22/10/2013

Améliorer dès maintenant l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois

Il y a quelques semaines nous avons fait une enquête auprès des St Juliennois pour savoir si nous étions les seuls à vouloir préserver les espaces agricoles, développer les mobilités douces et les transports publics, préserver des espaces de respiration dans la ville. Vos réponses se sont traduit par un soutien massif.

Nous pouvons dès maintenant mettre en œuvre. Nous avons fait part de vos préoccupations auprès du commissaire enquêteur. La balle est désormais dans le camp de la municipalité. Est-ce qu'elle saura vous écouter ?

Vous trouverez ci-dessous la lettre que j'ai adressé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

 

                                                                                           St Julien-en-Genevois, le 18 octobre 2013

Madame le Commissaire Enquêteur,

Je vous adresse ci-dessous mes remarques concernant le projet de PLU de la commune de St Julien-en-Genevois.

Le SCOT arrêté par la communauté de commune  limite les extensions urbaines à 10ha pour St Julien à échéance de 10 ans. Les extensions urbaines prévu par le PLU ne sont pas compatible avec le SCOT pour les raisons suivantes : 1) ce PLU devra être révisé dès son adoption pour être mis en conformité avec le SCOT qui sera approuvé juste après, dès lors il semble excessif de consommer immédiatement l’ensemble du potentiel d’extension prévu par le SCOT sur 10 ans. Cela conduirait à une augmentation importante de l’urbanisation dans les années à venir, suivi d’un blocage total jusqu’au terme de la période des 10 ans, ce qui serait dangereux tant pour les équilibres du marché du logement que pour la maitrise des dépenses publiques liées à cette croissance démographique mal lissée, 2) les extensions prévues sont inutiles puisque les 700 logements prévus dans le quartier de la gare, en rénovation urbaine et en densification ainsi que sur les dents creuses existantes (mal comptabilisées dans le projet) sont largement suffisants pour faire face aux besoins de la commune pour les années à venir avant l’adoption d’un nouveau PLU rendu obligatoire par la loi. L’intérêt général commande au contraire de phaser les extensions urbaines au cours du temps. A ce titre nous demandons que soient réduites les extensions urbaines sur les terres agricoles.

Les extensions urbaines des hameaux contreviennent à la fois à l’ancien SCOT et au nouveau SCOT. En effet le nouveau SCOT ne prévoit aucune extension urbaine des hameaux à l’exception des dents creuses. En application du SCOT adopté le 27 mai 2013 nous demandons que seules les extensions urbaines liées à des régularisations soient conservées. Les autres extensions urbaines sur les hameaux de Norcier, Crache, Thairy et Cervonnex doivent être supprimées. En effet, tant le SCOT que le projet d’agglomération signé par les collectivités prévoit que le développement de St Julien et des bourgs doit permettre le développement des réseaux de transports en commun. Dès lors, les extensions urbaines dans les hameaux vont à l’encontre de ces principes opposables à la commune. Par ailleurs, lors du jugement en appel du tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement avait jugé que les espaces déjà urbanisés en zone encore agricole devaient être comptabilisé en extension urbaine et inclus dans les limites fixées par l’ancien SCOT à 1ha par hameau. En incluant ces régularisations d’urbanisation comme le préconise le commissaire du gouvernement, il apparait que les extensions urbaines sur les hameaux de Crache, Thairy et Cervonnex contreviennent à l’ancien SCOT encore en vigueur. Par ailleurs, le PADD impose de contenir les hameaux (Norcier, Thérens, Crache, Cervonnex, Lathoy). Les extensions urbaines dans ces hameaux sont très significatives. En particulier à Cervonnex identifié comme un « véritable quartier urbain » dans le rapport de présentation. Ces dispositions contreviennent au PADD. Les extensions urbaines des hameaux doivent être supprimées.

La consommation de terres agricoles en entrée de ville en zone 2AU « Le Bazot », « Le chenay », et « les Prés Paget » sont excessives et mal justifiées. Elles contreviennent au PADD qui définit le hameau de Cervonnex comme un « hameau à contenir ». Nous demandons à ce que cette zone soit réduite par sa partie est. Les zones dédiées aux équipements représentent le quart des surfaces urbanisées de la commune. Le besoin en équipement est effectivement important mais au cœur de la ville et pas dans sa périphérie. A cela s’ajoute des zones qui ne sont pas dédiées à des équipements mais appartenant à la commune et sur lesquels la commune a des projets d’équipement comme pour l’école du quartier de Chabloux. Dès lors ces zonages à urbaniser sont manifestement excessifs.

L’extension 2AU de la technopole d’Archamps aux Crêts d’Aciers contrevient au corridor biologique. Nous demandons que l’extension de la technopole s’arrête simplement une parcelle plus tôt afin de répondre à la fois à la nécessaire extension de la technopole au maintien de ce corridor qui a fait l’objet d’un contrat corridor biologiques signé par le Conseil Général, le canton de Genève, la région Rhône-Alpes et la Communauté de Communes.

Les règles de stationnement contreviennent au SCOT qui prévoit que les emplacements de stationnement doivent être réduits à proximité des réseaux de transports afin d’y favoriser l’installation d’usagers de ces transports. Nous demandons que ces règles du SCOT arrêté le 25 mai 2013 soient inclus dans le PLU en réglementant adaptant les exigences de stationnement à des niveaux plus faibles dans les zones desservies par du transport en commun.

La zone UxaOaP8 conduit à urbaniser une zone inondable et identifiée par la communauté de commune comme permettant la réalisation d’un bassin de rétention pour protéger les biens et les personnes des crues centennales. L’urbanisation de cette zone rendrait impossible la protection des biens et des personnes contre les crues centennales. Nous demandons la suppression de cette zone afin de préserver la capacité de la commune à préserver les biens et les personnes. Ce zonage va à l’encontre du PADD qui affirme (orientation 3 objectif c) : « Lutter contre les risques d’innondation en prenant en compte dans le PLU la mise en œuvre des travaux de gestion des cours d’eau, notamment ceux prévus sur l’Arande.. ».

Le PLU propose de classer constructibles des parcelles situées autour du rond point d’entrée de ville au sud de la voie ferrée. Cela contrevient à l’orientation N°1 qui prévoit d’améliorer le fonctionnement de l’entrée de ville Sur/Ouest et permettre sa requalification progressive. Une urbanisation de ce secteur rendrait au contraire complètement impossible la nécessaire refonte en cours des entrées de ville encore abordée par le conseil municipal le 17 octobre 2013.

Le passage du tram, projet majeur de la ville pour les années à venir ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé. Si les largeurs actuelles sont suffisantes, nous souhaitons que la commune indique clairement le projet dans les documents du PLU à l’attention des promoteurs. De manière plus générale, pour une commune de 12 000 habitant intégrée dans un PTU et située dans une agglomération binationale de plus de 800 000 habitants, il nous semble tout à fait problématique d’adopter un PLU sans avoir élaboré un Plan de Déplacement Urbain. De fait les problèmes de circulation sont depuis de nombreuses années l’un des problèmes majeurs de la commune.

Les hauteurs des constructions dans les orientations d’aménagement 1, 2 et 3 à R+5+C ou Attique sont excessives au regard de la nécessité d’inciter les habitants à vivre dans des villes denses. L’excès de densité conduit au contraire les habitants à fuir la ville pour un habitat moins dense et plus qualitatif. Sur la place du crêt et le quartier de la gare ces hauteurs de bâtiments en des lieux de passage quotidien conduisent à bloquer les perspectives et contreviennent donc à l’orientation n°3 du PADD qui définit la nécessité de valoriser le paysage urbain. De tels tours sur ces lieux de passage quotidien vont à l’encontre de l’objectif de requalification des espaces publics tel que définit dans le PADD.

L’OAP n°1 : le projet ajoute 80 places de stationnement supplémentaire par rapport à l’existant ce qui semble démesuré et contreproductif sur la gestion des flux de circulation. Dans le schéma d’aménagement le bâti prend beaucoup d’espace alors qu’il est fait état dans les enjeux d’un manque d’espace de respiration à St Julien. L’UCOAP1 empiète sur le jardin de la Sous Préfecture qui constitue un atout naturel décisif situé en proximité du cœur de ville. Par cohérence avec les orientations d’aménagement nous demandons que cette zone reste en dehors du jardin de la Sous Préfecture.

L’OAPn°2 localise les logements le long de la route départementale. Il semble plus opportun d’y situer les commerces et les activités pour limiter les nuisances sonores pour les habitations.

L’OAP n°3 mentionne un pôle commercial de 5000m2 qui correspond à un flux de 10 000 véhicules par jour qui est incohérent avec la voirie. Il est dessinée sur le plan une voirie existante entre l’avenue de la gare et le nouveau quartier qui passerait en plein milieu de la gare. Cette voirie n’existe pas. Nous demandons que cette erreur soit corrigée.

