04/11/2010

La réforme territoriale : la commission mixte paritaire permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français

Après deux lectures à l’Assemblée nationale puis au Sénat, la réforme territoriale était en discussion hier en commission mixte paritaire (CMP). 7 sénateurs et 7 députés et autant de suppléants devaient parvenir à un accord à soumettre au vote des deux assemblées.

 

L’amendement d’Etienne Blanc (Député Maire de Divonne) et de Martial Saddier (Député Maire de Bonneville) qui permet la création d’un pôle métropolitain dans le Genevois français a été retenu par la CMP. L’Association Régionale de Coopération du Genevois français pourra donc à terme se transformer en pôle métropolitain. Cela permettra à l’ARC de mieux se coordonner dans les discussions avec Genève et de cesser de se faire imposer des choix qui ne sont pas les siens.

 

De manière plus générale ce vote est un tournant dans la législature :

 

La discussion a été houleuse. Selon des échos de parlementaires centristes présents, les députés ont imposé leur version du texte aux sénateurs en se prévalant de leur élection au suffrage universel. Ils ont notamment imposé au Senat le mode de scrutin majoritaire sans aucune dose de proportionnelle. Il n’y aura donc pratiquement plus de représentants ni du Nouveau Centre, ni d’Europe Ecologie, ni du Front national au Conseil Régional en 2014. Ces partis ont peu de chances de remporter des élections majoritaires dans des circonscriptions uninominales.

 

Pour notre département cela signifie qu’Eric Fournier (Nouveau Centre), Claude Comet (Europe Ecologie), Nicole Billet (Europe Ecologie), Alain Coulombel (Europe Ecologie), Noel Communod (Europe Ecologie), Marie Favre (FN), Dominique Martin (FN), Gérard Perrissin-Fabert (Parti Radical de Gauche), Christian Dupessey (PS), Sylvie Gillet de Thorey (PS), Jean Paul Moille (PS), Claire Donzel (PS) seront presque exclusivement remplacés par des hommes aux ordres de l’UMP. Le Conseil Régional qui comptait la moitié de femmes grâce au scrutin proportionnel de liste n’en comptera plus que 15% comme pour tous les scrutins majoritaires en France. PS et UMP qui représentent à eux deux environ 45% des électeurs ont maximisé les chances de poursuivre leur stérile tête à tête qui enfonce la France dans la paralysie : en économie on appelle cela « abus de position dominante » et c’est sanctionné par des milliards d’euros d’amende.

 

Le texte a pu être adopté grâce à l’abstention du seul parlementaire centriste de la CMP : Yves Detraigne. Il semble que le Gouvernement et l’UMP ait fait usage de tous les moyens de pression pour obtenir une abstention de ce sénateur manifestement influençable. C’est l’un des risques avec les centristes : faiblesse aidant, ils confondent parfois pragmatisme et opportunisme.

 

Le Nouveau Centre qui appartient à la majorité présidentielle se distingue de l’UMP sur deux exigences : la priorité à la réduction des déficits publics et la volonté d’avoir des modes de scrutin proportionnels pour que les institutions représentatives soient effectivement représentatives. Le Nouveau Centre c’est très fortement opposé au mode de scrutin prévu par la réforme. Pour la première fois de la législature, les Sénateurs du Nouveau Centre devraient voter contre un texte du gouvernement et celui-ci devrait donc être rejeté par le Senat mardi prochain. Dans tous les cas, tous les centristes mesurent qu’il faut être en situation d’influence et pas de dépendance pour peser sur les décisions politiques. A charge pour le centre de recréer les conditions pour être en situation d’influence.

 

Il y aura alors pour la première fois de la législature et la première fois depuis la cohabitation un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

 

Le texte repassera alors une dernière fois devant chaque Assemblée avant une lecture définitive à l’Assemblée nationale qui pourra seule en faire une loi.