09/06/2014

Réhabitat : le salon pour la rénovation énergétique votre logement

Samedi prochain, la Communauté de Communes du Genevois organise le salon Réhabitat. Un salon pour vous permettre de tout comprendre sur la rénovation énergétique de votre logement : les financements possibles, les fournisseurs, les économies réalisables. Tout en un même lieu au centre de convention d'Archamps samedi 14 juin de 9h à 18h.

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour les pays développés. La meilleure et la moins chères des énergie c'est toujours celle qu'on ne consomme pas. Or nous avons beaucoup de potentiel pour économiser les énergies. En particulier dans les transports et le logement. Dans les 17 communes de la communauté, près de 60% des logements ont un fort potentiel de réduction de consommation énergétique (étiquette énergétique E, F ou G!).

Le développement de pays très peuplés et la transition énergétique nécessaire pour préserver les générations futures conduiront à une poursuite de l'augmentation des prix de l'énergie. 15% des Français ont des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d'électricité.

Le paradoxe de ces dernières années, c'est que les prix des biens comme les téléviseurs, les téléphones ou des voitures "low cost" mais de plus en plus de Français ont du mal à payer l'énergie pour les faire fonctionner.

La rénovation énergétique est un investissement pertinent : pertinent pour chacun puisqu'elle permet de réduire sa facture énergétique, mais pertinent aussi pour la collectivité. La réduction de la consommation énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre et/ou les déchets nucléaires. Elle réduit les coûts de réseau : savez vous que près de la moitié du coût de l'énergie est un coût de distribution ? Elle réduit aussi notre dépendance énergétique et notre déficit commercial.

A samedi prochain, 14 juin 2014 au salon Réhabitat, centre de convention d'Archamps de 9h à 18h !

23/05/2014

Dimanche, je vote pour les européens : Sylvie Goulard et Thierry Cornillet

Sylvie-Goulard.jpgDimanche, comme des centaines de milliers d'élus communaux à travers la France, je tiendrai un bureau de vote pour les élections européennes. Ces élections européennes déterminerons la composition du Parlement Européen qui vote les budgets et directives Européennes. Les enjeux de cette élection concernent le quotidien des habitants comme par exemple la valeur des pièces et billets qui sont dans vos poches ou encore les frais de roaming de votre téléphone. A plus long terme, cette élection détermine d'autres enjeux, notre capacité à faire valoir nos valeurs et nos modèles aux XXIème siècle, notre sécurité, la croissance de nos économies qui assure nos emplois, nos systèmes sociaux et l'avenir des jeunes.

Demain je voterai pour la liste UDI MODEM Les Européens conduite par Sylvie Goulard et Thierry Cornillet.

Je voterai pour les Européens car je suis convaincu que la plupart des enjeux qui se posent à la France devront être résolus par le renforcement de la cohésion européenne :

1) Notre capacité à développer nos emplois industriels dépend de notre capacité à mettre en place des politiques industrielles européennes comme le montre le succès d'Airbus. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

2) Notre capacité à assurer notre défense nationale dépend de notre capacité nous coordonner avec les autres pays européens. Nos armées nationales sont trop chères et insuffisamment équipées pour faire face aux menaces d'aujourd'hui. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

3) Notre capacité à faire face aux défis écologiques dépends de notre capacité à construire des politiques environnementales communes : Il est absurde de voir la moitié de l'Europe se satisfaire d'abandonner le nucléaire et l'autre moitié de l'Europe vendre à la première moitié une électricité nucléaire produite avec des centrales qui sont bien sur le continent. Les vents et les rivières se moquent éperdument de nos frontières du moyen-âge. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

4) Notre capacité à faire face aux flux migratoires dépend de notre capacité à contrôler ensemble les migrations en permettant aux migrants de vivre près de leurs proches. Les nations ne sont pas des parcs avec des murailles, et quand bien même ils le seraient, même les mers, les déserts et les océans sont des murailles insuffisantes face à la volonté de survie des migrants. Pour maitriser les flux migratoires nous avons besoin de plus d'Europe.

