15/06/2009

Augmentation d’impôts Saint Julien : 1 euros ou 300 euros ?

Dans le dernier bulletin municipal l’exécutif annonce une augmentation d’impôts de 1,25 euros par mois pour un couple de locataires avec 2 enfants à charge. Dans la tribune publiée par la municipalité nous chiffrons la hausse à 50 euros par famille en moyenne soit 300 euros sur le mandat comme je l’ai écris sur ce blog.

 

Comment le parti pris peut-il permettre d’arriver à des chiffres différents d'un facteur 250 ?

 

D’abord l’exécutif municipal prend des cas individuels : « un couple de locataire avec 2 enfants à charge », « un couple de propriétaires d’une villa sans enfants » ou « une personne âgée vivant seule, propriétaire d’un F2 ».  Mais les bases d’imposition entre deux villas peuvent être très différentes selon leur taille ou la récence de leur construction.  Difficile de trouver une villa qui soit représentative de toutes les villas de la commune. Il est peu probable que l’exemple pris par la municipalité soit similaire au votre. Dans tous les cas l’augmentation restera bien de +8,5% pour chaque habitant.

 

Ensuite l’exécutif ne prend en compte que certaines taxes : taxe d’habitation pour les locataires, à laquelle il ajoute la taxe foncière pour les propriétaires. Je ne suis pas d’accord avec cette approche. Il ne faut pas se faire d’illusion, les locataires un jour ou l’autre subiront sur leurs loyers les conséquences d’une hausse de la taxe foncière. La municipalité passe sous silence l’impact sur le foncier non bâti.. et celle sur la taxe professionnelle. Pourtant, il est illusoire de penser que les entreprises de la commune ne répercutent pas cette hausse d’impôts sur leurs prix. Au final ce sont leurs clients et consommateurs qui devront assumer la hausse de la taxe professionnelle aussi. Je l’ai intégré dans mon calcul. On peut argumenter du fait que certaines entreprises de la commune ont des clients dans toute la France ou dans le monde entier. C’est vrai. D’autres on l’essentiel de leurs clients dans la commune. L’augmentation de la taxe professionnelle touche aussi des familles. Voila pourquoi je l’intègre dans mon calcul contrairement à la municipalité.

 

Enfin, et surtout, la très grande différence tient à la notion de temps. La municipalité communique sur une augmentation d’impôts par mois. On pourrait aussi la calculer par seconde ou par dixième de seconde pour la minimiser. Je la calcule par an.. parce que c’est comme ca qu’elle est payée par la plupart des ménages. Je la calcule aussi sur le mandat.. car c’est la durée qu’aura la décision d’augmentation d’impôts qui a été prise par le conseil. Si la décision d’augmenter les impôts n’avait été prise que pour 1 mois, alors il serait pertinent de la calculer par mois comme le fait la municipalité. Ce n’est pas le cas. Je la calcule par année d’imposition et je l’étends sur les 6 années qu’elle va couvrir.

 

Alors comment j’arrive à 50 euros par famille ?

 

L’augmentation d’impôt rapportera 264 000 euros supplémentaires à la commune. Il y a environ 5000 ménages dans la commune… lorsqu’on divise l’augmentation des recettes (264000) par le nombre de ménage on arrive à 52 euros et 80 centimes. J’ai arrondi le chiffre à la baisse à 50 euros (dont environ 20 euros de taxe d'habitation en plus et 20 euros de taxe fonciere en plus).

 

50 euros par an et par famille soit 300 euros d’impôts supplémentaires sur le mandat, un chiffre éloigné des 1,25 euros par mois communiqué par l’exécutif.

 

Il revient aux habitants de juger lesquels de ces chiffres relèvent de la transparence.

Retrouvez la note du jour sur le blog Portevoix

03/06/2009

Augmentation d'impôts à Saint Julien : +8.5% excessif et inutile

- Pour information, vous trouverez ci-dessous le texte qui sera publié dans quelques jours dans le bulletin municipal de Saint Julien en Genevois du mois de juin à la page de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint Julien -

Le 19 mars dernier la municipalité a décidé d'une augmentation de vos impôts de +8,5% (+2,5% d'augmentation des bases et +6% d'augmentation des taux) !!! Cela représente en moyenne 50 euros d'impôts en plus par famille toutes taxes comprises.

