16/01/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous en lien l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2011. Le Conseil se tiendra en séance publique en mairie à 20H30.

Une procédure attendue de classement de l'allée des cèdres en voirie communale qui permettra à terme de réaliser un chemin public de la place de la poste jusqu'à la Gare.

Les autres délibérations concernent un don au téléthon, une rénovation bien nécessaire des vestiaires du rugby, divers aménagements et renouvellement de convention.

Un autre sujet à l'ordre du jour concerne l'attribution d'une indemnité de Conseil à la Trésorière. Un archaïsme hérité de la monarchie française qui consiste à attribuer une commission à la Trésorière sur les opérations dont elle a la responsabilité. Une commission qui s'ajoute au traitement qui lui est versé par l'Etat. Ces commissions qui s'apparentent à une forme de racket public avait une raison d'être il y a plusieurs siècles lorsque les fonds publics étaient transporter de manière physique et que les risques de vols ou de détournement étaient grand : la responsabilité importante s'accompagnait d'une rémunération importante. Aujourd'hui, les risques ne sont plus que des risques mathématiques assez limités, il existe par ailleurs des assurances. Ces commissions contribuent à faire de ces postes des prébendes supplémentaires bien coûteuses pour les finances publics au bord de la faillite : la Trésorière n'est pas la seule concernée, les receveurs des douanes s'en mettent aussi plein les poches et bien d'autres encore. Ces prébendes héritées de la monarchie, ajoutées au train de vie de l'Etat donne un mauvaise exemple à toutes les administrations.

Pourquoi les communes acceptent elles ce racket ? Simplement parce que les communes qui ne se plient pas à se racket se font ensuite harceler par les Trésoriers d'une manière indigne d'un service public. Il faudrait que toutes les communes ensemble refusent de payer. C'est ce que j'ai proposé à la communauté de communes. De mémoire nous n'avons été que deux à voter pour cette position, il y a eu près d'une vingtaine d'abstention. Encore insuffisant pour former une majorité. Faute de position commune à la communauté de communes, je m'abstiendrai au niveau communal.

00-CM du 20 janvier 2011-CONVOCATION et PROJETS DES DELIBERATIONS.pdf

09/10/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Une situation qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmente avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes.. mais nous devons dans le même temps exiger de Genève d'en faire autant !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôt qui ne me semble pas approprié au vue de la valeur publique ajoutée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas.. mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. L'ordre du jour n'est pas un document public. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant plusieurs mois en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés du projet avant que la décision ne soit prise plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique.

 

18/01/2009

Ordre du jour du Conseil Municipal du 22 janvier à 20H30

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal qui se réunira en séance publique le jeudi 22 janvier à 20H30. Les Conseillers Municipaux du groupe Mieux vivre à Saint Julien se tiennent à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions au sujet de l'ordre du jour.


Antoine Vielliard

CONVOCATION et PROJETS DE DELIB2RATIONS CM du 22 janvier 2009-pdf.doc

06/12/2008

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2008

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de jeudi prochain.

Pour la première fois, le document indique que cela ne doit pas être rendu public. Ma conception de la démocratie est un peu différente. Je pense au contraire que ce type de documents doivent être porté à la connaissance du public avant le débat en Conseil Municipal. C'est une question de transparence nécessaire à la démocratie.

Je laisse au Maire le soin de prendre les initiatives qu'il jugera utile pour cacher aux Saint Juliennois le contenu des projets de délibération avant leur adoption. Il estime qu'il est préférable de mettre les habitants devant le fait accompli sans les informer. J'ai le point de vue opposé.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions à faire concernant l'ordre du jour.

CM du 11 décembre 2008 - CONVOCATION.doc

14/11/2008

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 13 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est déroulé de manière consensuelle.

La minorité était à nouveau au complet.

Les principaux débats ont porté sur la demande d'exonération d'une partie des taxes prélevées sur le casino de Saint Julien pour un montant d'environ 60 000 euros sur le million et demi d'euros de taxes versées par le casino. Celui-ci demande le soutien de la Mairie alors que le contexte économique est difficile. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer les risques d'un actionnaire ? Les habitants de la commune qui subiront laussi les conséquences du ralentissement économique n'auront pas d'éxonération. Le Maire a souligné le risque pour la commune de voir le casino fermer ce qui entrainerait un manque à gagner important sur les recettes municipales. Nous avons défendu l'idée d'une convention avec le casino pour qu'un montant équivalent aux exonérations soient versées à des activités communales lorsque le contexte économique permettra au casino de renouer avec les bénéfices. Notre amendement ayant été retenu nous avons voté la délibération.

