31/03/2009

Compte rendu du Conseil Communautaire du Genevois

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Deux délibérations importantes à l'ordre du jour.  Le budget pour l'année 2009 avec les taux d'impôts et le mode de gestion de l'assainissement.

L'exécutif proposait une hausse des impôts de 5% (+2,5% d'augmentation des bases = +7,5% d'impôts pour les habitants). Cette augmentation est une conséquence de l'absence de choix au niveau de la communauté. De nombreux projets sont mis en oeuvre commission par commission. La culture du consensus intercommunal a jusqu'à présent limité la capacité de la communauté à faire des choix de priorité politique pour le mandat. Le transport à la demande par exemple -qui explique une bonne partie de l'augmentation d'impôts- a été voté sans que les délégués n'aient de vision claire de son financement. Le bureau des Maires semble en avoir pris conscience et débat désormais des priorités.

Par ailleurs, lors du débat budgétaire, nous avions été nombreux à nous exprimer contre cette augmentation. M. Christian Etchart, Maire de Beaumont et vice président en charge des finances de la communauté a travaillé avec la commission pour identifier 262 000 euros d'économie. Des efforts qui vont dans la bonne direction. Je me suis abstenu.

Voilà qui tranche avec l'attitude de la municipalité de Saint Julien qui lors du débat d'orientation budgétaire n'a pas informé les Conseillers Municipaux de l'intention d'augmenter les impôts -le Maire avait pourtant déjà dû remettre en janvier l'édito du bulletin municipal de mars qui annoncait cette augmentation-. Et aucune des propositions d'économie que nous avons faites n'a été retenue - cela aurait pourtant permis de réduire l'augmentation d'impôts.

Une petite remarque au passage. Les impôts locaux sont calculés par rapport à des bases qui datent d'il y a 30 ans. Ces bases classifient les habitations en fonction de leur niveau de confort. Elles sont complètement périmées. Elles doivent être revues comme le propose la commission Balladur. L'une des conséquences de ces bases est que les habitants de Saint Julien paient 10% de plus de taxe d'habitation par habitant à la communauté de communes que les autres habitants du canton.

Les impôts augmenteront donc plus à Saint Julien qu'à la Communauté de Communes. Cela va se traduire par une baisse des subventions de l'Etat pour le Genevois. En effet, l'Etat prend en compte un coeffficient d'intégration fiscale. En clair, plus les ressources publiques sont intercommunales, plus l'Etat subventionne. Plus elles sont au niveau de la commune moins l'Etat subventionne. En augmentant les impôts plus fortement à Saint Julien qu'à la communauté de commune, on réduit le coefficient d'intégration fiscale et donc on réduit les subventions publiques de l'Etat ! Une partie de l'augmentation d'impôts de Saint Julien servira donc à compenser cette baisse des subventions de l'Etat.

Deuxième sujet important à l'ordre du jour, le mode de gestion de l'assainissement : régie publique ou en gestion privée. Le débat a été constructif. Depuis quelques mois, le Conseil Communautaire est le lieu de débats constructifs et ouverts, il est de moins en moins une chambre d'enregistrement. Il y a eu des arguments en faveur de la régie : "les exemples nombreux montrent que c'est moins cher" (Jean Pierre Buet - Maire de Viry), "le contrat actuel avec Veolia n'a pas du tout donné satisfaction" (Bernard Gaud, Maire de Chevrier) ", "on a su traiter efficacement les déchets on saura traiter efficacement l'assainissement" (Christian Burnier, Maire de Savigny) ou encore le Maire de Saint Julien qui a défendu le principe du service public. Il y a eu aussi des arguments contre "saura t on faire ?", "le recrutements d'agents est sous estimé dans le projet", "le public est plus efficace lorsqu'il contrôle efficacement le privé, on n'a pas su contrôler, comment peut on le faire nous même" (François Cena). Ce dernier argument est pertinent, mais il me semble que le public ne pourra jamais contrôler aussi efficacement le service que le management de l'entreprise. La contrainte de l'augmentation constante des marges au détriment de la qualité du service risque d'être plus forte que la capacité du client public à faire valoir ses droits. J'ai voté pour la régie.

