13/10/2009

Comment la désignation de Jean Sarkozy à la tête du quartier de La Défense est-elle possible ?

Un jeune étudiant de 23 ans qui n'a pas terminé ses études et n'a encore jamais fait de stage va se présenter à la tête du quartier de la Défense (EPAD). Etonnant dans un pays qui a besoin d'apprendre à faire confiance à sa jeunesse. Un pays où Michel Druker, Patrick Sébastien ou Patrick Sabatier sévissent encore dans les médias 30 ans plus tard, Claude Bébéar et Michel Pébereau dans la finance.. et où les Parlementaires se prénoment beaucoup plus souvent Michel ou Jean Pierre plutôt que Carine ou Philippe.

Il s'appelle Jean Sarkozy... ceci explique celà. Cette désignation du fils du Président de la République à la tête du premier quartier d'affaire d'Europe fait ressembler notre pays un peu plus à une république bananière fait la risée de la presse internationale jusqu'à Pékin et parfois en Une. Même les princes héritiers des monarchies d'Europe n'auraient pas droit à un tel traitement de faveur.

Pourtant rien ne confie pas au Président de la République le pouvoir de désigner le Président de La Défense. Alors comment est-ce possible ?

1) Les électeurs de Neuilly ont voté pour Jean Sarkozy. Comme les électeurs de Grenoble avait voté pour le repris de justice, Alain Carignon, qui était candidat de l'UMP lors des législatives. Avec aveuglement.

2) Les Conseillers Généraux UMP des Hauts de Seine ont porté Jean Sarkozy à la Présidence de leur groupe. Ils savent eux aussi que leur élection, les subventions à leur commune qui leur permettront d'être réélus dépendent du bon vouloir du Président de la République.

3) Hervé Marseille, Conseiller Général Nouveau Centre, vient de démissionner de son poste d'administrateur de l'EPAD pour laisser sa place à Jean Sarkozy. Hervé Marseille, comme presque tous les élus Nouveau Centre - à l'exception du Maire d'Annecy -, doivent leur élection au bon vouloir de l'UMP. Ils sont donc soumis aux ordres les plus iniques de l'UMP.

4) Les membres du Conseil d'administration de l'EPAD n'ont pas encore montré s'ils se soumettront aussi. On peut le redouter puisqu'ils sont aux aussi dans ce département sous influence.

Cette nomination est grave. Elle montre la dérive de notre République. Mais elle a le mérite de rendre clair et transparent la manière dont sont prises les décisions en France aujourd'hui.

C'est parce que son investiture, ses indémnités, ses mandats de Conseiller Général et de Député et sa Présidence de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix scientifiques et techniques dépendent du bon vouloir du Président et de sa clique que notre député Claude Birraux vote en faveur des décisions les plus stupides : déficits publics, suppression de la TVA pour la restauration, bouclier fiscal, HADOPI, nomination des Présidents de l'audiovisuel public. Il maquille cette forme de corruption en appelant cette trahison des Français une "fidélité à son camp".

Jean Paul Amoudry a longtemps été un excellent parlementaire. Un homme d'honneur. Il est aujourd'hui membre de la CNIL, plutôt ironique pour un homme qui connait très bien les collectivités et les problèmes de la montagne mais qui ne sait pas lire un SMS ni envoyer un email. En échange de cette nomination, Jean Paul Amoudry a abandonné tout esprit critique. Il vote lui aussi aveuglément tous les déficits publics que présentera le Gouvernement, présentant peu d'amendements pour le corriger et se satisfaisant de leur rejet.

Dans notre département, seul Lionel Tardy a un tout petit peu d'esprit critique. Il s'est opposé à la loi HADOPI... mais a voté presque tous les autres projets de loi stupides. Qu'à celà ne tienne, l'UMP se cherche déjà un nouveau petit caniche pour remplacer celui-ci qui se révèle indocile.

Nous pouvons mettre un terme à cette république bananière. En exigeant des comptes des parlementaires. En élisant des Parlementaires qui ont du caractère et un peu d'esprit critique plutôt que ces notables qui préfère être fidels à leur camp plutôt que d'être fidels aux Français. Il faudra aussi élire des hommes et des femmes qui aient un peu plus d'éthique et de valeur.

