28/04/2011

Assises transfrontalières : le choix du pince-fesse plutôt que du futur parlement

L'an dernier, Guy Mettan (PDC) alors président du Grand Conseil avait pris l'initiative intéressante de réunir les premières assises transfrontalières. Une initiative prometteuse pour peu qu'on les utilise pour parler des problèmes de notre agglomération plutôt que de s'y autocongratuler "parmi" comme on peut le faire au CRFG ou au Conseil du Léman selon les participants.

Nous faisons face cette année à l'une des difficultés de la coopération transfrontalière : alors que côté français certains élus sont toujours là après 30 ans de mandat, vidés de toute idée à défendre, remplis de désillusions, ou figés dans des schémas de pensée archaïques, nos interlocuteurs genevois eux, changent chaque année. Cette année c'est le Libéral Renaud Gautier qui a pris la succession du PDC à la tête du Grand Conseil et des Assises transfrontalières.

Une première réunion de travail a eu lieu récemment pour préparer les secondes assises transfrontalières. A la stupeur générale, Renaud Gautier a proposé que l'on parle de culture ! Certes il reste beaucoup à faire sur la question de la culture dans notre agglomération.. mais quand même, on ne peut pas mettre au même plan la question de la culture et celle de la pénurie de logement et de ses conséquences sur la mixité sociale, sur le pouvoir d'achat, sur la solidarité entre les générations et sur la mobilité.

Les représentants de l'Ain comme de la Haute-Savoie et du canton de Vaud ont unanimement et fermement souhaité que ce soit la question du logement qui soit traitée. Refus du Président du Grand Conseil qui craint qu'un débat sur le logement ne soit trop vif : soit on parle de culture, soit le Grand Conseil n'organisera pas d'Assises transfrontalières. La question du logement sera traitée dans des réunions de travail privée. Bref, malheureusement la grande idée de Guy Mettan se transforme inexorablement en un pince-fesse transfrontalier supplémentaire où l'on s'autocongratulera. Est-ce qu'on n'a pas d'autres choses à faire pour notre agglomération que de se rencontrer pour ne rien dire ? Nous n'aurons toujours pas de lieu de débat institutionnels où parler franchement et ouvertement de nos problèmes communs. Ce blog en fera modestement office de manière très dérisoire face à l'ampleur et la gravité de la situation.

Notre région a besoin d'apprendre à parler de ses problèmes de manière concertée pour y apporter des solutions communes. Il n'y a franchement plus aucune raison que la frontière ou nos nationalités nous empêchent de nous parler franchement de nos problèmes communs.

PS : j'aurai sans doute l'occasion de participer à la prochaine réunion de travail des assises transfrontalières au titre du département de la Haute-Savoie.

08/06/2010

Le futur Parlement transfrontalier

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

07/06/2010

Assises transfrontalières : nouveau pince-fesse ou futur parlement !

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.