L'une des preuves de l'ouverture du débat c'est que François Cena, adjoint au Maire de Saint Julien a voté contre, le Maire de Saint Julien pour. J'ai voté pour alors que Pierre Brunet lui a jugé qu'il fallait voté contre. Chacun a voté en conscience. La collectivité y gagnerait si cela arrivait plus souvent.

Je n'ai compté que 7 délégués de Saint Julien sur 11 - dont les deux délégués de la minorité ! Il n'y en avait aucun à la commission économie qui précédait. Saint Julien a briller par son absentéisme hier soir.

01/04/2008

Saint Julien doit mieux s’impliquer au sein de la communauté de communes du Genevois

Quelques uns des grands enjeux concernant l’avenir de Saint Julien devront être traités au niveau de la communauté de communes. Le transport en particulier qui est la priorité numéro 1 des habitants de Saint Julien, mais aussi l’emploi ou la petite enfance. La commune gère annuellement environ 2000 euros par famille de dépenses publiques et la communauté de commune environ 500 euros par famille.

Dans ce cadre il est extrêmement important que Saint Julien assume son rôle de ville centre en contribuant activement aux débats communautaires. Nous pouvons encore faire des progrès dans ce domaine. Les Comptes rendus des Conseils Communautaires publiés sur le site de la communauté de communes indiquent les présences des délégués communautaires de Saint Julien.

Notre commune dispose de 11 délégués. Les relevés de présence montrent que 5 de ces 11 délégués ne sont allés a aucune réunion du Conseil Communautaire au cours de l’année 2007. Je ne citerai pas les noms car il ne s’agit pas de mettre tel ou tel à l’index car les uns et les autres ont eu d’autres manières de s’engager pour la commune. En particulier certains ont eu du mal à avoir suffisamment de disponibilité personnelle pour cumuler une responsabilite d’adjoint qu’ils ont bien assumée avec une responsabilite de délégué à la communauté de communes. Mais il reste un problème : Saint Julien doit être activement représentée au sein de la communauté de communes. Au total et en moyenne, le taux de présence des délégués de Saint Julien est de seulement 44% contre 71% pour les délégués de toutes les autres communes ce qui réduit de moitié la capacité d’influence de Saint Julien.

La réponse habituelle –qu’on entend aussi des députés français qui sont les recordmen européens de l’absentéisme parlementaire- c’est que le travail se fait en commission (absentéisme plus difficilement vérifiable). Renseignement pris auprès d’élus du canton, il s’avère que le Maire s’active beaucoup pour représenter Saint Julien dans les commissions. Quelques autres aussi comme François Cena ou Eric Brachet qui n’était pourtant pas délégué.  En revanche, Saint Julien a été totalement absente entre autre de la commission transport alors que c’est notre commune qui est la première concernée. Une ville de 11 000 habitants qui dispose de 11 délégués communautaires ne peut être représentée efficacement par son Maire et deux ou trois élus avec lui.

Jusqu'à présent les Conseils Communautaires étaient la seule responsabilité des délégués communautaires puisque les commissions étaient ouvertes à tous. Pour l’avenir de notre commune, les Conseillers Municipaux doivent désigner des délégués communautaires qui s’engagent à participer activement aux travaux de la communauté de communes.

Tableau des releves de presence aux reunions du Conseil Communautaire sur l'annee 2007 :

 

 

Dates 17-Dec 19-Nov 29-Oct 24-Sep 25-Jun 21-Mai 5-Fev presence
Delegue St-Ju
Delegue #1               100%
Delegue #2               86%
Delegue #3               86%
Delegue #4               71%
Delegue #5               71%
Delegue #6               71%
Delegue #7               0%
Delegue #8               0%
Delegue #9               0%
Delegue #10               0%
Delegue #11               0%
Presence St Ju 55% 45% 45% 45% 36% 45% 36% 44%
Presence autres 70% 74% 70% 79% 67% 67% 74% 71%
Present
Absent

 

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix et cette note sur : http://antoinevielliard.hautetfort.com/archive/2008/04/01...