02/09/2009

La France tombe dans la monarchie "élective" absolue

La séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires est l'un des principes fondamentaux de la démocratie. Il permet à l'exécutif de diriger, mais garantie que les lois sont votées au nom des Français et qu'elles sont appliquées équitablement.

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy ces principes de séparation des pouvoirs sont remis en question. D'abord avec ce nouveau pouvoir qu'est le pouvoir médiatique : il contrôlait les médias privés par l'intermédiaire de ses amis que sont Dassault, Lagardère et Bouyggues. Par la loi il s'est assuré de l'autocensure des journalistes des médias publics qui dépendent hiéarchiquement de Présidents qui sont nommés par l'exécutif.

Il contrôle des Parlementaires soumis et cumulards dont l'indémnité et le statut social dépendent uniquement de leur réélection et de leur investiture. Des députés un peu trop indépendants d'esprit comme Lionel Tardy en Haute Savoie se voient menacés de n'être plus investit par leur propre parti faut d'avoir voté la loi HADOPI. L'UMP trouvera bien d'autres caniches pour le remplacer pour quelques miliers d'euros par mois. Y aura t'il encore des électeurs pour élire cette nouvelle génération de caniches ?

Voilà le dernier centre de pouvoir qui avait encore un peu d'indépendance qui va être mis aux ordres de l'exécutif. La suppression proposée du juge d'instruction retirerait tout droit d'investigation à la justice pour le confier aux procureurs qui dépendent hiérarchiquement de l'exécutif. Aucune enquête ne pourrait plus avoir lieu sans l'accord de l'exécutif : plus d'affaire Urba, plus d'affaire Elf, plus d'affaire du sang contaminé, plus d'affaires de faux électeurs, plus d'affaires de financement occulte des partis, plus d'affaires des Lycées en Ile de France, plus d'affaires de commission sur vente d'armes... ou seulement les quelques affaires politiques qui concernent des opposants (Villepin ou Julien Dray).

Cette concentration des pouvoirs est révoltante même lorsqu'elle est confiée à quelqu'un d'élu démocratiquement. Mais l'UMP ne s'arrête pas là. Elle propose aussi de remplacer les modes de scrutins à deux tours en mode de scrutin à un seul tour pour les élections régionales et départementales. Un tel mode de scrutin permettrait à un parti qui ne dispose que de 30% des voix (un peu comme l'UMP) de conquérir le pouvoir sans majorité.

Nous serions alors dans un pays où l'armée, la police, les parlementaires, les juges, les contrôleurs fiscaux, les journalistes dépendent tous du pouvoir hiérarchique d'un seul homme. Le titre de Président de la République ne serait alors plus adapté à ce qui serait une monarchie absolue.

24/04/2009

Classement des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du travail parlementaire des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie. Encore une fois il ne s'agit que d'un classement avec toutes les limites que cela induit (quantité par rapport à qualité). Mais il a le mérite d'exister.

La situation de Bernard Accoyer est un peu particulière puisque sa fonction de Président de l'Assemblée nationale ne lui permet pas de remplir normalement son mandat de député. On peut seulement constater que l'Assemblee nationale a perdu beaucoup de sa crédibilité et de sa légitimité depuis que Bernard Accoyer en est président.

Les rapports sont des travaux importants. Mais a l'Assemblée nationale la compétence n'est pas le seul critère pour se voir confier des rapports. L'obéissance aux consignes partisanes du groupe est un autre critère. Etre rapporteur n'est donc pas un signe de travail parlementaire mais plutôt un signe de l'obeissance aux ordres du groupe plutot qu'aux attentes des habitants.

Le travail parlementaire de notre député Claude Birraux est inferieur de moitie a celui de Lionel Tardy, mais se situe plutot dans la moyenne supérieure. Marc Francina ne produit que le quart de ce que fait Michel Bouvard, et Martial Saddier a peine un dixième. Comme les sanctions financières prévues par le règlement ne sont pas appliquées, les indemnités d'élus sont les mêmes pour tous.

