12/11/2013

Accès aux soins en Suisse : que la France applique les règlements européens

Vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse ce jour à Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires Européennes qui était samedi au Congrès des Maires de Haute-Savoie afin de lui demander de veiller à ce que les règlements européens qui permettent l'accès au soin au delà des frontières nationales soit enfin appliqué par la France à la frontière Suisse.

 

 

Monsieur le Ministre,

Lors du Congrès des Maires de Haute-Savoie à Annemasse ce samedi 9 novembre, vous avez alerté les élus sur le risque que ferait peser sur les financements européens une victoire des partis anti-européens lors des élections du 25 mai 2014. Effectivement, les financements européens sont décisifs pour notre département tout particulièrement pour son activité agricole et pour les projets transfrontaliers.

Vous avez l’occasion d’apporter aux habitants de notre territoire une preuve tangible que l’Union Européenne agit à leur service dans leur quotidien. A la question que je vous ai posée samedi, vous avez répondu que les ministres en charge s’assuraient que les soins en cours puissent être poursuivis à l’échéance du droit d’option. Je me permets de préciser que la question de l’accès aux soins en Suisse va bien au-delà de la poursuite des soins en cours et par ailleurs qu’elle relève bien de votre champ ministériel. En effet, l’accès au soin en Suisse doit également couvrir les soins courants et les soins programmés futurs conformément au droit européen. Par ailleurs, en tant que ministre des affaires européennes, il vous revient de vous assurer de l’application par la France de ces règlements.

Les frontaliers sont des adultes. Une majorité d’entre eux comprend bien que si la Sécurité Sociale prend en charge leurs frais de maladie lorsqu’ils sont au chômage, gravement malade ou à la retraite, il est légitime qu’ils y contribuent lorsqu’ils sont jeunes et bien portants. En revanche, il n’est pas du tout compréhensible que dans notre République égalitaire, ils ne puissent bénéficier de soins à proximité de leur lieu de travail ou encore se rendre à l’hôpital le plus proche de leur domicile comme c’est le cas pour tous les autres Français. Il est temps que les caisses primaires d’assurances maladie mettent leurs pratiques en conformité avec le droit européen. Je suis certain que vous aurez à cœur d’y veiller avant les élections européennes du 25 mai prochain.

En particulier avec l’article 19 du règlement communautaire 883/2004 qui prévoit « qu’une personne assurée et les membres de sa famille qui séjournent dans un État membre autre que l’État membre compétent peuvent bénéficier des prestations en nature qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour. Ces prestations sont servies pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de séjour, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme si les personnes concernées étaient assurées en vertu de cette législation». Ces dispositions sont applicables à la Suisse en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union Européenne. Elles sont appliquées à toutes les frontières de la France sauf à la frontière suisse. Je sollicite votre intervention déterminée pour que ces règlements soient enfin appliqués, le plus rapidement possible et dans tous les cas à l’échéance du droit d’option le 31 mai 2014. Comment comprendre que l’accès aux soins en Suisse ait pu être garantit par les assureurs privés en quelques mois et qu’un demi siècle plus tard le service public soit toujours incapable de répondre à cette demande malgré l’augmentation importante du nombre de frontaliers ? Ce qui était jusque là de la négligence est désormais une violation du droit européen.

Plus précisément, ce règlement européen doit permettre aux frontaliers qui le souhaitent de désigner un médecin traitant en Suisse. Cela est prévu par la circulaire DSS/DACI n°2012-207du 24 mai 2012 qui rappelle à cet effet que « la possibilité de choisir un médecin traitant établi notamment en Suisse existe (…) selon les conditions prévues par le point III de la circulaire DSS/DACI n°2005-275  du 27 mai 2005 ». Une circulaire malheureusement laissée lettre morte faute d’une circulaire de la CNAMTS précisant les modalités de conventionnement avec les médecins suisses pour la coordination du parcours de soin.

S’agissant des soins programmés, là encore, l’accès au soin en Suisse est possible conformément à l’article 20 du règlement communautaire 883/2004. Les soins programmés doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la sécurité sociale à laquelle il doit être répondu en deux semaines au plus, faute de quoi la réponse est réputée positive. Un refus doit être dûment motivé en apportant une solution de traitement identique en temps opportun sur territoire français. Là encore, ce règlement européen n’est pas appliqué par la sécurité sociale qui à ma connaissance refuse systématiquement ces autorisations préalables sans motivation circonstanciées. Il est révoltant pour les habitants de notre agglomération de devoir faire 140km pour être pris en charge à Lyon alors qu’ils voient un hôpital universitaire de leur fenêtre ! Le monde ne s’arrête pas aux frontières de notre pays, il est temps que les administrations nationales prennent la mesure des enjeux des territoires frontaliers. Ce sont plus d’un million de citoyens français résidant à moins de 30 minutes de la frontière suisse qui sont pénalisés au quotidien par l’inapplication concrète de ces règlements européens et qui observeront de près votre action en ce domaine.

Vous trouverez toutes les références aux textes européens qui doivent être appliqués dans l’annexe 4 du rapport de la mission de l’IGAS et de l’IGF sur l’intégration dans le droit commun de l’assurance maladie des frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse remis au gouvernement en juillet dernier.

