14/05/2009

Quand des députés UMP votent une loi qu'ils ne comprennent pas

NB : Sur les députés UMP interrogés dans cette vidéo, Henri Plagnol qui démontre son ignorance a voté POUR la loi, Jean-Pierre Grand qui ne parle que le Français s’est abstenu, Guénhaël Huet qui ne peut pas expliquer a voté POUR, Charles de la Verpilliere (député de l’Ain) qui doit demander à ses fils a voté POUR.

Il y a quelques semaines, une note sur ce blog décrivait l’absence de diversité des élus dans les institutions françaises. Une analyse des prénoms des députés, sénateurs et maires montrent à quel point ils ont les mêmes origines culturelles, les mêmes milieux sociaux, le même sexe et la même génération.


Cela pose de très nombreux problèmes pour les politiques publiques. Ils négligent par exemple le problème de l’accueil de la petite enfance qu’ils ne côtoient pas. Ils méprisent les déficits publics excessifs qui conduisent à des dettes faramineuses que les générations futures devront rembourser toute leur vie au détriment de la qualité du service public ou de leur pouvoir d’achat. Sur les questions des retraites, ils privilégient honteusement les intérêts de leur génération au détriment des générations futures contraintes de cotiser
à un système qui ne leur garantie pas de retraite.

Cette semaine, faute de diversité, ils ont voté une loi qu’ils ne comprennent pas. La loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégale de fichiers par une coupure de la ligne internet décidée par une autorité administrative… avec l’obligation pour la personne sanctionnée de continuer à payer les factures d’un service qu’il ne reçoit pas.

Les députés et sénateurs essentiellement des hommes, blancs de 60 ans ne comprennent pas grand-chose à internet. Ils ignorent que cette loi va sanctionner des parents pour les fautes de leurs enfants. Ou des colocataires collectivement. C’est le premier exemple depuis la deuxième guerre mondiale de sanction collective dans notre pays. Sanction qui ne sera pas prononcée par la justice mais par une administration.

Les députés ne savent pas que le téléchargement n’est qu’une petite partie de l’iceberg : le Peer to Peer. En Peer to Peer (ou P2P) les internautes s’échangent entre eux des fichiers au moyen de logiciels ad hoc. Ils peuvent aussi être consultés en « streaming » c'est-à-dire que le fichier n’est pas récupéré sur un ordinateur X mais consulte en ligne directement. La technique ne permet pas d’identifier les téléchargements en peer to peer ni le streaming. La loi va manquer son but. Elle va laisser les majors dans l’illusion qu’elles peuvent continuer à facturer hors de prix des CD et de DVD alors que la technologie pourrait leur permettre de rendre la culture abordable a des prix pour tous.

La vidéo ci-dessous montre l’ignorance des députés sur ce que sont ces technologies de telechargements. Cette video montre qu’une bonne partie des députés UMP qui ont vote POUR le projet de loi HADOPI propose par le Gouvernement n’ont agit que sur ordre sans rien connaître sur le sujet sur lequel il devait légiférer. Dans l’ignorance, ils auraient du s’abstenir. Ils ont vote POUR, pour suivre la consigne partisane et assurer le soutien de leur parti à leur future investiture et garantir leurs indemnités et leur statut social. Le Parti pour faire plaisir à leur Président et le Président pour faire plaisir à sa femme d’artiste. Elena Ceausescu elle aussi, avait le pouvoir de faire voter des lois à des députés aux ordres. En Roumanie aussi à l’époque de la dictature il y avait un semblant de Parlement.

Les cumulards prétendent que le cumul des mandats permet d’être en contact direct avec la réalité du pays. Un Maire n’est pas le mieux placé pour comprendre cela. Un député doit être sur le terrain à l’écoute des habitants pas dans un bureau de Maire.

Nous avons besoin d’une plus grande diversité sociale des élus. Nous avons besoin d’élus qui votent en conscience. Nous avons besoin de députés qui assument leurs responsabilités plutôt que des les cumuler dans l’absentéisme.

22/04/2009

Riposte graduée ou de l'utilité d'avoir de bons députés européens

La loi HADOPI instaurant la coupure de la ligne internet aux internautes qui téléchargerait des fichiers a été rejetée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par 21 députés contre 15 sur 577 - les autres étaient absents-. Le Gouvernement présentera une nouvelle mouture identique de la loi à l'Assemblée nationale et sifflera un peu plus fort pour faire venir en nombre ses députés aux ordres.

Peu importe. La future loi française déjà inapplicable sera bientôt contraire aux règlements européens. En effet, le 10 avril 2008, le Parlement Européen a déjà voté sur le sujet. Ils ont estimé que l'interruption de l'accès à internet allait à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif.

Le vote a été serré avec 314 Pour et 297 Contre.

Les députés Européens MODEM ont voté Pour le rapport du Parlement (qui s'opposait à la riposte graduée) avec une abstention. Les députés UMP et nouveau centre ont voté Contre (mais il y avait deux absents). Les socialistes ont voté Pour à 21 voix, 2 abstentions et 8 absents. Parmi les abents du PS ont compte Harlem Désir, Pervenche Bérès et Stéphane Le Foll qui sont à nouveau candidat. Les Villiéristes étaient tous absents, tout comme Marine Le Pen. Avant de se représenter ces députés européens devrait commencer par assumer leur mandat actuel.

Quelques soit le résultat du vote de la nouvelle lecture de la loi HADOPI le mercredi 29 avril à l'Assemblée nationale, cela n'aura aucune conséquence sur le quotidien des internautes. Si la loi n'est pas censurée par le Conseil Constitutionnel, il est probable que cette loi ira rejoindre le vaste cimetière des lois qui n’ont jamais eu de décret d’application. Les tribunaux ne pourront pas appliquer cette loi qui est contraire au droit Européen.

Le seul vote qui compte est celui des élections européennes du dimanche 7 juin. Les internautes auront un grand besoin de députés européens présents et qui ne votent pas aux ordres sans réfléchir des lois inapplicables et  disproportionnées : nous avons besoin de plus de députés européens du Mouvement Démocrate.