28/09/2010

La peur du débat en France et sa nécessité

Au coeur de la méthode démocrate, il y a le débat public. C'est le débat qui permet l'échange de points de vue qui crée des solutions nouvelles.

Les exécutifs français à tous les niveaux craignent le débat. Selon eux, le débat réduit leur influence sur la décision finale. Un exécutif ne peut pas maitriser un débat et craint les conclusions qui pourraient en sortir et qui pourraient être différentes de ce qui a été imaginé au départ.

Les exécutifs français mettent en place de très nombreuses stratégies pour éviter le débat :

1) La rétention d'information : cela se pratique couramment dans de très nombreuses municipalité. Les commissions ne sont pas convoquées comme à La Roche sur Foron ou sont occupées avec des sujets subalternes.

2) L'humiliation des instances délibératives : L'exécutif fait travailler des commissions ou des groupes de travail, les laisse faire des propositions... et choisi la décision opposée afin de s'assurer que plus personne n'aura plus jamais envie de contribuer, laissant le champ libre au pouvoir absolu de l'exécutif. Les Gouvernements français humilient sans cesse les partenaires sociaux avant de leur reprocher leur immaturité afin de mieux les infantiliser.

3) La menace : Cette méthode s'applique tout particulièrement aux députés majoritaires (mais aussi aux députés de l'opposition qui voudraient adopter une ligne plus constructive). S'ils ne suivent pas la ligne, ils seront exclus, privés d'un rapport ou d'une tribune. Tant que les électeurs voteront pour des étiquettes plutôt que pour des personnes, ils risquent de n'avoir pour députés que ces étiquettes plutôt que les cerveaux qui devraient y être attachés.

4) La discipline de groupe : On rappelle chacun à la discipline de groupe. On fait de chaque sujet une question de confiance sur l'ensemble de la politique. C'est ce qu'à fait François Cena, adjoint à l'urbanisme de Saint Julien en Genevois pour imposer aux conseillers municipaux majoritaires qui avaient des doutes de voter la décision de rendre constructible le terrain agricole de Norcier appartenant à la famille de l'ancienne présidente de l'association des commerçants de la commune.

5) Le débat caricatural : On caricature sans cesse les positions différentes pour faire du débat un affrontement plutôt qu'un échange constructif d'idée. C'est la méthode qu'utilise Jean-Michel Thénard lors des Conseils Municipaux de Saint Julien en Genevois. Il cherche sans cesse l'affrontement afin de cliver plutôt que de dialoguer et construire.

6) La confiscation du débat : On restreint le débat à quelques personnes choisies afin de mieux maîtriser et influencer le débat. C'est ce qui est fait à la Communauté de Communes du Genevois notamment au sujet du projet de territoire débattu uniquement par les 17 Maires plutôt que par les Délégués et les Conseillers Municipaux. L'intention est de la finaliser puis de le présenter tout fait pour validation au Conseil Communautaire. Cette méthode est mauvaise et ne peut aboutir qu'à un mauvais projet. Un projet qui ne peut pas être représentatif. Un projet qui ne pourra pas être mis en oeuvre dans les faits parce que les Conseillers Municipaux ne se l'approprieront pas. Cela avait aussi été utilisé lors du choix du Transport à La Demande alors que l'option des lignes virtuelles pourtant plus pertinente avaient été exclue sans débat.

7) Les contraintes au débat : On met au débat des obstacles insurmontables comme le doublement du nombre de parlementaires. On met au débat des contraintes de temps ou de budget qui en limite la richesse comme pour la réforme des retraites ou celle des collectivités territoriales.

8) Les pauvres débatteurs : Les partis choisissent des députés aux ordres. Les exécutifs municipaux composent des listes de béni oui oui... tant mieux s'ils sont durablement absents. Moins ils parlent plus ils servent l'exécutif en place.

9) Le débat technique : Il est facile de noyer des choix de société dans des discussions techniques. Le Gouvernement l'a manifestement fait sur la loi Hadopi. Cette méthode est facile à mettre en oeuvre dans des choix d'urbanisme par exemple. Cette méthode est notamment utilisée dans le projet d'agglo où l'on noit les participants sous des montagnes de données plutôt que de leur poser deux ou trois questions politiques simples : quel rythme de croissance économique, démographique et urbain ? Quelle densification ? Quels aménagements pour quels modes de transports ? Quelle équité entre les parties françaises et suisses de l'agglomération du Genevois franco suisse ? Et puisque leurs contributions au débat technique est nécessairement faible, elles sont facilement ignorées par le comité de pilotage.

Derrière toutes ces méthodes, il y a un mépris pour les habitants et les instances délibératives qu'on infantilise... avant de leur reprocher leur manque de maturité pour mieux leur retirer leur pouvoir de décision.

Pourtant le débat est nécessaire. C'est lui qui permet de faire des diagnostics plus pertinents. C'est le débat qui permet de recenser toutes les solutions possibles. C'est enfin le débat qui permet de faire les choix les plus pertinents pour les habitants.

Effectivement, les exécutifs ont souvent raison : il est bien probable que la décision qui émerge du débat ne soit pas toujours celle auquel ils avaient pensé... mais peu importe puisqu'elle ne peut être que meilleur. Il faut avoir simplement le courage de passer cette phase de chaos nécessaire qu'est le débat.

12/02/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 12 février

Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

10/07/2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du Jeudi 9 juillet (1)

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil. Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

31/03/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

30/03/2009

La présence des conseillers municipaux de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous un relevé des taux de présence des membres du Conseil Municipal à la fois aux 10 séances du Conseil Municipal et aux 22 réunions de commission qui ont donné lieu à des comptes rendus.

Ce classement est à prendre avec des pincettes. Les absents ont souvent des excuses très pertinentes (professionnelles, familiales ou de santé). Par ailleurs, la présence ne signifie pas toujours participation et la participation n'est pas toujours pertinente -et il serait difficile d'en juger-. A l'opposé les absents ont parfois excuses et/ou donné délégation (le classement ci dessous n'en tient pas compte car les compte rendus de commission n'en rendent pas toujours compte). Pour autant la présence est un signe de l'engagement.

Il y a plusieurs enseignements sur ces taux de présence :

1) les élus de la minorité sont un peu plus présents que les élus de la majorité.

2) les femmes sont beaucoup plus présentent que les hommes. Lors de la constitution des listes, il avait été très difficile de recruter des candidates pour atteindre la parité exigée par la loi. Un an plus tard elles sont beaucoup plus présentes que les hommes qui étaient pourtant les premiers à se porter candidats.

3) les moins de 40 ans sont significativement plus présents que les plus de 40 ans. Un autre indice qui infirme les préjugés habituels sur le manque de fiabilité des jeunes. Et qui a valu à notre équipe de perdre quelques voix de quelques électeurs juvenophobes.

Le Maire est presque totalement absent des commissions municipales. L'explication officielle est qu'il souhaite laisser libre court à la discussion qui selon lui serait plus contrainte en sa présence – il lui suffirait pourtant simplement de se taire et d’écouter pour une fois. Une autre explication est que simplement il n'accorde aucune valeur aux discussions en commission et que les décisions sont prises en municipalité en l’absence des Conseillers Municipaux qui ne font que ratifier a posteriori. Cette explication semble plus juste puisqu'il participe activement à la commission finance qui pourrait avoir quelques enjeux.

(En caractère gras les membres de l'équipe Mieux Vivre à Saint Julien). Chiffres en pourcentage

1     Maritie Fontaine              95.0

1     Sédat Bayat                   95.0

3     Antoine Vielliard         94.4

3     Francois Cena, Adjoint    94.4

5     Hervé Troussey              94.1

6     Greg Perry, Adjoint         93.8

7     Dominique Gueguen   93.8

8     Isabelle Gaudillet           93.3

9     Nicole Roguet                93.3

10   Fred Sansa                 90.5

11   Annie Stalder, Adjointe   89.3

12   Martine Palisses Cardet   86.7

13   Michel de Smedt, Adjoint 86.4

14   Pierre Brunet              83.3

14   Michelle Jeannet Vez       83.3

16   Geneviève Nicoud           81.3

17   Catherine Joubert       81.0

18   Jean Claude Guillon, Adjoint 80.0

19   Pierre Compagnon          77.8

20   Isabelle Gerard          77.3

21    Serge Crombac             76.2

22    Eric Brachet, Adjoint       73.1

23    Stephanie Thomas         71.4

24    Cedric Marx               69.6

25    Catherine Balmens        68.4

26    Lydie Lemerle           66.7

26    Dominique Schouvey, Adj. 66.7

26    Joël Perino                   66.7

29    Mercedes Brawand, Adj. 60.9

30    Marie-Christine Chabat, Adj. 52.4

31    Jean-Sylvestre Cosandey 45.0

32    Jean-Michel Thenard, Maire 37.5

33    Paul Zereik                   17.6