29/07/2013

Il existe un remède à la paresse française !

Un article paru ce week-end dans le Matin Dimanche et repris dans la Tribune de Genève, nous donne enfin un remède à nous autres Français pour guérir de notre paresse légendaire... il suffit de résider 5 ans en Suisse et d'obtenir un Permis C. En effet, les quelques recruteurs interrogés expliquent qu'ils ont eu des expériences avec des Français qui se sont révélés paresseux et que depuis ils limitent leurs recrutements aux Suisses et aux Permis C qui, par définition résident en Suisse depuis plus de 5 ans.

C'est une excellente nouvelle pour toutes les infirmières paresseuses qui soignent les Genevois de nuit, pour tous les chauffeurs de bus paresseux qui se lèvent à 5 heures du matin pour transporter les habitants de notre agglomération ou encore pour les professionnels de la restauration pas moins paresseux qui travaillent après la tombée de la nuit. Trois professions dans lesquels ont compte une majorité de frontaliers qui donc, d'après ces "professionnels" des ressources humaines sont nécessairement paresseux... puisque Français. Il leur suffit désormais de vivre 5 ans en Suisse pour se guérir de leur légendaire paresse. Il faudra qu'ils économisent beaucoup pour exercer leur droit de libre circulation et s'installer dans le pays qui soigne de la paresse.

On ne sait pas encore si le traitement est efficace pour l'arrogance... j'en doute... j'ai vécu 17 ans en Suisse, j'ai eu un permis C et manifestement, à en juger par les réactions de quelques commentateurs sur ce site, peut être des DRH, mes points de vue sont par définition arrogants, puisque Français.

Mais à l'opposé, puisque 5 années de résidence permettent de guérir de la légendaire paresse française, nous devons être extrêmement inquiet de ce qui va advenir des 2500 Genevois qui chaque année sont contraints d'aller s'installer en France faute de logements. Vont ils à l'opposé devenir paresseux après 5 ans ? Probablement, puisque désormais certains recruteurs éliminent d'office les Suisses installés en France. Ainsi donc, l'efficacité économique de notre agglomération commande de construire plus de logements à Genève pour éviter que la paresse française ne contamine la population genevoise.

C'est peut être parce que les Genevois vivent de plus en plus en France, et que donc ils deviennent de plus en plus paresseux, que petit à petit, on observe de moins en moins de candidatures Genevoises dans les postes les plus durs du domaine de la construction par exemple.

Puisqu'il ne faut pas généraliser, je me réjouis qu'il y ait aussi dans l'agglomération genevoise des responsables des ressources humaines compétents et bosseurs : ils évaluent les candidats en fonction de ce qu'ils sont et de ce qu'ils ont prouvé plutôt que sur la base de la nationalité et de leur naissance. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération genevoise des responsables de ressources humaines qui lorsqu'ils font l'expérience d'un Français paresseux, ne concluent pas que les Français sont paresseux. Des professionnels capablent de juger des candidats en s'affranchissant des préjugés et des lieux communs qui font tellement de bien au chiffre d'affaire des médias. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération genevoise des professionnels des ressources humaines qui savent que la prospérité de l'organisation pour laquelle ils travaillent et donc de l'économie de notre agglomération est de recruter sur la base des compétences. Je me réjouis qu'il y ait aussi dans notre agglomération des professionnels des ressources humains qui respectent tout simplement les lois. A coté de ces recruteurs professionnels, il y a sans doute aussi quelques paresseux qui se contentent de clichés ! Des paresseux, il y en a dans tous les pays du monde !

Mais surtout, je me réjouis qu'il y ait tant de responsables politiques suisses qui s'engagent pour que la Suisse respecte à la lettre les engagements pris dans les accords de libre circulation et dont bénéficient tant l'économie suisse et les centaines de milliers de Suisses installés dans les pays de l'Union.

26/07/2013

Imposition des successions et la relation franco-suisse !

Les débats d’idées permettent souvent de faire émerger des solutions nouvelles. S’ils ne se fondent pas sur des faits, ils deviennent de simples polémiques. C’est malheureusement le cas des interventions sur la convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse. Les faits sont pourtant incontournables : 

1)    Il s’agirait d’un « diktat » de la France : pourtant la France n’a pas fait usage de son droit souverain de dénoncer unilatéralement la précédente convention. Elle négocie depuis deux ans le nouveau texte. Ou encore, malgré une première signature de la Suisse, elle a accepté d’en amender les termes en tenant compte des remarques des cantons. Le seul « diktat » c’est celui des tenants du statu quo.

2)    Ils dénoncent le fait que la France puisse imposer des contribuables résidant en Suisse : ils oublient que la convention est actuellement utilisée par les cantons suisses pour exonérer du droit français des contribuables résidant en France. Par cette convention, la France reconnait la primauté du droit suisse pour les héritiers résidant en Suisse, mais appliquera son droit tant que les cantons renonceront à imposer les successions.

3)    Bien entendu, ils passent sous silence le fait que la France a accepté un délai de 8 ans avant de considérer une personne comme résidente : une concession unique au monde. On ne sait plus très bien dans quel sens il faudrait en réalité lire l’intervention de M. Neyrinck « aucun pays ne nous a jamais traité de la sorte. »

4)    Ils se trompent lorsqu’ils affirment que les personnes concernées paieraient 45% d’impôts sur les successions en ligne directe. La loi française prévoit des abattements jusqu’à  400 000 euros pour un couple avec deux enfants. Les abattements peuvent s’élever à un million d’euros lorsque la succession est préparée. Les opposants feignent de confondre un taux moyen d’imposition d’environ 5% avec un taux marginal de 45% qui ne s’applique qu’au-delà de 1,8 millions d’euros transmis par parent à chaque enfant !

5)    Ils crient au scandale sous prétexte que cette convention concernerait 155 000 Français résidant en Suisse et 186 000 Helvètes résidant en France. Pourtant, 80% d’entre eux disposent d’un patrimoine de moins de 400 000 euros et ne seront donc pas imposables. Une bonne partie n’aura pas les 8 années de résidence demandée par la Suisse pour se voir appliqué la convention. La convention ne concernera environ que 300 à 700 successions par an.

6)    Ils dénoncent le fait que la nouvelle convention applique le droit du pays où se situent les biens d’une société immobilière. Pourtant, il ne s’agit que de revenir au principe initial de 1953 selon lequel l’immobilier est imposé dans le pays dans lequel ils sont situés.

7)    Ils prétendent que cette convention serait pire que l’absence de convention. Ils oublient que la France s’engage à déduire de l’impôt français le montant déjà réglé aux cantons même dans le cas d'héritiers résidant en Suisse. Sans convention, il y aurait double imposition. Sans convention, les Suisses installés en France depuis 6 à 8 ans seraient aussi soumis à la fiscalité française sur les successions. Mais surtout, sans convention, tous les abattements et dégrèvements prévus par le droit français ne serait plus applicables aux contribuables communs : ce ne serait plus seulement 20% de personnes imposables, mais 100% !

8)    N’ayant pas peur de l’excès, les opposants dénoncent l’acte de décès du fédéralisme, de la souveraineté et de l’état de droit. Leur opposition prouve pourtant le contraire. Mais faut-il répondre à un argument si excessif qu’il en devient insignifiant ?

Héritier potentiel de parents doubles nationaux résidant en Suisse, je serai moi-même, un jour, le plus tard possible, soumis à cette convention de double imposition. Comme tout un chacun, je préférerai me voir appliquer la loi suisse, plus avantageuse, comme elle sera appliquée à mes frères. Pourtant, il me semble juste et raisonnable que me soit appliqué la même loi qu’à mes voisins.

Comment ces ardents défenseurs de la souveraineté nationale peuvent-ils demander à la France de renoncer à appliquer ses lois fiscales à ses résidents fussent-ils Suisses ? Comment ces individus qui dénoncent avec pertinence la mauvaise gestion par la France des deniers publics peuvent-ils dans le même temps lui reprocher d’être moins négligente que par le passé ? Comment ces militants de l’application stricte des lois pénales peuvent-ils considérer que les lois fiscales s’appliquent à la carte ? Comment ces avocats de la neutralité Suisse peuvent-ils s’écarter des faits et dénoncer tout un pays ?