Dans certaines organisations, l'absence ne donne pas lieu seulement à des sanctions financières mais aussi a une déchéance du mandat.

Au sujet de l'absentéisme parlementaire, il était amusant d'entendre Bernard Accoyer dire sur France Inter qu'il n'aimait pas beaucoup le mot "sanction". Il aurait du préciser "sanction contre mes amis absentéistes" car il semble beaucoup plus apprécier le mot sanction lorsqu’il vote les lois les plus répressives de la République.

La France a besoin de Parlementaire engagés, présents, à l’écoute sur le terrain, disponibles. Ces Parlementaires ne doivent pas cumuler des mandats plein temps et doivent être à l’écoute des habitants plutôt que d’être aux ordres des partis.

Le total est calculé de la manière suivante : 1 point par question écrite, 5 pour les auteurs d'une proposition de loi, 1 point pour les signataires, 2 pour un rapport ou une intervention en séance ou commission.

TOTAL
1 Michel Bouvard 715
2 Lionel Tardy 581
3 Michel Voisin 354
4 Claude Birraux 289
5 Etienne Blanc 195
6 Marc Francina 186
7 Dominique Dord 177
8 Herve Gaymard 129
9 Xavier Breton 128
10 Charles de la Verpilliere 97
11 Martial Saddier 79
12 Bernard Accoyer 61

Fichier complet :

Contribution des deputes de Savoie, Haute Savoie et Ain.xls

12/01/2009

La discipline partisane : la plaie de la politique française

L'absentéisme des élus français est à relier directement à la spécificité française du cumul des mandats. Mais l'un et l'autre seraient sans doute limités sans la discipline de vote. Cette pratique des partis qui imposent un vote à tous ses élus sous la contrainte ou la menace. La discipline de vote impose le sectarisme de l'esprit partisan dans la conduite des politiques publiques. Elle impose la loi de l'intérêt partisan sur la règle de l'intérêt général.

Lorsqu'un élu se soumet à la discipline partisane, il renonce à utiliser ce qui le différencie des animaux : son cerveau ! L'absentéisme et le cumul des mandats seraient moindre si les élus devaient utiliser leurs capacités de réflexion dans l'exercice de leur mandat plutôt que leur capacité à obéir.

C'est par discipline de vote qu'Emmanuel Valls (PS) avait voté CONTRE la réforme constitutionnelle à peine 24 heures avant de signer une tribune pour dire tout le bien qu'il en pensait. C'est aussi par discipline de vote que Lionel Tardy (UMP) avait voté POUR, et s'en ventait pour souligner sa fidélité -fidélité au parti mais infidélité à sa conscience et donc à ses électeurs-. Si l'un et l'autre avait eu la lâcheté de voter selon la consigne partisane plutôt que selon leur conscience ils avaient l'un et l'autre au moins eu le courage de dire ce qu'ils pensaient être l'intérêt général. Ce n'est pas la cas de la majorité des députés qui votent selon l'intérêt partisan et taisent l'intérêt général.

Lionel Tardy est sans doute le seul député de Haute Savoie : le seul qui a le courage d'être le relais de ses électeurs plutôt que le simple soldat de son parti. Je ne partage pas tous ces points de vue, loin de là. Mais je reconnais qu'il a le mérite d'être sur le terrain, de ne pas cumuler de mandats et de dire ce qu'il pense. Ce qui est précisément le rôle d'un député.

C'est notamment parce que les intérêts partisans ont été privilégiés sur l'intérêt général que les déficits publics s'accumulent depuis 30 ans.

Depuis le mois de mars j'observe que la discipline de vote sévit aussi dans la politique locale à Saint Julien en Genevois. Combien de Conseillers Municipaux ont voté des délibérations qu'ils nous disent ne pas approuver ? A quelques exceptions près, il n'y a guère que lors de l'utilisation du vote à bulletin secret que l'on avait observé un léger relachement dans la discipline de vote : deux Conseillers municipaux de la majorité avait voté contre le Maire et ses adjoints. (Un conseiller municipal de la majorité avait voté pour le Maire et deux autres pour les adjoints - en estimant que c'était la suite logique du résultat de l'élection municipale pour l'un et de l'élection du Maire pour les deux autres).

