16/02/2011

3,5%, 4% ou 4,5% : les mauvais comptes des fonds frontaliers

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature !


Les autorités cantonales sont revenues à la charge en proposant une augmentation des fonds frontaliers qui passeraient ainsi de 3,5% à 4% de la masse salariale en espérant un assouplissement de la position française. En somme, les autorités cantonales achètent le silence des autorités française sur la violation des engagements pris tant dans le projet d’agglomération que dans le programme de législature – sans d’ailleurs consulter le parlement cantonal ou le souverain genevois sur le sujet.


Certains élus français veulent négocier 4,5% de la masse salariale. Ils ont trouvé un argument simpliste qui parait bien sur le papier : L’Etat français reverse 4,5% de la masse salariale au canton de Vaud pour les frontaliers qui y travaille, selon ces élus, il seraitdonc légitime que Genève en reverse autant.


4,5% d’un côté, 4,5% de l’autre.. ça semble équitable pour celui qui ne regarde pas le fond des sujets.


Dans les faits l’imposition représente environ 12% de la masse salariale de part et d’autre. Cela signifie que l’Etat français garde 7,5% de la masse salariale pour les infrastructures sur le lieu de résidence et donne 4,5% pour les infrastructures sur le lieu de travail… mais que pour les frontaliers Genevois, il y a 8,5% pour le lieu de travail et seulement 3,5% pour le lieu de résidence ! Si on voulait un traitement identique à celui prévu pour les frontaliers du canton de Vaud il faudrait donc que le canton de Genève reverse 7,5% pour le financement des charges publiques sur le lieu de résidence et non pas de 4,5% comme le propose certains élus français ou de 4% comme le propose le Conseil d’Etat.


Ces comptes d’apothicaires ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération qui a besoin de bâtir son avenir. Soyons plus clairs, plus simples, plus transparents et surtout plus équitables : les infrastructures franco-françaises doivent être payées par les budgets publics français uniquement, les infrastructures suisso-suisses par des budgets suisses uniquement. Les infrastructures et les charges publiques transfrontalières ne doivent plus être ni à la charge des salariés en euros, ni à celle des contribuables genevois mais tout simplement être financées par les ressources publiques transfrontalières. La répartition des ressources et des charges transfrontalières doit être strictement égale : à ce jour les quatre cinquième des ressources sont attribuées au canton de Genève et un cinquième aux collectivités françaises. C’est exactement cette même répartition qui doit être appliquée aux charges et investissements publics transfrontaliers.


Les charges transfrontalières seront vite bien supérieures aux ressources : ainsi, le canton de Genève et les communes du Genevois français n’auront plus aucun intérêt financier à dégrader la qualité de vie des habitants en attirant les emplois d'un côté et en construisant les logements de l'autre.

23/12/2010

Le Genevois franco suisse camé aux fonds frontaliers et à l’imposition à la source

Le chiffre est tombé ce sont 168 millions d’euros que toucheront les communes du Genevois français en rétrocession de l’impôt à la source payé par les pendulaires franco suisses. L’autre chiffre est lui toujours confidentiel… mais il s’agit d’environ 600 millions de CHF que le canton garde dans ses caisses. Un chiffre en augmentation de près de 30% !!! Principalement en raison de l’effet de change mais aussi en raison d’une augmentation de 5% du nombre de pendulaires – principalement des Genevois qui fuient la pénurie de logements. Cette augmentation de 5% du nombre de pendulaires est à mettre en relation avec l’augmentation de seulement 2% du nombre de voyages effectués sur le réseau TPG en 2009.

Quelques Maires se frottent les mains comme des drogués qui ont reçu leur nouvelle dose. Ces fonds frontaliers sont une malédiction. Ils incitent certains maires à construire toujours plus de logements pour toujours plus de frontaliers pour toucher toujours plus de fonds frontaliers. Un pendulaire frontalier rapporte deux fois plus de recettes fiscales aux communes qu’un salarié en euro (impôts locaux + fonds frontaliers).  Cela permet de construire des trottoirs le long des champs (à 10 euros par piéton), de se payer le lampadaire dernier cri ou d’offrir une nouvelle salle polyvalente aux habitants dont on détruit le cadre de vie : les habitants remercient le Maire pour la salle polyvalente et attribue la destruction du cadre de vie au contexte général. Des maires de plus en plus nombreux voient les effets pervers de ces fonds frontaliers et estiment qu'il est temps de mettre fin au saupoudrage.

La drogue agit aussi sur les autorités cantonales. David Hiller, Conseiller d’Etat en charge des finances genevoises, aurait depuis longtemps mis le holà sur l’absurde politique économique exogène qui fait venir 15000 personnes par an dans la région alors que Genève ne construit que 1230 logements par an… si ces déséquilibres ne lui permettaient pas d’équilibrer le budget cantonal. David Hiller sait bien qu’un frontalier rapporte beaucoup au canton (environ 6000 CHF par an)… et ne coute pas grand-chose ! Les finances du canton ne sont équilibrées que grâce à l’accentuation des déséquilibres du Genevois franco suisse. Plus Genève expulsera de Genevois dans le Genevois français… plus le budget cantonal sera excédentaire. La prise de conscience sur la perversité de ce système fiscal n'a en revanche pas commencé à Genève.

Nos drogués nous conduisent droit dans le mur : dégradation constante et rapide de nos conditions de vie, expulsion de la moitié d’une classe d’âge genevoise chaque année, ségrégations sociales, instabilité politique à Genève !

Il est temps d’utiliser les ressources transfrontalières à la résorption des déséquilibres plutôt qu’à leur amplification. Cela supposera un sevrage qu’il est grand temps de commencer.