20/07/2014

Moins de collectivités pour moins d'impôts

La France compte trop de collectivités. Trop de communes : près de la moitié des communes en Europe sont en France. Tous les autres pays Européens ont adapté leur découpage communal aux réalités d'aujourd'hui. Trop de régions : nos régions ne font pas le poids ni avec leurs concurrentes allemandes, espagnoles ou italiennes.

Mais surtout trop de collectivités superposées : les citoyens ignorent la répartition des tâches. Lors de ma première candidature aux élections cantonales, me présentant à un habitant, celui-ci me répond que je dois faire erreur, que j'ai passé la frontière, et qu'il n'y a pas de cantons en France ! Une partie importante des Français ignorent l'existence des Conseils Généraux et encore plus leurs responsabilités en matière de gestion sociale, de voirie ou de collège.. comment pourraient-ils demander des comptes à des élus d'une institution dont ils ignorent tout ?

Cela crée des surcoûts : surcoûts de décisions incohérentes, surenchères de communes qui veulent chacune leur équipement plutôt que de les penser à l'échelle des besoins des habitants. Surcoûts de l'absence de coordination comme le souligne l'exemple du CEVA : l'Etat, la Région, le Conseil Général, l'agglo d'Annemasse et le Bas Chablais ont chacun étudié le dossier, chacun validé sa pertinence, puis chacun discuté pendant 10 ans pour savoir celui qui en paierait le moins !?! Cela crée des surcoûts de décisions pas toujours pertinentes comme les 60 millions d'euros consacrés au pont de St Gervais qui n'est utile que les 4 samedis des vacances d'hiver !

Après 40 années de déficits publics, nous n'avons plus les moyens de nous offrir une telle gabegie sur le dos des générations futures comme l'a fait la génération qui nous a précédé !

Les communes ont été créées après la révolution française. A l'époque, alors que le tiers état avait du s'imposer face à la noblesse et au clergé, les révolutionnaires avait décidé de mettre un maire en face de chaque curé. Les communes reprenaient le découpage des paroisses. Les limites des paroisses ayant été fixées plusieurs siècles plus tôt. C'est ainsi qu'en mars dernier, nous avons une fois encore élu un maire à l'échelle de chaque paroisse du moyen-âge. Près d'un demi millénaire plus tard, nous continuons de décider des solutions aux problèmes des habitants à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Les taux d'imposition : à l'échelle des paroisses. La politique culturelle, sportive : à l'échelle de paroisses du moyen âge. La carte scolaire, les rythmes scolaires, les cantines : elles aussi décidées à l'échelle des paroisses du moyen âge.

Cela n'a plus aucun sens. Les habitants bougent d'une commune à l'autre au cours d'un mandat : plus de la moitié des électeurs de St Julien quitteront la commune d'ici aux prochaines élections. Les habitants passent la majorité de leur temps en dehors de leur commune.

Le département, lui a été fixé du temps de Napoléon : il ne devait pas y avoir plus d'une journée de cheval entre tout point du département et la préfecture afin d'en assurer le contrôle par l'Etat. En 2014 encore, nous décidons des collèges, de la politique économique, de la gestion du RSA, de l'aide au handicap, de la petite enfance... à l'échelle de la journée de cheval. La caricature, c'est la gestion de la voirie... à l'échelle de la journée de cheval pour des véhicules motorisés qui comptent plusieurs chevaux dans le moteur.

Lorsqu'on se place au service des habitants, il doit y avoir deux échelles de réflexion : l'échelle des bassins de vie et l'échelle des bassins économiques.

C'est à l'échelle du bassin de vie qu'on doit prendre toutes les décisions relatives à la vie quotidienne des habitants : culture, sport, enseignement fondamental, solidarités locales, aménagement...

C'est à l'échelle des bassins économiques qu'on doit prendre les décisions relatives à la compétitivité économique : emploi, transports, formation professionnelle...

Les communautés de communes et d'agglo doivent se construire à l'échelle des bassins de vie.

Les régions doivent être à l'échelle des bassins économiques.

 

07/07/2014

Transports en communs : x8 en 8 ans à la Com Com du Genevois !

La semaine dernière nous avons lancé la prolongation de la ligne M, toutes les 30mn en heure de pointe entre St Julien et Beaumont. Désormais la ligne M relie Collonges, la douane de la Croix de Rozon, la technopôle d'Archamps, la Gare de St Julien, Vitam' et Beaumont... (et profitez-en, c'est gratuit pendant l'été) !

L'an dernier il y a eu 36 000 voyages sur la ligne M. La barre des 4000 voyages mensuels a été franchie en mars dernier. La progression est spectaculaire. Elle doit se poursuivre. Sur la ligne D également, on assiste à une progression de +14% an supérieur au taux de croissance des économies les plus dynamiques !

Le modèle économique et fiscal choisi par Genève impose à toute sa région un développement démographique et urbain à marche forcée. Cela conduit à une paralysie généralisée sur les axes de transport. Plus d'habitants et autant de voirie... la seule solution pour préserver ce qu'il reste de notre mobilité collective sera de mieux partager l'espace public de transport. Cela suppose un développement accéléré du covoiturage, de la mobilité douce et des transports en commun. Il n'en va pas seulement de l'intérêt des usagers des transports en commun, mais de notre intérêt collectif. Lorsqu'un habitant prend les transports en commun il s'astreint à des horaires, des trajets, des temps de parcours et un déplacement collectif. Il a certes un intérêt financier important puisque quelque soit le tarif le transport en commun est de très loin le mode de déplacement le plus économique, mais sa décision bénéficie à chacun d'entre nous : plus de mobilité et une meilleure qualité environnementale pour tous.

C'est la raison pour laquelle la Communauté de Communes du Genevois a multiplié par 8 en 8 ans ses dépenses de fonctionnement en faveur des transports en commun. De 150 000 euros par an en 2006 à plus d'1 million d'euros par an en 2014. Une évolution vertigineuse au regard des maigres moyens de la communauté. Une évolution qui ne pourra pas se poursuivre au même rythme dans les années à venir. C'est un pari sur l'avenir. Pour que cette offre de transport soit pérenne, il faudra que l'utilisation de ces transports continue de progresser au même rythme que ces dernières années.

Le département de la Haute-Savoie aussi a multiplié son engagement financier sur la mobilité transfrontalière : ligne LIHSA T72, T71, T74. La ligne T72 entre Annecy et Genève a la particularité d'être la ligne de bus dont les recettes commerciales sont les plus élevées en France en dehors de la région parisienne. Au total, l'engagement financier du département a été pratiquement décuplé en quelques années. Ce mois-ci le Conseil Général devrait voter l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus entre Frangy et St Julien.

Le paradoxe c'est que les usagers de ces transports paient leurs impôts à Genève. La seule solution pour un développement pérenne des transports en commun transfrontalier c'est que les charges publiques transfrontalières soient prises en charge par les recettes publiques transfrontalières. A l'avenir, la répartition des charges publiques transfrontalières doit se faire selon les mêmes principes de proportionnalité que la répartition des recettes publiques transfrontalières.

30/06/2014

J'ai discuté avec des électeurs du Front National

Dans le cadre de la préparation des élections municipales j'ai rencontré des milliers de St Juliennois. J'ai eu l'occasion d'échanger avec eux. Le Front National n'a pas pu présenter de listes aux élections municipales car rares sont les volontaires à assumer auprès de leurs collègues, de leurs employeurs et de leurs voisins de défendre les thèses du Front National. Mais au vue de mes discussions avec les St Juliennois, je m'attendais à ce que le FN soit en tête lors des européennes dans la commune.

Bien sûr, j'ai rencontré quelques personnes xénophobes, islamophobes ou racistes. Ca existe ! Certaines le sont surtout par la peur d'un monde qui change rapidement. D'autres le sont aussi par des généralisation et des amalgames qui naissent de la méconnaissance les uns des autres.

Mais, le vote pour le Front National va bien au delà. J'ai rencontré des électeurs de gauche qui craignent que le filet social français ne les aident pas : "Quand ça va mal pour nous, il n'y a personne pour nous aider". J'ai rencontré des notables qui accepteraient plus facilement de payer beaucoup d'impôts et de charges sociales s'ils avaient un peu plus confiance dans la bonne gestion de ces aides.

J'ai rencontré des électeurs exaspérés de voir la gauche et la droite échanger de discours lorsqu'ils passent de majorité à opposition et réciproquement : sur la nécessaire réforme des retraites, sur la compétitivité de la France, sur l'assurance maladie des frontaliers, sur les équilibres financiers, sur la dépense publique...etc..etc... Ils attendent des élus qui éclairent les enjeux de manière responsable indépendamment de leurs propres intérêts électoraux.

J'ai rencontré des habitants qui ont du mal à comprendre ce que l'Europe leur apporte au quotidien. Qui leur à dit que s'ils peuvent acheter autant avec 1 euro aujourd'hui qu'il y a 1 an c'est grâce à l'Europe ? Qui leur a dit que sans l'Europe, leur facture de téléphone portable serait dictée par des cartels ? Qui leur a dit que si leurs ascenseurs, leurs bus, leurs espaces publics, les biens et services qu'ils achètent fonctionnent de manière générale à peu près correctement c'est grâce à des normes européennes drastiques qui s'imposent face aux lois du marché ? Qui leur a dit que s'ils ont la fierté d'être citoyens de pays moteurs dans la réduction des gaz à effet de serre, dans l'établissement d'un tribunal pénal international ou encore dans le traité contre les mines anti-personnelles c'est parce que leur pays est membre de l'Union et que sans cela aucun de ces sujets n'aurait avancé au cours des 10 dernières années ? Qui leur a dit que sans les règles imposées par l'Union et la vigilance de la commission, les Gouvernements Français avec la complicité des Parlementaires auraient conduit la dette publique française à des niveaux proches de ceux de la Grèce ? Vous et moi peut être mais nous ne sommes pas assez nombreux.

Les électeurs que j'ai rencontré et qui auraient pu voter Front National se moquent des leçons de morale et d'histoire de la gauche. Souligner les liens et les similarités entre les thèses fascistes et celles défendues par le Front National n'est que modérément pertinent, mais surtout totalement inefficace. Pensez-vous convaincre un électeur de Mélenchon de changer d'idées en lui rappelant que Staline aussi, était d'extrême gauche ?

La plupart des électeurs FN que j'ai rencontré veulent juste que nos systèmes sociaux soient gérés avec plus de rigueur. La plupart des électeurs que j'ai rencontré veulent juste comprendre en quoi l'Union Européenne est à leur service. Les électeurs que j'ai rencontré veulent juste qu'on se souvienne que lorsqu'on édicte des règles on les édicte pour tous de la même manière. Les électeurs que j'ai rencontré veulent juste que les élus soient au service du pays avant d'être au service de leur camp. Les électeurs que j'ai rencontré veulent que leurs élus soient des exemples. Les électeurs que j'ai rencontré aimeraient pouvoir à nouveau être fiers des performances de leur pays. Les électeurs que j'ai rencontré s'accrochent à l'illusion de la "grandeur de la France, phare du monde, mère des droits de l'homme, patrie des lumières", et tout le reste de la mythologie française, alors que nous ne pourrons défendre nos valeurs humanistes qu'à l'échelle du continent !

Si nous étions tous collectivement à la hauteur, les électeurs que j'ai rencontré ne devraient pas avoir besoin de voter pour un mouvement xénophobe, islamophobe et antisémite pour répondre à ces préoccupations. Ils ne devraient pas porter au parlement européen un vieil antisémite de 84 ans qui se distingue surtout par son absentéisme et ses élucubrations.

Maigre satisfaction, à St Julien, le centre est arrivé devant le Front National.

09/06/2014

Accueillir les enfants des Genevois dans les écoles

La France va mal. Son commerce extérieur est largement déficitaire et depuis longtemps. Ses comptes publics sont largement déficitaires et depuis longtemps. Mais elle est encore en situation d'accueillir ses enfants dans les écoles de la République.

Il semble que Genève aille plus mal que la France à en juger par la décision du Conseil d'Etat de ne plus accepter automatiquement dans les écoles les enfants des citoyens et contribuables genevois contraints d'aller se loger en France en raison de la pénurie de logements. Des obstacles administratifs ont été imaginés pour refuser ces enfants genevois dans les écoles genevoises. Il faudrait d'abord une étude de dossier et ensuite déposer une demande avant le mois de mars !  Genève doit sans doute être la seule République au monde a imaginer des obstacles administratifs pour l'école obligatoire de ses citoyens et contribuables. Je doute qu'il y ait un autre pays développé au monde qui refuse l'inscription à l'école de ses propres enfants.

Déjà 50 enfants ont été "pris en otage" pour équilibrer le budget cantonal. Ce sont là les chiffres officiels et ce n'est qu'un début. Il y aura d'autres familles d'ici la fin de l'année... et il y en aurait des centaines d'autres l'an prochain et des milliers d'autres l'année suivante.

Alors pourquoi une telle mesure ! Par économie ! Une économie chiffrée à près de 10 millions de Francs suisses sur le dos des familles genevoises, des communes françaises et de l'Etat : soit pratiquement les coûts de 15 P+R ! Des communes Françaises qui devront assumer les coûts de la construction d'écoles et l'Etat les frais de scolarisation. Si véritablement le canton en est au point de n'avoir plus les moyens d'accueillir les enfants des Genevois dans les écoles, et dans un esprit de solidarité, on pourrait effectivement imaginer les accueillir dans les écoles Françaises. Il aurait été aimable d'en discuter auparavant plutôt que de le faire en douce, de le nier publiquement et de le faire discrètement en imaginant des obstacles administratifs. Peut-être aurait-on pu imaginer un financement : que Genève fasse des économies est louable, nous devons tous en faire, mais peut être pourrait-elle prendre à sa charge le surcoût généré en France ? Mais les familles dans tout cela. En particulier celles qui ne sont installés en France que pour quelques années et dont les enfants devront tôt ou tard revenir dans le système scolaire suisse : les enfants ne parleront pas l'Allemand, n'auront pas les mêmes niveaux dans les mêmes matières !

Au même moment, les autorités cantonales ont annoncé que moins de la moitié de l'objectif de 2500 logements avaient été construits en 2013. On comprend mieux pourquoi : les Genevois installés en France rapportent beaucoup au budget cantonal et coûtent peu. En particulier en terme de formation qui représente le quart du budget cantonal ou en terme de santé (ils paient le même tarif que les étrangers au HUG alors que le canton subventionne le séjour des résidents)...etc..etc..

Coté français, nous accueillons aussi dans nos écoles les enfants des Genevois non déclarés ! Des habitants dont Genève touche l'imposition à la source et ne fait aucune rétrocession. Une recette supplémentaire et indue estimée à 40 millions d'euros par an pour Genève.

Tôt ou tard, nous devrons mettre à plat les coûts publics transfrontaliers et les recettes publiques transfrontalières. Tôt ou tard, il faudra que les uns et les autres cessent de refiler en douce les charges d'aménagement, de transport et de formation. Tôt ou tard, le grand public, souverain de part et d'autre de la frontière devra mieux comprendre les enjeux financiers de l'agglomération.

Car tôt ou tard, il faudra bien que l'on gère de manière transfrontalière, une agglomération qui l'est depuis des siècles mais chaque jour un peu plus.

Réhabitat : le salon pour la rénovation énergétique votre logement

Samedi prochain, la Communauté de Communes du Genevois organise le salon Réhabitat. Un salon pour vous permettre de tout comprendre sur la rénovation énergétique de votre logement : les financements possibles, les fournisseurs, les économies réalisables. Tout en un même lieu au centre de convention d'Archamps samedi 14 juin de 9h à 18h.

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les pays développés. La meilleure et la moins chères des énergie c'est toujours celle qu'on ne consomme pas. Or nous avons beaucoup de potentiel pour économiser les énergies. En particulier dans les transports et le logement. Dans les 17 communes de la communauté, près de 60% des logements ont un fort potentiel de réduction de consommation énergétique (étiquette énergétique E, F ou G!).

Le développement de pays très peuplés et la transition énergétique nécessaire pour préserver les générations futures conduiront à une poursuite de l'augmentation des prix de l'énergie. 15% des Français ont des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d'électricité.

Le paradoxe de ces dernières années, c'est que les prix des biens comme les téléviseurs, les téléphones ou des voitures "low cost" mais de plus en plus de Français ont du mal à payer l'énergie pour les faire fonctionner.

La rénovation énergétique est un investissement pertinent : pertinent pour chacun puisqu'elle permet de réduire sa facture énergétique, mais pertinent aussi pour la collectivité. La réduction de la consommation énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre et/ou les déchets nucléaires. Elle réduit les coûts de réseau : savez vous que près de la moitié du coût de l'énergie est un coût de distribution ? Elle réduit aussi notre dépendance énergétique et notre déficit commercial.

A samedi prochain, 14 juin 2014 au salon Réhabitat, centre de convention d'Archamps de 9h à 18h !

23/05/2014

Dimanche, je vote pour les européens : Sylvie Goulard et Thierry Cornillet

Sylvie-Goulard.jpgDimanche, comme des centaines de milliers d'élus communaux à travers la France, je tiendrai un bureau de vote pour les élections européennes. Ces élections européennes déterminerons la composition du Parlement Européen qui vote les budgets et directives Européennes. Les enjeux de cette élection concernent le quotidien des habitants comme par exemple la valeur des pièces et billets qui sont dans vos poches ou encore les frais de roaming de votre téléphone. A plus long terme, cette élection détermine d'autres enjeux, notre capacité à faire valoir nos valeurs et nos modèles aux XXIème siècle, notre sécurité, la croissance de nos économies qui assure nos emplois, nos systèmes sociaux et l'avenir des jeunes.

Demain je voterai pour la liste UDI MODEM Les Européens conduite par Sylvie Goulard et Thierry Cornillet.

Je voterai pour les Européens car je suis convaincu que la plupart des enjeux qui se posent à la France devront être résolus par le renforcement de la cohésion européenne :

1) Notre capacité à développer nos emplois industriels dépend de notre capacité à mettre en place des politiques industrielles européennes comme le montre le succès d'Airbus. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

2) Notre capacité à assurer notre défense nationale dépend de notre capacité nous coordonner avec les autres pays européens. Nos armées nationales sont trop chères et insuffisamment équipées pour faire face aux menaces d'aujourd'hui. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

3) Notre capacité à faire face aux défis écologiques dépends de notre capacité à construire des politiques environnementales communes : Il est absurde de voir la moitié de l'Europe se satisfaire d'abandonner le nucléaire et l'autre moitié de l'Europe vendre à la première moitié une électricité nucléaire produite avec des centrales qui sont bien sur le continent. Les vents et les rivières se moquent éperdument de nos frontières du moyen-âge. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

4) Notre capacité à faire face aux flux migratoires dépend de notre capacité à contrôler ensemble les migrations en permettant aux migrants de vivre près de leurs proches. Les nations ne sont pas des parcs avec des murailles, et quand bien même ils le seraient, même les mers, les déserts et les océans sont des murailles insuffisantes face à la volonté de survie des migrants. Pour maitriser les flux migratoires nous avons besoin de plus d'Europe.

5) Notre capacité à imposer l'intérêt général face à la cupidité du monde moderne dépend de la force de l'union d'un continent. Nos pays lorsqu'ils sont divisés sont trop faibles face aux montages astucieux et immoraux des multinationales qui échappent au paiement de tout impôt. Nos pays lorsqu'ils sont divisés sont trop faibles face aux mafias et aux fraudeurs. Ce n'est que parce qu'ils se sont unis qu'ils commencent tout juste à enregistrer quelques succès face à la fraude et au crime organisé. Nos pays divisés sont faibles face aux banques, ce n'est que l'Union Européenne qui a su imposer un début de régulation nécessaire. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

6) Les contribuables français que nous sommes n'ont plus les moyens d'entretenir le plus grand réseau d'ambassades au monde. Pour que la voix de la France continue de porter, il faut que la France cesse de chanter toute seule et commence à chanter ses valeurs avec ses partenaires européens. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

7) Par ailleurs, nous avons aussi besoin d'une Europe plus forte pour contrôler le clientélisme des élus français incapables depuis 40 ans de maitriser les équilibres budgétaires et de préserver les générations futures d'une dette publique insupportable. Heureusement que nous avons eu l'Europe pour nous préserver un peu de nos propres dérives budgétaires. Il nous en faudra plus encore pour mettre un terme à cette escalade de la dépense publique qui se traduit par une escalade fiscale qui n'est plus maitrisée.

Bien sûr l'Europe doit être plus démocratique : c'est l'objet de ces élections européennes. Bien sûr l'Europe doit pouvoir décider plus facilement : pour cela, il faudra un jour faire baisser les seuils de décision pour empêcher les pays de bloquer l'Europe. Il faudra un Président de la Commission fort qui impose l'intérêt communautaire face aux volontés nationales. L'Europe ne doit pas être une Europe Allemande ou Franco-Allemande, elle doit être Européenne.

Oui, je suis convaincu que les enjeux majeurs du XXIème siècle pourront se résoudre à l'échelle des continents et pas à l'échelle des royaumes du moyen-âge.

Par ailleurs, je connais Sylvie Goulard et Thierry Cornillet. Ils ont été très actifs au Parlement Européen. Reconnus par leurs pairs. Sylvie Goulard est une femme d'une très grande valeur. Incisive, percutante, franche : voilà une député européenne comme on en a besoin. Je connais Thierry Cornillet depuis longtemps. Ancien maire de Montélimard, je l'avais invité il y a quelques années pour une conférence ici sur le traité constitutionnel européen. Je les connais et je leur fais confiance.

A demain, pour plus d'Europe !

 

NB : Les Français de l'étranger - et en particulier ceux qui résident à Genève - votent pour les Européennes au même endroit que là où ils ont voté pour les présidentielles et législatives : soit dans les bureaux de vote organisés par le consulat soit dans une commune de France selon le choix qu'ils ont fait lors de leur inscription sur la liste électorale. S'ils votent dans les bureaux de vote du consulat, ils sont rattachés à la région Ile de France et peuvent voter pour la liste UDI-MODEM conduite par Marielle de Sarnez et Jean-Marie Cavada.

22/05/2014

Frontaliers : des différences de pouvoir d'achat importantes

Hier soir, la Tribune de Genève organisait un débat sur le statut du frontalier. Un statut qui est en train d'évoluer considérablement avec les changements liés à l'assurance maladie, au barème d'imposition ou encore aux quotas qui pourrait être introduits suite à la votation du 9 février dernier.

L'actualité a ajouté à cela le sujet de la participation financière aux infrastructures transfrontalières. Un financement légitime puisque Genève reçoit plus des deux tiers des recettes fiscales transfrontalières.

A priori on pourrait penser qu'il n'y a aucun lien entre le statut du frontalier et le financement des P+R... pas si sûr !

Les frontaliers ont un pouvoir d'achat considérable. Pour le même travail - et même si on le rapporte à un temps de travail équivalent - le frontalier a une rémunération qui peut être supérieure de 50% à 100% par rapport à un salarié français. Rien de gênant à cela, libre à chacun de changer d'employeur, et comme le disent la plupart des salariés en euros : "tant mieux pour eux". La limite c'est lorsque ce surcroit de pouvoir d'achat se traduit par une surchauffe locale, une inflation locale et conduit par ricochet à une baisse du pouvoir d'achat des salariés en euros. Avec l'augmentation de +30% du francs suisse depuis quelques années nous y sommes : les salariés en euros ne peuvent plus vivre ici. Même certains d'entre eux qui travaillent à temps plein ne peuvent plus se nourrir ou plus se chauffer ! Au point que la situation en devient catastrophique pour les frontaliers eux-mêmes : il n'y a plus assez de facteurs pour distribuer leur courrier, plus assez de caissières, plus assez d'enseignants ou d'animateurs pour leurs enfants, plus assez d'infirmières ou de maçons.

Coté Suisse, les tensions s'accroissent aussi. Le logement des frontaliers coûte environ 30% de moins que le logement d'un résident genevois. Le poste représentant le tiers du budget des ménages cela crée un gain de pouvoir d'achat d'environ 10% entre un frontalier et son collègue. De nombreuses autres dépenses sont aussi moindres pour un frontalier. On pouvait évaluer la différence de pouvoir d'achat à près de 20% à 30% il y a quelques années. Elle s'est accentuée considérablement avec l'augmentation du taux de change. Dès lors les tensions s'accroissent entre collègues : à travail égal et salaire égal, le frontalier bénéficie d'un surcroit de pouvoir d'achat tellement colossale que cela en devient visible. Chacun voit les modèle de voiture et les plaques minéralogiques des uns et des autres : après avoir été alerté sur le sujet, je suis allé les voir dans les parkings genevois. Les collègues connaissent et comparent leurs destinations de vacances. Il devient dès lors inévitable que cela suscite quelques tensions. Cela donne l'image d'un territoire opulent, alors que pendant ce temps là, les collectivités publiques croulent sous le poids des investissements rendus nécessaires par une croissance démographique que Genève nous impose. Des investissements qui ne pourront se réaliser que si le Conseil d'Etat et le Grand Conseil trouvent des solutions de financement pérennes, rapides et durables au financement des infrastructures transfrontalières.

La réintroduction d'un peu plus d'équité sur les barèmes d'imposition et sur l'assurance maladie va aller dans le sens de l'apaisement de ces tensions dans l'intérêt de tous. Depuis cette année le taux d'imposition des frontaliers sera calculé par rapport au revenu total du ménage : c'est le cas des résidents genevois, c'est le cas des résidents français, et c'était déjà le cas depuis longtemps de la partie française des revenus des frontaliers. Il n'y a là que justice. Il est en revanche plus contestable de voir les autorités suisses imposer des revenus fictifs - même en France on ose pas faire des choses pareilles !-. Il doit y avoir d'autres solutions pour assurer le recouvrement a postériori des impôts des frontaliers.

La contribution des frontaliers à la solidarité de santé est aussi normale. Aussi douloureux que cela puisse être pour les frontaliers, il est normal qu'ils contribuent à la solidarité santé puisqu'ils en bénéficieront lorsqu'ils seront à la retraite ou lorsqu'ils seront gravement malades. Il est normal qu'ils paient leur assurance maladie à des niveaux décents.. qui resteront bien inférieurs à ce que paient leurs collègues genevois et leurs voisins français. La contestation de cette réforme par certains groupuscules frontaliers n'a fait que dégrader l'image de tous les frontaliers qui pourtant dans leur grande majorité comprennent la pertinence d'un tel changement. En revanche, comme tous les autres français, ils doivent pouvoir être soignés à proximité de leur lieu de travail. L'absence de parution d'un décret d'application à seulement 8 jours de l'échéance est un véritable scandale d'état. Les parlementaires de notre région aurait été plus utiles aux habitants à préparer en amont cette transition depuis 7 ans, plutôt que d'attiser la contestation contre une échéance qu'ils avaient pourtant eux même voté, qui était inévitable et qui est juste.

La double législation dans notre région crée une très grande complexité. La seule manière d'aller de l'avant est d'être fidèle au principe de justice dans tous les sens et vis à vis de tous. Si Genève perçoit l'essentiel des recettes transfrontalières, il est juste qu'elle contribue pour l'essentiel des charges publiques transfrontalières. Les principes de répartition de la contribution publique en fonction des capacités contributives de chacun doivent s'appliquer aux frontaliers comme ils s'appliquent aux résidents genevois et aux salariés en euros.

15/05/2014

Fantastiques mendiants frontaliers !

Ils sont fantastiques ces mendiants frontaliers !

Ce sont les seuls mendiants au monde qui travaillent. Ils travaillent même énormément puisqu'ils assurent à eux seuls 30% de la production économique du canton de Genève. Ils sont même acharnés au travail puisqu'ils passent pas loin d'une heure chaque matin et chaque soir à se rendre à leur travail et à en revenir. Ils voyagent même à l'international chaque jour pour travailler.

Ils sont fantastiques, ce sont les seuls mendiants au monde qui paient des impôts... et pas qu'un peu. 600 millions d'impôts à la source conservés par le canton de Genève. Les millions on a toujours du mal à savoir à quoi cela correspond, alors pour plus de clarté des petites divisions sont faciles à faire pour mesurer que les "mendiants frontaliers" apportent près de 1500 francs suisses de recettes fiscales direct par Genevois. Ce sont donc les seuls mendiants au monde qui plutôt que de mendier donnent 1500 francs par an à chaque Genevois qu'ils rencontrent dans la rue. Et encore, ils le font en toute discrétion au travers de prélèvement à la source. Ils ne demandent même pas à être remerciés... mais ils aimeraient tout de même qu'on arrête de les insulter. Et éventuellement que sur les 1500 francs qu'ils donnent à chaque Genevois chaque année par l'impôt à la source, une fois, seulement une seule fois, 7 francs puissent être consacrés à la construction de parking relais en France pour qu'ils ne dérangent plus avec leurs voitures lorsqu'ils viennent travailler à leur service. A votre bon cœur M'sieur Dames !

Ils sont fantastiques ces frontaliers, ils ne se contentent pas seulement d'apporter des recettes fiscales directes au travers de l'impôt à la source, ils apportent aussi des contributions indirectes au canton de Genève, au travers des 30% de contribution à la production et au travers d'une contribution importante à la consommation.

Ces mendiants là sont franchement des originaux : ils sont aux petits soins lorsqu'ils assurent la santé des Genevois, ils sont serviables lorsqu'ils servent les Genevois dans les restaurants et les hôtels, ils sont attentionnés lorsqu'ils conduisent les Genevois dans les bus. Fantastiques mendiants. Soyons clairs, les frontaliers ont autant besoin de Genève que Genève a besoin des frontaliers. Ces mendiants là sont franchement extrêmement qualifiés lorsqu'ils remportent des prix internationaux qui font la fierté des HUG.

Non seulement ils sont fantastiques mais en plus pour beaucoup ils sont Suisses. On pensait qu'il n'y avait pas de mendiants suisses et bien détrompez-vous : ces mendiants là sont Suisses aussi pour près de la moitié d'entre eux ! Ils ont été chassés de leur canton en raison de la dramatique pénurie de logements qui perdure. Ils continuent à payer des impôts à leur canton. Sont chassés des écoles du canton pour d'obscures prétextes de délais d'inscriptions. Ils commencent franchement à se demander ce que leur canton fait pour eux avec leurs 600 millions d'impôts à la source !

08/04/2014

Le projet de décret sur l'assurance maladie des frontaliers

J'ai reçu il y a quelques jours une réponse de Thierry Repentin alors qu'il était encore ministre délégué en charge des affaires européennes au sujet de l'assurance maladie des frontaliers. Il faisait suite au courrier que je lui avais adressé en novembre dernier sur le sujet.

Sa réponse confirme les premiers éléments de réponse du Gouvernement. Vous la trouverez ici :

Réponse Thierry Repentin.pdf

Globalement, il confirme l'ouverture de l'accès au soin en Suisse sous certaines conditions et la poursuite des soins en cours en Suisse. Cela correspond à l'application du droit européen tel que prévu par les accords bilatéraux encore en vigueur entre la Suisse et l'Union Européenne.

Par ailleurs, j'ai pris connaissance du projet de décret sur l'assurance maladie des frontaliers. Pour en simplifier la lecture j'ai préparé le petit tableau comparatif de la loi avant et après le décret. Vous trouverez cette analyse ici :

Comparaison décret assurance maladie.docx

Globalement, cela est à peu près conforme aux propos du Gouvernement. Il y a quelques bonnes nouvelles comme la possibilité de déléguer à l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes la possibilité d'approuver des convention entre la sécurité sociale française et des établissements de soin suisses afin de fixer un cadre des soins qui pourront être suivis en Suisse. A terme c'est la seule solution pertinente, l'établissement d'une convention entre la sécurité sociale et les établissements suisses sur la liste des spécialités qui peuvent être suivies en Suisse et à quel prix.

Les bénéfices de la libre circulation en matière de santé sont étendus à la Suisse sur à peu près tous les sujets, à l'exception des soins programmés. Cet oubli est étonnant car en contradiction avec le reste du décret. A ce stade j'ignore s'il s'agit d'une intention délibérée ou d'une version préliminaire du projet de décret. J'ai fait part de mes remarques aux services de l'Etat.

Il n'est pour l'instant pas fait mention de facilités particulières pour la poursuite des soins entamés en Suisse, mais cela doit de toute façon être traité par circulaire et pas par ce décret.

Pour en avoir le cœur net, j'ai fait moi-même une demande de désignation d'un médecin traitant suisse. Pour cela, j'ai donc pris RDV avec un médecin de l'Association des Médecins Genevois. Nous avons remplis ensemble les formulaires prévus. La demande est en cours de traitement, je ne manquerai pas de vous informer de la suite donnée. Par ailleurs, j'ai fait une demande de remboursement pour la visite. La demande a été correctement prise en compte. Conformément aux règles de la LAMAL la franchise s'applique. Il n'y a donc pas de remboursement pour ces soins-là, mais ils sont comptabilisés dans le décompte de franchise.

Décompte remboursement de soins en Suisse.pdf

 

09/02/2014

Le refus d'appliquer les accords bilatéraux : un grand pas dans l'inconnu !

L'acceptation de l'initiative de l'UDC pose de nombreuses questions... voilà quelques pistes de réponse :

1) Est-ce que la clause guillotine sera activée ?

Le Conseil Fédéral sera tenté de ne pas dénoncer les accords de libre circulation mais au risque de détruire toute crédibilité internationale de la Suisse : comment maintenir en vigueur un traité que la Suisse ne respecte pas. La clause guillotine sera donc très probablement activée soit par le Conseil Fédéral lui même, soit à défaut par l'Union Européenne, ou encore dans quelques mois en cas de refus d'extension des accords à la Croatie.

2) Quelles seront les conséquences pour le Grand-Genève ?

La dénonciation des accords de libre échange conduira à une annulation automatique de tous les accords bilatéraux entre l'Union Européenne. On a du mal à mesurer l'ampleur des conséquences en chaine : les accès aux marchés européens seront rendus plus difficiles. Ils représentent 60% de l'économie Suisse. Quelle que soit l'attractivité fiscale de la Suisse, les entreprises internationales auront de grandes réticences s'installer dans un pays où la gestion de leurs ressources humaines sera placée sous supervision des administrations. Elles hésiteront à venir dans un pays coupé de ses marchés européens. Pour les frontaliers français et suisses, l'ensemble des accords sur les retraites, sur l'assurance chômage ou encore sur l'accès au soin en Suisse qui devaient être appliqués devront être renégociés !

3) Comment construire des relations si la Suisse ne respectent pas ses engagements ?

Les institutions politiques suisses ne permettent pas à la Suisse ni à Genève de tenir les engagements pris tant sur la libre circulation que sur la construction de logements. Il semble dès lors difficile de construire des relations stables et durables fondées sur des accords. La gestion des problèmes communs ne pourra à l'avenir que se faire par petits pas réciproques et réversibles. Cela va rendre très complexe les investissements à long terme et la résolution durable des problèmes des habitants.

4) Quelles conséquences sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE ?

Les discussions en cours sur un cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE vont être extrêmement compliquées. L'Union Européenne aura besoin d'assurances supplémentaires sur le cadre juridique pour juger des désaccords de manière impartiale avant de pouvoir avancer sur de nouveaux accords. Il semble difficile d'imaginer un accord sur l'accès des banques suisses aux marchés européens ou encore sur le marché européen de l'électricité. L'Union Européenne devra concevoir son réseau électrique en contournant la Suisse pour ne pas mettre sa sécurité énergétique entre les mains volages du peuple suisse.

5) Quelles conséquences sur la pénurie de logements ?

Si les entreprises internationales cessent de s'implanter en raison des difficultés de gestion des ressources humaines et de perte d'accès aux marchés européens les tensions sur le marché de l'immobilier devraient disparaitre. Il est bien probable qu'on assiste à un éclatement de la bulle immobilière. Une perspective très inquiétante sur la stabilité des banques et du pays sachant que l'endettement national suisse est supérieur à l'endettement national français, et concentré sur l'endettement hypothécaire.

6) La Suisse est-elle toujours un pays stable ?

La stabilité politique Suisse était jusque là un argument clef de son attractivité. Le système politique suisse conduisait à une stabilité du droit. L'acceptation à répétition d'initiatives populaires sur des thèmes majeurs conduit à une instabilité des conditions juridiques.

Le refus d'adhésion à l'Espace Economique Européen le 6 décembre 1992 avait ouvert une période de 10 ans de crise économique pour la Suisse en général et notre région transfrontalière en particulier. Il faudra des années de travail, sans doute beaucoup d'humilité pour reconstruire ce qui a été détruit aujourd'hui entre la Suisse et l'Union Européenne !

 

PS : L'initiative contre les accords de libre circulation a été adoptée par seulement 19516 voix de différence. Pour le seul canton de Genève, il y a eu 11792 abstentionnistes parmi les Suisses de l'étranger. Cela doit inciter les Suisses installés en France à veiller à s'inscrire auprès du Consulat de Suisse en France et à voter à toutes les votations et élections.