L’OAP n°4 (mentionnée par erreur OAP5 sur le document graphique) : Le PADD propose de valoriser un paysager de qualité et notamment de développer le concept de nature en ville. Force est de constater que l’urbanisation frénétique de ces dernières années à au contraire saccagé les derniers espaces naturels qui donnaient à la ville un cadre de vie agréable. La zone U2 OAP4 (mentionné en OAP 5 par erreur dans le document graphique) contrevient à ces principes en consacrant à l’urbanisation d’un des derniers espaces libres à proximité du centre ville. Nous demandons la suppression de cette orientation et la préservation de la fonction de respiration publique de cette parcelle. Si cette OAP devait être conservée nous demandons à ce qu’elle prévoit une réduction du stationnement résidentiel en surface afin de préserver plus d’espaces verts et organiser une mutualisation du stationnement avec les parkings publics à proximité.

L’OAP 5 conduirait à détruire l’ancienne fruitière qui est à inclure dans le patrimoine de la commune pour la fonction qu’elle a tenue sur le territoire. A l’heure des circuits courts, il semble que ce patrimoine a une fonction décisive à occuper pour les années à venir. Nous demandons que l’OAP 5 exclue la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne fruitière ou prévoit des règles permettant sa préservation.

A Norcier, la zone de préservation du bâti traditionnel est trop limitée. Nous demandons qu’elle soit étendue aux fermes traditionnelles environnantes.

Je vous prie de croire, Madame le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

20/10/2013

Assurance maladie des frontaliers : ouvrir l'accès aux soins en Suisse

La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France(1). Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille(1). Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

 

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier

18/10/2013

St-Julien-en-Genevois : 1/3 d'absents parmi les élus de la majorité

Le conseil municipal était convoquée à 19H00 hier soir. A l'heure dite il n'y avait que 14 élus de la majorité sur 25. Avant d'ouvrir la séance officielle, le Maire aborde quelques questions diverses d'agenda.

A mon tour j'évoque l'actualité : le vol d'un autostoppeur au rond point du pont de combe, une altercation avec des coups de feu et un car-jacking au centre ville. C'est beaucoup en quelques jours pour une ville de 12'000 habitants. Je demande au Maire quelles initiatives il compte prendre dans les 6 prochains mois dans le domaine de la tranquillité des habitants. Cela me vaut une série d'invectives de la part du Maire et d'un conseiller municipal. Dommage, nous aurions pu construire ensemble quelques propositions sur la sécurité à mettre en œuvre sans attendre les élections municipales. Pour ma part, je pense que l'urbanisme de la commune, la carte scolaire, la politique de sécurité et de prévention ne sont pas étrangers à ces faits. Nous y reviendrons dans les prochains mois.

J'interroge également la municipalité sur la finalisation des aménagements dans le quartier de Chabloux. Certains logements ont été livrés il y a près d'un an, mais les aménagements ne sont toujours pas terminés. "On y travaille" affirme le Maire. Certes, mais pour quels résultats ? Je demande qu'elles initiatives juridiques ont été prises contre l'aménageur : un recommandé peut être au moins ? Non ! Comment laisser vivre près de 300 familles pendant un an dans un chantier en plein air !

Pierre Brunet annonce sa candidature aux élections municipales.

Entre temps, deux conseillers municipaux supplémentaires sont arrivés. Toujours pas de quorum. Le Maire propose que soit présenté l'état des études sur l'entrée ouest de St Julien-en-Genevois avant d'ouvrir officiellement la séance du Conseil Municipal.

L'étude a été présentée en commission urbanisme. Une version nous en a été donnée, mais la municipalité nous a fait signer un engagement de ne pas la rendre publique. Une pratique qui va à l'encontre des principes de transparence que nous préconisons. Ces études ont été payées avec l'argent des St Juliennois, ils ont le droit d'y avoir accès. Nous travaillons actuellement sur notre projet de ville que nous présenterons dans les prochains mois, mais je peux d'ors et déjà vous garantir qu'il sera mis un terme à ces pratiques de contrôle de l'information dignes d'un cadre moyen des années 80.

L'étude étant désormais publique depuis le conseil municipal d'hier soir, nous sommes donc détachés de l'engagement pris hier après midi ! Vous la trouverez ci-jointe :

power point présentation entrée ouest 03 oct.pdf

L'étude montre que le tracé le plus court entre la départementale et la route des vignes est à la fois le moins cher et le plus efficace. En revanche, l'étude reste assez ouverte sur la question de la rue des sardes qui pourrait être soit à simple sens ou à double sens. La majorité préfère la version à double sens, nous estimons qu'il faut impérativement laisser la rue des sardes à simple sens. Notre enquête auprès des habitants a révélé que les trois quarts des habitants partagent notre point de vue.

La réalisation d'une entrée ouest nécessite la réalisation d'un pont sous la voie ferrée. Ces travaux ne peuvent pas être faits n'importe quand. Il existe des créneaux. L'un de ces créneaux est au second semestre de 2016 ou sinon en 2018. Pour pouvoir tenir le délai de 2016, il faut avancer rapidement sur les études et fermer quelques options. Il est préconisé de se concentrer sur la variante courte entre la départementale et la route des vignes en laissant ouvert les deux options sur la rue des sardes. Option qui sera tranchée par la prochaine municipalité. Nous sommes d'accord d'avancer sur le tracé court... et surtout d'accord de ne pas décider de l'avenir de la rue des sardes avant les élections de mars !

Ca y est ! Là le Maire ne peut plus esquiver.. il faut ouvrir la séance officielle, il est 20h45 ! Mais toujours pas de 17ème conseiller municipal de la majorité pour avoir le quorum. Depuis le début du mandat nous avons prévenu la majorité que nous ne resterions pas à une séance du Conseil si moins de 17 élus de la majorité sur 25 étaient présents. Un Conseil Municipal n'est pas seulement une chambre d'enregistrement au cours de laquelle des élus majoritaires votes aveuglément des délibérations qu'ils ignorent par simple loyauté : ce doit d'abord être un lieu de débat sur l'avenir de la ville. Nous estimons que ce débat ne peut pas avoir lieu si le tiers des élus de la majorité sont absents. Je demande une suspension de séance. Nous vérifions qu'une semaine de délai sur les délibérations à l'ordre du jour ne nuirait pas à l'intérêt des habitants. Notre groupe décide de quitter la séance du Conseil Municipal qui par conséquent ne peut avoir lieu faute de quorum.

Dans le groupe minoritaire nous étions 7 présents sur 8. Un seul absent pour des raisons professionnelles. Comment expliquer que les conseillers municipaux de la minorité soient autant présents après 6 ans de mandat alors que nos avis sont systématiquement ignorées, nos prises de positions sont méprisées et que nos interventions nous valent parfois des invectives du Maire ! Beaucoup se seraient découragés. Alors que dans les rangs de la majorité qui décide de tout, le tiers des conseillers municipaux sont systématiquement absents ? Je crois que la différence principale réside dans le recrutement et le fonctionnement. Je n'ai pas recruté des colistiers béni-oui-oui adepte d'un clan politique, mais j'ai proposé à des habitants de travailler à un projet de ville : notre équipe est donc faites de gens intéressés par la ville plutôt que par un clan. Notre équipe fonctionne sur le principe de la liberté de conscience. C'est à chacun d'entre nous de se faire son propre avis. C'est plus exigeant, mais beaucoup plus intéressant que le rôle d'un conseiller municipal de la majorité auxquels l'exécutif impose des votes dès que la délibération a un peu d'importance. De toute évidence, il y a aussi une ambiance de fin de règne dans les rangs de la majorité.

Encore aujourd'hui, j'utilise la même méthode. D'autres recrutes des colistiers, j'ai fédéré une équipe qui travaille sur un projet depuis de nombreux mois. C'est à partir de cette équipe que nous composerons une liste de compétences diverses et complémentaires mais unies pour la mise en œuvre d'un projet de ville au service des habitants.

 

14/10/2013

Listes électorales : des milliers de St Juliennois privés de leur droit de vote

Toutes les familles de St Julien-en-Genevois ont bien reçu leur avis d'imposition pour les taxes locales. Toutes ont aussi reçu un petit formulaire leur demander de signaler s'ils sont frontaliers. Lorsqu'il s'agit de collecter des recettes la commune s'organise et facilite vos démarches.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'avoir votre avis, la municipalité ne vous facilite pas les démarches d'inscription sur les listes électorales : une petite brève dans le bulletin municipal, mais pas de formulaire à disposition, des indications sur les panneaux lumineux pour ceux qui lisent rapidement ! Ce n'est pas une priorité de la majorité.

Lors de la réunion électorale organisée par la majorité auprès des nouveaux habitants, il leur a été demandé de signaler s'ils étaient frontaliers, mais pas de s'inscrire sur les listes électorales !

Nous voulons au contraire que St Julien soit une ville vivante, dans laquelle tous les habitants peuvent s'impliquer et participer aux décisions publiques. La première étape consiste à faire en sorte que les habitants soient inscrits sur les listes électorales et leur adresse à jour. Nous sommes loin du compte.

D'après nos relevés, dans la plupart des résidences de la commune plus de la moitié des habitants ne sont pas à jour sur les listes électorales. Dans le quartier de Paisy, chemin de certoux, près des trois quart des habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales à leur adresse actuelle.

Les Européens ignorent qu'ils ont aussi le droit de voter. A ce jour seul une cinquantaine d'entre eux sont inscrits alors que plusieurs centaines auraient le droit de l'être.

Il faut être inscrit pour pouvoir voter.

Il faut être inscrit à la bonne adresse pour recevoir sa carte d'électeur, les professions de foi et les bulletins de vote... et pour ne pas être rayé des listes électorales par la commission électorale.

C'est la raison pour  laquelle dans les prochains jours nous lancerons une grande campagne d'inscription sur les listes électorales. Nous distribuerons à tous les habitants des formulaires d'inscription. Nous vous proposons de vérifier pour vous si votre inscription est à jour : envoyez-nous vos noms et prénoms par mail à liste@portevoix.fr et nous vous adresserons une information personnelle sur le sujet.

 

Comment s'inscrire ou se mettre à jour :

  1. un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  2. une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
  3. le formulaire d'inscription pour les citoyens français ou pour les européens

A adresser sur place en Mairie, par courrier, par internet ou par mail.

Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois du 17 octobre

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois de ce jeudi 17 octobre.

J'attire votre attention sur plusieurs sujets :

1) Lors du dernier conseil municipal, la municipalité avait demandé une délégation au Maire pour une ligne de crédits de 5 millions d'euros ! OUI, vous avez bien lu, cinq millions d'euros. Si la municipalité était capable d'estimer ses besoins de trésorerie entre deux conseils municipaux, elle n'aurait pas besoin d'une telle délégation, il lui suffirait d'une délibération du Conseil Municipal. La municipalité avait expliqué ce besoin de trésorerie par le fait que les travaux de la MIEF avançaient plus rapidement. Mais ce mois-ci, elle revient avec une demande de correction des échéances de paiement de la MIEF pour un montant de 400 000 euros. Nous ne manquerons pas d'être vigilant sur la nature des besoins municipaux entre les 400 000 euros de la MIEF et les 5 millions de la ligne de trésorerie.

2) L'instauration d'un droit de préemption sur les commerces que nous avons proposé il y a plusieurs années pour permettre de mieux organiser le commerce à St Julien-en-Genevois.

3) La création de 12 postes à temps non complet dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Une décision absolument nécessaire vu la faiblesse des taux d'encadrement. Actuellement certains animateurs ont la charge d'une trentaine d'enfants. Avec la meilleure volonté du monde, ils n'ont pas les moyens de faire un travail de qualité. Avec de tels taux d'encadrements, il y a des problèmes de sécurité pour les enfants. Une maman nous a alerté sur le cas d'un enfant qui a été perdu entre l'école et les activités périscolaires. Nous avons connaissance d'autres cas similaires. Cette désorganisation aurait pu être évitée par une bonne gestion de projet de la mise en place des rythmes scolaires. L'organisation des rythmes scolaires devra être améliorée rapidement et pour la rentrée prochaine. Une autre délibération prévoit des conventions avec les club de Gym Club du Genevois et le Basket Club Saint-Julien-en-Genevois : il faudra développer l'implication des associations dans la mise en place des rythmes scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

 

Conseil Municipal du 17 octobre 2013.pdf

10/10/2013

La guerre des transports fait 3 victimes !

Voilà plusieurs années que perdure une absurde guerre des transports à Genève. Il y a les tenants du tout voiture qui estiment que la voiture est indispensable et que chacun doit être libre de pouvoir se déplacer en voiture partout. De l'autre côté il y a ceux qui estiment que la voiture est une solution du passé et que seul les transports en commun doivent être priorisé.

Comme souvent, la vérité se trouve au centre :

1) Pour une bonne partie de la population de notre agglomération, il n'y a tout simplement pas d'autres solutions que la voiture. L'aménagement de notre agglomération ces 30 dernières années à chassé des centres urbains une bonne partie de la population et des actifs en particuliers. Malgré tous les efforts que nous faisons et que nous ferons ces prochaines années pour les transports en commun, ces habitants vivent dans des zones insuffisamment denses pour bénéficier de réseaux de transports, fiables, réguliers et fréquents. Ils doivent et devront durablement se déplacer en voiture.

2) Pour autant la croissance démographique et le nombre croissant de voitures a totalement saturé la voirie de notre agglomération. Nous ne pourrons pas augmenter l'espace routier de manière significative. Il faudra donc trouver des solutions pour que plus d'habitants puissent se déplacer de manière fluide sur autant de voirie. Il faudra donc favoriser les modes de déplacement qui utilisent moins d'espace public par personne transportée : mobilité douce, covoiturage et surtout transports en commun.

La solution vient nécessairement de la coexistence des modes de transports : permettre l'usage de la voiture hors agglomération, favoriser et prioriser le développement des transports en agglomération.

La guerre des transports à conduit à la paralysie généralisée. Notre agglomération se retrouve avec les transports en commun parmi les plus lents de Suisse ET de France faute d'être suffisamment priorisés. Les voitures qu'on voulait favoriser se retrouve paralysée dans les bouchons incessants. Les projets visant à favoriser les mobilités douces pour désengorger les voies publiques ont été stoppés.

La première victime de la guerre des transports a été notre mobilité à tous dans toute l'agglomération y compris côté français. Dimanche dernier les Verts ont été la seconde victime de cette guerre des transports. A projeter les effets des blocs sur le second tour du Conseil d'Etat, il est bien possible que les Libéraux soient la troisième victime de cette guerre des transports. Les effets de blocs rapportés aux résultats du premier tour placent Isabel Rochat en 8ième position derrière Mauro Poggia !

Nous connaissons les "propositions" du MCG en matière de transport : pas de RER transfrontaliers, plus de 18 de retard sur les réalisations en raison des multiples recours abusifs, des millions de perdus en raison de ces retard, pas de P+R en France, moins et plus tard en raison des recours. Pourtant notre mobilité à tous passe par un renforcement très significatif des efforts transfrontaliers sur la mobilité.

L'amélioration de notre mobilité à tous passe par un traité de paix des transports : une véritable priorisation des transports en commun dans les zones agglomérées et la suppression des obstacles aux transports individuels dans les zones hors agglomération. Le développement des mobilités douce pour désengorger la voirie. Le développement du covoiturage en particulier le covoiturage transfrontalier.

09/10/2013

Parole de St Juliennois (2) sur les activités périscolaires

Une habitante m'interpelle sur la mise en place des activités périscolaires dans les écoles après la mise en place de la semaine de 4 jours et demi. Un encadrant pour 30 enfants, elle a peur pour la sécurité de ses enfants. Les encadrants font du mieux qu'ils peuvent avec de maigres moyens, mais lorsqu'il y a de tels ratios, on ne peut plus vraiment parler d'activités périscolaires.

Elle a remarqué qu'à Buloz beaucoup de familles modestes n'ont pas été informées correctement des activités et de leur gratuité. Les enfants ne sont pas inscrits, alors que ce sont précisément ces enfants qui en auraient le plus besoin.

Il semble que petit à petit d'autres familles inscrivent leurs enfants aux activités périscolaires mais cela a aussi pour effet d'aggraver le nombre d'enfant par encadrant.

La mise en place des rythmes scolaires doit impérativement être mieux organisée. Des associations qui auraient pu organiser des activités périscolaires, nous ont dit avoir été invitée à seulement une réunion puis n'ont plus eu de nouvelles.

La semaine de 4 jours et demi sera appliquée dans le canton de Genève l'an prochain. Le canton rencontrera sans doute de grande difficultés aussi lors du réglage. Pourtant, il est intéressant de voir à quel point l'application des décisions est différente de part et d'autre de la frontière. A Genève, la décision a été prise par référendum. En France elle a été prise par Vincent Peillon. Déjà, on ne part pas avec les mêmes chances de succès ! Ensuite, A Genève, elle a fait l'objet d'une rentrée test à blanc dans quelques établissements : cela leur permet d'améliorer, de tester, de comprendre et d'améliorer avant la mise en place. En France, les communes devaient choisir entre 2013 et 2014. Celles qui ont choisi 2013 ont du préparer dans l'urgence.. et parfois assez mal. Celles qui ont choisit 2014 auront aussi de grande difficulté avec le renouvellement de la moitié des élus des conseils municipaux en mars.

Nos systèmes politiques sont certes différents, mais nous avons beaucoup à apprendre de nos voisins sur leurs capacités à organiser de véritables concertations.

08/10/2013

Parole de St Juliennois (1)

Tout au long du mandat il faut sans cesse veiller à rester à l'écoute et à la disposition des habitants. Mais il y a aussi le travail de conviction auprès des autres élus, le travail sur les dossiers : pour mettre en œuvre ses engagements on doit être un peu moins présent sur le terrain. La campagne électorale a une fonction vitale dans une démocratie : il permet de renforcer le lien entre élus et habitants. A St Julien la campagne a commencé. Je commence ce matin une série de portraits d'habitants et de leurs préoccupations.

Cette semaine une rencontre en particulier m'a marquée. Une dame d'environ 80 ans, veuve, elle s'occupe beaucoup de son jardin dont elle a de bonnes raisons d'être fière. Elle a été cambriolée à deux reprises ces derniers mois. "Ils m'ont volé mes bijoux. C'est pas pour l'argent à mon âge, mais c'était des cadeaux de mon mari qui est mort il y a 20 ans." me dit-elle avec une larme à l'oeil. Les deux fois elle était chez elle pendant le cambriolage : dans le jardin et dans le garage. Elle n'a pas jugé utile de fermer sa porte d'entrée en étant si près. Maintenant elle le fait, mais elle a peur de perdre la clef en faisant son jardin. Ses enfants résident loin de St Julien pour leur travail. Elle n'ose pas déranger ses voisins. Manifestement, de ce cambriolage il lui reste une angoisse constante et un sentiment de solitude.

Je songe à cette phrase entendue lors des dernières élections municipales : une société qui va bien s'occupe à la fois des plus jeunes et des plus vieux. Notre région connait des taux de cambriolages records... même s'ils sont encore 10 fois moins importants que dans le canton de Genève. Nous devrons mettre en place des plans de prévention en concertation avec les forces de l'ordre. Un meilleur recensement des 10% de résidents non déclarés doit aussi permettre d'obtenir 10% d'effectifs de gendarmes supplémentaires.

01/10/2013

Pour que Genève puisse avoir un budget en 2014

Les Etats-Unis sont en situation de blocage budgétaire en raison des positions extrêmes du parti républicain et du parti démocrate. Une situation que Genève a connu en 2013 en raison des positions extrêmes du Parti Socialiste et du PLR accentuées par les pressions de l'UDC et du MCG. Seuls les Verts et le PDC ont poussé et permis l'adoption d'un budget dans le canton.

L'absence de budget cantonal est une calamité pour le canton... c'est une calamité pour la région genevoise aussi. Sans budget cantonal, pas de transports, pas de logements, pas de santé, pas de sécurité !

L'adoption d'un budget cantonal en 2014 est compromise avec le retour attendu de l'extrême gauche. La liste commune des partis d'extrême gauche devrait leur permettre de reprendre environ les 10 sièges que leurs attribuent leurs résultats électoraux mais que leurs divisions leur avait fait perdre. 10 sièges qui seront perdus par tous les autres partis.

Si la répartition des voix se fait de manière comparable aux dernières élections cantonales, les partis de l'Entente de droite et de l'Alternative de Gauche représentés au Conseil d'Etat devrait rassembler environ 64 sièges seulement. Avec une telle répartition, aucune majorité ne pourra adopter de loi sans l'accord conjoint du PS et du PLR. Il faudra donc que l'Entente et l'Alternative s'entende sur les impôts, sur la mobilité et sur le logement... une mission impossible tant que le PS et le PLR campent sur des positions dogmatiques irréconciliables.

Seuls les Verts et le PDC ont fait preuve du pragmatisme nécessaire pour que Genève ait un budget en 2013. Ils auront grandement besoin d'1, 2 ou 3 sièges supplémentaires pour permettre l'adoption d'un budget cantonal.

 

26/09/2013

Si je devais voter au Grand Conseil Genevois

A chaque élection cantonale, je suis sollicité par des électeurs binationaux qui me demandent pour qui voter. Mon parcours et mes valeurs me conduiraient à choisir un bulletin PDC. Je suis loin de partager toutes leurs options, mais je me reconnais dans les méthodes et les valeurs du PDC. Dans leur capacité à faire avancer l'intérêt général : le PDC privilégie l'efficacité plutôt que la visibilité médiatique. Leur affiche électorale explique très bien à quel point ils ont l'austérité de ceux qui travaillent plutôt que le bling-bling de ceux qui communiquent.

Pour autant, dans le vote Genevois, le vote nominatif est déterminant. Il a 9 fois plus d'influence pour désigner la composition du Grand Conseil. C'est pourquoi j'ai aussi sélectionné quelques candidats du PS, du PLR et des Verts.

Voilà la liste des candidats pour lesquels je voterai si j'avais le droit de voter :

  1. Alexandra Rys (PDC) : pour sa compétence et sa capacité à construire des compromis
  2. Alexandre Chevalier (PDB) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  3. Alexandre de Senarclens (PLR) : parce que ça fait du bien de voir des PLR qui cessent de s’accrocher à un monde révolu !
  4. Anne-Marie Von Arx Vernon (PDC) : pour la capacité à défendre sans relâche des valeurs humanistes en gardant toujours la bonne humeur.
  5. Antoni Mayer (PDC) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien
  6. Antonio Hodgers (Verts) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  7. Béatrice Hirsch (PDC) : pour le travail réalisé à la Présidence du PDC
  8. Brigitte Sarrasin Borel (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !et parce qu’elle vit dans le Grand Genève
  9. Charles Piguet (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  10. Charly Schwartz (Vert’libéraux) : un collègue blogueur !
  11. Claudio Marques (PDC) : parce que le PDC a besoin de sang neuf
  12. Daniel Fischer (PDC) : parce qu’en voisin, il ne peut que partager la préoccupation d’une amélioration des conditions de mobilités sur l’axe St Julien-Genève.
  13. Danièle Bounaix (Ensemble à Gauche) : parce qu’elle réside en France et connait forcément bien les problèmes de mobilité, de logement et de discrimination que vivent les habitants du Genevois français.
  14. Denis Bücher (Verts) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien.
  15. Didier Bonny (Parti Pirate) : parce qu’il vit ses valeurs humanistes jusqu’à en payer le prix.
  16. Dinh Manh Uong (PDC) : pour le bilan courageux et responsable en matière de construction de logements à Confignon.
  17. Emilie Flamand-Lew (Verts) : Parce qu’elle défend une vision constructive de l’écologie, et qu’elle a un super sens de l’humour et de la dérision !
  18. Fabienne Aubry-Conne (PBD) : parce que voilà un parti qui défend la Suisse de demain plutôt que celle d’hier !
  19. François Duc (MCG) : pour le plaisir de voir un frontalier siéger dans la députation du MCG.
  20. François Lance (PDC) : pour son expérience de conseiller administratif à Lancy.
  21. François Lefort (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  22. Frédéric Hohl (PLR) : parce qu’il est radical !
  23. Gabriel Barrillier (PLR) : parce qu’il prend la mesure des enjeux du Grand Genève
  24. Geneviève Arnold (PDC) : pour les réalisations courageuses en matière de construction de logement à Plan les Ouates.
  25. Guy Mettan (PDC) : pour ses positions novatrices et courageuses sur la région
  26. Guy Zwahlen (PLR) : parce qu’il est constructif et humaniste.
  27. Jacqueline Roiz (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  28. Laurent Seydoux (Vert’Libéraux) : pour avoir défendu avec autant de courage et de responsabilité le quartier des Cherpines.
  29. Luc Gioria (PDC) : parce que l’équipe PDC de Bernex est excellente, travailleuse et courageuse sur la question du logement.
  30. Marko Bandler (PS) : parce qu’avec son boulot, il voit l’envers du décor de la Genève internationale !
  31. Martine Roset (PDC) : pour sa vision constructive et responsable d’une région au-delà des frontières
  32. Matthias Buschbeck (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  33. Michel Ducret (PLR) : parce qu'un jour il m'a dit "vous avez raison, il faut leur dire que nous vivons dans une agglomération" !
  34. Michèle Kunzler (Verts) : parce que je mesure et constate son engagement au service de la mobilité
  35. Miguel Limpo (Verts) : Pour sa vision d’une écologie constructive
  36. Murat Julian Alder (PLR) : parce qu’il a contribué à élaborer des consensus qui ont permis le changement de constitution.
  37. Pablo Garcia (PS) : parce que résident à Perly, il peut comprendre les problèmes de mobilité sur l’axe St Julien-Genève
  38. Patrick Malek-Asghar (PLR) : pour qu’il y ait plus de radicaux dans la députation PLR et pour le bilan en matière de logement à Versoix.
  39. Peter Loosli (Verts) : parce qu’il vit le Grand Genève au quotidien
  40. Pierre Conne (PLR) : parce qu’il comprend l'enjeu travaille à la résolution de l’accès au soin pour tous au-delà de la frontière
  41. Pierre Ronget (PLR) : parce qu’il est humaniste… et que chez les Libéraux ça ferait du bien de voir plus d’humanistes, et un peu moins de lobbyistes !
  42. Renaud Gautier (PLR) : pour sa capacité à créer des ponts au-delà des partis… en espérant qu’il arrive à créer des ponts au-delà des frontières.
  43. Romain de St Marie (PS) : parce qu’il comprend les problèmes de l’agglomération pour y avoir grandit et qu’il y a besoin d’une nouvelle génération de socialistes.
  44. Sandrine Salerno (PS) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  45. Sébastien Kaech (PDC) : pour apporter du sang neuf et de la compétence au PDC
  46. Serge Dal Busco (PDC) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat, car son bilan, son parcours et ses compétences montrent qu’il a l’envergure d’un homme d’état.
  47. Sophie Forster Carbonnier (Verts) : pour le travail réalisé pour que Genève ait un budget en 2013 !
  48. Thierry Apotheloz (PS) : pour appuyer sa candidature au Conseil d’Etat
  49. Thomas Puttalaz (PDC) : parce qu’il défend l’idée d’un statut de quasi résident pour les Genevois installés en France.
  50. Xavier Magnin (PDC) : parce que l’équipe PDC de Plan les Ouates a contribué à la construction de logement et pour améliorer la mobilité sur l’axe St Julien-Genève.