22/01/2010

Compte rendu du Débat d'Orientation Budgétaire de Saint Julien en Genevois

Hier soir avait lieu au Conseil Municipal le Débat d'Orientation Budgétaire.

Les données présentées sur le budget 2009 ont montré que les commentaires que nous avions fait lors de la discussion budgétaire se sont tous réalisés :

1) L'augmentation considérable de la population de Saint Julien conduit à une augmentation des recettes d'impôts locaux considérables. Ce n'est que le début puisque les habitants des nouvelles constructions sont temporairement éxonérés d'impôts locaux. L'an dernier lors de la discussion budgétaire on nous avait parlé d'un "effet ciseau" entre les dépenses et les recettes, on constate que l'augmentation des recettes sera considérable et durable. Ce sont environ 230 000 euros d'impôts supplémentaires qui ont été perçus par la commune en raison de ces nouveaux habitants - nous estimions cette hausse entre 150 000 et 300 000 euros lors du débat budgétaire. L'effet sera encore plus important en 2010.. et n'est pas pris en compte dans le document préparatoire au budget.

2) Les fonds frontaliers ont considérablement augmenté eux aussi, puisque la plupart de ces nouveaux habitants sont nécessairement des frontaliers en raison des prix atteints par l'immobilier qui excluent les travailleurs français et en raison de la poursuite de la pénurie à Genève. Le nombre de frontaliers recensés (Permis G ou citoyen suisse) est passé de 3039 à 3286. Près de 10% de frontaliers en plus dans la commune qui représentent désormais un peu moins de 60% des actifs ! La croissance a été encore plus forte à Saint Julien. L'augmentation des recettes de fonds frontaliers est de 273 000 euros, nous l'estimions à 300 000 euros lors du débat budgétaire. Nous pouvons faire encore mieux par un recensement des frontaliers qui ne se limite pas aux familles et parents mais aussi aux célibataires. La pénurie de logements à Genève promet de nouvelles années de croissance. Il est probable que tôt ou tard, l'Etat Français en faillite voudra toucher la part qu'il lui revient de ce bientôt milliard de Françs Suisses prélévés par le canton de Genève sur des résidents français. Mais il devra alors en reverser une somme équivalente aux communes pour éviter une faillite de toutes les communes du Genevois français.

3) Les taux d'intérêts ont baissé. Cela semble se traduire par une baisse des intérêts payés sur la dette de 150 000 euros nous l'estimions à 100 000 euros lors du débat budgétaire. L'économie est encore supérieure aux estimations maximales que je faisais lors du débat budgétaire. Il était paradoxale de prévoir une situation de crise où toutes les recettes fondaient... mais les taux d'intérêts restaient élevés.

Au total ce sont 653 000 euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget, que nous avions nous prévu avec justesse et qui sont tombées dans l'oreille de sourds... elles auraient pourtant rendues inutiles l'augmentation des impôts de 8,5% infligée aux habitants. 264 000 euros d'impôts supplémentaires et inutiles qui ont pénalisé leur pouvoir d'achat.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une constitution de réserve prudente. La gestion est effectivement plus prudente avec l'arrivée dans l'équipe de l'adjoint au finance Michel de Smedt. Mais à quoi serviront ces réserves ? A financer de manière excessive et en dehors des procédures le Festival Guitare en Scène, à financer une piscine qui générerait des déficits chroniques pour la commune, à financer un budget fêtes et cérémonies manifestement excessif et en augmentation constante, ou à financer un budget communication lui aussi excessif et croissant ?

La situation aurait pu être plus difficile c'est vrai. Mais la municipalité avait budgeté chacun des risques à 100% sans prendre en compte leur probabilité. Ce faisant elle a constitué des réserves considérables qui ont facilité des dépenses inutiles pour les habitants.

Puisque toutes les prétextes qui ont servi à justifier l'augmentation d'impôts s'avèrent faux, il serait logique de revenir aux taux d'imposition de 2008.

