22/01/2010

Compte rendu du Débat d'Orientation Budgétaire de Saint Julien en Genevois

Hier soir avait lieu au Conseil Municipal le Débat d'Orientation Budgétaire.

Les données présentées sur le budget 2009 ont montré que les commentaires que nous avions fait lors de la discussion budgétaire se sont tous réalisés :

1) L'augmentation considérable de la population de Saint Julien conduit à une augmentation des recettes d'impôts locaux considérables. Ce n'est que le début puisque les habitants des nouvelles constructions sont temporairement éxonérés d'impôts locaux. L'an dernier lors de la discussion budgétaire on nous avait parlé d'un "effet ciseau" entre les dépenses et les recettes, on constate que l'augmentation des recettes sera considérable et durable. Ce sont environ 230 000 euros d'impôts supplémentaires qui ont été perçus par la commune en raison de ces nouveaux habitants - nous estimions cette hausse entre 150 000 et 300 000 euros lors du débat budgétaire. L'effet sera encore plus important en 2010.. et n'est pas pris en compte dans le document préparatoire au budget.

2) Les fonds frontaliers ont considérablement augmenté eux aussi, puisque la plupart de ces nouveaux habitants sont nécessairement des frontaliers en raison des prix atteints par l'immobilier qui excluent les travailleurs français et en raison de la poursuite de la pénurie à Genève. Le nombre de frontaliers recensés (Permis G ou citoyen suisse) est passé de 3039 à 3286. Près de 10% de frontaliers en plus dans la commune qui représentent désormais un peu moins de 60% des actifs ! La croissance a été encore plus forte à Saint Julien. L'augmentation des recettes de fonds frontaliers est de 273 000 euros, nous l'estimions à 300 000 euros lors du débat budgétaire. Nous pouvons faire encore mieux par un recensement des frontaliers qui ne se limite pas aux familles et parents mais aussi aux célibataires. La pénurie de logements à Genève promet de nouvelles années de croissance. Il est probable que tôt ou tard, l'Etat Français en faillite voudra toucher la part qu'il lui revient de ce bientôt milliard de Françs Suisses prélévés par le canton de Genève sur des résidents français. Mais il devra alors en reverser une somme équivalente aux communes pour éviter une faillite de toutes les communes du Genevois français.

3) Les taux d'intérêts ont baissé. Cela semble se traduire par une baisse des intérêts payés sur la dette de 150 000 euros nous l'estimions à 100 000 euros lors du débat budgétaire. L'économie est encore supérieure aux estimations maximales que je faisais lors du débat budgétaire. Il était paradoxale de prévoir une situation de crise où toutes les recettes fondaient... mais les taux d'intérêts restaient élevés.

Au total ce sont 653 000 euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget, que nous avions nous prévu avec justesse et qui sont tombées dans l'oreille de sourds... elles auraient pourtant rendues inutiles l'augmentation des impôts de 8,5% infligée aux habitants. 264 000 euros d'impôts supplémentaires et inutiles qui ont pénalisé leur pouvoir d'achat.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une constitution de réserve prudente. La gestion est effectivement plus prudente avec l'arrivée dans l'équipe de l'adjoint au finance Michel de Smedt. Mais à quoi serviront ces réserves ? A financer de manière excessive et en dehors des procédures le Festival Guitare en Scène, à financer une piscine qui générerait des déficits chroniques pour la commune, à financer un budget fêtes et cérémonies manifestement excessif et en augmentation constante, ou à financer un budget communication lui aussi excessif et croissant ?

La situation aurait pu être plus difficile c'est vrai. Mais la municipalité avait budgeté chacun des risques à 100% sans prendre en compte leur probabilité. Ce faisant elle a constitué des réserves considérables qui ont facilité des dépenses inutiles pour les habitants.

Puisque toutes les prétextes qui ont servi à justifier l'augmentation d'impôts s'avèrent faux, il serait logique de revenir aux taux d'imposition de 2008.

En revanche, nous pouvons exprimé la satisfaction de voir nos priorités reprises presque intégralement par la municipalité : Petite enfance, Transport, Aménagement de la ville et Commerce - pas forcément de la même manière que nous l'aurions fait. La municipalité semble avoir renoncé à quelques unes de ses autres promesses de campagne : piscine, grand parc urbain de 5 hectares, résidence pour jeune près de la Gare, espace culturel etc...etc.. et ils y ajoutent le maintien de la Maison de Justice, du Trésor Public et de la Maison de l'emploi comme grande priorité. (cf document de campagne de la municipalité ici : Profession_de_foi.pdf)

Nous passons ensuite au reste de l'ordre du jour du Conseil Municipal : autorisation de dépenses en attendant le vote du budget en mars, perception de subvention, subvention au foot, réservation de contingentement de logements sociaux -enfin 60 logements sociaux, le plus grand programme mis en oeuvre par le Maire depuis son élection en 2001 -, renouvellement de la convention avec Trait d'Union pour les chantiers d'insertion, création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, plateforme de dématérialisation des marchés publics, et demande de classement de Saint Julien en commune touristique. Nous votons sans hésitation toutes ces excellentes délibérations d'affaires courantes. Aucune délibération sur ce qui vient d'être annoncé comme les priorités de la municipalité. Il y a quelques jours un élu du canton me disait "Saint Julien, morne plaine"... les priorités des habitants de Saint Julien n'ont pas avancées au Conseil Municipal d'hier soir.

 

Je vous recommande de relire ici la note que j'écrivais juste après le débat budgétaire de l'an dernier.

