12/10/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf


18/08/2010

La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

 

 

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnecté du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

 

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

 

 

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe a 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

 

 

Elle attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population – suivant la méthode de la plus forte moyenne, une méthode qui bénéficie à la plus grande commune tout comme elle bénéficie aux grands partis pour les élections régionales et européennes.

 

 

Sauf erreur de ma part, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 

 

 

Répartition actuelle

Répartition en 2014

 

Population

Sièges

%

Sièges

%

Archamps

1636

5%

3

4%

2

5%

Beaumont

1843

6%

4

6%

2

5%

Bossey

664

2%

3

4%

1

2%

Chenex

365

1%

3

4%

1

2%

Chevrier

356

1%

3

4%

1

2%

Collonges

3120

10%

5

7%

4

10%

Dingy

395

1%

3

4%

1

2%

Feigeres

1232

4%

4

6%

1

2%

Jonzier

511

2%

3

4%

1

2%

Neydens

1278

4%

4

6%

1

2%

Presilly

622

2%

3

4%

1

2%

Savigny

506

2%

3

4%

1

2%

St-Julien

11019

35%

11

16%

15

36%

Valleiry

3068

10%

5

7%

4

10%

Vers

528

2%

3

4%

1

2%

Viry

3378

11%

5

7%

4

10%

Vulbens

839

3%

3

4%

1

2%

 

31360

100%

68

100%

42

100%

 

 

Le poids des villes centre va considérablement augmenter dans les intercommunalités. Elles ne pourront jamais devenir majoritaires mais leur influence sera considérable. Les élections municipales de Saint-Julien ont toujours intéressé l’ensemble du canton, mais à l’avenir l’importance sera encore accrue. Le nombre de délégués de Saint-Julien sera équivalent aux nombres de délégués de Valleiry, Collonges, Viry, Neydens et Beaumont réunis. Près de la moitié des Conseillers Municipaux de Saint Julien seront délégués communautaires. On retrouvera bien entendu le même impact dans tous les Conseils Communautaires et toutes les Communautés d’Agglo.

 

 

Il y a dans cette nouvelle répartition des sièges une forme de violation des accords de constitution des Communautés de Communes. Il me semble que pour respecter l’histoire et l’identité des communes, il serait souhaitable que toutes les délibérations soient aussi approuvées par un Conseil des Maires ou chaque commune dispose d’une voix : un peu comme le fonctionnement Suisse du Conseil national et du Conseil des Etats.

 

27/01/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 1er fevrier 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des questions particulieres sur l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du lundi 1er fevrier.pdf

22/04/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du 20 avril

Lundi soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois. L'ordre du jour de l'assemblée ne comptait que des délibérations relativement courantes. En revanche, avant le Conseil avait lieu un compte rendu du projet d'agglomération sur le PACA de Saint Julien.

Il était intéressant de noter que le sujet du compte rendu d'agglo intéressait manifestement plus d'élus que l'ordre du jour (les élus de certaines commissions étaient invités). De toute évidence, les mentalités ont évolué ces dernières années. Plusieurs élus Genevois du Grand Conseil font la même observation côté suisse. Soit nous gérons ensemble un espace commun soit nous nous enfermons petit à petit dans une paralysie des transports qui dégrade la qualité de vie de tous.

Dans ce contexte l'intervention du Sous Préfet était incongrue. Il abordait les problèmes du Genevois franco-suisse d'un point de vue strictement national : "eux-nous". Cette intervention est compréhensible pour un représentant de l'Etat. Mais une telle attitude est suicidaire pour notre territoire : les trente dernières années l'ont prouvé.

Il est vrai que le changement des mentalités doit se traduire par des actes. A ce jour les intentions de construire suffisament de logements côté genevois ont conduit à un doublement du nombre de nouveaux logements mais cela reste inférieur de moitié à la croissance de la population Genevoise. Les déclassements nécessaires n'ont pas encore eu lieu. Ils seront pourtant nécessaires pour montrer des signes de bonnes volontés qui aillent au delà des déclarations de bonne intention.

L'appel à la vigilance du Sous Préfet est compréhensible. Nous ne devons pas être naïfs et avancer en parallèle : créer des emplois côté français, construire des logements côté suisse, densifier pour permettre d'implanter des transports en commun nécessaires et les financer ensemble.

Mais nous devons aussi prendre conscience que si nous ne gérons pas ensemble ce territoire c'est notre qualité de vie à tous continuera de se dégrader à vue d'oeil, semaines après semaines. Passer du "eux-nous" qui a conduit aux aberrations actuelles au "nous" qui nous permettra de bâtir une agglomération agréable à vivre.