19/07/2012

Gaz de Schiste dans le Genevois français : toujours pas d'enquête publique demandée

Début juillet, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) est venu au Conseil Général pour faire un point de situation sur le gaz de schiste en Haute-Savoie. Vous trouverez en pièce jointe la présentation intégrale que j'ai recue.

Une présentation qui met en évidence les risques qui ont été soulignés par le collectif "non au gaz de schiste". Elle rappelle aussi le cadre juridique qui s'applique : plusieurs étapes publiques devraient être franchies par des exploitants même pour lancer des recherches.

A vrai dire la terminologie de la loi manque de clarté puisque les "Permis de recherche" ne permettent en réalité pas les recherches mais garantissent seulement l'exclusivité du droit de recherche. L'exclusivité du droit de recherche qui concerne la canton de St Julien en Genevois tombera à l'échéance des 5 ans le 26 juin 2014.

La recherche de gaz de schiste doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral après étude d'impact, enquête publique et consultation des services, des maires et du président de la commission locale de l'eau. Le tout faisant l'objet d'une présentation au Conseil de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de Haute-Savoie. Aucune procédure de ce type n'est en cours en Haute-Savoie. Tous les habitants auront donc l'occasion de dire ce qu'ils pensent d'éventuellement permis auprès d'un commissaire enquêteur nommé par le pouvoir judiciaire avant que celui-ci ne remette ses conclusions, si d'aventure une entreprise voulait demander une autorisation.

Une éventuelle concession devrait faire l'objet d'une procédure similaire et une ouverture de travaux d'exploitation d'une nouvelle procédure similaire. Par ailleurs et pour rappel, le recours à la fracturation hydraulique est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Bref, à ce jour, et même s'il faut toujours rester vigilant, on est pas prêt de voir du gaz de schiste dans le canton. Il faudra en revanche redoubler d'effort pour réduire les consommations d'énergie, le mitage des espaces naturels et agricoles et le recours à la géothermie, une énergie durable et stable. La mobilisation de tous sera nécessaire pour dire OUI au développement durable.

Vous pouvez télécharger la présentation à l'adresse suivante :

Gaz%20de%20schiste.pdf

PS : Les élections présidentielles sont désormais passées, Eva Joly a rassemblé 2,31% des voix au niveau national et 6,39% à Viry. La mobilisation contre le gaz de schiste à Viry a eu un effet électoral incontestable.