10/10/2012

Les 4 catégories d'être humains créés par le projet de loi sur les TPG


Demain sera débattu au Grand Conseil du canton de Genève une loi sur les Transports Publics Genevois qui établirait si elle était adoptée 4 catégories d'être humains dans le Grand Genève :

1 - Les citoyens helvétiques résidant à Genève : en principe la présidence des TPG leur revient selon les termes du projet de loi

2 - Les ressortissants d'autres pays résidant à Genève : par dérogation au principe précédent, ils peuvent participer au Conseil d'Administration des TPG et à la Présidence.. quoique le Parti Socialiste Genevois a proposé en commission l'instauration de discriminations contre les étrangers en violation des accords de libre échange votés par le peuple souverain. Décidément l'internationale socialiste n'est plus ce qu'elle était.

3 - Les citoyens suisses résidant hors du canton - en particulier les 15% de Genevois résidant dans le Genevois français et dont le nombre croit de plus d'un millier chaque année. Ils sont et seraient interdits de Conseil d'Administration aux TPG. C'est absurde car il se trouve que précisément la raison pour laquelle Genève s'enferme dans l'immobilité c'est qu'elle contraint ses propres habitants à aller se loger en dehors du canton et loin des axes de transports. Ils devraient au minimum être 15% au Conseil d'Administration des TPG - proportionnellement à leur poids dans le corps électoral Genevois. La mobilité transfrontalière est précisément le défi majeur des TPG, de Genève et de sa région pour ces prochaines années.

 4 - Et puis il y a nous autres, les Français résidant en France. Nous autres qui contribuons à 35% de la production du canton de Genève. Nous autres qui par l'imposition à la source finançons la totalité des investissements publics du canton de Genève. Nous autres qui rapportons par cette même imposition à la source 3000 CHF par an de financement public à chaque famille genevoise. Nous autres qui sommes et seront incontournables à la résolution des problèmes de mobilité du canton. Nous avons droit à un représentant, choisit par le Conseil d'Etat plutôt que, comme pour les HUG, proposé librement par les collectivités françaises (en l'occurence nous aurions sans doute fait le même choix que le Conseil d'Etat en la personne de Bernard Gaud).

Il est frappant de voir à quel point le Grand Conseil ignore l'exode de la population genevoise au delà des frontières cantonales. Les députés devraient pourtant s'en préoccuper car c'est le segment le plus dynamique du corps électoral qui devra les renouveler dans un an. Depuis que les députés ont été élus en 2009, il y a 6496 électeurs de plus dans le canton.... dont 3168 qui n'ont pas le privilège d'y vivre. Les Genevois de l'étranger représentent déjà officiellement 8.26% du corps électoral cantonal. En réalité, on peut estimer à plutôt 15% la proportion de Genevois résidant en France si on ajoute les personnes non déclarées. L'observatoire statistique transfrontalier a estimé la semaine dernière que la pénurie de logement contraignait chaque année 4000 Genevois à l'exode (2500 dans le Genevois français et 1500 dans le canton de Vaud). Si le Grand Conseil était réellement représentatif des citoyens genevois il y aurait en son sein plus de députés résidant en France que de députés du MCG !

Le paradoxe de cette affaire de discrimination c'est que faute de filière de formation pour les chauffeurs, une majorité des conducteurs de bus sont Français. Cela pose des problèmes dans la zone frontalière. Le débauchage systématique des chauffeurs du Genevois français a conduit à une augmentation des coûts salariaux dans le secteur des transports de +20% sur les trois dernières années. Une augmentation qui réduit notre capacité à développer les transports en commun si nécessaires.

PS : il y a plus de 10 ans que les lois françaises ont été modifiées en application des accords bilatéraux sur la libre circulation pour permettre à des ressortissants de la Confédération de postuler à des postes à la direction de régies publiques ou d'administration qui ne relèvent pas de la souveraineté ou des missions régaliennes de l'Etat.

L'identité des habitants du Grand Genève

Un journaliste m'interroge aujourd'hui : "Ne pensez vous pas que l'élite politique est en total décallage avec la population sur le Grand Genève ?". J'en suis convaincu : mais à la différence de mon interlocuteur je pense que la population a 30 ans d'avance.

Ca fait plusieurs décennies que les habitants traversent plusieurs fois par semaine la frontière pour les courses ou le travail, pour sortir en boite ou aller au ski. Les Grand Genevois, qu'ils soient du canton de Vaud, du canton de Genève ou du Genevois français couchent ensemble depuis longtemps, se marient, travaillent ensemble, sont voisins. Ils vivent la région depuis des décennies comme M. Jourdain faisait de la prose. Dans les familles originaires de la région, il est rare qu'il n'y ait pas un ancêtre de l'autre côté de la frontière.

En fait il serait plus juste de dire des siècles d'avance : plus de la moitié des morts de la nuit de l'escalade étaient français. La mère Royaume était une frontalière sans le savoir. Elle travaillerait volontiers aujourd'hui comme infirmière aux HUG si elle avait pu suivre une école d'infirmière. Calvin lui même aurait dû avoir un permis B... et n'aurait pas pu présider les TPG.

Reste la perception et l'identité. Surtout parmi les nouveaux venus qui ignore la réalité binationale de notre agglomération. En particulier les Genevois originaire de Homberg (BE).

L'identité des habitants du Grand Genève est une identité binationale : lorsqu'on est Genevois, on est toujours un peu français lorsqu'on est à Berne et toujours un peu Suisse lorsqu'on est à Paris. La nationalité n'a rien à voir là dedans. Un Genevois est par identité plus Français que les Suisses et plus Suisse que les Français. Dans deux générations la réalité aura rejoint l'identité : statistiquement nos descendants seront majoritairement binationaux dans deux générations. Ils reliront avec amusement les interventions des Libéraux et du MCG lors de la commission transports sur la loi sur les conseils d'administration des TPG !

09/10/2012

Le frein à l'endettement français.. la victoire du centre sans le centre

L'Assemblée nationale a enfin voté la proposition que faisait le centre lors des élections présidentielles d'il y a 5 ans : interdire les déficits structurels. Rendre anticonstitutionnelle la dérive effarante d'une génération qui depuis 30 ans a accumulé les déficits publics sur le dos des générations futures.

Notre ancien député Claude Birraux a terminé une carrière politique de 34 ans au parlement au cours de laquelle il n'a jamais voté un seul budget excédentaire. M. Birraux a permis que la France vive pendant 34 ans sur le dos de ses enfants. Image d'une génération qui partout dans le monde développé, de San Francisco à Osaka, a vécu avec cette même insouciance du lendemain.  Y compris en Suisse ou la dette hypotécaire par habitant atteint des sommets comparables à ceux de la dette publique française.

Voilà plus de 5 ans que le centre défend l'idée de rendre illégal les déficits immoraux.

Pendant longtemps l'UMP s'est opposée à cette idée pourtant évidente de refuser d'accroitre les dettes des générations futures. C'était avec la proportionnelle l'une des très rare exigence du Nouveau Centre. Une exigence restée lettre morte durant tout le mandat de Nicolas Sarkozy.

Une idée soudainement deterrée en septembre 2011 lorsque la perte de la majorité UMP au Sénat en avait rendu impossible l'adoption et alors que la proposition pouvait avoir un intérêt électoral face au PS dans la perspective des présidentielles. Ne soyons pas dupes de ce revirement d'une UMP qui a voté les pires déficits de l'histoire de France avant même le début de la crise financière de 2009. Une UMP qui a fait des cadeaux fiscaux à ses clients alors que l'Etat était déjà en faillite. Une UMP qui a porté à des sommets notre endettement collectif : car lorsque l'Etat s'endette c'est chacun de nous qu'il endette.

Il faut se souvenir de ce débat surréaliste sur la fameuse "cagnotte" sous prétexte que les rentrées fiscales en 1997 étaient supérieures à celles qui avaient été estimées.. et Chirac intimant l'ordre à Jospin de dépenser ces recettes plutôt que de désendetter le pays !

Le Parti Socialiste dénoncait avec violence depuis des mois cette règle d'or : il l'a adopté à la quasi unanimité aujourd'hui. Heureusement, le Parti Socialiste renoncera encore dans les prochaines semaines à de très nombreuses promesses démagogiques et absurdes de sa campagne présidentielle lamentable et irresponsable. Lorsqu'il y a un tel fossé entre la parole et les actes, comment peut on être socialiste en France et se regarder encore dans une glace ? Heureusement les actes valent mieux que la parole, et ils comptent plus.

ENFIN, l'éthique budgétaire est devenu aujourd'hui la loi. Il ne reste plus qu'à ce que l'éthique de la vérité aux électeurs devienne loi lors des campagnes électorales pour que le centre participe à la mise en oeuvre des idées centristes qui sauveront notre pays.

03/10/2012

761 logements supplémentaires : une première hirondelle !

Les statistiques de production de logements à Genève au deuxième trimestre 2012 sont sorties et pour une fois une lueur d'espoir apparait. 761 logements supplémentaires en trois mois.. c'est un record historique et le rythme qu'il faudrait tenir pendant plusieurs années pour commencer à résorber la pénurie de logement. Oui ! C'est possible !

131 logements supplémentaires à Chêne-Bougeries. Un bon début pour une commune qui a très peu construit depuis la Gradelle et le chemin de la montagne à la fin des années 60.. c'était tout de même il y a plus de 40 ans ! 40 logements à Bernex. 70 logements à Lancy. 69 logements à Meinier. 41 logements à Meyrin. 52 logements à Thônex après 53 au précédent trimestre. 62 logements livrés à Vernier. Et même ! Oui ! Même 31 logements dans la mythique commune de Veyrier ! Qui pourrait le croire ! Est-ce que l'emblématique Maire de Veyrier commencerait à se préoccuper de la question du logement des enfants de Veyrier ? On peut désormais l'espérer. Le trimestre précédent n'était pas aussi bon mais quand même au dessus de la moyenne avec 72 logements à Versoix, 55 à Onex, 37 à Satigny, 137 en ville de Genève.

Par contre aucun logements à Perly-Certoux : les élus de Perly-Certoux refusent de construire des logements pour leurs enfants parce que malgré les 20 000 véhicules par jour et les 86 pompes à essence, ils croient encore que Perly est à la campagne. Dommage car le développement des transports urbains ne pourra se faire qu'avec l'urbanisation de Perly.

Le signe positif c'est que les logements supplémentaires apparaissent dans de nombreuses communes. Peut être y a t il une prise de conscience généralisée de la gravité de la situation pour la jeunesse genevoise et des effets pervers de l'exode massif sur la mobilité, la qualité de l'air et la cohésion sociale. On peut le penser à lire la section 5 du projet de constitution genevoise consacré au logement : les constituants n'y sont pas aller de main morte. Obligation faite à l'Etat de mettre en place des procédures simples pour des délais rapides. Le Plan Directeur Cantonal doit être suffisant en quantité. Ou encore aide financière aux communes qui construisent ! Il faudra encore passer de ces principes à leur application.

Dans le même temps les arrivées commencent à se réduire. Le canton annonce "seulement" 2600 créations d'emplois contre 5000 l'an dernier. Peut être que cette année le Grand Genève va pouvoir limiter son étalement urbain.

Une hirondelle ne fait pas le printemps, mais autant applaudir à cette première hirondelle que représentent ces 761 logements supplémentaires dans le canton de Genève au second trimestre 2012.

 

PS : sur la commune de St Julien en Genevois, 558 logements sont prévus à la livraison en 2013.

02/10/2012

Assurance maladie : le bouleversement du 31 mai 2014

L'évidence s'impose maintenant à tous. L'assurance maladie privée pour les frontaliers va se terminer. Il est moralement indéfendable d'affirmer que seuls les salariés en euros doivent cotiser à la solidarité avec les malades, que les frontaliers pourraient s'affranchir de cette solidarité durant leurs années d'activité tout en en bénéficiant une fois à la retraite. Les résidents suisses comme les salariés en euros paient cher leur assurance maladie. Les frontaliers paieront eux aussi tôt ou tard le prix de la solidarité santé. La publication des tarifs de la LAMAL la semaine dernière a permis aux frontaliers de réaliser qu'ils ne paieront guère plus que leurs collègues genevois pour assurer leur famille.

Le coût sera important pour les frontaliers. Du jour au lendemain ils perdront une part importante de leur pouvoir d'achat. Un peu comme si le Franc Suisse du jour au lendemain repassait à 1,30. Cela aura des répercussions importantes sur :

  1. l'activité économique locale
  2. l'emploi chez les assureurs locaux dont 25% à 50% du chiffre d'affaire est lié à l'assurance maladie. Des agences devront fermer.
  3. les médias locaux qui aujourd'hui vivent en partie des recettes publicitaires des assureurs qu'on préfèrent.
  4. les médecins de ville qui arrivent à maintenir leur pouvoir d'achat dans la zone frontalière grâce aux dépassements d'honoraires payés par les frontaliers
  5. l'engorgement des filières de soin côté français les samedis matins et les soirs.. voir en réalité tout le temps tellement la désertification médicale frappe la Haute-Savoie. Rapporté à la population nous avons déjà 15% d'infirmières en moins que le reste de la région Rhône Alpes.
  6. la perte soudaine de 130 000 assurés potentiels dans les filières de soin suisse

A vrai dire, je doute que la sécu ait jamais été en mesure d'assurer dès le mois de janvier la collecte des cotisations et le paiement des cotisations de 130 000 personnes supplémentaires. L'affichage de cette volonté de précipitation avait peut être pour objet de remettre à chacun les pieds sur terre.

La sagesse aujourd'hui c'est de cesser de bercer les frontaliers de l'illusion d'un maintien de cette exception. D'adresser des mails aussi incendiaires qu'illusoires. Une échéance annoncée depuis plus de 10 ans. Une échéance qui a déjà été prolongée. Qui ne le sera plus. Il faut aujourd'hui préparer cette échéance du 31 mai 2014.

J'ai alerté le directeur des HUG sur les conséquences de cette modification pour lui recommander de négocier une convention avec la Sécurité Sociale. Il y a désormais un intérêt partagé : maintenir une part de l'activité des HUG d'un côté et de l'autre permettre aux assurés frontaliers d'être eux aussi soignés à proximité de leur lieu de travail.

Hier lors de la commission permanente, le Conseil Général a du se prononcer sur le projet de l'Agence Régionale de Santé. J'ai insisté pour que toutes les conséquences de ce bouleversement soit anticipés et gérés par l'ARS pour que le jour où les frontaliers paieront comme tout le monde, ils puissent eux aussi être soignés comme tout le monde.

24/09/2012

Pour une taxe d'habitation plus élevée pour les résidents secondaires

Dans les communes du Genevois français, on dénombre une proportion très importante de résidents secondaires. Une bonne partie sont de faux résidents secondaires. En effet, on compte aux frontières un peu plus de 100 000 véhicules par jour pour 63 000 permis G actifs. On estime à environ 20 000 le nombre de citoyens helvétiques et permis C résidant dans le Genevois français sans y être déclarés officiellement.

Environ un citoyen helvétique résidant dans le Genevois français sur deux n'est pas déclaré. Un chiffre qui peut être confirmé avec les résultats des listes transfrontalières aux élections fédérales de l'an dernier. Certains ont de très bonnes raisons : comme mes anciens voisins qui se trouvaient dans une situation kafkaienne parce que la sécu et l'AI se rejettait la responsabilité de la prise en charge de leur fille handicapée. Pour la plupart, cette absence de déclaration résulte surtout d'une ignorance des modalités ou des conséquences. Pourtant :

  • cela ne change rien en matière d'impôt,
  • les citoyens suissses et les ressortissants de l'union européenne peuvent revenir en Suisse quand ils le souhaiteront en vertu des accords billatéraux
  • ils peuvent garder l'assurance maladie LAMAL s'ils le souhaitent
  • avoir des plaques françaises ne rend pas malade !

Par contre cette absence de déclaration induit un manque à gagner considérable pour les communes qui perdent non seulement la rétrocession des fonds frontaliers du canton de Genève mais aussi les dotations d'état calculées en fonction du nombre d'habitants.

Si on estime qu'environ la moitié des résidents secondaires sont en réalité des résidents principaux non déclarés, on peut calculer ainsi le manque à gagner pour les communes du canton de St Julien en Genevois. Au total 2 millions d'euros qui pourraient être utilement utilisés pour le développement des transports en commun.

  Résidences secondaires (1) Manque à gagner fonds frontaliers(2) Manque à gagner dotations d'état (2) Manque à gagner total (2) en % des recettes 
Archamps 19,3%                118 202                  107 808                  226 010   8%
Beaumont 16,3%                  73 094                    50 778                  123 872   8%
Bossey 38,6%                  76 703                    59 878                  136 581   25%
Chenex 15,0%                  15 692                    11 355                    27 047   8%
Chevrier 17,0%                  10 801                    10 988                    21 789   8%
Collonges  20,6%                176 784                  126 321                  303 105   10%
Dingy  10,0%                  12 695                      8 332                    21 027   5%
Feigères 10,2%                  27 600                    22 116                    49 715   4%
Jonzier  7,4%                  10 535                      7 599                    18 134   4%
Neydens 14,8%                  46 609                    39 359                    85 969   6%
Présilly 13,5%                  16 541                    18 325                    34 866   5%
St Julien  10,5%                217 439                  217 272                  434 711   4%
Savigny 14,9%                  25 888                    17 729                    43 617   8%
Valleiry 10,6%                  64 180                    52 750                  116 930   4%
Vers 12,3%                  15 009                    11 100                    26 109   5%
Viry 16,7%                140 544                    97 870                  238 414   7%
Vulbens 11,8%                  18 675                    16 432                    35 107   4%
Com. Com. 14,9%                  142 522                  142 522   2%
Total 14,9%             1 066 990               1 018 535               2 085 526   5%

Or il se trouve que la loi française a prévu des modalités particulières qui permettent d'augmenter de 15% la contribution des résidents secondaires sur les résidents principaux. Ces modalités sont appliquées dans toutes les communes touristiques de France et en particulier dans les stations de montagne en Haute-Savoie. Ces modalités sont appliquées depuis longtemps à Archamps sans que cela pose le moindre problème. Concrètement, il suffit d'instaurer un abattement général à la base de 15% qui ne s'applique qu'aux résidents principaux et d'augmenter en proportion les taux : ainsi l'augmentation ne s'applique qu'aux résidents secondaires.

Pour le résident secondaire cela se traduit par un supplément d'environ 50 euros sur la taxe d'habitation, cela ne compense pas du tout le manque à gagner, mais contribue à inciter les faux résidents secondaires à régulariser leur situation.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Genevois débattra ce soir à 20H sur cette question et le Conseil Municipal de St Julien à 19H jeudi soir.

 

(1) source : diagnostic fiscal de la communauté de communes du Genevois

(2) estimation à partir de l'hypothèse que la moitié des résidents secondaires sont des principaux non déclarés

21/09/2012

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 27 septembre

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien qui se réunira en séance publique ce jeudi 27 septembre à 19H. Il y aura des débats sur la fiscalité locale.

J'attire votre attention sur une délibération que nous avons proposé : l'instauration d'un abattement pour les personnes handicapées. Elles devront en faire la demande auprès des services fiscaux. C'est une bonne nouvelle.

La municipalité propose aussi la suppression de l'exonération de la taxe d'habitation pour les logements vacants depuis plus de 5 ans ! Et si ! Il y a des logements vacants à St Julien... beaucoup même... dont une partie qui sont en réalité occupés par des habitants non déclarés. La municipalité propose de supprimer cette exonération pour les logements vacants depuis plus de 5 ans. C'est à mon avis une bonne initiative.

Après beaucoup d'hésitations, la municipalité propose d'instaurer un supplément de taxe d'habitation pour les résidents secondaires par rapport aux résidents principaux.... si une majorité de communes du canton en font de même. Curieuse délibération. Ailleurs en France ce sont les communes chef lieu qui prennent des initiatives : dans notre canton c'est Saint Julien qui suit les autres communes. En l'occurence, il s'agit d'instaurer un abattement de 15% pour les résidents principaux, de compenser cette perte par une augmentation d'impôts de 15% ce qui revient à laisser à l'identique les impôts des résidents principaux et à augmenter de 15% ceux des résidents secondaires. Une mesure particulièrement adaptée à St Julien où 10% des résidents sont des résidents "secondaires" qui résident souvent ici à l'année. Le Maire n'était pas favorable de crainte que cela ne revienne "à stygmatiser les résidents secondaires" (sic). Ce supplément de taxe d'habitation est pourtant modeste puisqu'il revient à augmenter les impôts des résidents secondaires de 50 euros alors que le manque à gagner est de 1800 euros environ par frontalier non déclaré. La communauté de communes délibérera lundi. Chevrier a déjà adopté cette délibération. St Julien suivra l'avis général. Nous somme favorable à l'instauration de cette surtaxe pour les résidents secondaires de St Julien.

Nous avions aussi fait la proposition de supprimer l'exonération de taxe foncière pour les acquéreurs d'un nouveau logement. Une exonération qui a du sens partout ailleurs en France pour donner un coup de pouce aux jeunes ménages des classes moyennes qui acquiert un nouveau logement. Elle est absurde dans notre région où seuls les ménages qui disposent de revenus importants peuvent encore se porter acquéreur de logements aux prix actuels. Par ailleurs cette exonération est injuste puisqu'elle s'applique uniquement aux acquéreurs d'un logement neuf et pas à ceux qui acquiert un logement ancien. Elle a déjà été supprimée dans 11 communes du canton. Une majorité des conseillers municipaux de la commission finance a souhaité supprimer cette exonération. Curieuse commune où l'exécutif se permet d'ignorer l'avis de sa propre majorité.

CM 27 SEPT. 2012_20120921151805.pdf

diagnostic_fiscal.pdf

20/09/2012

Les Genevois français, les Genevois suisses et le Grand Genève

L'affaire Vibourel va laisser des traces ! Lorsque plusieurs conseillers d'état avaient esquissés des concessions aux thèses du MCG sur la préférence cantonale il y a quelques mois, ils n'imaginaient sans doute pas à quel point ils ouvraient une boite de pandore dans laquelle se sont engouffrée les libéraux genevois.... soudainement beaucoup moins libre échangistes lorsque leur candidat à la présidence des TPG, Patrice Plojoux, a eu a affronté la concurrence "internationale" d'un candidat Genevois dont tout le monde connaissait les compétences et ignorait la nationalité jusqu'à la semaine dernière. Ainsi va notre agglomération binationale... il faut avoir l'oeil avertit ou le ragot interessé pour différencier un Genevois Suisse d'un Genevois français. Dans quelques décennies, tout cela sera inutile car les Genevois seront tous et Français et Suisses.

A cette occasion les 15% de Genevois résidant dans le Genevois français ont pu découvrir les discriminations à leur encontre inscrites dans la loi cantonale : ils ne peuvent pas être nommé à la Présidence des TPG ou des HUG. Les citoyens Genevois chassés du canton de Genève par l'égoïsme d'une génération qui s'oppose aux logements sont des citoyens de seconde catégorie, privé du droit de vote communal, et privé du droit d'être choisi pour diriger des entreprises publiques genevoises. Ces lois discriminatoires sont contraire aux engagements pris par la Suisse lorsqu'elle a signé les accords billatéraux. Dans les accords de libre circulation la Suisse a acquis des droits... elle a des devoirs. Si ces devoirs ne sont pas tenus, il faudra que l'Union Européenne engage les procédures prévues par les traités ou dénonce les accords billatéraux.

Si les députés du Grand Conseil suivaient l'avis des Libéraux genevois dans le maintien de ces discriminations lorsqu'ils auront à se prononcer sur la loi, ils dégoupilleraient une grenade socialement explosive alors que 15% des Genevois vivent dans le Genevois français et que leur nombre augmente chaque mois.

03/09/2012

Visite de l'unité de méthanisation de Gruffy

Ce matin le Conseil Général s'est réuni en commission permanente à Alby-sur-Chéran et nous avons visité la première unité de méthanisation de Rhône Alpes ouverte depuis septembre 2009 à Gruffy.

Une unité de méthanisation transforme les déchets organiques en chaleur et en électricité par un processus de fermentation. Les déchets à l'entrée peuvent être du fumier, des déchets alimentaires de restauration collective, des déchets verts ou encore des boues des stations d'épuration. Il faut un mélange de plusieurs sources de déchet pour une meilleure efficacité.

En Haute-Savoie on estimait il y a 3 ans qu'il y avait un potentiel pour une cinquantaine d'unité de méthanisation pour traiter les déchets du département. Un potentiel qui va s'accroitre rapidement du fait de l'instauration de pénalités financières aux producteurs de déchets et de réglementations plus contraignante obligeant plus de producteurs de déchets à les valoriser.

La méthanisation a de nombreux avantages pour la collectivité :

1) réduction du coût de traitement des déchets : une tonne de déchets biodégradables coute environ 100 à 150 euros à incinérer. Une unité de méthanisation telle que celle que nous avons visité ce matin peut absorber environ 1600 tonnes de déchets autres que ceux de l'exploitation. Une économie de 160 000 à 240 000 euros sur l'incinération. Des fours en moins pour l'avenir.

2) une réduction des gaz à effet de serre : le méthane produit est brûlé pour générer de l'électricité et de la chaleur. Le méthane a un pouvoir d'effet de serre 20 fois supérieur à celui du CO2. Une unité de méthanisation permet donc de réduire de manière considérable les gaz à effet de serre produit par un territoire.

3) Une production locale d'électricité et de chaleur. L'unité de méthanisation de Gruffy produit de l'électricité pour environ 320 familles et de la chaleur pour 8 autres. Elle est revendue à EDF au prix de 15 ct le KWh pour les 15 prochaines années.

Si l'investissement de départ est lourd (811 000 euros) pour l'unité de Gruffy, elle générera à terme le tiers de revenus de l'exploitation et permet la création d'un emploi d'associé supplémentaire dans le GAEC. Le digestat issus du processus de fermentation a les mêmes propriétés agronomiques que le produit de départ mais de manière deux fois plus dense et sans odeurs.

En Allemagne il existe déjà 5000 unités de méthanisation contre seulement une cinquantaine en France. La situation Allemande est sans doute excessive : le maïs y est produit pour générer de l'électricité ce qui contribue aux pénuries alimentaires. A l'opposé la France est dans un autre excès puisque nous avons de nombreux déchets biodégradables qui pourraient être valoriser par la création d'unité de méthanisation. Dans le canton de St Julien, il y a sans doute le potentiel pour deux unités de méthanisation.

Les porteurs de projets sont ceux qui génèrent des déchets organiques en quantité importante : agriculteurs ou collectivités en charge de l'assainissement. L'ADEME organise régulièrement des formations pour les porteurs de projet un peu partout en France, mais il se trouve que la prochaine formation organisée a lieu à Annecy les 25 et 26 septembre et qu'il reste quelques places. Si vous connaissez des personnes intéressées faites leur suivre le lien suivant :

http://formations.ademe.fr/index.php?s=produit&pid=DE...

Pour en savoir plus vous povuez consulter :

Sur l'unité de méthanisation de Gruffy cliquez ici

Sur l'étude du conseil général sur le potentiel de la méthanisation dans le département

 1 - Synthèse définitive - étude CG74 méthanisation.pdf

 

 

24/08/2012

Pour un bus d'Archamps à Carouge ou Bachet-de-Pesay

Voilà plusieurs mois que le Groupement Local de Coopération Transfrontalière chargé des transports transfrontaliers travaille à l'ouverture d'une ligne de transport entre la technopôle d'Archamps et ses milliers de parkings sous terrain peu utilisés et Carouge.

Le P+R y existe déjà. La ligne 44 s'arrète à la douane de la Croix de Rozon à seulement 2km de là. Il suffit donc de prolonger la ligne 44 de 2000 m pour permettre à des centaines d'automobilistes de laisser leur voiture à Archamps pour rejoindre leur travail en transport en commun.

La Communauté de Communes du Genevois a décidé d'y consacrer plus de 100 000 euros. Une somme colossale rapportée à ses disponibilités financières. La technopôle d'Archamps dont le Conseil Général est majoritaire aux côtés de la Communauté de Communes a confirmé son engagement financier sur les trois premières années pour le lancement. La commune d'Archamps, bien que les transports ne relèvent pas de sa compétence, a confirmé également vouloir faciliter le bouclage du budget en révisant ses conventions avec la technopôle. Les copropriétaires de la technopôle aussi sont prêts à contribuer. Tous les fonds de tiroir ont été raclés.

Ces contributions respectivent ne permettent toujours pas de boucler le budget d'une prolongation de la ligne 44. On pourrait donc s'acheminer vers la création d'une navette entre le Haut de Collonges sous Salève et la technopôle d'Archamps passant par la Croix de Rozon. Une offre qui induirait une rupture de charge supplémentaire à la Croix de Rozon pour les usagers frontaliers. La navette serait surtout utilisée pour un trafic local entre Collonges et Archamps contrairement à la prolongation de la ligne 44 qui permettrait une usage important par les frontaliers.

La direction de la mobilité du canton de Genève ne participe pas au financement conformément à la règle actuelle, périmée à mon avis, mais toujours en vigueur, selon laquelle chacun finance le transport sur son territoire. En l'occurence il s'agit effectivement d'une prolongation à 100% sur territoire français.

Le cas de cette ligne 44 est symptomatique des enjeux de financement auxquels nous allons être confrontés dans les années à venir dans le Grand Genève. Les collectivités locales françaises n'ont pas les mêmes moyens financiers que le canton : le budget par habitant du Conseil Général de Haute-Savoie est 20 fois inférieur à celui du canton de Genève. Par ailleurs, en France, les transports en commun sont financés par les employeurs au travers d'un versement transport d'environ 1% de la masse salariale. Dans le cas d'espèce on ne peut pas demander aux employeurs d'Archamps de financer un transport en commun qui permettra à leur collaborateur de démissionner pour aller travailler plus facilement à Genève alors que les employeurs genevois ne contribueraient pas à ce transport. Enfin, tout simplement, les usagers de ces transports en commun transfrontaliers paient leurs impôts à la source au canton de Genève qui en garde 80% : soit 600 à 800 millions de francs annuels dans les caisses du canton.

Si nous voulons développer un réseau de transport efficace pour le Grand Genève, nous devrons trouver des solutions de financement pérennes. Je défends l'idée que la financement des transports en commun transfrontalier doit être payé à 100% par la France pour la part des usages franco-français, à 100% par les parties suisses pour la part des usages Suisso-Suisse, et à concurrence des recettes fiscales générées pour la part des usages réellement transfrontaliers : en l'occurence 20% pour la France et 80% pour la Suisse.

La prolongation de la ligne 44 soulagerait grandement la fluidité du traffic dans une zone qui va être très contrainte par les travaux du CEVA et la fermeture du tunnel autoroutier de Bachet de Pesay. Faute de pouvoir boucler le budget, nous risquons de devoir nous contenter d'une navette. La décision doit être prise dans les deux prochaines semaines pour une ouverture du service en décembre.