5) Notre capacité à imposer l'intérêt général face à la cupidité du monde moderne dépend de la force de l'union d'un continent. Nos pays lorsqu'ils sont divisés sont trop faibles face aux montages astucieux et immoraux des multinationales qui échappent au paiement de tout impôt. Nos pays lorsqu'ils sont divisés sont trop faibles face aux mafias et aux fraudeurs. Ce n'est que parce qu'ils se sont unis qu'ils commencent tout juste à enregistrer quelques succès face à la fraude et au crime organisé. Nos pays divisés sont faibles face aux banques, ce n'est que l'Union Européenne qui a su imposer un début de régulation nécessaire. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

6) Les contribuables français que nous sommes n'ont plus les moyens d'entretenir le plus grand réseau d'ambassades au monde. Pour que la voix de la France continue de porter, il faut que la France cesse de chanter toute seule et commence à chanter ses valeurs avec ses partenaires européens. Pour cela nous avons besoin de plus d'Europe.

7) Par ailleurs, nous avons aussi besoin d'une Europe plus forte pour contrôler le clientélisme des élus français incapables depuis 40 ans de maitriser les équilibres budgétaires et de préserver les générations futures d'une dette publique insupportable. Heureusement que nous avons eu l'Europe pour nous préserver un peu de nos propres dérives budgétaires. Il nous en faudra plus encore pour mettre un terme à cette escalade de la dépense publique qui se traduit par une escalade fiscale qui n'est plus maitrisée.

Bien sûr l'Europe doit être plus démocratique : c'est l'objet de ces élections européennes. Bien sûr l'Europe doit pouvoir décider plus facilement : pour cela, il faudra un jour faire baisser les seuils de décision pour empêcher les pays de bloquer l'Europe. Il faudra un Président de la Commission fort qui impose l'intérêt communautaire face aux volontés nationales. L'Europe ne doit pas être une Europe Allemande ou Franco-Allemande, elle doit être Européenne.

Oui, je suis convaincu que les enjeux majeurs du XXIème siècle pourront se résoudre à l'échelle des continents et pas à l'échelle des royaumes du moyen-âge.

Par ailleurs, je connais Sylvie Goulard et Thierry Cornillet. Ils ont été très actifs au Parlement Européen. Reconnus par leurs pairs. Sylvie Goulard est une femme d'une très grande valeur. Incisive, percutante, franche : voilà une député européenne comme on en a besoin. Je connais Thierry Cornillet depuis longtemps. Ancien maire de Montélimard, je l'avais invité il y a quelques années pour une conférence ici sur le traité constitutionnel européen. Je les connais et je leur fais confiance.

A demain, pour plus d'Europe !

 

NB : Les Français de l'étranger - et en particulier ceux qui résident à Genève - votent pour les Européennes au même endroit que là où ils ont voté pour les présidentielles et législatives : soit dans les bureaux de vote organisés par le consulat soit dans une commune de France selon le choix qu'ils ont fait lors de leur inscription sur la liste électorale. S'ils votent dans les bureaux de vote du consulat, ils sont rattachés à la région Ile de France et peuvent voter pour la liste UDI-MODEM conduite par Marielle de Sarnez et Jean-Marie Cavada.

22/05/2014

Frontaliers : des différences de pouvoir d'achat importantes

Hier soir, la Tribune de Genève organisait un débat sur le statut du frontalier. Un statut qui est en train d'évoluer considérablement avec les changements liés à l'assurance maladie, au barème d'imposition ou encore aux quotas qui pourrait être introduits suite à la votation du 9 février dernier.

L'actualité a ajouté à cela le sujet de la participation financière aux infrastructures transfrontalières. Un financement légitime puisque Genève reçoit plus des deux tiers des recettes fiscales transfrontalières.

A priori on pourrait penser qu'il n'y a aucun lien entre le statut du frontalier et le financement des P+R... pas si sûr !

Les frontaliers ont un pouvoir d'achat considérable. Pour le même travail - et même si on le rapporte à un temps de travail équivalent - le frontalier a une rémunération qui peut être supérieure de 50% à 100% par rapport à un salarié français. Rien de gênant à cela, libre à chacun de changer d'employeur, et comme le disent la plupart des salariés en euros : "tant mieux pour eux". La limite c'est lorsque ce surcroit de pouvoir d'achat se traduit par une surchauffe locale, une inflation locale et conduit par ricochet à une baisse du pouvoir d'achat des salariés en euros. Avec l'augmentation de +30% du francs suisse depuis quelques années nous y sommes : les salariés en euros ne peuvent plus vivre ici. Même certains d'entre eux qui travaillent à temps plein ne peuvent plus se nourrir ou plus se chauffer ! Au point que la situation en devient catastrophique pour les frontaliers eux-mêmes : il n'y a plus assez de facteurs pour distribuer leur courrier, plus assez de caissières, plus assez d'enseignants ou d'animateurs pour leurs enfants, plus assez d'infirmières ou de maçons.

Coté Suisse, les tensions s'accroissent aussi. Le logement des frontaliers coûte environ 30% de moins que le logement d'un résident genevois. Le poste représentant le tiers du budget des ménages cela crée un gain de pouvoir d'achat d'environ 10% entre un frontalier et son collègue. De nombreuses autres dépenses sont aussi moindres pour un frontalier. On pouvait évaluer la différence de pouvoir d'achat à près de 20% à 30% il y a quelques années. Elle s'est accentuée considérablement avec l'augmentation du taux de change. Dès lors les tensions s'accroissent entre collègues : à travail égal et salaire égal, le frontalier bénéficie d'un surcroit de pouvoir d'achat tellement colossale que cela en devient visible. Chacun voit les modèle de voiture et les plaques minéralogiques des uns et des autres : après avoir été alerté sur le sujet, je suis allé les voir dans les parkings genevois. Les collègues connaissent et comparent leurs destinations de vacances. Il devient dès lors inévitable que cela suscite quelques tensions. Cela donne l'image d'un territoire opulent, alors que pendant ce temps là, les collectivités publiques croulent sous le poids des investissements rendus nécessaires par une croissance démographique que Genève nous impose. Des investissements qui ne pourront se réaliser que si le Conseil d'Etat et le Grand Conseil trouvent des solutions de financement pérennes, rapides et durables au financement des infrastructures transfrontalières.

La réintroduction d'un peu plus d'équité sur les barèmes d'imposition et sur l'assurance maladie va aller dans le sens de l'apaisement de ces tensions dans l'intérêt de tous. Depuis cette année le taux d'imposition des frontaliers sera calculé par rapport au revenu total du ménage : c'est le cas des résidents genevois, c'est le cas des résidents français, et c'était déjà le cas depuis longtemps de la partie française des revenus des frontaliers. Il n'y a là que justice. Il est en revanche plus contestable de voir les autorités suisses imposer des revenus fictifs - même en France on ose pas faire des choses pareilles !-. Il doit y avoir d'autres solutions pour assurer le recouvrement a postériori des impôts des frontaliers.

La contribution des frontaliers à la solidarité de santé est aussi normale. Aussi douloureux que cela puisse être pour les frontaliers, il est normal qu'ils contribuent à la solidarité santé puisqu'ils en bénéficieront lorsqu'ils seront à la retraite ou lorsqu'ils seront gravement malades. Il est normal qu'ils paient leur assurance maladie à des niveaux décents.. qui resteront bien inférieurs à ce que paient leurs collègues genevois et leurs voisins français. La contestation de cette réforme par certains groupuscules frontaliers n'a fait que dégrader l'image de tous les frontaliers qui pourtant dans leur grande majorité comprennent la pertinence d'un tel changement. En revanche, comme tous les autres français, ils doivent pouvoir être soignés à proximité de leur lieu de travail. L'absence de parution d'un décret d'application à seulement 8 jours de l'échéance est un véritable scandale d'état. Les parlementaires de notre région aurait été plus utiles aux habitants à préparer en amont cette transition depuis 7 ans, plutôt que d'attiser la contestation contre une échéance qu'ils avaient pourtant eux même voté, qui était inévitable et qui est juste.

La double législation dans notre région crée une très grande complexité. La seule manière d'aller de l'avant est d'être fidèle au principe de justice dans tous les sens et vis à vis de tous. Si Genève perçoit l'essentiel des recettes transfrontalières, il est juste qu'elle contribue pour l'essentiel des charges publiques transfrontalières. Les principes de répartition de la contribution publique en fonction des capacités contributives de chacun doivent s'appliquer aux frontaliers comme ils s'appliquent aux résidents genevois et aux salariés en euros.

15/05/2014

Fantastiques mendiants frontaliers !

Ils sont fantastiques ces mendiants frontaliers !

Ce sont les seuls mendiants au monde qui travaillent. Ils travaillent même énormément puisqu'ils assurent à eux seuls 30% de la production économique du canton de Genève. Ils sont même acharnés au travail puisqu'ils passent pas loin d'une heure chaque matin et chaque soir à se rendre à leur travail et à en revenir. Ils voyagent même à l'international chaque jour pour travailler.

Ils sont fantastiques, ce sont les seuls mendiants au monde qui paient des impôts... et pas qu'un peu. 600 millions d'impôts à la source conservés par le canton de Genève. Les millions on a toujours du mal à savoir à quoi cela correspond, alors pour plus de clarté des petites divisions sont faciles à faire pour mesurer que les "mendiants frontaliers" apportent près de 1500 francs suisses de recettes fiscales direct par Genevois. Ce sont donc les seuls mendiants au monde qui plutôt que de mendier donnent 1500 francs par an à chaque Genevois qu'ils rencontrent dans la rue. Et encore, ils le font en toute discrétion au travers de prélèvement à la source. Ils ne demandent même pas à être remerciés... mais ils aimeraient tout de même qu'on arrête de les insulter. Et éventuellement que sur les 1500 francs qu'ils donnent à chaque Genevois chaque année par l'impôt à la source, une fois, seulement une seule fois, 7 francs puissent être consacrés à la construction de parking relais en France pour qu'ils ne dérangent plus avec leurs voitures lorsqu'ils viennent travailler à leur service. A votre bon cœur M'sieur Dames !

Ils sont fantastiques ces frontaliers, ils ne se contentent pas seulement d'apporter des recettes fiscales directes au travers de l'impôt à la source, ils apportent aussi des contributions indirectes au canton de Genève, au travers des 30% de contribution à la production et au travers d'une contribution importante à la consommation.

Ces mendiants là sont franchement des originaux : ils sont aux petits soins lorsqu'ils assurent la santé des Genevois, ils sont serviables lorsqu'ils servent les Genevois dans les restaurants et les hôtels, ils sont attentionnés lorsqu'ils conduisent les Genevois dans les bus. Fantastiques mendiants. Soyons clairs, les frontaliers ont autant besoin de Genève que Genève a besoin des frontaliers. Ces mendiants là sont franchement extrêmement qualifiés lorsqu'ils remportent des prix internationaux qui font la fierté des HUG.

Non seulement ils sont fantastiques mais en plus pour beaucoup ils sont Suisses. On pensait qu'il n'y avait pas de mendiants suisses et bien détrompez-vous : ces mendiants là sont Suisses aussi pour près de la moitié d'entre eux ! Ils ont été chassés de leur canton en raison de la dramatique pénurie de logements qui perdure. Ils continuent à payer des impôts à leur canton. Sont chassés des écoles du canton pour d'obscures prétextes de délais d'inscriptions. Ils commencent franchement à se demander ce que leur canton fait pour eux avec leurs 600 millions d'impôts à la source !

08/04/2014

Le projet de décret sur l'assurance maladie des frontaliers

J'ai reçu il y a quelques jours une réponse de Thierry Repentin alors qu'il était encore ministre délégué en charge des affaires européennes au sujet de l'assurance maladie des frontaliers. Il faisait suite au courrier que je lui avais adressé en novembre dernier sur le sujet.

Sa réponse confirme les premiers éléments de réponse du Gouvernement. Vous la trouverez ici :

Réponse Thierry Repentin.pdf

Globalement, il confirme l'ouverture de l'accès au soin en Suisse sous certaines conditions et la poursuite des soins en cours en Suisse. Cela correspond à l'application du droit européen tel que prévu par les accords bilatéraux encore en vigueur entre la Suisse et l'Union Européenne.

Par ailleurs, j'ai pris connaissance du projet de décret sur l'assurance maladie des frontaliers. Pour en simplifier la lecture j'ai préparé le petit tableau comparatif de la loi avant et après le décret. Vous trouverez cette analyse ici :

Comparaison décret assurance maladie.docx

Globalement, cela est à peu près conforme aux propos du Gouvernement. Il y a quelques bonnes nouvelles comme la possibilité de déléguer à l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes la possibilité d'approuver des convention entre la sécurité sociale française et des établissements de soin suisses afin de fixer un cadre des soins qui pourront être suivis en Suisse. A terme c'est la seule solution pertinente, l'établissement d'une convention entre la sécurité sociale et les établissements suisses sur la liste des spécialités qui peuvent être suivies en Suisse et à quel prix.

Les bénéfices de la libre circulation en matière de santé sont étendus à la Suisse sur à peu près tous les sujets, à l'exception des soins programmés. Cet oubli est étonnant car en contradiction avec le reste du décret. A ce stade j'ignore s'il s'agit d'une intention délibérée ou d'une version préliminaire du projet de décret. J'ai fait part de mes remarques aux services de l'Etat.

Il n'est pour l'instant pas fait mention de facilités particulières pour la poursuite des soins entamés en Suisse, mais cela doit de toute façon être traité par circulaire et pas par ce décret.

Pour en avoir le cœur net, j'ai fait moi-même une demande de désignation d'un médecin traitant suisse. Pour cela, j'ai donc pris RDV avec un médecin de l'Association des Médecins Genevois. Nous avons remplis ensemble les formulaires prévus. La demande est en cours de traitement, je ne manquerai pas de vous informer de la suite donnée. Par ailleurs, j'ai fait une demande de remboursement pour la visite. La demande a été correctement prise en compte. Conformément aux règles de la LAMAL la franchise s'applique. Il n'y a donc pas de remboursement pour ces soins-là, mais ils sont comptabilisés dans le décompte de franchise.

Décompte remboursement de soins en Suisse.pdf

 

09/02/2014

Le refus d'appliquer les accords bilatéraux : un grand pas dans l'inconnu !

L'acceptation de l'initiative de l'UDC pose de nombreuses questions... voilà quelques pistes de réponse :

1) Est-ce que la clause guillotine sera activée ?

Le Conseil Fédéral sera tenté de ne pas dénoncer les accords de libre circulation mais au risque de détruire toute crédibilité internationale de la Suisse : comment maintenir en vigueur un traité que la Suisse ne respecte pas. La clause guillotine sera donc très probablement activée soit par le Conseil Fédéral lui même, soit à défaut par l'Union Européenne, ou encore dans quelques mois en cas de refus d'extension des accords à la Croatie.

2) Quelles seront les conséquences pour le Grand-Genève ?

La dénonciation des accords de libre échange conduira à une annulation automatique de tous les accords bilatéraux entre l'Union Européenne. On a du mal à mesurer l'ampleur des conséquences en chaine : les accès aux marchés européens seront rendus plus difficiles. Ils représentent 60% de l'économie Suisse. Quelle que soit l'attractivité fiscale de la Suisse, les entreprises internationales auront de grandes réticences s'installer dans un pays où la gestion de leurs ressources humaines sera placée sous supervision des administrations. Elles hésiteront à venir dans un pays coupé de ses marchés européens. Pour les frontaliers français et suisses, l'ensemble des accords sur les retraites, sur l'assurance chômage ou encore sur l'accès au soin en Suisse qui devaient être appliqués devront être renégociés !

3) Comment construire des relations si la Suisse ne respectent pas ses engagements ?

Les institutions politiques suisses ne permettent pas à la Suisse ni à Genève de tenir les engagements pris tant sur la libre circulation que sur la construction de logements. Il semble dès lors difficile de construire des relations stables et durables fondées sur des accords. La gestion des problèmes communs ne pourra à l'avenir que se faire par petits pas réciproques et réversibles. Cela va rendre très complexe les investissements à long terme et la résolution durable des problèmes des habitants.

4) Quelles conséquences sur l'avenir des relations entre la Suisse et l'UE ?

Les discussions en cours sur un cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE vont être extrêmement compliquées. L'Union Européenne aura besoin d'assurances supplémentaires sur le cadre juridique pour juger des désaccords de manière impartiale avant de pouvoir avancer sur de nouveaux accords. Il semble difficile d'imaginer un accord sur l'accès des banques suisses aux marchés européens ou encore sur le marché européen de l'électricité. L'Union Européenne devra concevoir son réseau électrique en contournant la Suisse pour ne pas mettre sa sécurité énergétique entre les mains volages du peuple suisse.

5) Quelles conséquences sur la pénurie de logements ?

Si les entreprises internationales cessent de s'implanter en raison des difficultés de gestion des ressources humaines et de perte d'accès aux marchés européens les tensions sur le marché de l'immobilier devraient disparaitre. Il est bien probable qu'on assiste à un éclatement de la bulle immobilière. Une perspective très inquiétante sur la stabilité des banques et du pays sachant que l'endettement national suisse est supérieur à l'endettement national français, et concentré sur l'endettement hypothécaire.

6) La Suisse est-elle toujours un pays stable ?

La stabilité politique Suisse était jusque là un argument clef de son attractivité. Le système politique suisse conduisait à une stabilité du droit. L'acceptation à répétition d'initiatives populaires sur des thèmes majeurs conduit à une instabilité des conditions juridiques.

Le refus d'adhésion à l'Espace Economique Européen le 6 décembre 1992 avait ouvert une période de 10 ans de crise économique pour la Suisse en général et notre région transfrontalière en particulier. Il faudra des années de travail, sans doute beaucoup d'humilité pour reconstruire ce qui a été détruit aujourd'hui entre la Suisse et l'Union Européenne !

 

PS : L'initiative contre les accords de libre circulation a été adoptée par seulement 19516 voix de différence. Pour le seul canton de Genève, il y a eu 11792 abstentionnistes parmi les Suisses de l'étranger. Cela doit inciter les Suisses installés en France à veiller à s'inscrire auprès du Consulat de Suisse en France et à voter à toutes les votations et élections.

29/01/2014

Impôts des frontaliers : quand la Suisse fait encore plus fort que la France !

Les élus Suisses s'en donnent souvent à cœur joie de dénoncer l'enfer fiscal et l'instabilité fiscale en France. Ils ont très souvent raison il faut le reconnaitre :

  1. Les élus français augmentent les impôts avec une légèreté déconcertante comme encore cette semaine malheureusement au Conseil Général de Haute-Savoie avec l'augmentation des droits de mutation de +18% !?!,
  2. Le taux de prélèvement obligatoire en France atteint des niveaux insupportables,
  3. Les lois fiscales changent en permanence, sont imprévisibles, complexes et illisibles.

... ils ont aussi très souvent tort :

  1. les taux d'impositions des particuliers sont très comparables de part et d'autre de la frontière, ce sont surtout les charges sociales qui faut augmenter la facture en France,
  2. 80% des successions en ligne directe ne sont pas soumis à taxation et aucune n'est soumise à un taux moyen de 45% contrairement à la caricature que se plaisent à véhiculer les élus suisses selon laquelle toutes les successions sont soumises au taux de 45%.
  3. L'évasion fiscale n'a rien à voir avec la pression fiscale : on commence à s'apercevoir que l'évasion fiscale est tout aussi massive en France qu'en Suisse et il y en a même en Russie dont les taux d'imposition sont parmi les plus faibles au monde. Les citoyens malhonnêtes utilisent des moyens illégaux pour échapper à l'impôt quelque soit le niveau d'imposition.

Mais pour une fois, et c'est suffisamment rare pour être souligné. La Suisse a dépassé la France avec une décision fiscale totalement grotesque et kafkaïenne. Il s'agit de l'imposition des frontaliers sur la base du revenu réel du ménage.

Sur le fond, il n'y a rien à dire. Il est effectivement juste et raisonnable que l'ensemble du revenu du ménage de part et d'autre de la frontière soit pris en compte pour déterminer le niveau d'imposition. Il est assez légitime que les frontaliers se voient appliquer la même règle que les résidents de part et d'autre de la frontière.

Ce qui est en revanche beaucoup plus contestable c'est l'imposition sur la base d'une revenu fictif. Un revenu fixé à 65100 francs par an pour le conjoint qui travaille en France. Un montant très éloigné de la réalité. Genève a eu la décence de proposer une correction au niveau réel.. mais à ce jour j'ignore sous quel délai sera remboursé le gigantesque trop perçu entre l'imposition d'un revenu fictif et l'imposition du revenu réel ! J'ignore également si ce trop perçu sera remboursé avec des intérêts, comme on pourrait s'y attendre.

Les autres cantons ne semblent pas dérangés à l'idée de prendre en compte dans l'imposition un revenu qui n'existe pas... je doute que les tribunaux suisses apprécient les choses de la même manière lorsqu'ils seront consultés sur la question.

Certes le recouvrement est plus compliqué pour des actifs qui travaillent à l'étranger, mais d'autres systèmes auraient pu être mis en place (cautionnement, régularisation sur le revenu réel au moment du solde de tout compte..). Les autorités fiscales françaises seraient à mon avis tout à fait disposé à mettre en place des dispositifs de recouvrement transfrontaliers qui permettraient d'éviter cette surimposition anticipée excessive.

L'autre absurdité de cette décision c'est que le barème d'imposition a été publié en décembre pour application 3 semaines plus tard ! Même les Gouvernements français UMP et PS n'osent pas faire cela ! La fin du droit d'option a été annoncée il y a 8 ans. L'application des nouveaux droits de mutation sera dans deux mois, pas 3 semaines !

Pour de nombreuses familles cela bouleverse le budget familial. Des budgets calculés au plus juste pour ceux qui se sont portés acquéreur de leur logement. Cela peut fondamentalement remettre en cause le travail de l'un des conjoints. Cela peut déstabiliser quelques employeurs français qui emploient des conjoints de frontaliers.

A l'avenir, il serait prudent qu'on redonne un peu de visibilité à long terme aux contribuables afin que leurs budgets ne soient pas sans cesse déstabilisés. Les ménages ont besoin de confiance et de prévisibilité.

Il est surtout urgent de mettre fin à un système qui impose sur la base de revenus qui n'existent pas.

Petite question annexe : à quoi vont servir ces dizaines de millions de francs d'impôts supplémentaires prélevés sur les frontaliers ? De toute évidence et dans l'intérêt de tous, ils doivent servir au financement des projets de mobilité du Grand Genève.

27/01/2014

Les 3 initiatives Damoclès sur la prospérité du Grand Genève

Le 9 février prochain aura lieu la première des 3 initiatives qui font peser une épée de Damoclès sur la prospérité de notre région. Il s'agira de l'initiative contre "l'immigration massive" de l'UDC. Les deux autres auront lieu ultérieurement et porteront sur la limitation de la population en Suisse et sur l'extension à la Croatie des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne.

On peut parler de 3 initiatives "Damoclès" ou à vrai dire en l'occurrence de 3 initiatives "guillotines"... puisque ces 3 initiatives proposent de contrevenir aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union Européenne. Leur adoption entrainerait le rejet des accords de libre circulation et dans la foulée l'annulation de tous les autres accords.

Dans le Genevois français, peu de gens en parlent. Ces initiatives ont des conséquences tellement absurdes qu'on a du mal à imaginer que le peuple suisse dans sa grande sagesse puisse les adopter. On dit parfois que les peuples ont toujours raison puisque de toute façon au final, ce sont toujours à eux d'assumer les conséquences de leurs décisions. Mais il peut leur arriver de regretter les décisions qu'ils prennent ou de changer d'avis.

Pour notre région, le rejet de cette initiative est la seule manière de garantir le maintien de l'ensemble des accords bilatéraux. Ce sont ces accords qui donnent à notre région son attractivité et donc sa prospérité. Renoncer aux accords bilatéraux conduirait à inciter les entreprises à quitter notre agglomération. Cela aurait des conséquences économiques désastreuses qui conduirait à des conséquences sociales et urbaines désastreuses.

Sur le fond, on peut toutefois avoir un peu de sympathie avec l'idée selon laquelle la croissance démographique est excessive dans notre agglomération. Plutôt que de rejeter les accords bilatéraux et notre prospérité avec l'eau du bain, il serait plus raisonnable de réfléchir au maintien de dispositifs fiscaux qui accordent des conditions préférentielles aux entreprises et contribuables étrangers comparées aux conditions dont bénéficient les entreprises et contribuables locaux.

23/01/2014

Le Grand-Genève de la santé commence enfin !

L'appellation Grand Genève a suscité beaucoup de réactions. Souvent négatives. Pourtant, quelques mois plus tard, je suis impressionné à quel point il a marqué les esprits bien au delà des frontières de l'agglomération. Depuis que nous avons eu collectivement le courage de nommer notre agglomération, celle-ci est devenue visible de Berne, d'Annecy, de Lyon et de Paris. Les avancées se multiplient.

Dernière en date : l'ouverture de l'accès aux soins en Suisse pour les assurés sociaux français. Voilà 40 ans que des parlementaires tentaient vainement d'obtenir de maigres avancées. Des milliers d'heures de réunionite pour obtenir des avancées millimétriques.

Du jour au lendemain, le Gouvernement français a pris conscience que nous vivons dans une agglomération et que cette dernière doit fonctionner comme toutes les agglomérations malgré la frontière qui la traverse. C'est une sorte de chute du mur de Berlin de la santé dans notre agglomération. Certes la décision du Gouvernement est une simple application des traités existants, certes depuis deux ans, la décision d'ouverture de l'accès au soin en Suisse me semble tout aussi inévitable que la fin du système particulier de l'assurance privée des frontaliers. Mais tout de même, aussi inévitable qu'elle soit cette avancée est magistrale !

Tous les assurés sociaux français de la zone frontalière pourront choisir leur médecin traitant n'importe où dans l'agglomération. Même pour les soins programmés, les assurés sociaux pourront être soignés en Suisse lorsqu'il n'y a pas d'offre équivalente sur sol français. Pendant 40 ans, il n'y a pratiquement eu aucune avancée sur l'idée d'une organisation des soins à l'échelle de notre agglomération binationale... et en 24 heures nous avons pratiquement rattrapé 40 ans de retard !

Il reste encore beaucoup à faire dans les prochains mois :

  1. définir les modalités pratiques pour désigner un médecin traitant en suisse,
  2. définir les modalités pratiques de remboursement,
  3. faire fonctionner les systèmes d'informations de manière fluide,
  4. définir les bases de remboursement,
  5. mettre en place des systèmes de tiers payants et tiers garant par delà la frontière.

Il ne reste que 4 mois pour régler tous ces problèmes opérationnels. C'est insuffisant. Il y aura de nombreuses difficultés pratiques dans les premiers mois. Des patients en seront pénalisés dès le mois de juin. La responsabilité de ces retards est partagée entre les parlementaires irresponsables qui ont défendu des positions intenables contre des lois qu'ils avaient eux même votées, les associations "jusque-boutistes" et leS gouvernementS français qui auraient pu prendre ces décisions inévitables depuis 7 ans !

La question du tarif appliqué au frontalier se posera tôt ou tard. Actuellement les frontaliers paient un tarif très nettement plus élevé que celui que paient les contribuables résidents - les frontaliers sont pourtant aussi des contribuables du canton auquel ils paient 800 millions de CHF d'impôts à la source. Cela s'explique par le fait que le canton ne finance les HUG que sur la base de sa population résidente et pas sur la base des contribuables du canton. Soit ces tarifs sont maintenus et le reste à charge sera trop élevé pour les frontaliers : ces derniers choisiraient alors d'être soignés en France et les HUG perdraient cette activité. A l'opposé, si les HUG décident à l'avenir d'appliquer le même tarif à tous les contribuables du canton, ils resteraient compétitifs et auraient une chance de conserver cette activité transfrontalière. Il me semble que l'intérêt de tous est dans l'uniformisation des tarifs pour tous les contribuables du canton.

19/01/2014

La transparence publique à St Julien en Genevois

Depuis le début du mandat, nous publions les projets de délibération avant leur adoption par le conseil municipal. Cela nous a semblé une évidence d'informer les habitants avant que les décisions ne soient prises plutôt qu'après. Cela permet de consulter et de recueillir des informations complémentaires avant les votes. A plusieurs reprises des habitants m'ont posé des questions ou m'ont fait par de leur point de vue sur les sujets à l'ordre du jour.

La mobilisation des habitants contre l'augmentation d'impôt proposée en avril dernier à même permis d'éviter une erreur pour la commune.

Lorsque j'ai commencé à publier les ordres du jour, le Maire a fait ajouter sur les convocations une mention rappelant que les ordres du jours ne sont pas des documents publics... estimant à tort que cela allait me dissuader d'informer les habitants. Effectivement, les ordres du jours ne sont pas publics dans le sens où il n'y a pas un droit d'accès des citoyens à ces documents : seuls les élus peuvent les diffuser avant leur adoption. Nous l'avons fait car la transparence est pour nous une question de bon sens. Depuis, constatant qu'elle n'avait aucun moyen de nous empêcher de les publier, la municipalité s'y est résolue : elle a finit par publier elle même les ordres du jour sur le site de la mairie.

Pourtant le combat de la transparence doit se poursuivre. Nous le poursuivons à l'occasion des élections municipales. J'ai demandé la communication de toutes les études qui ont été réalisées depuis 18 mois. Il m'a été répondu que le droit d'accès aux documents administratifs se limitaient aux seuls documents aboutit faisant l'objet d'une délibération par le conseil municipal. Les élus de la majorité disposent donc de documents et d'informations qui ont été payés avec les finances publiques et dont ils privent les habitants et leurs élus minoritaires.

Il n'y a rien d'illégal à cela. Mais qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que vous et vos élus municipaux devraient pouvoir avoir accès à tous les documents et toutes les études qui ont été financées avec votre argent ? Ou pensez-vous, comme l'actuelle équipe municipale, que les études et documents communaux payées avec l'argent publique ne doivent être à la disposition que des élus de la majorité municipale ?

Nous défendons au contraire l'idée de la transparence. Aussi dérangeante soit elle pour les équipes en place, cette transparence est source d'efficacité car elle permet d'impliquer toutes les bonnes volontés de la commune.

Et vous ? Qu'en pensez-vous ?Pensez- vous comme nous, que l'information sur les enjeux publics, financées sur fonds publics doit être rendue publique afin d'améliorer la pertinence des décisions ? Ou pensez-vous, comme la municipalité actuelle, que l'information publique doit être mis à la seule disposition des membres de l'exécutif municipal et cachée aux élus minoritaires et aux citoyens ?

Fidèle à notre pratique de ces dernières années, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien du 23 janvier 2014 partie 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien du 23 janvier 2014 partie 2.pdf