L'autre point en débat sur l'ordre du jour était une demande de dégrèvement de la part communale sur la facture d'eau dans le cas de fuites d'eau importantes. Les personnes qui subissent des fuites doivent régler le coût de l'eau, mais ils doivent aussi régler divers taxes dont la part communale. Cette taxe communale permet de financer les investissements pour la production de l'eau. La taxe est proportionnelle à la consommation d'eau. Il y aurait une logique à exonérer les personnes qui subissent des fuites d'eau puisque les investissements ne sont pas plus élevés en cas de fuite. Cependant, et suite à l'argumentaire de Pierre Brunet, il nous a semblé que la grande majorité des habitants qui connaissent ces fuites ne font pas de demande d'exonération. Etablir une exonération reviendrait à favoriser les seuls et rare habitants qui en font la demande et à pénaliser la majorité qui ne songe pas à faire de telles demandes. Les habitants qui feraient face à des difficultés financières exceptionnelles pourraient toujours s'adresser à l'action sociale communale. Dans un souci d'équité vis à vis de tous les habitants nous avons proposé de rejeter cette délibération. La majorité du Conseil Municipal s'est prononcé contre la délibération proposée.

Après un été 2008 pauvre en délibérations, l'essentiel de l'ordre du jour concernait des affaires courantes : Décision modificative du budget général, décision modificative du budget stationnement, avenants aux marchés de travaux de la Paguette, confirmation du droit de préemption urbain qui fait suite au PLU, commission communale d'aménagement foncier, une délibération sur la gestion des passeports biométriques, adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire, tarifs de la patinoire de noël, un lave linge à Chabloux, redevance d'occupation des trottoirs pour les ouvrages de distribution du gaz, et admission en valeur de créances irrecouvrables.

La municipalité travaille avec sincérité et engagement, mais si l'on en juge par les délibérations proposées, elle se noie dans le gestion du quotidien et ne parvient pas à déterminer des priorités d'actions. Lors du précédent mandat, la culture avait été une priorité. Non pas par choix politique a priori mais bien plutôt par la compétence, la détermination, l'engagement et la volonté de l'adjointe à la culture. Il est temps pour l'exécutif municipal de fixer des priorités d'action pour être efficace sur le mandat.

Pour l'instant il n'y a aucune proposition en vue pour améliorer la vie des habitants sur les sujets souligné pendant la campagne : circulation en ville, petite enfance, commerce. L'urbanisation se ralentit plus par impact de la crise immobilière que par choix politique.

10/10/2008

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien

Le Conseil Municipal de Saint Julien s'est réuni hier soir pour un ordre du jour assez consensuel que vous pouvez retrouver sur ce site.

Nous avons eu l'occasion de souligner la qualité du travail réalisé dans le domaine de la culture : la présentation des activités culturelles qui a été distribuée dans les boites est de grande qualité, des débats sur des choix politiques ont lieu dans la commission culture dans le respect et l'écoute des idées divergentes. On a compté hier soir pas moins de 4 délibérations sur le secteur culturel. Le nombre de délibérations n'est pas un indicateur complet de l'action politique, mais si on en juge par cet indicateur là, l'adjointe à la culture et le service culture travaillent activement au service des habitants.

Nous avons regretté que la municipalité ne soit pas en position de présenter un ordre du jour suffisant pour réunir le Conseil Municipal au mois de septembre. Dans de nombreuses communes, le Conseil se réunit plusieurs fois par mois, même pendant l'été. Plusieurs délibérations ont été prises avec retard concernant la mise à disposition d'espaces publics au Collège Arthur Rimbaud depuis le 15 septembre dernier ou concernant les nouveaux tarifs du cinéma - la responsabilité de ce dernier retard étant partagée avec l'association selon la municipalité. Au total, nous avons été à la limite du délai légal qui prévoit un Conseil Municipal au minimum tous les trois mois. Nous souhaitons qu'à l'avenir la municipalité ait pour ambition d'en faire un peu plus que le minimum légal.

Toujours pas beaucoup de nouvelles sur l'acceuil de la petite enfance à Saint Julien. Nous aurons des nouvelles sur la maison de la petite enfance seulement à la fin de l'année, et le projet est annoncé pour une inauguration juste avant les prochaines élections municipales. De nouvelles assistantes maternelles sont recrutées.. même si certaines sont déjà en activité à Saint Julien dans le privé, ce qui ne fait que déplacer le problème global de l'accueil de la petite enfance. Pour le reste la municipalité compte beaucoup sur la Communauté de Communes et n'étudie aucune des alternatives possibles dont celles que nous avions proposées durant la campagne (formations à Saint Julien, garde partagée notament).

Nous avons également demandé où en est la création d'un poste de portage de repas à domicile pour les anciens qui avait été voté lors d'un précédent Conseil Municipal. La délibération votée par le Conseil n'est toujours pas mise en application. Le Maire nous a répondu de manière alambiquée en estimant qu'il fallait veiller à ne pas marcher sur les plates bandes du Conseil Général. En attendant les porteurs de repas à domicile n'ont que 7 minutes pour porter chaque repas - celà inclus le temps de déplacement, le temps de se garer, le temps de monter... autant dire qu'il ne reste plus beaucoup de temps pour dire "Bonjour" et créer un minimum de lien social avec des personnes qui pour certaines ne peuvent plus sortir de chez elles.

Au total, nous n'avons aucune hésitation sur les actions entreprises par la municipalité que nous soutenons, en revanche nous sommes plus inquiets sur les problèmes des habitants qui ne sont pas abordés par la municipalité.

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix