18/01/2009

Pour le renouvellement des accords billatéraux

Les citoyens Suisses voteront le 8 février prochain pour confirmer ou non les accords billatéraux avec l'Europe et sa conséquence logique : l'extension aux nouveaux pays membres de l'Union que sont la Roumanie et la Bulgarie.

Suite au refus de justesse du peuple Suisse de s'engager vers une adhésion il y a près de 20 ans maintenant, les relations entre l'Union Européenne et la Suisse se construisent par la voie d'accords billatéraux. Ces accords sont nécessaires pour organiser le commerce, les échanges culturels et scientifiques. Dans un monde aussi interdépendant que le nôtre il serait stupide que des voisins ne collaborent pas de manière constructive. C'est pourtant ce type d'autarcie que recommande les opposants.

L'acceptation de ces accords permettra de poursuivre la collaboration entre l'Union Européenne et la Suisse. C'est nécessaire.

Un rejet de ces accords ouvrirait une période d'incertitude et d'instabilité qui nuirait à l'emploi et au développement équilibré de notre région. Il marquerait la fin de la voie billatérale. A terme il contraindrait la Suisse à choisir entre l'autarcie et l'adhésion.

Les opposants sont incohérents avec eux mêmes puisqu'ils s'opposent aujourd'hui à la voie billatérale qu'ils ont pourtant souhaité. La voie billatérales a des avantages et des inconvénients pour la Suisse. L'un de ces inconvénients étant que la Suisse n'a pas de droit de vote dans les décisions Européennes. Il est incohérent pour les opposants d'avoir recommandé la voie billatérale au peuple, mais aujourd'hui d'en refuser la conséquence : la confédération n'a pas son mot à dire sur l'adhésion de nouveau pays.

Les accords billatéraux ont été conclus dans une période ou l'Union Européenne souhaitait l'adhésion de la Suisse. Ou l'Union n'était composé que de 15 membres. Aujourd'hui l'Union compte 27 pays membres et n'est pas dans le même état d'esprit vis à vis de la Suisse. Une renégociation des accords billatéraux ne se présenterait pas sous les meilleurs hospices pour la Suisse.

Un NON le 8 février me semble souhaitable pour l'Union Européenne car elle abolirait des accords billatéraux qui sont plus favorables à la Suisse qu'à l'Union. Par la crise des relations UE-Suisse qu'un NON créerait, il réouvrirait inévitablement à terme le débat de l'adhésion de la Suisse à l'Union. Débat qui s'ouvrirait très favorablement puisque la voie bilatérale aura prouvé son échec.

Cependant, à court terme et dans le contexte incertain actuel, il me semble que le OUI est plus sûr pour le développement équilibré de notre région.

19/12/2008

L'Europe et la souveraineté Suisse

Depuis le refus de justesse d'aller vers une adhésion à l'Union Européenne, la Suisse a choisi la voie bilatérale. Elle négocie des accords au cas par cas avec l'Union mais refuse une adhésion de plein droit.

Le 8 février prochain, les Suisses devront confirmer ou non cette voie bilatérale en acceptant ou non l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette votation est aussi ridicule que si l'Union Européenne refusait d'étendre le bénéfice des accords bilatéraux à Schwytz ou Uri. Il ne revient pas plus à l'Europe de décider des cantons Suisses qu'à la Suisse de décider des membres de l'Union Européenne.

Cela illustre le paradoxe de la voie bilatérale qui diminue la souveraineté Suisse. La Suisse applique la plupart des règlements Européens. La Suisse pouvait encore avoir un peu d'influence dans des négociations bilatérales avec une Europe à 15. Mais l'Europe à 27 est déjà suffisament compliquée à organiser. L'Europe des 27 pourra de moins en moins s'adapter aux souhaits Suisses. Le résultat sera que la Suisse appliquera de plus en plus de décision auxquelles elle n'aura pas pris part ou devra renoncer à tout.

Si la Suisse avait adhéré à l'Union Européenne, elle aurait eu un droit de véto sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Hors de l'Europe, sans députés au Parlement Européen et sans représentant au Conseil et à la Commission, elle doit soit accepter cet état de fait, soit renoncer à tous les avantages des bilatérales. Les positions de l'UDC sont incohérentes sur ce point : si l'UDC veut que la Suisse ait son mot à dire sur les nouveaux membres alors elle devrait proposer une adhésion de plein droit à l'Union.