Les excès de langage dans cette affaire laissent planer un doute sur les intentions réelles des intervenants. Pour certains, il s’agit surtout de tenter de déstabiliser une Conseillère fédérale – pourtant la convention a été approuvée à deux reprises par une majorité du Conseil Fédéral. Pour d’autres, il s’agit d’entretenir le mythe d’une imposition française confiscatoire, oubliant le fait que l’imposition des personnes physiques est très comparable de part et d’autre de la frontière (hormis bien sûr, la fiscalité prédatrice offerte aux meilleurs contribuables des pays voisins). Pour d’autres encore il s’agit d’entretenir le mythe d’une Suisse persécutée par le monde entier – sans jamais s’interroger sur l’agressivité des pratiques suisses pour les pays voisins. Pour les autres, la démocratie directe donnerait à la Suisse un supplément de légitimité que n’auraient pas les démocraties indirectes : un opposant va jusqu’à parler de « légitimes préoccupations des cantons » qu’il oppose aux « caprices de la France » (sic).

Cette polémique est inquiétante… non pas pour l’imposition sur les successions qui encore une fois ne concernera que quelques dizaines de familles par an. Peu importe que cette convention soit ratifiée : un refus n’empêchera pas la France d’appliquer son droit souverain sur son territoire ! La souveraineté de la France n'est pas moins respectable que celle de la Suisse.

Cette polémique est surtout inquiétante pour l’avenir des relations de la Suisse avec le reste du monde. Dans un monde interdépendant, comment la démocratie directe Suisse va-t-elle réussir à intégrer dans ses processus de décisions les « légitimes préoccupations » de ses partenaires, voisins, clients et amis ? Pourtant nos régions frontalières ont un besoin vitale de relations constructives. Le moindre projet nécessitera des votes concordants des parlements de part et d’autre de la frontière… mettre de l’huile sur le feu, attiser les désaccords, refuser de comprendre l’autre revient à nuire très gravement aux intérêts du bassin lémanique.

22/07/2013

Fathi Derder et l'amitié franco-suisse

Le 29 avril une délégation de sénateurs du groupe d'amitié franco-suisse était en visite à Berne à la rencontre d'une délégation de conseillers nationaux. A peine quelques jours plus tard, Fathi Derder (conseiller national PLR du canton de Vaud) publie son point de vue sur cette rencontre (à lire ici). Un point de vue assez amusant qui en dit long sur les malentendus franco-suisse. Loin de la caricature qui y est faite d'une France arrogante incapable de se remettre en cause, le point de vue de Fathi Derder a beaucoup circulé en France sur les réseaux sociaux et par mail. On aime toujours ces points de vue extérieur tout particulièrement ces temps ci. Bien sûr le texte à surtout circulé à l'initiative de militants UMP pour décrier un gouvernement PS.. ignorant que la délégation était composée de sénateurs de tous les groupes politiques.

Le texte a sans doute fait pas mal de pub pour Fathi Derder, je ne suis pas sûr qu'il soit de nature à améliorer l'efficacité du travail des groupes d'amitié franco-suisse dans les mois et années qui viennent.

La polémique a sans doute incité quelques participants à diffuser le compte rendu intégral des discussions. Il n'y a bien sûr pas de références au déjeuner, mais la séance est retranscrite en intégralité.

Lorsque Fahti Derder écrit :

"Quelques minutes plus tard, en séance, un sénateur nous "explique" que nous ne comprenons pas la France. Et sa fiscalité. Il faut savoir que, pour un élu français en tournée en province, si on n'est pas d'accord, c'est qu'on ne l'a pas compris. Alors il réexplique, plus lentement. Il articule. C'est inintéressant, mais joli à entendre."

