07/04/2011

Financement du CEVA : la Haute-Savoie tient ses engagements

Quelques élus genevois reprochent aux partenaires français de ne pas tenir leurs engagements sur le financement du CEVA. Ils ont raison ! Nous devons être irréprochables sur les engagements pris. Si nous voulons être exigeants avec nos cousins genevois, nous devons d'abord être exigeants avec nous-mêmes.

Il est abusif de mettre cela au même niveau que les violations répétées des engagements sur la construction de logements : l'exode massif des Genevois du coeur de l'agglomération se produit chaque jour et dégrade concrètement les conditions de logements et de circulation de tous les habitants ... alors que les effets du bouclage du financement du CEVA n'ont pour l'instant aucune conséquences pratiques sur la vie des habitants puisque les travaux ne peuvent de toute façon pas commencer en raison des oppositions en cours à Genève.

Pour ma part, j'estime que les parties françaises doivent tenir leurs engagements sur le financement de la première tranche du CEVA. J'estime aussi qu'il faut en revanche suspendre le démarrage des travaux à la concrétisation d'une volonté politique genevoise sur la question du logement : il ne sert à rien de construire une infrastructure de transport si dans le même temps Genève la rend caduque en s'opposant aux logements prévus au coeur de l'agglomération.

J'avais RDV avec Christian Monteil, Président du Conseil Général de Haute-Savoie, ce matin pour différents sujets. Nous avons abordé cette question. Il demande de manière tout à fait légitime que les travaux supplémentaires demandés par Annemasse Agglo ou par le canton de Genève soient payés par ceux qui les demandent : ces travaux représentent une petite part de la facture supplémentaire. En revanche, il m'a confirmé la volonté du département de tenir ses engagements sur l'actualisation des coûts. Il reste à avancer avec Annemasse Agglo, la Région et l'Etat dans les prochaines semaines.

31/03/2011

Première séance d'installation du Conseil Général de Haute-Savoie

Aujourd'hui avait lieu la première séance d'installation du Conseil Général.

L'élection du Président était sans surprise. Christian Monteil a été réélu président par 30 voix sur 34.

Nous avons créé un nouveau groupe centriste au sein du Conseil Général qui rassemble 6 Conseillers Généraux. Je suis fier d'avoir modestement contribué à la création de ce groupe qui permettra d'affirmer nos valeurs de pragmatisme, d'humanisme et de tolérance dans le cadre de la majorité départementale. Nous aurons à coeur de contribuer avec tous les Conseillers Généraux au renforcement des politiques départementales. Dominique Puthod assure la présidence de notre groupe. François Mogenet nous représente au sein de l'exécutif.

Pour ma part, je suis membre de la commission permanente, l'un des délégués du Conseil Général au SMAG (organisme dont dépend le site d'Archamps), suppléant à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale et délégué au conseil d'administration de la Société d'Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED). D'autres délégations et responsabilités seront attribuées lundi 4 avril et le vendredi 22 avril.

J'ai été touché par l'accueil très chaleureux des conseillers généraux.

01/06/2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois : Le très haut débit

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau public de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général, Christian Monteil, semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

 

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".