20/07/2011

Agglo genevoise : les députés Vaudois veulent une présidence tournante

La Confédération Helvétique exige une structure unique de gouvernance de l'agglomération genevoise pour recueillir les fonds d'agglomération. Cette structure sera de droit suisse et prendra la forme d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière : une structure qui permet à des collectivités locales de s'organiser par delà les frontières. Dans notre région il y a déjà un GLCT qui régit les questions de transport en commun transfrontalier.

La mise en place de ce GLCT pour l'agglo genevoise a fait l'objet d'âpres négociations sur de nombreux points. Dans la version finale soumise aux instances délibératives la répartition des sièges s'est faite de la manière suivante :

  • Canton de Genève : 7 sièges
  • Canton de Vaud : 1 siège
  • District de Nyon : 3 sièges
  • Ville de Genève : 1 siège
  • Région Rhône-Alpes : 3 sièges
  • Conseil Général de l'Ain : 2 sièges
  • Conseil Général de Haute-Savoie : 2 sièges
  • ARC Syndicat Mixte : 5 sièges

A ce jour la France et la Suisse ne sont pas parties prenantes de ce GLCT car comme son nom l'indique il s'agit de groupement local desquels les Etats ne peuvent pas être membres. Il existera bientôt la possibilité de créer un Groupement Eurorégional de Coopération qui permettra aux Etats de s'associer.

L'une des clauses prévoit que le canton de Genève assure la présidence de ce GLCT. C'est avec cette clause que les statuts ont été adoptés par le Conseil Général de la Haute-Savoie en juin dernier, par l'ARC Syndicat Mixte et sauf erreur de ma part, également par la Région Rhône Alpes et par le département de l'Ain. Dans toute agglomération normale, il semble légitime qu'un coeur d'agglomération qui se comporte de manière responsable vis-à-vis de sa périphérie puisse assurer la Présidence de l'agglomération.

Les Députés vaudois sont en train de refuser de voter les statuts en l'état en raison de la présidence genevoise. Suite à une réunion des assises transfrontalières, ils ont pu constater avec quel mépris et quel dédain les députés genevois au travers de leur Président en particulier, Renaud Gauthier, ont traité le reste des partenaires. Alors que tous les participants voulaient traiter le problème central du logement, le Président du Grand Conseil Genevois a imposé qu'on ne traite que de la question de la culture, menaçant d'annuler tout s'il n'obtenait pas gain de cause - acceptant tout juste qu'on parle de logement dans des réunions à huis clos. Les députés vaudois se sont alors rendu compte qu'une Présidence genevoise de l'agglomération n'était pas forcément pertinente dans une agglomération comme la nôtre où le coeur de l'agglomération exporte les nuisances de son modèle de développement à ses voisins. Ils veulent une Présidence tournante comme c'est habituellement le cas dans les institutions suisses, ou sinon des pouvoirs de contrôle accrus des Vice Présidents sur le Président Genevois.

Les statuts ont déjà été votés par tous les partenaires français... mais la modification souhaitée par le Canton de Vaud seraient bien entendu très facilement acceptée par les parties françaises. Membre de l'ARC et du Conseil Général, j'encourage nos partenaires Vaudois dans leur initiative : seul l'équilibre des pouvoirs garantie l'équilibre des politiques et de l'aménagement.

La question n'est pas anodine. Lors du dernier comité de pilotage du projet d'agglo du mois de juin, il a été opposé une fin de non recevoir aux présentations des bureaux d'études qui imposaient comme condition de départ que Genève ne construise pas plus de 50 000 logements, passait par pertes et profits les retards dans les constructions de logements.. et expliquait aux partenaires français et vaudois les politiques qu'ils d'urbanisme qu'ils devaient conduire. Lors d'une récente réunion technique les cabinets d'études ont représenté aux fonctionnaires la même présentation estimant qu'ils avaient été mal compris par les élus. Manifestement, ces bureaux d'études comblent le vide politique laissé par le Conseil d'Etat en général et Mark Muller en particulier. En France et dans le canton de Vaud ce sont les élus qui dirigent et les bureaux d'études qui exécutent ! L'agglomération n'est pas qu'une question technique pour urbanistes : il y a aussi des enjeux sociaux et politiques que seuls les élus peuvent apporter.. et qu'ils n'apportent pas à Genève.