Voilà l'intervention du sénateur français qui suit le repas :

"...Récemment un institut de sondage a mené une enquête auprès des citoyens français, leur demandant s'il était légal d'avoir un compte bancaire en Suisse. La majorité pense que non ! Ainsi, il est important d'insister sur le fait qu'il est tout à fait légal d'avoir un compte bancaire en Suisse du moment qu'il est déclaré. Par ailleurs, il me semble que nous ne consacrons pas assez de temps à expliquer la réalité des relations franco-suisse dans les médias. Je vous encourage à participer à des émissions de télévision ou à des articles de presse sur ce sujet dans le pays partenaire. En effet, l'essentiel des polémiques provient du manque d'informations ou d'informations faussées..."

 

Franchement, le texte de Fathi Derder a sans doute fait beaucoup rire ou pleurer, mais, moi qui ne partage que très rarement les points de vue de Pierre Hérisson (UMP) sur ce coup là, je trouve qu'il a plutôt raison. Il exprime un point de vue de méconnaissance réciproque plutôt pertinent.

Un peu plus loin Fathi Derder poursuit :

"Puis, devant notre lenteur -toute helvétique- une sénatrice admet alors que, dans le fond, nous "ne pouvons pas" comprendre la question fiscale française. Car la Suisse est, je cite, "en retard en matière de dépenses publiques". La preuve par les crèches. Je n'invente rien."

 

Voilà l'intervention intégrale de Patricia Schillinger (PS) :

"J'ai une question qui concerne le prélèvement sur le revenu à la source qui s'effectue à Genève et pas à Bâle Ville. Ma commune est confrontée à un afflux massif de frontaliers, ce qui fait exploser le nombre de demandes, en infrastructures sociales notamment. (...) Vous payez certes aussi des impôts en Suisse, mais si la France en prélève davantage c'est notamment parce qu'elle investit énormément dans les infrastructures publiques : crèches, accueil périscolaire, cantines scolaires... La Suisse a accumulé du retard dans se domaine. Par conséquent, une comparaison directe du système fiscal des deux pays doit prendre en compte cet aspect. En outre, de nombreux Suisses gardent une boite aux lettres à Bâle et vivent en résidence secondaire en France, ce qui pose également des problèmes. C'est d'autant plus injuste que la plupart sont des couples avec enfants qui veulent éviter de payer 40 000 francs suisses de scolarité."

 

La sénatrice ne dit pas que la Suisse est en retard en matière de dépense publique, mais en retard sur les capacités d'accueil en crèche. Contrairement à ce qu'affirme Fathi Derder, la sénatrice ne donne pas de leçon, mais demande simplement à ce que les comparaisons fiscales prennent en compte aussi les différences de niveau de service.

 

A l'opposé, j'ai été effaré par la remarque de Fathi Derder suite à l'intervention de l'ambassadeur de France en Suisse. M. Duclos intervient dans la réunion : "Mon rôle est celui d'intermédiaire. J'essaie de comprendre le point de vue suisse, mais je demande aux parlementaires suisses présents aujourd'hui d'en faire de même." Puis M. Duclos énumère toutes les concessions faites par la France en particulier dans la négociation sur la convention de double impositions. Ce à quoi Fathi Derder répond : "Votre requête est diplomatiquement honorable, mais notre première mission n'est pas de nous mettre à la place des citoyens français, mais de nos électeurs et de nos contribuables".

 

Bien sûr que la mission première d'un parlementaire est de défendre les intérêts de ses électeurs et contribuables. Mais l'intérêt des électeurs et contribuables suisses est aussi que la Suisse ait des relations internationales constructives.. pas seulement avec la France mais aussi avec l'Allemagne, l'Italie ou les Etats-Unis. Cela impose parfois de comprendre aussi les préoccupations de ses partenaires. Cela impose de comprendre ce que les 60 millions de Français peuvent éprouver lorsqu'ils voient un pays proposer des conditions fiscales dérogatoires aux meilleurs contribuables français. Des conditions fiscales que la Suisse n'offre pas aux Suisses. Cela suppose d'avoir l'intelligence émotionnelle de comprendre ce que les milliards d'honnêtes contribuables de la planète peuvent éprouver lorsqu'ils constatent que la Suisse, par ses lois et avec ses banques, se fait complice des fraudeurs de tous les pays. Cela suppose de comprendre ce que peuvent éprouver des millions de citoyens lorsqu'ils constatent que la Suisse offre à certains résidents français d'échapper aux droits de successions.

