun des grands blocs culturels (Benelux, péninsule Ibérique, Pays Scandinaves..)
  • Une règle de majorité transparente et démocratique. L'Union ne peut prendre de décision qu'à la majorité qualifiée. Une formule mathématique complexe qui pondère le poids de chaque membre. La décision est considérée comme adoptée lorsque le total de ces pondérations atteint un chiffre élevé de près des deux tiers. Une majorité élevée qui empêche la prise de décisions majoritaires et incompréhensible pour les habitants. La règle de la prise de décision selon la double majorité du peuple et des cantons est simple et transparente pour la population. Elle respecte la règle majoritaire de la démocratie et respecte aussi l'histoire fédérale helvétique. C'est cette règle de la double majorité que l'Union doit adopter pour avancer en toute transparence démocratique: la majorité du peuple Européen et la majorité des Etats membres.
  • La double chambre: Il y a ce jour une grande confusion entre le rôle de la commission et celui du Conseil Européen. Le Conseil Européen marche sur les pieds de l'exécutif lorsque la commission est faible - ce qui est le cas de la commission Barroso. Le Conseil Européen doit être érigé en pouvoir législatif comme l'est le Conseil des Etats en Suisse. Ce doit être la chambre haute de l'Union qui garantira la représentation des Etats.
  • Le consensus et la formule magique: La diversité de l'Union et de la Suisse est telle qu'un système majoritaire conduirait inévitablement à l'éclatement et à la sécession des minorités. L'exécutif et les institutions doivent être composés selon la règle de la représentativité issue du Parlement. A charge pour les membres de l'exécutif de trouver les équilibres et d'être solidaires. Cette règle -que l'UDC viole souvent en Suisse - ralentit inévitablement la prise de décision, mais rendra possible l'unité sur le long terme et la cohésion européenne.
  • L'impôt fédéral: une organisation politique n'acquiert une autonomie politique que lorsqu'elle conquiert son autonomie financière. L'Union ne doit plus dépendre financièrement des Etats, mais les Etats de l'Union. Pour cela l'Union doit être en mesure de prélever des impôts directement. L'Impôt fédéral permet de garantir l'indépendance de la Confédération sur les intérêts cantonaux.

Enfin la démocratie transnationale doit être en capacité d'imposer ses règles sur les affaires internationales. Alors que la mondialisation a internationalisé le monde des affaires, les démocraties sont restées dans leurs cadres nationaux. En instaurant des democraties continentales, il deviendra possible d'imposer la loi de la légitimité du peuple sur la vie des affaires.