13/10/2010

Pôle métropolitain du Genevois français : la loi en discussion aujourd’hui à Paris

Aujourd’hui, dans une salle de réunion parisienne aura lieu une discussion décisive pour l’avenir du Genevois français et de Saint Julien. Deux petits chiffres : soit le chiffre 5 pour 50 000 ou les chiffres 1 et 2 pour 120 000 dans la loi de réforme des collectivités territoriales… et le quotidien des habitants du Genevois en 2025 changera considérablement.

 

La loi est passée en lecture deux fois au Sénat puis à l’Assemblée nationale qui l’ont voté en des termes différents. Il revient maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un texte commun sur lequel l’Assemblée et le Sénat puissent s’entendre.

 

A l’initiative de Martial Saddier, Député Maire de Bonneville et d’Etienne Blanc Député Maire de Divonne –avec parait-il la contribution de Claude Birraux député du Genevois-, la version actuelle est celle de l’Assemblée nationale que vous trouverez ci-dessous.  Elle assouplit les conditions de création d’un pôle métropolitain dans les zones frontalières en abaissant le seuil de population minimum des établissements participants avec un chef de file de plus de 50 000 habitants (critère que l’agglomération annemassienne remplit). Cet amendement est logique, dans une zone frontalière, le centre de l’agglomération n’est pas forcement en territoire français. Ainsi l’ARC pourrait à terme se transformer en pôle métropolitain du Genevois français si les collectivités le décident. Un statut qui permettrait aux communes de lui déléguer plus de pouvoirs et qui permettrait au Genevois français de recueillir plus de moyens publics pour des politiques d’agglomération. Un statut qui permettrait aussi de parler d’une seule voix avec Geneve… et d’une voix plus ferme face aux violations actuelles des accords d’agglomeration sur le logement. Un statut qui permettrait au Genevois français de conduire des politiques de transports, d’urbanisation, de formation, d’accès aux soins et d’emplois qui soient mieux coordonnées et plus fortes.

 

Mais voilà, cette version du texte est combattue par les parlementaires annéciens et le département de Haute-Savoie. Au Sénat, ils ont amendé ce texte en augmentant le seuil de 50 000 à 120 000 habitants ce qui exclurait l’ARC et rendrait caduc l’ensemble du paragraphe pour les zones frontalières. Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, est intervenu sur le sujet ainsi que Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie et président de l’Assemblée nationale. Un amendement a été presenté au Sénat puis un autre amendement à l'Assemblée nationale cosigné par Lionel Tardy, deputé d'Annecy et Marc Francina deputé du Chablais. Il faut que ces parlementaires annéciens manquent de confiance en leur politique pour estimer qu’une meilleure coordination des politiques du Genevois français puisse être une menace pour le bassin annécien ! Beaucoup d’élus locaux du bassin annecien ne comprennent d’ailleurs pas ces combats d’arrière garde.

 

Bernard Accoyer s’est impliqué dans la discussion de manière tout à fait inhabituelle pour un Président de l’Assemblée nationale. Il s’est opposé au point de vue du Gouvernement et n’a pas été suivi par son groupe. Mais il n’a pas lâché prise.  Il a milité activement contre cette rédaction auprès de chacun des membres de la Commission Mixte Paritaire qui débattent aujourd’hui. Quel sera leur verdict : la version de l’Assemblée favorable qui permettrait au Genevois français de se constituer en pôle métropolitain ou celle du Sénat qui l’interdirait ? La commission mixte paritaire (CMP) parviendra t’elle à un accord alors que jamais un texte n’a été aussi disputé entre l’Assemblée nationale et le Sénat où l’UMP n’est plus majoritaire ? En cas d’échec de la CMP c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait.

 

Le paradoxe de cette affaire c’est que vu de la région Rhône-Alpes, l’agglomération genevoise est la deuxième plus grande agglomération de la région après Lyon mais devant Grenoble et Saint-Etienne. En revanche, vu d’Annecy l’agglomération genevoise n’est qu’une périphérie de l’agglomération annécienne !

 

 PS : La réunion de la CMP a finalement été reportée de 3 semaines au 3 novembre

 

Rédaction de l’article en question dans la version de l’Assemblée nationale :

 

Art. L. 5731-2. – Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants.

« Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un État étranger.

« Le représentant de l’État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

« Cette création peut être décidée par arrêté du représentant de l’État dans le département siège de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population est la plus importante.

 

07/06/2010

Assises transfrontalières : nouveau pince-fesse ou futur parlement !

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

26/02/2010

Mark Müller doit des explications aux Genevois

Pascal Décaillet a proposé que Mark Müller et moi débattions ensemble des problèmes de logements dans le Genevois franco suisse.. et plus particulièrement du décallage entre les promesses du Conseiller d'Etat devant les Genevois en octobre dernier et des résultats de constructions de logements pour 2009 publiés la semaine dernière.

Mark Müller a refusé. A vrai dire, si Mark Müller doit rendre des comptes à des élus français ce serait plutôt au signataire français du projet d'agglo de 2007 sur lequel Genève s'était engagé à construire des logements. C'était le Président de l'ARC, Bernard Gaud, succédé depuis par Robert Borrel, Maire d'Annemasse, puis Etienne Blanc (Maire UMP de Divonne). Genève viole les engagements pris, mais le Président de l'ARC ne demande à ce jour aucun comptes à Genève. Il faut dire que certains Maires français ont quelques intérêts à court terme à accepter les promesses non tenues de Genève sur les logements car ils comptent sur des subventions de Berne à leur commune dans le cadre du projet d'agglo. Ces Maires se trompent... ces fonds bernois ne compenseront jamais les conséquences néfastes pour tous de cet exode massif de la jeunesse genevoise.

Dans tous les cas, il n'aurait pas été très respectueux des institutions que Mark Müller débatte avec un simple conseiller municipal, minoritaire qui plus est, de la seconde commune du Genevois français. Mark Müller ne rendra donc probablement pas de comptes aux élus français sur les logements qui n'ont pas été construits en 2009.

Le chiffre des constructions de 2009 est révoltant en soit. Ce qui est encore plus révoltant c'est que ce chiffre a été annoncé comme simple brève dans le journal Le Temps. M. Müller n'a fourni aucune explication. Le logement est l'un des principaux problèmes de Genève. L'un des slogan clef du parti libéral en octobre : rappelez-vous "+ de logements". Les chiffres pour 2009 sont désastreux.. et M. Müller part en vacances en envoyant un simple communiqué pour informer du désastre. Que dirait-on d'un Conseiller d'Etat qui annoncerait une augmentation du chômage de +20% par simple communiqué, sans explications et partirai en vacances ?

Heureusement, il y a beaucoup d'excellents journalistes à Genève. Il y a aussi d'excellents députés. Il s'en trouvera forcément quelques uns qui poseront quelques questions dérangeantes à Mark Müller. Des questions du genre :

  • M. Müller, pourquoi avez-vous annoncé une accélération imminente des constructions de logements à Genève en octobre et que les chiffres pour 2009 sont si mauvais ?
  • M. Müller, qu'allez-vous changer dans les prochains jours pour que les constructions de logements soient suffisantes pour loger la jeunesse genevoise ?
  • M. Müller, pensez-vous voir les moyens politiques ou juridiques pour qu'il y ait assez de logements à Genève ? Sinon, de quelle aide ou soutien avez-vous besoin ?
  • M. Müller, comment certaines communes ont pu construire aucun logement pendant 5, 10 ou 30 ans ?
  • M. Müller, comment mieux inciter les communes à participer à l'effort de construction ? Comment sanctionner celle qui n'y participent pas ?
  • M. Müller, pourquoi poursuivre la politique d'attraction des hege funds alors qu'il n'y a déjà pas assez de logements pour la jeunesse genevoise ?
  • M. Müller, quels sont les coûts pour Genève en terme de mobilité et d'infrastructures de transports d'attirer autant de population et de l'obliger à résider si éloignée de leur lieu de travail ?
  • M. Müller, peut-on construire une agglomération franco valdo genevoise équilibrée et cohérente si Genève continue de s'exonerer de ses responsabilité sur le logement, continue d'attirer autant de cadres, ne finance pas les infrastructures de transport nécessaire à la qualité de vie de tous -tout en empochant 600 millions de francs suisses d'impôts de ces employés qu'elle ne loge pas, ne soigne pas, ne scolarise pas ou dont elle ne garde pas les enfants ?
  • M. Müller, quel est votre objectif de construction de logement en 2010 ? Peut-on se revoir dans 3 mois pour faire le point sur les chiffres du premier trimestre 2010 ?

 

24/04/2009

Classement des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du travail parlementaire des députés de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie. Encore une fois il ne s'agit que d'un classement avec toutes les limites que cela induit (quantité par rapport à qualité). Mais il a le mérite d'exister.

La situation de Bernard Accoyer est un peu particulière puisque sa fonction de Président de l'Assemblée nationale ne lui permet pas de remplir normalement son mandat de député. On peut seulement constater que l'Assemblee nationale a perdu beaucoup de sa crédibilité et de sa légitimité depuis que Bernard Accoyer en est président.

Les rapports sont des travaux importants. Mais a l'Assemblée nationale la compétence n'est pas le seul critère pour se voir confier des rapports. L'obéissance aux consignes partisanes du groupe est un autre critère. Etre rapporteur n'est donc pas un signe de travail parlementaire mais plutôt un signe de l'obeissance aux ordres du groupe plutot qu'aux attentes des habitants.

Le travail parlementaire de notre député Claude Birraux est inferieur de moitie a celui de Lionel Tardy, mais se situe plutot dans la moyenne supérieure. Marc Francina ne produit que le quart de ce que fait Michel Bouvard, et Martial Saddier a peine un dixième. Comme les sanctions financières prévues par le règlement ne sont pas appliquées, les indemnités d'élus sont les mêmes pour tous.

Dans certaines organisations, l'absence ne donne pas lieu seulement à des sanctions financières mais aussi a une déchéance du mandat.

Au sujet de l'absentéisme parlementaire, il était amusant d'entendre Bernard Accoyer dire sur France Inter qu'il n'aimait pas beaucoup le mot "sanction". Il aurait du préciser "sanction contre mes amis absentéistes" car il semble beaucoup plus apprécier le mot sanction lorsqu’il vote les lois les plus répressives de la République.

La France a besoin de Parlementaire engagés, présents, à l’écoute sur le terrain, disponibles. Ces Parlementaires ne doivent pas cumuler des mandats plein temps et doivent être à l’écoute des habitants plutôt que d’être aux ordres des partis.

Le total est calculé de la manière suivante : 1 point par question écrite, 5 pour les auteurs d'une proposition de loi, 1 point pour les signataires, 2 pour un rapport ou une intervention en séance ou commission.

TOTAL
1 Michel Bouvard 715
2 Lionel Tardy 581
3 Michel Voisin 354
4 Claude Birraux 289
5 Etienne Blanc 195
6 Marc Francina 186
7 Dominique Dord 177
8 Herve Gaymard 129
9 Xavier Breton 128
10 Charles de la Verpilliere 97
11 Martial Saddier 79
12 Bernard Accoyer 61

Fichier complet :

Contribution des deputes de Savoie, Haute Savoie et Ain.xls