En espérant que vous parviendrez à faire appliquer le droit européen qui garantit à tous les assurés sociaux des territoires frontaliers un accès aux filières de soins les plus proches de chez eux, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma respectueuse considération.

 

Antoine Vielliard

 

05/11/2013

Un centre rassemblé au service de tous

Je vais aujourd'hui à Paris à l'occasion de l'officialisation de la charte commune entre le MODEM et l'UDI. Une union des chapelles centristes qui est l'aboutissement d'une longue trajectoire commune. En Haute-Savoie, nous avions été des pionniers de ce rassemblement.

Nos discussions communes avaient commencé en 2010. Dès le lendemain des élections départementales, nous avions créé un groupe commun : Union du Centre et des Indépendants. Le nouveau groupe du Conseil Général qui a fortement défendu le maintien d'une imposition modérée ou encore le développement d'une politique du logement plus ambitieuse et d'un développement plus volontariste des réseaux de transports interurbains. Des politiques au service de tous financées par une réduction significative et encore insuffisante du clientélisme. Dans le secteur social qui représente plus de 40% du budget du Conseil Général, nous défendons des politiques qui soient aussi exigeantes et strictes que généreuses.

Aux élections présidentielles et législatives, nous avons encore travaillé ensemble. Soutenant un même candidat au premier tour des élections présidentielles et des candidats uniques dans presque toutes les circonscriptions de Haute-Savoie.

Depuis le dernier congrès de l'UDF, le centre indépendant et le centre droit ont pris des chemins différents mais qui les mènent aujourd'hui au même carrefour. Le centre indépendant a mesuré les limites de l'isolement. Certes, les idées sont plus lisibles pour les Français, mais nos institutions déliquescentes nous contraignent à mettre un terme à cet isolement pour passer de l'idée à l'action au service des habitants. Le centre droit a mesuré avec autant de force que l'union ne doit jamais être la soumission aux idées des autres. Depuis 2 ans, ils présentent leurs propres candidatures de manière systématiques. Nos chemins se croisent donc à nouveau. Cette charte est la concrétisation de cette convergence.

Tout cela, ce n'est pourtant que de la cuisine interne. Nécessaire certes, mais ce qui compte pour les Français c'est ce qui sort de la cuisine.

Vu l'état de délabrement du pays, des partis, des corps intermédiaires, la tâche sera rude. Nos principaux défis sont de rétablir la compétitivité du pays pour permettre à chacun de vivre dignement en travaillant et de veiller à chacun dans un pays dont l'identité semble bousculée par un monde qui s'accélère. Je le mesure ici aussi à St Julien-en-Genevois à la rencontre d'habitants déboussolés.

Parce que le Centre est incontestablement humaniste et européen, il pourra plus facilement que d'autres apporter des solutions pour mieux réguler une économie devenue mondiale et dont les règles doivent elles aussi devenir mondiales. Mais surtout pour rétablir la compétitivité du pays en améliorant l'efficacité de la dépense publique, en assurant plus de stabilité juridique, sociale et fiscale, en libérant les énergies des créateurs, en investissant dans la recherche, l'innovation et la formation. Ce centre uni pourra plus facilement aussi rappeler les règles de vie commune alors que la société évolue si rapidement et que d'autres partis ont du mal à faire preuve d'une autorité nécessaire à la vie en société.

01/11/2013

Pour que chacun ait sa place dans le village global !

Les populistes, les extrémistes et les xénophobes progressent partout en Europe et au-delà. La faute aux frontaliers ? Il n'y en a ni dans le Var, ni dans le Vaucluse pas plus qu'à Hénin-Beaumont. La faute à la crise ? La Norvège, pays riche en pétrole, ne connait pas la crise mais elle connait les populistes. Les mesures d'austérité ? Il n'y en a ni à Singapour, ni en Suisse ! La faute aux programmes sociaux excessifs et mal gérés ? Une explication qui ne tient pas pour expliquer le succès du Tea Party aux Etats-Unis.

La marée montante de la haine de l'autre et du bouc émissaire s'observe aux quatre coins de la planète. Elle n'épargne pas notre agglomération dont les problèmes réels feraient pourtant pâlir d'envie le reste de la planète.

Ces populismes naissent d'une crise d'identité. Le monde évolue plus vite que nos consciences. Nous sommes désorientés. A mesure que les moyens de transports, de communication et d'échange se développent les frontières qui nous donnaient un cadre de compréhension du monde s'effacent. Quelle sera la place de chacun d'entre nous dans ce village global ? Comment les Genevois peu qualifiés pourront résister à la concurrence des "euro-frontaliers" et continuer à avoir les moyens de vivre à Genève ? Comment les Français peu qualifiés pourront résister à la concurrence des Chinois ? Comment les Singapouriens pourront résister à la double concurrence des expatriés anglo-saxons et des immigrés chinois ? Comment les salariés en euros pourront résister à la double concurrence des Genevois et des Européens qui s'installent dans le Genevois français ? Si dans ce nouveau monde la nation n'est plus une famille protectrice alors est-ce que je ne peux plus compter que sur mon seul portefeuille et mon compte en banque ? Pour combien de temps ?

Quelles sont les nouvelles règles communes de ce monde sans foi ni loi dont l'argent semble être devenu le seul maitre ? Comment établir puis faire respecter des règles communes avant d'avoir une culture commune ?

La question de l'identité va bien au-delà de la seule question des moyens de subsistance. Les mœurs, les valeurs, les habitudes et les croyances voyagent désormais à la vitesse d'un email ou d'une vidéo downloadée. Nos identités s'en trouvent bouleversées.

Quand on ne comprend plus le monde qui nous entoure c'est un peu comme si on devenait soudainement aveugle. La plus jolie des chaises qui permettait au voyant de s'asseoir devient un obstacle menaçant à celui qui est devenu soudainement aveugle.

Lorsque l'environnement devient menaçant tout est sujet à crainte. Une crainte qui trouve pour seul exutoire les plus faibles : ceux qui n'ont pas le droit de vote. Les frontaliers, les immigrés, les étrangers, les minorités en tout genre. Désigner un bouc émissaire ne résout en rien les problèmes de circulation, de logement, d'emploi ou de pouvoir d'achat.. mais ça soulage très temporairement.

Il faut aider à comprendre ce monde. Former, créer et innover pour que chacun puisse y trouver sa place en toute dignité. Nous en sommes encore loin. On ne "désinventera" jamais l'avion, la voiture ou le bateau pas plus qu'internet, Skype ou les téléphones mobiles. Nous ne renoncerons pas plus à la mondialisation des échanges que nous ne renoncerons à nos habits abordables et nos cadeaux de noël fabriqués en Chine. La Suisse renoncera peut être aux bilatérales, mais elle devra alors renoncer aussi aux 20 dernières années de prospérité économique. Ce monde nouveau lui durera. Il nous faut de toute urgence y faire une place à chacun.

Cela prendra du temps pour décoder toutes les conséquences en chaine de ce nouveau monde. En attendant que l'intelligence collective produise de nouveaux modèles de compréhension et des solutions, les populistes doivent être maintenus à l'écart des lieux de pouvoirs. Leur accès au pouvoir pourrait bien être irréversible. Il est légitime qu'ils intègrent des instances législatives et délibératives pour bousculer les anciens modèles et aider à générer des solutions nouvelles. Ils porteront ces débats au cœur des instances démocratiques. Il serait en revanche durablement dangereux qu'ils accèdent aux exécutifs.

Seule la mobilisation et la participation de tous peuvent les tenir à l'écart du pouvoir exécutif. Il y a des moments dans l'histoire où les sociétés font des choix décisifs. Dans ces moments là, l'abstention n'est plus une option... car elle pourrait ne plus être en option ! La participation doit être totale et systématique en France comme dans notre agglomération genevoise. Les vieilles habitudes partisanes doivent être abandonnés.

Quand la haine de l'autre tente de s'imposer, les clivages secondaires doivent disparaitre pour s'unir sur l'essentiel. Un rappel répété aux principes de respect mutuel grâce aux bulletins de vote utilisés en totalité à chaque élection de manière systématique.

29/10/2013

Déjà 200 St Juliennois ont retrouvé leur droit de vote

Lors des dernières élections municipales nous avions rencontré des dizaines d'habitants qui nous avait fait part de leur soutien et de leurs encouragements, mais ne pouvaient pas voter faute d'être à jour sur les listes électorales. Certainement de quoi changer le résultat d'une élection qui s'est jouée à 85 voix de différence !

Nous avons voulu en avoir le cœur net et avons comparé les listes électorales avec les noms sur les boites aux lettres : dans la plupart des résidences de St Julien-en-Genevois, la moitié des habitants ne sont pas à jour sur la liste électorale.

Beaucoup ne sont tout simplement pas inscrits et ne pourront donc pas voter. D'autres sont inscrits mais pas à la bonne adresse : ils ne recevront pas leur carte d'électeur, ni les professions de foi. Ne sachant ni où, ni quand, ni pour qui voter... il est probable qu'ils ne voteront pas. Faute d'être inscrits à la bonne adresse, certains seront tout simplement rayés des listes électorales.

Nous avons décidé de distribuer un formulaire d'inscription sur les listes électorales dans toutes les boites aux lettres de la commune... comme la Mairie le fait pour recenser les frontaliers en insérant un formulaire dans le bulletin municipal. Il nous semble que des élus doivent collecter les avis des habitants avec autant d'ardeurs qu'ils collectent leurs impôts et leurs fonds frontaliers !

Notre initiative a déjà permis à plus de 200 habitants de se mettre à jour, et donc de retrouver leur droit élémentaire de voter ! C'est plus en 3 semaines que le nombre d'inscriptions reçues durant toute l'année 2012 ! C'est beaucoup, mais c'est trop peu ! D'après nos estimations il reste encore plusieurs milliers d'habitants qui ne pourront pas participer aux élections municipales faute d'être inscrits et à jour sur la liste électorale. Etes-vous inscrits pour donner votre avis ? Vos amis et vos voisins sont-ils inscrits et à la bonne adresse ?

Beaucoup d'habitants nous ont remercié d'avoir ainsi facilité leurs démarches. Le Parti Socialiste de St Julien-en-Genevois a moins apprécié. Curieux ! Les Socialistes de St Julien ne sont-ils pas inquiets que la moitié des habitants des immeubles ne puissent pas voter faute d'être inscrits à la bonne adresse ? Peut être que dans les prochaines semaines ils cesseront de critiquer nos initiatives et commenceront à s'en inspirer au service des habitants !

Nous considérons au contraire que pour faire Vivre Saint Julien, il est décisif que chacun puisse participer aux élections communales en étant à jour sur la liste électorale !

24/10/2013

Transports interurbains départementaux : un retard à rattraper dans le Genevois !

Le Conseil Général est en plein travail sur le Schéma Départemental des Transports 2014-2020. Nous sommes nombreux au Conseil Général à avoir poussé pour un engagement bien plus important du département sur la mobilité interurbaine. Habiller les cars scolaires aux couleurs du département est sans doute une belle initiative qui rend l'engagement du département plus visible. Mais l'engagement reste faible. Le montant consacré au transport interurbain se limite à seulement un dixième des dépenses sur le transport scolaire.

Pourtant le développement du transport interurbain est décisif pour que chacun puisse circuler à nouveau sur les routes du département.

Nous avons obtenu gain de cause au sein de l'assemblée départementale : le Conseil Général va pratiquement doubler son engagement financier sur le transport interurbain. Nous allons passer de 268 trajets par jour à 450. Cette mobilité retrouvée se traduira par des économies en terme de temps pour les habitants, d'investissement de voirie ou encore de dépenses sociales (l'absence de mobilité est un facteur d'exclusion économique et sociale).

Pourtant l'engagement du Conseil Général dans le Genevois n'est pas à la mesure de ce qui se fait dans le reste du département ! Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du nombre de lignes par arrondissement :

  Aller retour
Arrondisst Aujourd'hui après 2014
Annecy 89 169
Thonon 84 144
Bonneville 74 103
St Julien 21 34

Certes une nouvelle ligne sera créée entre Frangy et St Julien, mais avec seulement 5 aller-retour par jour. La ligne entre Annemasse et St Julien n'aura que 9 aller-retour par jour. Faverges sera au contraire desservie très correctement avec 17 aller-retour par jour ! Il y a moins de dessertes entre Annemasse et St Julien qu'entre Annecy et Duingt !

Et encore la majorité des trajets attribués à l'arrondissement de St Julien ne s'arrêtera pas dans le Genevois puisqu'ils relient en version express Annecy à Genève par autoroute !

Il n'y aura que 7 lignes interurbaines à destination d'Annemasse... il y en a 20 à destination d'Annecy, 15 à destination de Thonon, 6 à destination de Cluses. Pourtant Annecy et Thonon ont des transports urbains comme l'agglomération d'Annemasse et la communauté de communes du Genevois.

Ce sous équipement du Genevois est absurde pour tout le département lorsqu'on sait que 20% des actifs du département traversent le Genevois tous les matins pour se rendre à leur travail à Genève ! Par effet domino, le sous développement de l'offre de transports interurbains dans le Genevois nuit à la mobilité de tout le département. Comment est-il possible que l'agglomération genevoise soit considérée comme la seconde agglomération de Rhône-Alpes devant Grenoble et St Etienne... mais soit moins desservie par la Haute-Savoie qu'Annecy et Thonon ?

En dessous de 10 aller-retour par jour, nous n'offrons pas aux habitants la garantie de pouvoir revenir à l'heure à laquelle ils ont besoin. Le développement du transport interurbain dans le département doit donc se faire par une intensification des fréquences.  Il faut impérativement augmenter les fréquences d'omnibus entre Annecy et Genève, augmenter les fréquences entre Annemasse et St Julien et entre Frangy et St Julien.

Par ailleurs, quelques soient les divergences partisanes entre les élus d'Annemasse et d'Annecy, le département doit assumer ses responsabilités en matière de transport interurbain vis-à-vis de la seconde agglomération du département comme il le fait avec les autres agglomérations du département. Les habitants du Genevois sont des Haut-Savoyards comme les autres !

 

22/10/2013

Améliorer dès maintenant l'urbanisme à St-Julien-en-Genevois

Il y a quelques semaines nous avons fait une enquête auprès des St Juliennois pour savoir si nous étions les seuls à vouloir préserver les espaces agricoles, développer les mobilités douces et les transports publics, préserver des espaces de respiration dans la ville. Vos réponses se sont traduit par un soutien massif.

Nous pouvons dès maintenant mettre en œuvre. Nous avons fait part de vos préoccupations auprès du commissaire enquêteur. La balle est désormais dans le camp de la municipalité. Est-ce qu'elle saura vous écouter ?

Vous trouverez ci-dessous la lettre que j'ai adressé au commissaire enquêteur lors de l'enquête publique.

 

                                                                                           St Julien-en-Genevois, le 18 octobre 2013

Madame le Commissaire Enquêteur,

Je vous adresse ci-dessous mes remarques concernant le projet de PLU de la commune de St Julien-en-Genevois.

Le SCOT arrêté par la communauté de commune  limite les extensions urbaines à 10ha pour St Julien à échéance de 10 ans. Les extensions urbaines prévu par le PLU ne sont pas compatible avec le SCOT pour les raisons suivantes : 1) ce PLU devra être révisé dès son adoption pour être mis en conformité avec le SCOT qui sera approuvé juste après, dès lors il semble excessif de consommer immédiatement l’ensemble du potentiel d’extension prévu par le SCOT sur 10 ans. Cela conduirait à une augmentation importante de l’urbanisation dans les années à venir, suivi d’un blocage total jusqu’au terme de la période des 10 ans, ce qui serait dangereux tant pour les équilibres du marché du logement que pour la maitrise des dépenses publiques liées à cette croissance démographique mal lissée, 2) les extensions prévues sont inutiles puisque les 700 logements prévus dans le quartier de la gare, en rénovation urbaine et en densification ainsi que sur les dents creuses existantes (mal comptabilisées dans le projet) sont largement suffisants pour faire face aux besoins de la commune pour les années à venir avant l’adoption d’un nouveau PLU rendu obligatoire par la loi. L’intérêt général commande au contraire de phaser les extensions urbaines au cours du temps. A ce titre nous demandons que soient réduites les extensions urbaines sur les terres agricoles.

Les extensions urbaines des hameaux contreviennent à la fois à l’ancien SCOT et au nouveau SCOT. En effet le nouveau SCOT ne prévoit aucune extension urbaine des hameaux à l’exception des dents creuses. En application du SCOT adopté le 27 mai 2013 nous demandons que seules les extensions urbaines liées à des régularisations soient conservées. Les autres extensions urbaines sur les hameaux de Norcier, Crache, Thairy et Cervonnex doivent être supprimées. En effet, tant le SCOT que le projet d’agglomération signé par les collectivités prévoit que le développement de St Julien et des bourgs doit permettre le développement des réseaux de transports en commun. Dès lors, les extensions urbaines dans les hameaux vont à l’encontre de ces principes opposables à la commune. Par ailleurs, lors du jugement en appel du tribunal administratif de Lyon, le commissaire du gouvernement avait jugé que les espaces déjà urbanisés en zone encore agricole devaient être comptabilisé en extension urbaine et inclus dans les limites fixées par l’ancien SCOT à 1ha par hameau. En incluant ces régularisations d’urbanisation comme le préconise le commissaire du gouvernement, il apparait que les extensions urbaines sur les hameaux de Crache, Thairy et Cervonnex contreviennent à l’ancien SCOT encore en vigueur. Par ailleurs, le PADD impose de contenir les hameaux (Norcier, Thérens, Crache, Cervonnex, Lathoy). Les extensions urbaines dans ces hameaux sont très significatives. En particulier à Cervonnex identifié comme un « véritable quartier urbain » dans le rapport de présentation. Ces dispositions contreviennent au PADD. Les extensions urbaines des hameaux doivent être supprimées.

La consommation de terres agricoles en entrée de ville en zone 2AU « Le Bazot », « Le chenay », et « les Prés Paget » sont excessives et mal justifiées. Elles contreviennent au PADD qui définit le hameau de Cervonnex comme un « hameau à contenir ». Nous demandons à ce que cette zone soit réduite par sa partie est. Les zones dédiées aux équipements représentent le quart des surfaces urbanisées de la commune. Le besoin en équipement est effectivement important mais au cœur de la ville et pas dans sa périphérie. A cela s’ajoute des zones qui ne sont pas dédiées à des équipements mais appartenant à la commune et sur lesquels la commune a des projets d’équipement comme pour l’école du quartier de Chabloux. Dès lors ces zonages à urbaniser sont manifestement excessifs.

L’extension 2AU de la technopole d’Archamps aux Crêts d’Aciers contrevient au corridor biologique. Nous demandons que l’extension de la technopole s’arrête simplement une parcelle plus tôt afin de répondre à la fois à la nécessaire extension de la technopole au maintien de ce corridor qui a fait l’objet d’un contrat corridor biologiques signé par le Conseil Général, le canton de Genève, la région Rhône-Alpes et la Communauté de Communes.

Les règles de stationnement contreviennent au SCOT qui prévoit que les emplacements de stationnement doivent être réduits à proximité des réseaux de transports afin d’y favoriser l’installation d’usagers de ces transports. Nous demandons que ces règles du SCOT arrêté le 25 mai 2013 soient inclus dans le PLU en réglementant adaptant les exigences de stationnement à des niveaux plus faibles dans les zones desservies par du transport en commun.

La zone UxaOaP8 conduit à urbaniser une zone inondable et identifiée par la communauté de commune comme permettant la réalisation d’un bassin de rétention pour protéger les biens et les personnes des crues centennales. L’urbanisation de cette zone rendrait impossible la protection des biens et des personnes contre les crues centennales. Nous demandons la suppression de cette zone afin de préserver la capacité de la commune à préserver les biens et les personnes. Ce zonage va à l’encontre du PADD qui affirme (orientation 3 objectif c) : « Lutter contre les risques d’innondation en prenant en compte dans le PLU la mise en œuvre des travaux de gestion des cours d’eau, notamment ceux prévus sur l’Arande.. ».

Le PLU propose de classer constructibles des parcelles situées autour du rond point d’entrée de ville au sud de la voie ferrée. Cela contrevient à l’orientation N°1 qui prévoit d’améliorer le fonctionnement de l’entrée de ville Sur/Ouest et permettre sa requalification progressive. Une urbanisation de ce secteur rendrait au contraire complètement impossible la nécessaire refonte en cours des entrées de ville encore abordée par le conseil municipal le 17 octobre 2013.

Le passage du tram, projet majeur de la ville pour les années à venir ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé. Si les largeurs actuelles sont suffisantes, nous souhaitons que la commune indique clairement le projet dans les documents du PLU à l’attention des promoteurs. De manière plus générale, pour une commune de 12 000 habitant intégrée dans un PTU et située dans une agglomération binationale de plus de 800 000 habitants, il nous semble tout à fait problématique d’adopter un PLU sans avoir élaboré un Plan de Déplacement Urbain. De fait les problèmes de circulation sont depuis de nombreuses années l’un des problèmes majeurs de la commune.

Les hauteurs des constructions dans les orientations d’aménagement 1, 2 et 3 à R+5+C ou Attique sont excessives au regard de la nécessité d’inciter les habitants à vivre dans des villes denses. L’excès de densité conduit au contraire les habitants à fuir la ville pour un habitat moins dense et plus qualitatif. Sur la place du crêt et le quartier de la gare ces hauteurs de bâtiments en des lieux de passage quotidien conduisent à bloquer les perspectives et contreviennent donc à l’orientation n°3 du PADD qui définit la nécessité de valoriser le paysage urbain. De tels tours sur ces lieux de passage quotidien vont à l’encontre de l’objectif de requalification des espaces publics tel que définit dans le PADD.

L’OAP n°1 : le projet ajoute 80 places de stationnement supplémentaire par rapport à l’existant ce qui semble démesuré et contreproductif sur la gestion des flux de circulation. Dans le schéma d’aménagement le bâti prend beaucoup d’espace alors qu’il est fait état dans les enjeux d’un manque d’espace de respiration à St Julien. L’UCOAP1 empiète sur le jardin de la Sous Préfecture qui constitue un atout naturel décisif situé en proximité du cœur de ville. Par cohérence avec les orientations d’aménagement nous demandons que cette zone reste en dehors du jardin de la Sous Préfecture.

L’OAPn°2 localise les logements le long de la route départementale. Il semble plus opportun d’y situer les commerces et les activités pour limiter les nuisances sonores pour les habitations.

L’OAP n°3 mentionne un pôle commercial de 5000m2 qui correspond à un flux de 10 000 véhicules par jour qui est incohérent avec la voirie. Il est dessinée sur le plan une voirie existante entre l’avenue de la gare et le nouveau quartier qui passerait en plein milieu de la gare. Cette voirie n’existe pas. Nous demandons que cette erreur soit corrigée.

L’OAP n°4 (mentionnée par erreur OAP5 sur le document graphique) : Le PADD propose de valoriser un paysager de qualité et notamment de développer le concept de nature en ville. Force est de constater que l’urbanisation frénétique de ces dernières années à au contraire saccagé les derniers espaces naturels qui donnaient à la ville un cadre de vie agréable. La zone U2 OAP4 (mentionné en OAP 5 par erreur dans le document graphique) contrevient à ces principes en consacrant à l’urbanisation d’un des derniers espaces libres à proximité du centre ville. Nous demandons la suppression de cette orientation et la préservation de la fonction de respiration publique de cette parcelle. Si cette OAP devait être conservée nous demandons à ce qu’elle prévoit une réduction du stationnement résidentiel en surface afin de préserver plus d’espaces verts et organiser une mutualisation du stationnement avec les parkings publics à proximité.

L’OAP 5 conduirait à détruire l’ancienne fruitière qui est à inclure dans le patrimoine de la commune pour la fonction qu’elle a tenue sur le territoire. A l’heure des circuits courts, il semble que ce patrimoine a une fonction décisive à occuper pour les années à venir. Nous demandons que l’OAP 5 exclue la parcelle sur laquelle se situe l’ancienne fruitière ou prévoit des règles permettant sa préservation.

A Norcier, la zone de préservation du bâti traditionnel est trop limitée. Nous demandons qu’elle soit étendue aux fermes traditionnelles environnantes.

Je vous prie de croire, Madame le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

20/10/2013

Assurance maladie des frontaliers : ouvrir l'accès aux soins en Suisse

La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France(1). Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille(1). Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

 

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier

18/10/2013

St-Julien-en-Genevois : 1/3 d'absents parmi les élus de la majorité

Le conseil municipal était convoquée à 19H00 hier soir. A l'heure dite il n'y avait que 14 élus de la majorité sur 25. Avant d'ouvrir la séance officielle, le Maire aborde quelques questions diverses d'agenda.

A mon tour j'évoque l'actualité : le vol d'un autostoppeur au rond point du pont de combe, une altercation avec des coups de feu et un car-jacking au centre ville. C'est beaucoup en quelques jours pour une ville de 12'000 habitants. Je demande au Maire quelles initiatives il compte prendre dans les 6 prochains mois dans le domaine de la tranquillité des habitants. Cela me vaut une série d'invectives de la part du Maire et d'un conseiller municipal. Dommage, nous aurions pu construire ensemble quelques propositions sur la sécurité à mettre en œuvre sans attendre les élections municipales. Pour ma part, je pense que l'urbanisme de la commune, la carte scolaire, la politique de sécurité et de prévention ne sont pas étrangers à ces faits. Nous y reviendrons dans les prochains mois.

J'interroge également la municipalité sur la finalisation des aménagements dans le quartier de Chabloux. Certains logements ont été livrés il y a près d'un an, mais les aménagements ne sont toujours pas terminés. "On y travaille" affirme le Maire. Certes, mais pour quels résultats ? Je demande qu'elles initiatives juridiques ont été prises contre l'aménageur : un recommandé peut être au moins ? Non ! Comment laisser vivre près de 300 familles pendant un an dans un chantier en plein air !

Pierre Brunet annonce sa candidature aux élections municipales.

Entre temps, deux conseillers municipaux supplémentaires sont arrivés. Toujours pas de quorum. Le Maire propose que soit présenté l'état des études sur l'entrée ouest de St Julien-en-Genevois avant d'ouvrir officiellement la séance du Conseil Municipal.

L'étude a été présentée en commission urbanisme. Une version nous en a été donnée, mais la municipalité nous a fait signer un engagement de ne pas la rendre publique. Une pratique qui va à l'encontre des principes de transparence que nous préconisons. Ces études ont été payées avec l'argent des St Juliennois, ils ont le droit d'y avoir accès. Nous travaillons actuellement sur notre projet de ville que nous présenterons dans les prochains mois, mais je peux d'ors et déjà vous garantir qu'il sera mis un terme à ces pratiques de contrôle de l'information dignes d'un cadre moyen des années 80.

L'étude étant désormais publique depuis le conseil municipal d'hier soir, nous sommes donc détachés de l'engagement pris hier après midi ! Vous la trouverez ci-jointe :

power point présentation entrée ouest 03 oct.pdf

L'étude montre que le tracé le plus court entre la départementale et la route des vignes est à la fois le moins cher et le plus efficace. En revanche, l'étude reste assez ouverte sur la question de la rue des sardes qui pourrait être soit à simple sens ou à double sens. La majorité préfère la version à double sens, nous estimons qu'il faut impérativement laisser la rue des sardes à simple sens. Notre enquête auprès des habitants a révélé que les trois quarts des habitants partagent notre point de vue.

La réalisation d'une entrée ouest nécessite la réalisation d'un pont sous la voie ferrée. Ces travaux ne peuvent pas être faits n'importe quand. Il existe des créneaux. L'un de ces créneaux est au second semestre de 2016 ou sinon en 2018. Pour pouvoir tenir le délai de 2016, il faut avancer rapidement sur les études et fermer quelques options. Il est préconisé de se concentrer sur la variante courte entre la départementale et la route des vignes en laissant ouvert les deux options sur la rue des sardes. Option qui sera tranchée par la prochaine municipalité. Nous sommes d'accord d'avancer sur le tracé court... et surtout d'accord de ne pas décider de l'avenir de la rue des sardes avant les élections de mars !

Ca y est ! Là le Maire ne peut plus esquiver.. il faut ouvrir la séance officielle, il est 20h45 ! Mais toujours pas de 17ème conseiller municipal de la majorité pour avoir le quorum. Depuis le début du mandat nous avons prévenu la majorité que nous ne resterions pas à une séance du Conseil si moins de 17 élus de la majorité sur 25 étaient présents. Un Conseil Municipal n'est pas seulement une chambre d'enregistrement au cours de laquelle des élus majoritaires votes aveuglément des délibérations qu'ils ignorent par simple loyauté : ce doit d'abord être un lieu de débat sur l'avenir de la ville. Nous estimons que ce débat ne peut pas avoir lieu si le tiers des élus de la majorité sont absents. Je demande une suspension de séance. Nous vérifions qu'une semaine de délai sur les délibérations à l'ordre du jour ne nuirait pas à l'intérêt des habitants. Notre groupe décide de quitter la séance du Conseil Municipal qui par conséquent ne peut avoir lieu faute de quorum.

Dans le groupe minoritaire nous étions 7 présents sur 8. Un seul absent pour des raisons professionnelles. Comment expliquer que les conseillers municipaux de la minorité soient autant présents après 6 ans de mandat alors que nos avis sont systématiquement ignorées, nos prises de positions sont méprisées et que nos interventions nous valent parfois des invectives du Maire ! Beaucoup se seraient découragés. Alors que dans les rangs de la majorité qui décide de tout, le tiers des conseillers municipaux sont systématiquement absents ? Je crois que la différence principale réside dans le recrutement et le fonctionnement. Je n'ai pas recruté des colistiers béni-oui-oui adepte d'un clan politique, mais j'ai proposé à des habitants de travailler à un projet de ville : notre équipe est donc faites de gens intéressés par la ville plutôt que par un clan. Notre équipe fonctionne sur le principe de la liberté de conscience. C'est à chacun d'entre nous de se faire son propre avis. C'est plus exigeant, mais beaucoup plus intéressant que le rôle d'un conseiller municipal de la majorité auxquels l'exécutif impose des votes dès que la délibération a un peu d'importance. De toute évidence, il y a aussi une ambiance de fin de règne dans les rangs de la majorité.

Encore aujourd'hui, j'utilise la même méthode. D'autres recrutes des colistiers, j'ai fédéré une équipe qui travaille sur un projet depuis de nombreux mois. C'est à partir de cette équipe que nous composerons une liste de compétences diverses et complémentaires mais unies pour la mise en œuvre d'un projet de ville au service des habitants.

 

14/10/2013

Listes électorales : des milliers de St Juliennois privés de leur droit de vote

Toutes les familles de St Julien-en-Genevois ont bien reçu leur avis d'imposition pour les taxes locales. Toutes ont aussi reçu un petit formulaire leur demander de signaler s'ils sont frontaliers. Lorsqu'il s'agit de collecter des recettes la commune s'organise et facilite vos démarches.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'avoir votre avis, la municipalité ne vous facilite pas les démarches d'inscription sur les listes électorales : une petite brève dans le bulletin municipal, mais pas de formulaire à disposition, des indications sur les panneaux lumineux pour ceux qui lisent rapidement ! Ce n'est pas une priorité de la majorité.

Lors de la réunion électorale organisée par la majorité auprès des nouveaux habitants, il leur a été demandé de signaler s'ils étaient frontaliers, mais pas de s'inscrire sur les listes électorales !

Nous voulons au contraire que St Julien soit une ville vivante, dans laquelle tous les habitants peuvent s'impliquer et participer aux décisions publiques. La première étape consiste à faire en sorte que les habitants soient inscrits sur les listes électorales et leur adresse à jour. Nous sommes loin du compte.

D'après nos relevés, dans la plupart des résidences de la commune plus de la moitié des habitants ne sont pas à jour sur les listes électorales. Dans le quartier de Paisy, chemin de certoux, près des trois quart des habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales à leur adresse actuelle.

Les Européens ignorent qu'ils ont aussi le droit de voter. A ce jour seul une cinquantaine d'entre eux sont inscrits alors que plusieurs centaines auraient le droit de l'être.

Il faut être inscrit pour pouvoir voter.

Il faut être inscrit à la bonne adresse pour recevoir sa carte d'électeur, les professions de foi et les bulletins de vote... et pour ne pas être rayé des listes électorales par la commission électorale.

C'est la raison pour  laquelle dans les prochains jours nous lancerons une grande campagne d'inscription sur les listes électorales. Nous distribuerons à tous les habitants des formulaires d'inscription. Nous vous proposons de vérifier pour vous si votre inscription est à jour : envoyez-nous vos noms et prénoms par mail à liste@portevoix.fr et nous vous adresserons une information personnelle sur le sujet.

 

Comment s'inscrire ou se mettre à jour :

  1. un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  2. une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
  3. le formulaire d'inscription pour les citoyens français ou pour les européens

A adresser sur place en Mairie, par courrier, par internet ou par mail.

Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois du 17 octobre

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois de ce jeudi 17 octobre.

J'attire votre attention sur plusieurs sujets :

1) Lors du dernier conseil municipal, la municipalité avait demandé une délégation au Maire pour une ligne de crédits de 5 millions d'euros ! OUI, vous avez bien lu, cinq millions d'euros. Si la municipalité était capable d'estimer ses besoins de trésorerie entre deux conseils municipaux, elle n'aurait pas besoin d'une telle délégation, il lui suffirait d'une délibération du Conseil Municipal. La municipalité avait expliqué ce besoin de trésorerie par le fait que les travaux de la MIEF avançaient plus rapidement. Mais ce mois-ci, elle revient avec une demande de correction des échéances de paiement de la MIEF pour un montant de 400 000 euros. Nous ne manquerons pas d'être vigilant sur la nature des besoins municipaux entre les 400 000 euros de la MIEF et les 5 millions de la ligne de trésorerie.

2) L'instauration d'un droit de préemption sur les commerces que nous avons proposé il y a plusieurs années pour permettre de mieux organiser le commerce à St Julien-en-Genevois.

3) La création de 12 postes à temps non complet dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Une décision absolument nécessaire vu la faiblesse des taux d'encadrement. Actuellement certains animateurs ont la charge d'une trentaine d'enfants. Avec la meilleure volonté du monde, ils n'ont pas les moyens de faire un travail de qualité. Avec de tels taux d'encadrements, il y a des problèmes de sécurité pour les enfants. Une maman nous a alerté sur le cas d'un enfant qui a été perdu entre l'école et les activités périscolaires. Nous avons connaissance d'autres cas similaires. Cette désorganisation aurait pu être évitée par une bonne gestion de projet de la mise en place des rythmes scolaires. L'organisation des rythmes scolaires devra être améliorée rapidement et pour la rentrée prochaine. Une autre délibération prévoit des conventions avec les club de Gym Club du Genevois et le Basket Club Saint-Julien-en-Genevois : il faudra développer l'implication des associations dans la mise en place des rythmes scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

 

Conseil Municipal du 17 octobre 2013.pdf