09/08/2010

Recensement dans les communes pour les fonds frontaliers

Chaque année le canton de Genève reverse aux départements limitrophes une petite partie des impôts à la source prélevés sur les frontaliers et Suisses vivant en France. Les départements reversent l’essentiel aux communes de résidence des frontaliers.

Le recensement par les communes a lieu en ce moment. Les communes doivent vérifier les listes transmises par le Contrôle de l’Habitant et par les départements avant le 1er septembre.

Le recensement des permis G est facile. Le contrôle de l’habitant transmet les listes. Il peut y avoir des erreurs sur les communes de résidences – mais ces erreurs s’annulent sans doute à peu de choses près.

Le recensement est en revanche beaucoup plus compliqué pour les doubles nationaux ou les ressortissants Suisses qui n’ont pas forcément de Permis G. Leur nombre augmente rapidement dans le Genevois français.

Certains ne savent pas que ce recensement permet aux communes de bénéficier des fonds frontaliers correspondants. Une ressource qui représente jusqu'à 15% des recettes de la commune.

D’autres citoyens Suisses ne veulent pas s’établir officiellement en France bien qu’ils y résident – ce qui est illégal. Les motivations ne sont pas toujours claires mais d’une manière générale ils veulent conserver leur assurance maladie (ce qu’ils pourraient faire en s’établissant en France), leurs retraites (idem). Il y a aussi sans doute un peu de facilité administrative à ne rien changer à sa situation après le passage de la frontière.

Pourtant pour chaque double national ou citoyen suisse qui ne se déclare pas ce sont environ 850 euros de recettes municipales perdues pour la commune. Autant de moyens qui ne permettront pas de financer les crèches, les routes, les activités culturelles municipales de la commune de résidence de ces habitants. Dans les petites communes le recensement se fait de proche en proche : les habitants se connaissent. Mais dans les grandes telles que Saint-Julien c’est plus compliqué.

Les Genevois et citoyens Suisses installés dans le Genevois français peuvent se déclarer dans leur Mairie jusqu’au 1er septembre pour permettre à leur commune de bénéficier d’un cinquième environ de leur impôt à la source. Les 4 autres cinquièmes seront conservés par le canton de Genève.