16/02/2011

3,5%, 4% ou 4,5% : les mauvais comptes des fonds frontaliers

En novembre le Genevois français a refusé d’entrer en matière sur la signature d’un second projet d’agglomération en juillet 2012 tant que Genève ne remplira pas ses engagements sur la construction de 2500 logements par an prise dans le premier projet d’agglomération : seuls des fous signeraient un contrat deux fois de suite avec quelqu'un qui ne respecte pas sa signature !


Les autorités cantonales sont revenues à la charge en proposant une augmentation des fonds frontaliers qui passeraient ainsi de 3,5% à 4% de la masse salariale en espérant un assouplissement de la position française. En somme, les autorités cantonales achètent le silence des autorités française sur la violation des engagements pris tant dans le projet d’agglomération que dans le programme de législature – sans d’ailleurs consulter le parlement cantonal ou le souverain genevois sur le sujet.


Certains élus français veulent négocier 4,5% de la masse salariale. Ils ont trouvé un argument simpliste qui parait bien sur le papier : L’Etat français reverse 4,5% de la masse salariale au canton de Vaud pour les frontaliers qui y travaille, selon ces élus, il seraitdonc légitime que Genève en reverse autant.


4,5% d’un côté, 4,5% de l’autre.. ça semble équitable pour celui qui ne regarde pas le fond des sujets.


Dans les faits l’imposition représente environ 12% de la masse salariale de part et d’autre. Cela signifie que l’Etat français garde 7,5% de la masse salariale pour les infrastructures sur le lieu de résidence et donne 4,5% pour les infrastructures sur le lieu de travail… mais que pour les frontaliers Genevois, il y a 8,5% pour le lieu de travail et seulement 3,5% pour le lieu de résidence ! Si on voulait un traitement identique à celui prévu pour les frontaliers du canton de Vaud il faudrait donc que le canton de Genève reverse 7,5% pour le financement des charges publiques sur le lieu de résidence et non pas de 4,5% comme le propose certains élus français ou de 4% comme le propose le Conseil d’Etat.


Ces comptes d’apothicaires ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre agglomération qui a besoin de bâtir son avenir. Soyons plus clairs, plus simples, plus transparents et surtout plus équitables : les infrastructures franco-françaises doivent être payées par les budgets publics français uniquement, les infrastructures suisso-suisses par des budgets suisses uniquement. Les infrastructures et les charges publiques transfrontalières ne doivent plus être ni à la charge des salariés en euros, ni à celle des contribuables genevois mais tout simplement être financées par les ressources publiques transfrontalières. La répartition des ressources et des charges transfrontalières doit être strictement égale : à ce jour les quatre cinquième des ressources sont attribuées au canton de Genève et un cinquième aux collectivités françaises. C’est exactement cette même répartition qui doit être appliquée aux charges et investissements publics transfrontaliers.


Les charges transfrontalières seront vite bien supérieures aux ressources : ainsi, le canton de Genève et les communes du Genevois français n’auront plus aucun intérêt financier à dégrader la qualité de vie des habitants en attirant les emplois d'un côté et en construisant les logements de l'autre.