16/10/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

10/08/2009

Saint Julien en Genevois : unanimité sur les affaires courantes

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

  • 90% ont été adoptées à l’unanimité,
  • 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
  • 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

 

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

 

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

 

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

 

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

 

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

 

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

 

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

 

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.

 

 

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

10/07/2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Juillet (2)

La 12ieme délibération concerne un assouplissement des règles de coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions qui respectent des normes environnementales très strictes. Une excellente initiative que nous recommandions et que nous approuvons avec enthousiasme.

La 13ieme délibération concerne un échange de terrain avec le canton de Genève. Nous cédons des terrains de la commune situés à Certoux en échange de quoi nous recevons un terrain du canton sur la commune de Saint Julien. Le Canton souhaite acquérir ce terrain pour éviter les inondations et dans le cadre du projet de renaturation de l’Aire. De notre cote, la commune souhaite acquérir les terrains du canton près de Bardonnex. Ces terrains pourraient devenir importants dans le cadre d’un pôle d’échange multimodale à la douane de Bardonnex. L’échange est pertinent. En revanche les modalités sont étonnantes. La commune cède des terrains estimés par le canton à 4 francs suisses le mètre carré.. et nous payons en échange 22 euros le mètre carré les terrains de notre coté. Certes le classement est différent.. mais les classements sont fixés par les acquéreurs respectifs et le prix fixé par le canton de Genève pour les terrains Suisses sont des prix 3 fois inferieurs à une acquisition récente sur des terrains proches. Le droit suisse aurait permis de négocier le terrain jusqu'à 6 francs suisses le mètre carré. Les faibles qualités de négociations de la municipalité ont couté environ 56 000 CHF aux habitants de la commune (environ 10 CHF par famille).  

La délibération 14 concerne une demande de subvention à la région Rhône Alpes pour l’étude pour une piscine naturelle. Notre position ne change pas : nous estimons qu’il est prématuré d’avancer sur ce dossier avant l’ouverture de Vitam’ Parc. Même si c’est la région qui doit en payer une partie. Nous votons contre.

La délibération 22 concerne la mise à disposition de moyens humains pour la révision des bases. Nous payons à la place de l’Etat pour faire un travail qui lui revient. L’Etat français se désengage petit à petit, couvert de dettes qui ne font qu’augmenter après des campagnes électorales présidentielles toujours plus démagogiques les unes que les autres –avec la complicité ou le silence de ces élus locaux qui aujourd’hui se plaignent de ce désengagement de l’Etat.

Petit aparté, les bases d’impositions de Saint Julien n’ont pas été révisées depuis 2 ans. Elles sont habituellement augmentées lorsqu’il y a des travaux d’amélioration du logement. Cette révision des bases pourraient ajouter encore quelques points à l’augmentation des impôts de 8,5% décidée par le conseil et la mener vers les 10%. Nous verrons les chiffres dans les comptes administratifs de l’an prochain.

Nous arrivons enfin à la délibération numéro 24 concernant Guitare en Scène. Le Maire expose la délibération. Le retard prit par ce projet en raison d’attaques personnelles qui l’ont blessé durant l’hiver. L’association ne s’est pas montrée très professionnelle : les comptes certifiés n’ont été déposés en Mairie que 48 heures avant le Conseil. Selon lui le Festival Guitare en Scène est un enjeu transfrontalier stratégique. Le ton est grandiloquent.

Nos questions demeurent : La manifestation est jugée essentielle et stratégique pour la commune… et pourtant il n’y a pas eu de débat sur le sujet dans la commission culture, la délibération nous est envoyée 24 heures avant le Conseil et est délibérée à 23h58… nuitamment. Les délibérations de subventions supplémentaires à Guitare en Scène se multiplient au rythme d’une délibération par trimestre. Tous les principes de rigueur exigés de toutes les associations ont été violés dans ce cas, créant un dangereux précédent. Même le droit administratif est violé (article L2121-11 et 12). Le titre de la délibération à l’ordre du jour n’est pas le même que celle que nous devons voter – et le contenu non plus d’ailleurs.

Les débats sont longs et animés. On procède finalement au vote. 7 conseillers municipaux de la minorité et 3 de la majorité votent contre. 14 membres de la majorité et 1 de la minorité votent pour. 8 autres s’abstiennent… dont l’adjointe à la culture, Mercedes Brawand. C’est la première fois qu’on a des votes aussi partagés sur une délibération importante. La liberté de parole et d’avis progresse dans les rangs de la majorité. A ce stade, les personnes opposées à cette délibération se sont contentées de l’exprimer par une abstention qui a permis l’adoption de la délibération en question.

Je ne deposerai pas de recours au tribunal administratif. Le débat a eu lieu. Les élus pour lesquels les habitants ont voté se sont prononcés. Chacun a agit en conscience en pleine liberté... et responsabilité. La subvention sera donc accordée.

Un jour en France, la démocratie fera des progrès. Les élus ne voteront pas selon des logiques de groupe ou de camp mais simplement en fonction de ce qu’ils estiment être juste pour le pays, pour la commune et pour les habitants. Un jour en France les élus voteront CONTRE les projets qu’ils estiment mauvais et POUR les projets qu’ils estiment bons.. tout simplement parce que c'est leur devoir et leur responsabilité vis à vis des habitants. Un jour en France on se décidera de faire avancer tous ensemble le pays et les communes dans le sens de l’intérêt général et on oubliera ces notions de camps qui pervertissent et pourrissent le débat politique.

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