21/03/2013

Pétition contre une augmentation d'impôts injuste !

Mairie impôts v2.jpgSignez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation et souvent pas de taxes foncières non plus.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

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20/03/2013

Les augmentations d'impôts à St Julien ça suffit ! Signez la pétition !

La municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

 

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19/03/2013

Refusons cette nouvelle augmentation d'impôts à St Julien en Genevois

Mairie impôts v2.jpgLa municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une n-ième augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

  1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
  2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
  3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
  4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
  5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
  6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
  7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
  8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, refusez cette augmentation en signant notre pétition en lien ici. Faites la signez avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.

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18/03/2013

Encore une augmentation d'impôts à St Julien en Genevois !?!

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars à 19H. La séance ouverte au public se tiendra en salle du conseil.

J'attire votre attention sur la proposition de délibération numéro 13 : la municipalité propose d'augmenter les impôts de 2% !

Une proposition totalement déconnectée des réalités des St Juliennois :

  • Les habitants qui ont des revenus en euros ont déjà du mal à faire face à leurs depénses courantes,
  • Les entreprises françaises ont besoin d'une baisse de la charge publique pour créer des emplois tout particulièrement dans la zone frontalière
  • Les frontaliers ont du mal à comprendre pourquoi la municipalité augmente les impôts alors que l'augmentation des habitants, des bases et des fonds frontaliers permet largement de financer les projets d'une commune qui saurait faire des choix et établir des priorités, d'une commune qui saurait décider plutôt que de multiplier les études de recherche fondamentale.

Nous déterminerons la position de notre groupe collectivement. Nous nous étions opposé à la précédente augmentation d'impôts votée en 2009.

Si le sujet vous préoccupe, je vous engage à venir assister au conseil municipal jeudi soir.

CM 21 mars 2013 convoc.pdf

CM 21 mars 2013BUDGET.pdf

CM 21 mars 2013FIN ET DECISIONS.pdf

 

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14/03/2013

L'ambition de développer les transports interurbains en Haute-Savoie

Les infrastructures routières en Haute-Savoie sont saturées. Les bouchons se multiplient à mesure que la population du département augmente deux fois plus vite que la population mondiale. Ces embouteillages dégradent la qualité de vie des habitants. Le temps perdu coûte une fortune aux entreprises et à leur collaborateurs.

Nous devons considérablement augmenter notre réseau de cars interurbains LIHSA. Il se trouve que le réseau est remis en consultation tous les 7 ans et que cette consultation interviendra dans les tous prochains mois pour une entrée en service en septembre 2014.

Nous sommes nombreux au Conseil Général a estimer que les dépenses dans les transports en commun sont des dépenses productives : en réduisant les congestions elles réduisent le temps perdu par les Haut-Savoyards dans les bouchons, elles facilitent l'activité des entreprises, elles réduisent les dépenses sociales en facilitant la recherche d'emploi de personnes qui aujourd'hui ne peuvent se rendre sur les lieux d'emplois. Bien sûr ces dépenses se justifient aussi et principalement parce qu'elles améliorent la qualité de vie des habitants et réduisent leur impact sur l'environnement et la qualité de l'air.

A ce jour les dépenses de transport du conseil général s'élèvent à près de 40 millions d'euros par an (interurbain + scolaire). Mais près de 90% de ces dépenses sont consacrées au transport scolaire et 10% seulement au transport interurbain. Le transport scolaire coûte à la collectivité environ 1000 euros par enfant et par an. Seuls les frais administratifs sont facturés aux familles par les communautés de communes pour un montant variable aux alentours de 100 euros par an. Cette gratuité pose des problèmes d'optimisation de la dépense publique puisque certaines familles s'inscrivent et n'utilisent pas systématiquement les cars mis à disposition. Des économies pourraient être faites sur les cars et les trajets si les enfants inscrits utilisaient systématiquement les cars scolaires.

Le plus souvent l'offre de transport interurbain ne permet pas d'offrir la fréquence nécessaire aux usagers pour pouvoir revenir en temps voulu de leur destination. Faute de fréquences suffisantes, la plupart des lignes ont peu d'usagers commerciaux au delà des scolaires. Nous travaillons à doubler l'engagement financier du conseil général sur le transport interurbain. Cela permettra d'offrir des fréquences adéquates et permettra à des milliers de Haut-Savoyards supplémentaires de pouvoir se déplacer en transport en commun plutôt qu'en voiture.

Le financement pourra être assuré de plusieurs manières : la croissance de la population induit une augmentation des bases fiscales qui doit permettre de financer cette adaptation de l'offre. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, je suis convaincu que le développement des transports en commun générera des économies conséquentes dans le domaine sociale et sur les investissements de voirie. Elle générera des suppléments de recettes en facilitant l'activité économique dans le département. Enfin, à titre personnel, j'estime qu'un doublement de l'offre de transport interurbain peu justifier de demander aux familles qui en ont les moyens de contribuer à hauteur de 5% ou 10% du coût du transport scolaire annuel des enfants.