Tous les pays du monde ont besoin de relations extérieures constructives. Cela suppose de faire l'effort de se comprendre.

21/07/2013

S'inscrire sur les listes électorales pour décider de l'avenir de St Julien en Genevois

Dans la zone frontalière les taux de participation sont habituellement plus faible qu'ailleurs. Certains élus estiment que les frontaliers votent moins que les autres. Pourtant on s'apercoit que les personnes nées à St Julien ont des taux de participation très similaires au reste de la population. La vrai différence vient de l'actualisation des listes électorales.

Le va et vient des habitants est permanent dans les communes frontalières. En l'espace de 6 ans, la liste électorale compte 25% de nouveaux électeurs environ. Et pourtant nous sommes loin du compte. Après avoir rencontré tant d'habitants qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, nous avons voulu en avoir le coeur net en comparant la liste électorale avec la liste des noms figurant sur les boites aux lettres de deux résidences.

Sur un échantillon d'un peu plus de 100 habitants on dénombre :

  • 44 personnes inscrites correctement sur les listes électorales
  • 21 qui sont inscrites mais n'y résident plus
  • 77 qui y résident mais ne sont pas inscrits sur les listes électorales
  • 3 qui sont inscrites sur les listes électorales de la commune mais à une autre adresse - ils ne recoivent donc ni leur carte ni les professions de foi des candidats.

Avec des listes électorales qui ne sont pas à jour, il n'est pas étonnant d'avoir des taux de participation aussi faibles !

Sur cet échantillon, un tiers des personnes inscrites devraient être radiées. A l'opposé la liste devrait être pratiquement doublée avec les nouveaux inscrits. Les services de la Mairie font leur possible, mais manifestement il n'y a pas une très forte volonté des élus de permettre aux habitants de voter en les informant des modalités pratiques.

Voilà quelques informations à diffuser à vos proches dont l'inscription sur les listes électorales n'est pas à jour pour les deux tiers d'entre eux :

  • Pour voter aux municipales de mars prochain, c'est maintenant qu'il faut s'inscrire sur les listes électorales ou mettre à jour son adresse.
  • L'inscription peut se faire en Mairie, par courrier ou même par mail ou en ligne. Il suffit d'adresser un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) et une photocopie d'une pièce d'identité ainsi que le formulaire que vous trouverez en lien ici.
  • Les ressortissants de l'Union Européenne ont le droit de voter aux municipales s'ils s'inscrivent.. à ce jour, seulement 49 d'entre eux ont fait cette démarche à St Julien.

En votant vous décidez de l'avenir de l'urbanisme de la commune, des taux d'imposition, de la représentativité et de l'accessibilité des membres du Conseil Municipal, de la circulation, des transports en commun, des crèches, des activités culturelles et sportives. Pour décider de l'avenir de St Julien, à vous de vous inscrire et de faire inscrire vos proches !

16/07/2013

Accueillir les nouveaux St Juliennois dans les écoles !

Voilà plusieurs années que l'équipe municipale de St Julien-en-Genevois explique à qui les écoute encore qu'il n'y a pas besoin de nouvelle école, que les nouveaux habitants n'ont pratiquement pas d'enfants... et qu'on aura bien le temps de voir plus tard.

Bien sûr année après année, les faits leur donnait tort : une classe de plus en septembre 2011 et encore une classe de plus en septembre 2012. Les données du rectorat indiquent le contraire de ce qu'affirme la municipalité : entre 2001 et 2010, il y a eu 79 enfants supplémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires du privé et du public à St Julien en Genevois ! Il n'est de pire aveugle qu'une municipalité qui refuse de voir !

On peut penser que l'augmentation va s'amplifier car on observe habituellement un décalage d'environ 3/4 ans entre l'installation d'un jeune couple et l'arrivée des enfants. La croissance démographique de la commune ayant été particulièrement vigoureuse ces dernières années, on va commencer à voir arriver en nombre de petits St Juliennois dans les écoles.

Même la municipalité a du reconnaitre les faits... sans toutefois aller jusqu'à reconnaitre ses erreurs. Dans la délibération demandant l'autorisation de déposer un permis de construire, elle admet qu'il y aura 48 enfants de plus  à la rentrée prochaine.

Il faudra transformer des bibliothèques et des salles informatiques en salle de classe. Les activités périscolaires vont avoir du mal à trouver les espaces nécessaires. La municipalité espère encore se tirer d'affaire pour sa dernière rentrée scolaire en septembre 2013. La suite sera plus difficile encore puisque déjà 400 logements seront livrés dans le quartier de Chabloux d'ici la fin de l'année et que là encore, les enfants vont arriver. Le projet de nouvelle école est au point mort : manifestement, l'avenir de la commune au delà de 2014 a peu préoccuper la majorité municipale.

Il faudra 3 ou 4 ans pour rattraper le retard. Les rentrées 2014, 2015 et 2016 seront difficiles pour les enfants de St Julien qui paieront cher l'incapacité de la municipalité à anticiper. La nouvelle école coûtera environ 6 à 7 millions d'euros. Une partie sera payée par les promoteurs du quartier de Chabloux, mais ce projet accaparera à lui tout seul une bonne partie des finances communales du prochain mandat.. alors même que des investissements importants sont prévus pour le tram et les entrées de St Julien, et que bien sûr chaque liste candidate proposera aux habitants des priorités nouvelles.

Nous travaillerons avec les professeurs et les parents pour concevoir une école adaptée aux nouveaux rythmes scolaires. Une école évolutive pour s'adapter à une ville qui change. Nous devrons refondre la carte scolaire pour une meilleure mixité sociale - ce que la municipalité s'est toujours refusé à faire malgré nos multiples interventions. Nous devrons proposer une école publique de qualité à laquelle les parents de tous les quartiers auront envie de confier leur enfant. Nous devrons enfin prévoir des cantines dans les écoles pour que des enfants en bas âge ne soient plus trimbalés jusqu'à Cervonnex pour prendre leur repas.

10/07/2013

L'avenir de la compétitivité de la place financière Suisse !

La compétitivité de la place financière suisse est un sujet d'inquiétude pour tous ceux qui sont attachés à l'économie de notre région. La place financière suisse et particulièrement sa partie genevoise, a des retombées économiques importantes pour le Genevois français : emplois et richesses en particulier (même si la fiscalité du revenu est touchée essentiellement par Genève).

Les témoignages autant que les statistiques indiquent que l'augmentation du taux de chômage ces derniers mois est liée en partie aux difficultés de la place financière. A en croire les banquiers privés, les prochains mois s'annoncent pires.

Comme beaucoup d'autres, je suis inquiet de la compétitivité de la place financière suisse. Pas vraiment en raison de l'échange automatique d'information et l'évolution du secret bancaire pour les non résidents. Cette fin est annoncée depuis plus de 20 ans. Depuis 20 ans que les échanges se mondialisent et que les économies s'entremèlent, il est de moins en moins tenable de faire de la complicité de fraude fiscale au détriment des pays partenaires une industrie nationale. Voilà 20 ans que l'émergence sur internet d'une société civile mondiale, rend intenable la complicité de la Suisse à la fraude fiscale massive au détriment des milliards d'honnêtes contribuables de la planète. Une industrie performante et agile ne peut pas craindre une évolution réglementaire annoncée depuis plus de 20 ans et qui se met en place si lentement.

Ce qui est beaucoup plus inquiétant pour la compétivité de la place financière suisse, c'est l'absence de stratégie alternative à cette évolution annoncée. La place financière suisse a eu 20 ans pour préparer une autre compétitivité que la complicité de fraude fiscale : une compétitivité fondée sur l'expertise et la compétence. Une compétitivité qui aurait pu émerger de la création de l'Ecole Mondiale de la Banque Privée. Une école qui aurait été à la banque privée ce que l'Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales et du Développement est à la diplomatie de la Genève internationale. Une école vers laquelle aurait afflué les élèves les plus brillants de Hong Kong, Singapour, New York ou Monaco.. et qui les aurait convaincu de rester ici pour rester les meilleurs. Une école qui aurait formé les meilleurs banquiers privés : des banquiers qui construisent une réputation de performance sur le long terme. Des banquiers qu'on s'arracherait pour leurs conseils.

Rien de cela à ce jour. Les conseils de certaines banques privées relèvent plus de la vente forcée de produits maisons si possible à forte marge, plutôt que du conseil indépendant visant à une allocation d'actifs pertinente au bénéfice mutuel de l'économie mondial et du client. De ce que je peux en voir, le produit net bancaire, la marge et la rentabilité à court terme influencent manifestement plus le conseil au client que la performance du portefeuille du client.

Au lieu de créer cette école mondiale de la banque privée et d'investir dans l'avenir de la place financière, les banquiers privés ont préféré profiter à plein des dernières années du secret bancaire. La fin approchant, ils transforment leurs sociétés de personnes en sociétés en commandite pour protéger le capital familial des éventuelles répercussions juridiques d'une fraude fiscale aussi massive.

Mon inquiétude est renforcée par l'attitude de certains élus, qui plutôt que de regarder l'avenir et d'oeuvrer au maintien d'une compétitivité dans un contexte réglementaire nouveau, tentent de jouer la montre, de refuser les évolutions inévitables. Ils défendent l'indéfendable. Ils reprochent aux banquiers leurs errements. Sont ils assez naïfs pour découvrir si tard que leurs lois sur le secret bancaire pour les non résidents a assez peu d'autre utilité que la complicité de fraude fiscale ? Ils accusent les pays tiers d'impéralisme.. mais voudraient eux même décider du niveau de fiscalité des pays tiers et empêcher ces derniers d'appliquer leurs lois fiscales à leurs propres résidents. Ils persévèrent à défendre l'idée d'une Suisse hors du monde qui pourrait aussi fortement nuire aux intérêts de pays dont son économie est interdépendante. Ils s'offusquent de lois américaines extraterritoriales mais ne trouvent rien à redire à l'extension du secret bancaire aux non résidents. Ils revendiquent avec force leur légitime souveraineté, et nient avec autant de force la souveraineté des autres pays à déterminer leurs lois fiscales. Ils empêchent les banques de trouver des solutions pérennes au règlement du passé et du passif ! Ils voient le mur... et ils accélèrent !

Je suis très inquiet pour la compétitivité d'une place financière qui n'a pas assez préparé son avenir et d'élus qui voudraient la figer dans le passé !

08/07/2013

Dernière semaine de l'enquête sur l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois

Déjà 364 personnes ont répondu à notre enquête sur l'urbanisme dans la commune. Les premières réponses sont riches d'enseignements sur l'importance des espaces verts, des espaces agricoles et des espaces publics. De toute évidence, les premiers répondants se plaignent largement d'un PLU qui ne prend pas suffisament en compte leurs préoccupations (30%) ou sur lequel ils n'ont pas eu suffisament d'informations (64%).

Si vous n'avez pas encore répondu à notre enquête, vous pouvez répondre jusqu'à la fin de la semaine à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Si vous avez déjà répondu, vous pouvez nous aider à diffuser cette enquête auprès de vos voisins, amis et proches afin que le nombre de réponses renforce plus encore les conclusions.

Nous publierons les résultats de cette enquête à la rentrée du mois de septembre.

 

Le questionnaire est aussi téléchargeable à l'adresse suivante :

http://antoinevielliard.hautetfort.com/media/01/00/427574...

03/07/2013

15 millions d'euros à consacrer aux écoles dans le canton de St Julien-en-Genevois

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

28/06/2013

Les espaces verts à proximité des immeubles de St Julien sont-ils suffisants ?

Les espaces verts à proximité des immeubles construits avant la municipalité actuelle disposent de larges espaces verts. Ces espaces verts donnent à la ville un peu d'aération. Ils permettent aux enfants de jouer, aux parents nouveaux venus dans la ville de faire mieux connaissance.

A l'opposé dans les nouveaux programmes construits récemment, la densité est excessive et ne prévoit plus d'espaces de respiration, de socialisation et de jeu pour les enfants.

Cette différence est particulièrement flagrante entre la résidence du Favernay juste derrière l'hôpital et ses larges pelouse... et le nouveau quartier de Paisy, juste à côté et ses larges espaces goudronnés, ses jeux pour enfants en plein soleil. Cette configuration du quartier a un impact sur les relations de bon voisinage. La volonté publique de construire les nouveaux logements dans les villes sera couronnée de succès seulement si les villes sont agréables à vivre. A Paisy, on observe une rotation importante des habitants qui après quelques années déménagent pour des communes plus rurales.

J'ai pu observer la semaine dernière à quel point ces espaces verts régulent aussi les températures : on suffoquait dans le nouveau quartier de Chabloux, tous les volets étaient fermés alors que les nombreuses zones ombragées du quartier du Puy St Martin rendaient les températures supportables.

Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que les espaces verts dans les nouveaux quartiers et les nouvelles copropriétés sont suffisants ou faut-il au contraire revenir à des proportions d'espaces verts que l'on observe dans les anciennes copropriétés ?

Habitants de St Julien, faites-nous part de votre avis avec notre grande enquête en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...

Nous informerons le commissaire enquêteur de votre point de vue. Votre avis nous permettra de construire un meilleur projet de ville à votre service pour les élections municipales de mars 2014.

Vous pouvez aussi retrouver une version Pdf à imprimer ici :

http://antoinevielliard.hautetfort.com/media/01/00/427574...

 

27/06/2013

Où les logements devront-ils être construits à St-Julien-en-Genevois ?

La croissance économique et démographique est forte dans notre agglomération. Elle conduit à une augmentation des prix des logements au détriment des jeunes. Nous devons donc construire des logements dans toute l'agglomération pour que les jeunes ne soient plus contraint de partir se loger plus loin et aggraver involontairement les problèmes de mobilité que nous constatons.

La préservation des espaces naturels et agricoles, la sauvegarde de notre mobilité collective autant que la maitrise des dépenses publiques de nos collectivités nous incite à prioriser la construction de logements dans les communes urbaines telles que St Julien, Collonges, Viry, Beaumont et Valleiry plutôt que d'urbaniser de manière répartie dans toutes les communes.

Bien sûr il est hors de question que St Julien continue de construire tous les logements que le canton de Genève refuse de construire, mais nous devrons assumer notre juste part de l'effort dans la construction de logements. Nous refusons de répliquer l'irresponsabilité aveugle qui consiste à chasser plus loin les jeunes pour ensuite se plaindre qu'ils viennent en voiture travailler !

Où pensez vous que ces futurs logements doivent être construits ?

Doivent-ils être construits en extension des hameaux comme le propose le Plan Local d'Urbanisme de la municipalité actuelle qui étend l'urbanisation dans les hameaux de Norcier, Thairy, Crache et Norcier ? Doivent-ils être construits dans les derniers terrains encore disponibles dans la ville à proximité de la résidence de Chabloux, près du nouveau parking public qui a été aménagé comme le propose également la municipalité ? Nous ne le pensons pas !

Nous pensons au contraire que ces logements devront être construits en priorité dans les espaces de rénovation urbaine comme à l'emplacement du hangar à sel en face de la gare (le PLU le propose également), en extension de la ville ou encore en densification de certaines zones de villa.

Mais vous ? Qu'en pensez vous ? Faites nous part de votre avis, nous en informerons le commissaire enquêteur et nous en tiendrons compte dans notre projet municipal pour les élections de mars 2014.

Répondez en ligne à l'adresse suivante :

http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=25276&...