Cette affaire des statuts du GLCT montre que les problèmes de l'agglomération genevoise n'oppose pas les Français contre les Suisses comme beaucoup aiment à le caricaturer, mais bien le coeur d'agglomération qui refuse d'assumer les conséquences urbaines de son modèle de développement contre sa périphérie qui en subit les nuisances.

08/04/2010

Ordre du jour de l'Association Régionale de Coopération du Genevois jeudi 8 avril

Ce soir aura lieu la seconde réunion de l'Association Régionale de Coopération du Genevois en tant que Syndicat Mixte à 20h au bâtiment Athéna à Archamps. La réunion est ouverte au public. L'ARC est l'un des plus grands syndicats intercommunaux de la région Rhône-Alpes puisqu'elle regroupe les 350 000 habitants des communes du Genevois français. Une structure intercommunale qui remplacera le SYMBAL qui s'occupait de coordonner le soutien régional aux communes du Genevois français. Une structure juridique territoriale qui sera l'interlocuteur unique du canton de Geneve dans les discussions sur le projet d'agglomération.

La première réunion a duré deux heures et a consisté à élire les vices présidents... sachant qu'il n'y avait qu'un seul candidat par poste à pourvoir. Pas très intéressant, mais nécessaire.

La seconde réunion de ce soir, aura pour objet le budget et les emplois principalement. Puis quelques points plus politique sur le projet d'agglo : création d'un GLCT transfrontalier qui permettra de recevoir les financements français et suisses sur le projet d'agglo, demande de soutien de l'ADEME pour un plan climat énergie territorial, demande de subvention auprès de la région Rhône Alpes.

L'ARC fédère bien naturellement des élus de toutes sensibilités politiques - comme pratiquement TOUS les syndicats intercommunaux. L'exécutif tient tout particulièrement à la culture du consensus si nécessaire au bon fonctionnement des syndicats intercommunaux. Mais il y a deux formes de consensus, le consensus mou, sans débat, sans choix, sans option... il conduit a l'inaction. Et il y a le consensus fort, celui issus de débats sincères, francs, ouverts et non sectaires. Un consensus qui nécessite d'accepter d'abord le chaos du débat constructif duquel émergera des solutions nouvelles et consensuelles.

Dans la vie politique française, on sait si peu construire du consensus qu'on préfère trop souvent éviter le débat, trop chaotique au gout des exécutifs. L'inaction découle de cette absence de débat. Les solutions nouvelles émergent toujours des débats les plus vifs.

J'espère que nous travaillerons au sein de l'ARC à l'élaboration d'un consensus fort issus de débat musclés qui permettront d'améliorer la qualité de vie des habitants du Genevois -quelque soit leur nationalité-. J’espère modestement y contribuer… notamment en proposant aux délégués que l’ARC tire les conséquences des violations répétées du canton de Genève des engagements pris en décembre 2007 de construire 1600 logements par an – engagement porté à 2500 logements dans le discours de Saint Pierre de décembre 2009.

Ce matin sur Radio Cité, le député Liberal Daniel Zaugg m'incitait à travailler au projet d'agglo. J'étais à la réunion de la semaine dernière sur le PACA Bernex Saint Julien qui pourtant le concerne, et je ne l'y ai pas vu. Par contre j'ai lu les tracts électoraux cosignés par MM. Zaugg, Weiss et Muller dénonçant ce PACA ! La coopération transfrontalière est absolument nécessaire, mais encore faut-il que le canton respecte la parole donnée tant aux partenaires qu'aux Genevois eux-mêmes. Daniel Zaugg félicitait Mark Muller d'avoir signé la première charte d'agglomération.. Il oubliait de préciser que les engagements pris par Mark Muller en décembre 2007 envers l'ARC sur la construction de logements ont été violés tant en 2008 qu'en 2009. La fiabilité des partenaires est impérative pour une bonne coopération.

Vous trouverez l'ordre du jour ci-dessous :

Ordre du jour ARC 8 avril (1).pdf

Ordre du jour ARC 8 avril 2010 (2).pdf

Ordre du jour ARC 8 avril 2010 (3).pdf

27/01/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 1er fevrier 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des questions particulieres sur l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du lundi 1er fevrier.pdf