Au MODEM, nous avons pour tradition de n'avoir pour seule discipline que notre conscience. C'est cette règle que nous avons adopté pour le groupe municipal Mieux Vivre à Saint Julien, et que nous appliquons. Lorsque des délibérations municipales font débat, il est rare que nous ayons tous le même point de vue et le même vote. Nous nous sommes réunis sur des orientations et sur un projet, pas sur un catalogue de délibérations. Il est donc bien naturel que nous gardions nos points de vue personnels.

A la Communauté de Communes du Genevois la discipline de vote n'est pas partisane mais communale. Un peu comme si des Conseillers Municipaux ne votaient les délibérations municipales que selon l'intérêt de leur quartier. On aboutit alors à un système de troc intercommunal : "une colonne d'eau contre un gymnase" qui est néfaste pour l'intérêt général des habitants du Genevois. Lors du vote sur le transport à la demande, quelques élus s'étaient abstenus mais j'avais été le seul à voter contre. Pourtant, 6 Maires du canton, 3 membres de la commission transport et de nombreux délégués m'ont indiqué à quel point ils partagaient mon analyse. Ils expliquaient leur vote de diverses manières : "je dois choisir mes batailles", "pas en séance plénière", "j'ai pensé que la commission avait approuvé"... Ces motivations en disent long sur la capacité de la communauté à organiser le débat public de manière adulte et responsable -sans doute l'une des causes de l'absentéisme dont elle souffre. La communauté de communes dépensera donc plus de 100 000 euros pour le transport individuel de 4500 personnes alors qu'avec un montant équivalent elle aurait pu financer plus de 200 000 déplacements collectifs qui auraient libéré les routes et préservé l'environnement.

Je fais le voeu qu'en 2009, les élus français votent un peu plus selon leur conscience de ce qui est l'intérêt général et un peu moins selon des disciplines partisanes, sectaires ou communales.

21/11/2008

Repenser le département et la région ou défendre des intérêts catégoriels

Le Gouvernement annonce pour le printemps une proposition de simplification du millefeuille administratif par un rapprochement des départements et des régions. Cette simplification est nécessaire : les français se perdent et ne savent plus quels élus sont responsables de quoi. Le chevauchement des responsabilités entre le département et la région créent des coûts publics supplémentaires qui pénalisent les français. Il retarde aussi la prise de décision.

On avait déjà vu que dans ce débat, la seule proposition du Conseil Général qui gère le département c'est de laisser l'institution départemental telle qu'elle. Le Conseil Régional a un avis tout à fait similaire... mais au sujet du Conseil Régional. Il faudra pourtant bien simplifier c'est à dire ne pas laisser les choses en l'état.

Hier dans une tribune libre, des députés UMP -dont Lionel Tardy pour la Haute Savoie- ont fait un canular : créer des élus territoriaux au niveau de la région qui seraient élus au scrutin majoritaire dans les zones rurales et au scrutin proportionnel dans les zones urbaines. En résumé, ces députés UMP estiment que dans les zones où l'UMP est souvent majoritaire il n'est pas nécessaire de représenter les minorités, mais que les minorités doivent être représentées dans les zones urbaines où l'UMP est minoritaire. Comme les élus régionaux et les élus départementaux, ces députés UMP se soucient plus de défendre leurs propres intérêts que de travailler au service de la France.

Si cette réforme des territoires a été remise à plus tard par tous les gouvernements, c'est parce que ce sera difficile. Il faudra faire face aux conservatismes des Conseillers Généraux et Régionaux largement représentés au Parlement par le biais du cumul des mandats. Les élus doivent travailler à l'intérêt supérieur du pays pas à la défense de leur mandat ni de leurs petits intérêts partisans.

La proximité avec les territoires peut être faite avec un mode de scrutin proportionnel dans le cadre des circonscriptions législatives. On peut aussi concevoir un mode de scrutin mixte mais qui soit le même sur tout le territoire. Voilà une réforme qui ne pourra se faire que sur la base d'un large consensus.