19/01/2010

Débat d'orientation budgétaire municipal à Saint Julien en Genevois ce jeudi

Vous trouverez ci-dessous en lien un document préparatoire au débat d'orientation budgétaire qui se tiendra jeudi soir au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. Comme l'an dernier un excellent document préparé par les services de la Mairie et l'adjoint au finance, Michel de Smedt.

Ce document confirme a posteriori les positions que nous avions défendues l'an dernier. La hausse des impôts extravagante s'est avérée inutile... elle a été dilapidée à 50% par la subvention exceptionnelle accordée à Guitare en Scène en dehors de tous les processus d'attribution de subvention habituels suivi par toutes les autres associations de la commune.

Les recommandations que la minorité avait faite pour un meilleur recensement des frontaliers ont rapporté 70 000 euros supplémentaires à la commune - qui s'ajoute à la croissance observée par ailleurs dans toutes les communes du département. Nous avons fait d'autres recommandations pour un meilleur recensement des frontaliers qui porteront leur fruit l’an prochain. Si vous êtes vous-même frontaliers (Suisse, Français ou Europeen), veillez à être bien recensé en Mairie afin que la commune puisse toucher la rétrocession plus de 800 euros par frontalier.

L'argument clef de la crise avait été utilisé pour justifier une augmentation d'impôt extravagante. De nombreux risques ne se sont pas matérialisés en 2009. Il y a même quelques bonnes surprises comme les fonds frontaliers. Dans le même temps, des dépenses exagérées ont été faites en 2009. Tout indique qu'il serait donc pertinent pour la commune de supprimer l'augmentation des impôts de l'an dernier et revenir a des taux plus modérés. C’est une question de pouvoir d’achat pour les habitants de la commune.

Espérons que contrairement à l’an dernier, cet excellent document conduise à d’excellentes décisions.

Telechargez le document ici :

DOB 2010.doc

 

03/06/2009

Augmentation d'impôts à Saint Julien : +8.5% excessif et inutile

- Pour information, vous trouverez ci-dessous le texte qui sera publié dans quelques jours dans le bulletin municipal de Saint Julien en Genevois du mois de juin à la page de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien -

Le 19 mars dernier la municipalité a décidé d'une augmentation de vos impôts de +8,5% (+2,5% d'augmentation des bases et +6% d'augmentation des taux) !!! Cela représente en moyenne 50 euros d'impôts en plus par famille toutes taxes comprises.

Lors de la commission finance, nous avons fait des propositions pour éviter d'augmenter vos impôts :

  • 1) Garder le budget communication à un niveau stable plutôt que de l'augmenter de +19% comme proposé par la municipalité,
  • 2) Garder le budget fêtes et cérémonies plutôt que de l'augmenter soudainement de +27%,
  • 3) Réduire à des niveaux plus acceptables l'immense réserve de dépenses imprévues de 800 000 euros mise au budget - contre 306 610 euros constatés en 2008.
  • 4) Faire une estimation plus juste des intérêts d'emprunts à payer durant l'année suite aux baisses de taux constatées (soit 60 000 à 100 000 euros d'économies),
  • 5) Anticiper les augmentations de recettes dues à l'installation récente de près d'un millier de nouveaux habitants (150 000 à 300 000 euros par an),
  • 6) Mieux recenser les frontaliers de la commune pour toucher du canton de Genève les fonds frontaliers correspondants (au minimum 300 000 euros supplémentaires par an),
  • 7) Conserver le soutien à Guitare en Scène à son niveau actuel qui se monte déjà selon nos estimations à près de 20 euros par famille (subvention, apports en moyens humain et matériels..), sans augmentation supplémentaire.
  • 8) Attendre l'ouverture de la piscine Vitamparc à Neydens en septembre avant de lancer une étude sur l'implantation d'une piscine.

La municipalité n'a retenu aucune de nos propositions constructives. Pourtant, pour rester dans un débat constructif, nous n'avions pas proposé que la municipalité renonce :

  • 1) à l'exonération d'impôts de 60 000 euros accordée au Casino de Saint Julien en janvier dernier, - la municipalité se préoccupe plus du Casino que des habitants-.
  • 2) aux deux postes d'adjoints supplémentaires votés après les élections,
  • 3) à la prime de 37000 euros pour le Maire et les adjoints parce que la ville est classée station climatique,
  • 4) à la prime de 28000 euros accordée aux Maire et adjoints parce que la ville est une sous préfecture,
  • 5) au poste de collaborateur personnel du Maire.

Cette augmentation de vos impôts ne financera pas certains des projets qui vous tiennent à cœur :

  • 1) pas de plan de circulation nouveau pour améliorer la liberté de déplacement des habitants,
  • 2) pas de financements de transports en commun supplémentaires,
  • 3) un accueil de la petite enfance en progrès mais qui reste insuffisant en attendant la crèche,
  • 4) aucun progrès significatif pour revitaliser le commerce de la commune,
  • 5) Le budget social lui reste inchangé depuis 3 ans.

La crise a bon dos. Elle sert d'argument pour le Maire pour serrer la ceinture des habitants plutôt que de renoncer à des dépenses inutiles.

Vos impôts supplémentaires ne serviront qu'à payer l'incapacité d'une municipalité à gérer la commune sérieusement. Ils sont dus à la passivité des conseillers municipaux de la majorité qui ont approuvé passivement un budget qui aurait pu mieux vous servir. Ils sont dus aussi à l'incapacité de l'exécutif à écouter nos propositions de manière raisonnable et démocratique.

 

Antoine Vielliard - pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien