08/10/2010

Une soirée à la constituante

Hier soir je suis allé assister à la séance de la constituante genevoise. Il devait y avoir le débat sur le thème du logement. Un sujet si capital pour le Genevois français et Saint-Julien-en-Genevois alors que les deux tiers de l'urbanisation sont rendus necessaires par l'exode massif de la jeunesse genevoise qui ne parvient pas à se loger à Genève. Pas de chance les sujets précédents sur le travail, l’agriculture et la banque cantonale se sont éternisés.. et le logement n’a pas été abordé.

Soirée longue, fastidieuse et aussi impressionnante : Il y a quelques jours un Maire du Genevois français me racontait une réunion de travail fastidieuse. A la fin de la réunion, l’un des participants, par ailleurs député, fait par de son sentiment « c’était chiant ». Le Maire en question lui répond « Oui la démocratie c’est chiant ». C’est vrai que c’est « chiant » de devoir s’écouter, dialoguer, se comprendre et réfléchir ensemble pour préserver l’unité sociale et trouver ensemble des solutions collectives. Le processus est bien « chiant » et tellement nécessaire. En France, on ne s’embête pas avec ce processus trop « chiant ». On reste dans des clivages bien confortables. On fait une confiance aveugle dans l’exécutif auquel on confie les clefs de l’institution. Ou on caricature sans cesse le propos différents pour se passer d’avoir à l’écouter.

La soirée d’hier soir était « chiante », mais ô combien démocratique. Chaque phrase a été débattue. Chaque phrase votée une à une. Même la manière de voter par alinéa ou pas a été mise aux voix. Quand on voit le travail de la constituante on se REdit que la France est un pays démocratique totalement arriéré.

Hier soir, les Radicaux ont pris l’initiative de proposer un amendement sur l’égalité des sexes dans le droit du travail. Une manière de prendre en compte les préoccupations de la gauche. Voila, le centre dans toute sa noblesse : parvenir à rassembler, plutôt que de cliver comme le font les partis dogmatiques. L’amendement a été adopte à l’unanimité. Ce type d’initiative ne « profile » pas.. mais fait tout simplement avancer la société.

Pourtant, le contenu du projet de constitution est curieux. Une constitution doit organiser la répartition des pouvoirs. Elle doit poser un cadre institutionnel. Prévoir comment les décisions doivent être prises. Ce que le projet fait. Mais de quel droit une constitution fixe des politiques cantonales ? De quel droit les citoyens d’aujourd’hui s’autorisent-ils à imposer aux générations futures des politiques publiques : nucléaire, logement, banque cantonale, politique agricole ? La critique est d’autant plus forte que la légitimité démocratique des constituants est faible au vu du taux de participation et que les votes se jouent le plus souvent à deux voix d’écart. Pourquoi la règle d’adoption à l’a majorité simple est la même pour une modification constitutionnelle qui s’impose aux générations futures par rapport à une loi qui ne s’impose pas ?

Ce qui me frappe aussi c’est le nombre impressionnant de propositions qui n’auront aucune conséquence juridique.

« Le droit au travail est reconnu » Merci, so what ? En quoi cette proposition changera quoique ce soit aux lois, aux politiques publiques ou aux jugements des tribunaux ?
« Avec le concours des communes, l’Etat s’efforce de promouvoir le plein emploi » comme s’il ne le faisait pas depuis maintenant 20 ans sans succès ! La constitutionnalisation ne changera pas grand-chose à cela.

J’en viens au logement.

Je suis surpris que la Constituante Genevoise ait repris le « Droit au logement » que nous avons eu la stupidité d’inscrire dans la constitution. Bien sûr que ce droit est légitime.. mais la constitutionnalisation de ce droit déresponsabilise les citoyens qui votent les lois et soutiennent les oppositions à la construction de logements. Le droit au logement n’est concevable qu’avec un devoir de chacun de contribuer la construction de logements.

L’ensemble du texte sur le logement n’est qu’une pétition de principes selon lesquels dorénavant le canton et les communes devront construire des logements. Ces principes sont bien gentils, mais je ne vois pas comment ils pourraient être appliqués en droit.

Il me semble qu’il aurait été plus utile de fixer des règles de décision du type : « Une loi fixe des objectifs de construction de logements aux communes. Les communes qui ne construisent pas suffisamment de logements sont mises sous la tutelle de l’Etat pour toutes les décisions d’urbanismes» Ou encore, « En cas de pénurie durable de logements, l’Etat peut de manière temporaire pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, suspendre les droits populaires d’opposition aux projets de logements au niveau communal ou cantonal ». Ou encore « Les documents d’urbanismes doivent prévoir suffisamment de réserves foncières pour les besoins estimés de logements durant leur période de validité. » Ou encore, « la péréquation financière entre les communes et la fiscalité locale incite les communes à participer a l’effort de construction de logements »

Sur le logement comme sur beaucoup d’autres sujet, le risque est grand de voir la future constitution genevoise être une liste de grand principes qui ne changeront rien à la vie quotidienne des gens.

18/09/2010

La Constituante et la région

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

  1. création d'une institution régionale,
  2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
  3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
  4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achétées par des habitants de Genève qui ne parviennent pas à se loger. L'amendement a été rejeté en commission par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC, mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

 401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.