En revanche, nous pouvons exprimé la satisfaction de voir nos priorités reprises presque intégralement par la municipalité : Petite enfance, Transport, Aménagement de la ville et Commerce - pas forcément de la même manière que nous l'aurions fait. La municipalité semble avoir renoncé à quelques unes de ses autres promesses de campagne : piscine, grand parc urbain de 5 hectares, résidence pour jeune près de la Gare, espace culturel etc...etc.. et ils y ajoutent le maintien de la Maison de Justice, du Trésor Public et de la Maison de l'emploi comme grande priorité. (cf document de campagne de la municipalité ici : Profession_de_foi.pdf)

Nous passons ensuite au reste de l'ordre du jour du Conseil Municipal : autorisation de dépenses en attendant le vote du budget en mars, perception de subvention, subvention au foot, réservation de contingentement de logements sociaux -enfin 60 logements sociaux, le plus grand programme mis en oeuvre par le Maire depuis son élection en 2001 -, renouvellement de la convention avec Trait d'Union pour les chantiers d'insertion, création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, plateforme de dématérialisation des marchés publics, et demande de classement de Saint Julien en commune touristique. Nous votons sans hésitation toutes ces excellentes délibérations d'affaires courantes. Aucune délibération sur ce qui vient d'être annoncé comme les priorités de la municipalité. Il y a quelques jours un élu du canton me disait "Saint Julien, morne plaine"... les priorités des habitants de Saint Julien n'ont pas avancées au Conseil Municipal d'hier soir.

 

Je vous recommande de relire ici la note que j'écrivais juste après le débat budgétaire de l'an dernier.

06/02/2009

Contre une augmentation des impôts à Saint Julien

Lors du débat d'orientation budgétaire du Conseil Municipal, la présentation des chiffres soulignait plus particulièrement tous les éléments qui pouvaient inciter les élus à accepter une augmentation d'impôts. Nous avons été "surpris en bien" comme diraient nos voisins helvétiques de constater que la municipalité n'a pas proposé d'augmentation d'impôts durant le débat. Elle ne l'a pas exclu non plus. Nous en saurons plus lors du débat budgétaire.

Dans les 36 000 communes de France on observe que les augmentations d'impôts interviennent beaucoup plus souvent après les élections qu'avant. Une nouvelle lâcheté du fonctionnement démocratique approximatif de notre pays.

Depuis un an que je participe aux Conseils Municipaux et Communautaires, il y a une chose qui me frappe tout particulièrement : les dépenses s'accumulent les unes après les autres. Elles sont étudiées parfois - mais pas toujours- en commission. Et le budget est fait après. Il n'y a pas d'évaluation du coût total, un rappel des moyens budgétaires, de mise en perspective par rapport à d'autres projets possibles, ou d'études sur l'impact sur les coûts de fonctionnement futurs. Du coup par coup. Les élus de base qui votent les dépenses n'ont pas les éléments pour prendre des décisions de priorité de  dépenses. C'est ainsi qu'après avoir approuvé de nombreuses dépenses de nouvelles canalisations, les élus communautaires n'ont pas eu d'autres choix lors du dernier conseil que d'approuver une augmentation des prix de l'assainissement de plus de 40% sur 2009/2010. Nous en paierons la facture. Les élus locaux s'affranchissent largement des contraintes budgétaires qui pèsent sur les habitants lorsqu'ils engagent des dépenses... ce n'est qu'après avoir engagé une dépense qu'ils constatent la nécessité d'augmenter les impôts.

Il nous semblerait incongru d'augmenter les impôts locaux pour les Saint Juliennois à peine deux mois après les avoir baissé pour le Casino de Saint Julien en Genevois. La situation est certes difficile pour le Casino... elle l'est aussi pour les habitants. Il faut rétablir des marges de manoeuvre pour les futurs investissements du mandat, mais cela peut se faire à budget constant. Il faut pour celà réduire les dépenses qui se sont révélées peu optimales sur les derniers exercices. Il y en a.

Une étude de la communauté de communes indiquait récemment que le coût de la piscine pour écoliers de Saint Julien était en moyenne deux fois plus élevé que dans les autres communes du canton : plus de 6 euros l'entrée contre un peu plus de 3 euros dans les autres communes. La multiplication par 4 du budget de la culture depuis 2001 laisse penser que certaines dépenses pourraient être plus efficaces : quelques spectacles qui coûtent cher n'ont pas attiré d'habitants, il faut les supprimer et développer ceux qui trouvent leur public. Pour notre part nous avions proposé de n'avoir que 8 adjoints au lieu de 9 actuellement - et trois conseillers municipaux délégués-.

Si la municipalité proposait d'augmenter les impôts, nous comparerons les recettes municipales additionnelles aux dépenses réalisées et ferons de multiples propositions d'économies pour un montant équivalent.