Lors de la commission finance, nous avons fait des propositions pour éviter d'augmenter vos impôts :

  • 1) Garder le budget communication à un niveau stable plutôt que de l'augmenter de +19% comme proposé par la municipalité,
  • 2) Garder le budget fêtes et cérémonies plutôt que de l'augmenter soudainement de +27%,
  • 3) Réduire à des niveaux plus acceptables l'immense réserve de dépenses imprévues de 800 000 euros mise au budget - contre 306 610 euros constatés en 2008.
  • 4) Faire une estimation plus juste des intérêts d'emprunts à payer durant l'année suite aux baisses de taux constatées (soit 60 000 à 100 000 euros d'économies),
  • 5) Anticiper les augmentations de recettes dues à l'installation récente de près d'un millier de nouveaux habitants (150 000 à 300 000 euros par an),
  • 6) Mieux recenser les frontaliers de la commune pour toucher du canton de Genève les fonds frontaliers correspondants (au minimum 300 000 euros supplémentaires par an),
  • 7) Conserver le soutien à Guitare en Scène à son niveau actuel qui se monte déjà selon nos estimations à près de 20 euros par famille (subvention, apports en moyens humain et matériels..), sans augmentation supplémentaire.
  • 8) Attendre l'ouverture de la piscine Vitamparc à Neydens en septembre avant de lancer une étude sur l'implantation d'une piscine.

La municipalité n'a retenu aucune de nos propositions constructives. Pourtant, pour rester dans un débat constructif, nous n'avions pas proposé que la municipalité renonce :

  • 1) à l'exonération d'impôts de 60 000 euros accordée au Casino de Saint Julien en janvier dernier, - la municipalité se préoccupe plus du Casino que des habitants-.
  • 2) aux deux postes d'adjoints supplémentaires votés après les élections,
  • 3) à la prime de 37000 euros pour le Maire et les adjoints parce que la ville est classée station climatique,
  • 4) à la prime de 28000 euros accordée aux Maire et adjoints parce que la ville est une sous préfecture,
  • 5) au poste de collaborateur personnel du Maire.

Cette augmentation de vos impôts ne financera pas certains des projets qui vous tiennent à cœur :

  • 1) pas de plan de circulation nouveau pour améliorer la liberté de déplacement des habitants,
  • 2) pas de financements de transports en commun supplémentaires,
  • 3) un accueil de la petite enfance en progrès mais qui reste insuffisant en attendant la crèche,
  • 4) aucun progrès significatif pour revitaliser le commerce de la commune,
  • 5) Le budget social lui reste inchangé depuis 3 ans.

La crise a bon dos. Elle sert d'argument pour le Maire pour serrer la ceinture des habitants plutôt que de renoncer à des dépenses inutiles.

Vos impôts supplémentaires ne serviront qu'à payer l'incapacité d'une municipalité à gérer la commune sérieusement. Ils sont dus à la passivité des conseillers municipaux de la majorité qui ont approuvé passivement un budget qui aurait pu mieux vous servir. Ils sont dus aussi à l'incapacité de l'exécutif à écouter nos propositions de manière raisonnable et démocratique.

 

Antoine Vielliard - pour le groupe Mieux Vivre à Saint Julien

28/03/2009

Quelques techniques de manipulation

Le Maire de Saint Julien a proposé aux électeurs il y a un an un projet municipal sans augmentation d'impôts. Début mars il annonce une augmentation d'impôts « modérée ». Fin mars il s'agit d'une augmentation exorbitante de +8,5%. Cette technique de manipulation appelée "le pied dans la porte" est bien décrite dans le Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes gens écrit par deux sociologues Grenoblois.

Lire la suite

24/03/2009

L'augmentation d'impôts à Saint Julien est elle de 8,5% ou de 6% ?

La municipalité de Saint Julien en Genevois communique sur une augmentation d'impôts de 6%. Ce chiffre est repris dans le titre de l'article du Dauphiné Libéré de samedi.

En réalité l'Etat fixe chaque année une augmentation des bases. Cette année cette augmentation a été fixée à 2,5% environ. Sans augmentation d'impôts les recettes de la commune et les impôts des habitants auraient donc augmenté de 2,5%. En décidant d'augmenter les taux de 6% la commune ajoute 6% d'augmentation à l'augmentation des bases de 2,5%.

La municipalité augmente donc les taux de 6% mais augmente les impôts de 8,5%. La facture totale sera donc en augmentation de 8,5% pour les habitants.

(vous trouverez le budget détaillé sous la note datée du vendredi 13 mars)

23/03/2009

Les prétextes fallacieux d'une augmentation d'impôts de 8,5% à Saint Julien

La municipalité a avancé de nombreux prétextes pour justificer son augmentation d'impôts :

1) L'effet ciseau de recettes qui baissent et de dépenses qui augmentent - C'est faux ! : Certaines dépenses inutiles auraient pourtant pu être revues à la baisse (communication +19%, formation des élus en hausse de +50% par rapport au budget de l'an dernier et +2542% par rapport au réalisé 2008... etc, etc..). La municipalité a surtout homis de prendre en compte l'effet de l'afflux de population qui vont ajouter petit à petit environ 150 000 à 300 000 euros annuels supplémentaires de taxe foncière et de taxe d'habitation et 300 000 euros annuels de fonds frontaliers. Des montants bien supérieurs à l'augmentation d'impôts de 264 000 euros et qui n'ont pas été mis en avant devant les Conseillers Municipaux.

2) Des taux d'intérêts qui pourraient augmenter -c'est injustifié-: La baisse des taux d'intérêts va déjà faire faire ^à la ville une économie de 60 000 euros sur la charge des intérêts de la dette. Ce montant va probablement augmenter puisque le tiers de l'année est déjà écoulé et que les taux continuent de baisser. Le Maire nous dit vouloir se prémunir contre une augmentation des taux. Mais une éventuelle augmentation des taux aurait pour effet d'augmenter aussi d'autres recettes. Réduire les estimations de recettes ET ne pas prendre en compte la baisse des taux n'a de raison d'être que pour noiricir le tableau et essayer de justifier une augmentation d'impôts avec des prétextes fallacieux.

3) Se prémunir contre des pertes soudaines et importantes de recettes - alors il faudrait promettre de rembourser : La municipalité affirme vouloir se prémunir contre une baisse soudaine et très importante des fonds frontaliers et des recettes du casino. Un tel argument est étonnant de la part d'une municipalité qui a jusqu'à présent augmenter les dépenses de manière vertigineuse comme une cigale. Ce risque pourrait pourtant être corrigé en réduisant certaines dépenses de fonctionnement. Si le risque est si grand on s'étonne de voir que le buget "fêtes et cérémonies" augmente lui de +26% ! Mais surtout, jamais, jamais dans tout le débat budgétaire la municipalité n'a parlé de baisser les impôts l'an prochain si ces risques financiers ne se réalisaient pas. On utilise donc le risque de baisse de recettes des fonds frontaliers et des recettes du casino pour justifier d'une augmentation d'impôts qu'on ne rendra pas aux habitants.

Il y a eu brièvement au début du débat budgétaire la justification selon laquelle cette augmentation servirait à financer un projet. Mais cette augmentation des impôts n'était pas annoncé dans le projet municipal de la majorité. Un peu comme un commerçant qui aurait oublié de mettre les étiquettes de prix !

Cette augmentation d'impôts exorbitante de 8,5% n'a pour seule justification que de remplir les caisses au maximum pour multiplier les inaugurations en fin de mandat. Une justification incroyable dans le contexte de crise que connaissent les habitants.

20/03/2009

A quoi va servir l'augmentation d'impôts de +8,5% à Saint Julien

Sans faire aucune remarque, sans exprimer le moindre point de vue, les Conseillers Municipaux de la majorité de Saint Julien ont approuvé une augmentation d'impôt exorbitante de +8,5%.

Cette augmentation d'impôts représente une augmentation des recettes de 264 000 euros. Voilà quelques unes des dépenses qui seront financées par cette augmentation d'impôts :

1) budget communication de 200 000 euros en hausse de +19% par rapport à 2008,

2) exhonération d'impôts pour le casino de Saint Julien de 60 000 euros voté en janvier 2009,

3) 37 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est classé comme "station climatique",

4) 28 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est une sous préfecture,

5) 25 000 euros parce qu'il y a deux adjoints de plus que dans le budget 2008,

6) 71 000 euros pour les fêtes et les cérémonies - soit +27% d'augmentation par rapport au budget 2008,

7) 30 000 euros de subvention pour le festival guitare en scène -soit 20% d'augmentation- ce à quoi s'ajoute 335 heures de travail des services techniques et une subvention municipale de 20 000 euros par le biais du casino de Saint Julien,

8) 60 000 à 100 000 euros de charges de la dette à taux variable qui pourtant n'existeront pas en raison de la baisse des taux décidée par la Banque Centrale Européenne. Les Maires qui demandent que la Banque Centrale baisse ses taux ne répercutent pas les baisses de taux sur les habitants -un peu comme les pétroliers-,

9) 800 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement qui s'ajoutent à toutes les marges construites dans chaque budget de recettes et de dépenses. Les dépenses imprévues ont représenté 306 610 euros en 2008. Elles sont donc en augmentation de +261% sur ce budget par rapport à ce qui a été observé en 2008.

 

Cette augmentation d'impôts en revanche ne financera pas :

1) une augmentation du budget social qui est stable depuis 2 ans. La municipalité qui s'attend à une année 2009 très difficile pour elle même ne semble pas prévoir une augmentation des besoins sociaux l'an prochain malgré le contexte économique et l'augmentation du nombre d'habitants,

2) cette augmentation ne financera pas la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour répondre à l'attente numéro 1 des habitants,

3) cette augmentation ne financera pas une augmentation de la fréquence et de la capacité des bus, cela est décidé à la communauté de communes. La décision du Maire de proposer un service de taxi public plutôt que d'augmenter la fréquence des bus est déjà responsable d'une autre augmentation d'impôts à la communauté de communes.

4) une amélioration de la situation du commerce à Saint Julien,

5) des efforts significatifs et importants en matière de développement durable.

 

Cette augmentation d'impôts aurait pu être évitée si la municipalité avait pris en compte :

1) une augmentation des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière de 150 000 à 300 000 euros par an en raison de la croissance du nombre d'habitants à Paisy

2) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 300 000 euros par an en raison des nouveaux frontaliers qui emménagent à Paisy

3) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 600 000 euros par an par la mise en place d'un recensement plus rigoureux.

 

Il n'y a pas de justification financière ou budgétaire à cette augmentation d'impôts exorbitante. La justification est politique. Lors du précédent mandat les recettes avaient augmentée de 2 600 000 euros annuels (1 700 000 euros du casino et 900 000 de fonds frontaliers). Ajouté à l'endettement les dépenses avaient elles augmentées de manière exponentielle. C'était la fête à Saint Julien. Le bilan plutôt positif de la municipalité sur le dernier mandat s’explique par une profusion de recettes nouvelles plus que par des choix politiques pertinents. Les augmentations de recettes seront plus modestes sur ce mandat -les fonds frontaliers vont croitre plus lentement et il n'y aura pas un nouveau casino. La fête municipale de dépenses ne pourra cette fois se poursuivre que par des augmentations d'impôts importantes. Premier acte hier soir. Le cycle électoral veut que ces augmentations d’impôts se produisent en début de mandat pour qu’elles permettent de financer les inaugurations d’avant élections et qu’elles soient oubliées par les habitants en mars 2014 lorsqu’ils devront voter à nouveau.

22/08/2017

A quoi va servir l'augmentation d'impôts de +8,5% à Saint Julien

Sans faire aucune remarque, sans exprimer le moindre point de vue, les Conseillers Municipaux de la majorité de Saint Julien ont approuvé une augmentation d'impôt exhorbitante de +8,5%.

