15/12/2010

La solidarité ville-centre, commune résidentielles et communes rurales dans le Genevois

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

09/10/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Une situation qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmente avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes.. mais nous devons dans le même temps exiger de Genève d'en faire autant !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôt qui ne me semble pas approprié au vue de la valeur publique ajoutée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas.. mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. L'ordre du jour n'est pas un document public. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant plusieurs mois en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés du projet avant que la décision ne soit prise plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique.