12/02/2009

le dumping fiscal et la libre concurrence fiscale

Par un vote populaire le canton de Zürich a décidé de supprimer les forfaits fiscaux. Ces forfaits sont des accords fiscaux qui accordent une réduction considérable aux étrangers fortunés qui s'installent dans le canton de Zürich. Ce genre de système existe aussi à Genève, dans le canton de Vaud et dans le Valais.

Il y a une certaine logique à ce que les administrations publiques soient en concurrence. Que celles qui sont plus efficaces soient ainsi en quelques sortes récompensées de leur efficacité. Mais lorsque cette concurrence ne se fait plus sur des lois applicables à tous mais sur des privilèges accordés à certains on passe alors de la concurrence fiscale au dumping fiscal. Ce dumping est dangereux car il exhonère de toute responsabilité sociale les individus les plus riches qui bénéficient le plus de la norme sociale. Il conduit inévitablement à un délitement de la société et un accroissement des inégalités. Le paradoxe c'est que ce sont ces mêmes personnes fortunées qui seront le plus pénalisées de la disparition de l'ordre publique.

Ces règles sont d'autant plus ridicules qu'elles incitent les riches monégasques à vivre en Suisse et les riches Suisses à vivre à Monaco. La Suisse et Monaco y perdent (et tous les Etats Européens avec), mais les grandes fortunes d'Europe y gagnent.

La loi doit être générale et applicable à tous. Lorsqu'elle est individuelle, on ne parle plus de loi mais de privilège (la loi privée au sens étumologique). En République les privilèges doivent être abolis.