Cette augmentation d'impôts représente une augmentation des recettes de 264 000 euros. Voilà quelques unes des dépenses qui seront financés par cette augmentation d'impôts :

1) budget communication de 200 000 euros en hausse de +19% par rapport à 2008,

2) exhonération d'impôts pour le casino de Saint Julien de 60 000 euros voté en janvier 2009,

3) 37 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est classé comme "station climatique",

4) 28 000 euros de prime sur les indemnités d'élus parce que Saint Julien est une sous préfecture,

5) 25 000 euros parce qu'il y a deux adjoints de plus que dans le budget 2008,

6) 71 000 euros pour les fêtes et les cérémonies - soit +27% d'augmentation par rapport au budget 2008,

7) 30 000 euros de subvention pour le festival guitare en scène -soit 20% d'augmentation- ce à quoi s'ajoute 335 heures de travail des services techniques et une subvention municipale de 20 000 euros par le biais du casino de Saint Julien,

8) 60 000 à 100 000 euros de charges de la dette à taux variable qui pourtant n'existeront pas en raison de la baisse des taux décidée par la Banque Centrale Européenne. Les Maires qui demandent que la Banque Centrale baisse ses taux ne répercutent pas les baisses de taux sur les habitants -un peu comme les pétroliers-,

9) 800 000 euros de dépenses imprévues de fonctionnement qui s'ajoutent à toutes les marges construites dans chaque budget de recettes et de dépenses. Les dépenses imprévues ont représenté 306 610 euros en 2008. Elles sont donc en augmentation de +261% sur ce budget par rapport à ce qui a été observé en 2008.

 

Cette augmentation d'impôts en revanche ne financera pas :

1) une augmentation du budget social qui est stable depuis 2 ans. La municipalité qui s'attend à une année 2009 très difficile pour elle même ne semble pas prévoir une augmentation des besoins sociaux l'an prochain malgré le contexte économique et l'augmentation du nombre d'habitants,

2) cette augmentation ne financera pas la mise en place d'un nouveau plan de circulation pour répondre à l'attente numéro 1 des habitants,

3) cette augmentation ne financera pas une augmentation de la fréquence et de la capacité des bus, cela est décidé à la communauté de communes. La décision du Maire de proposer un service de taxi public plutôt que d'augmenter la fréquence des bus est déjà responsable d'une autre augmentation d'impôts à la communauté de communes.

4) une amélioration de la situation du commerce à Saint Julien,

5) des efforts significatifs et importants en matière de développement durable.

 

Cette augmentation d'impôts aurait pu être évitée si la municipalité avait pris en compte :

1) une augmentation des recettes de taxe d'habitation et de taxe foncière de 150 000 à 300 000 euros par an en raison de la croissance du nombre d'habitants à Paisy

2) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 300 000 euros par an en raison des nouveaux frontaliers qui emménagent à Paisy

3) une augmentation des recettes de fonds frontaliers de 600 000 euros par an par la mise en place d'un recensement plus rigoureux.

 

Il n'y a pas de justification financière ou budgétaire à cette augmentation d'impôts exorbitante. La justification est politique. Lors du précédent mandat les recettes avaient augmentée de 2 600 000 euros annuels (1 700 000 euros du casino et 900 000 de fonds frontaliers). Ajouté à l'endettement les dépenses avaient elles augmentées de manière exponentielle. C'était la fête à Saint Julien. Le bilan plutôt positif de la municipalité sur le dernier mandat s’explique par une profusion de recettes nouvelles plus que par des choix politiques pertinents. Les augmentations de recettes seront plus modestes sur ce mandat -les fonds frontaliers vont croitre plus lentement et il n'y aura pas un nouveau casino. La fête municipale de dépenses ne pourra cette fois se poursuivre que par des augmentations d'impôts importantes. Premier acte hier soir. Le cycle électoral veut que ces augmentations d’impôts se produisent en début de mandat pour qu’elles permettent de financer les inaugurations d’avant élections et qu’elles soient oubliées par les habitants en mars 2014 lorsqu’ils devront voter à nouveau.