18/09/2010

La Constituante et la région

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

  1. création d'une institution régionale,
  2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
  3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
  4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achétées par des habitants de Genève qui ne parviennent pas à se loger. L'amendement a été rejeté en commission par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC, mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

 401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.