Au final, c'est à une amélioration de l'offre de transport et de la qualité de vie des habitants à laquelle nous travaillons.

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08/03/2013

Les maisons pour assistantes maternelles : une solution complémentaire et utile à la garde des enfants

Les jeunes parents sont confrontés à des difficultés extrêmes pour trouver des solutions de garde pour les enfants. Ce défi général en Europe est particulièrement grave dans le Genevois français pour plusieurs raisons :

  1. une proportion plus élevée de jeunes actis,
  2. beaucoup de jeunes parents éloignés de leurs familles,
  3. un coût de la vie qui oblige à une double activité des parents.

Les jeunes parents ont les plus grandes difficultés à trouver une assistante maternelle. Souvent ils doivent confier leur nouveau né à la première assistante disponible. On se retrouve dans la situation paradoxale où pour protéger les enfants les administrations mettent des contraintes fortes de formation et de protection avant l'établissement des assistantes maternelles... au point qu'il n'y en a pas assez pour garder les enfants !

Les collectivités développent l'offre d'accueil en crèche. Il faut bien sûr poursuivre cet effort. Pour autant, l'accueil en crèche ne sera jamais une solution suffisante pour accueillir les enfants. Une place en crèche pendant 3 ans coute environ 20 années d'impot locaux des parents. Ce ne sera pas financièrement viable d'accueillir tous les enfants en crèche. Il faut développer aussi les autres solutions de garde et inciter plus de personnes à s'engager dans ce métier difficile mais passionant.

Parmi ces autres solutions, il y a la Maison d'Assistantes Maternelles mise en oeuvre par plusieurs communes dans le département. Sur la recommandation d'un élu de Présilly, je suis allé visiter celle de la commune de Marnaz.

Il s'agit d'un appartement aménagé pour répondre aux besoins d'assistantes maternelles et à la garde de jeunes enfants. Les assistantes maternelles louent cet appartement à un propriétaire privé pas mécontent de louer le rez de chaussé de sa maison à des locataires absents le soir et le week end ! Pour elles, cela leur permet de séparer leur domicile familial de leur lieu de travail. Une solution particulièrement adaptée pour les femmes qui n'ont plus d'enfants en bas âge ou dont les maris peuvent être au domicile en journée. Cet appartement commun peut permettre à 3 ou 4 assistantes maternelles de travailler ensemble et de rompre l'isolement parfois difficile de ce métier. Certaines synergies peuvent être trouvées, dans la préparation des repas, les équipements ou la comptabilité. Le travail en commun peut réduire l'amplitude horaire : une assistante accueillant les enfants les plus matinaux alors qu'une autre garde les enfants dont les parents reviennent les plus tardivement (une facilité dont les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz n'ont pas souhaité bénéficier). Le coût de la location est une surcharge qui n'est pas négligeable pour les assistantes maternelles : les revenus de la garde d'un des 4 enfants est consacré au loyer. Mais pour autant, les assistantes maternelles rencontrées estiment que ce loyer vaut largement l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour les parents, cette solution permet une meilleure socialisation des enfants. A Marnaz, les 3 assistantes maternelles rencontrées prenaient soin de 12 enfants. Des parents peuvent être rassurés par la présence de 3 adultes plutôt que d'une seule assistante maternelle.

Parfois la commune participe en louant directement le local aux assistantes maternelles à un loyer plus abordable. A Marnaz la commune s'est engagée comme facilitateur et intermédiaire mais sans engagement financier. Dans tous les cas, il y a un intérêt général à agir puisque cette solution permet d'offrir des solutions de garde complémentaires aux jeunes parents. Les assistantes maternelles rencontrées à Marnaz témoignaient que sans cette solution elles auraient arrêté plus tôt et/ ou auraient gardé 3 enfants au lieu de 4.

Ce succès doit inspirer les politiques de la petite enfance ailleurs dans le département.

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07/03/2013

Budget : les limites du dumping fiscal ou l'impasse politique des libéraux genevois

Le modèle de développement de notre agglomération est une fuite en avant : nous attirons des milliers de nouveaux habitants par un dumping fiscal tel que nous n'avons plus les moyens de les accueillir. Aujourd'hui la facture de ce modèle de développement économique arrive : investissements en infrastructure de transport et de santé, coûts publics de sécurité et coûts sociaux liés à cet afflux de population nouvelle. Mais les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les coûts de ce modèle de développement. Nous arrivons aux limites du modèle de dumping fiscal.

Certes les multinationales payent 576 millions de francs suisse.. soit un peu moins de 10% des recettes du canton. Mais ce modèle de développement génère des coûts publics d'investissement et de fonctionnement qui sont colossaux. Ce modèle de développement n'est possible que parce que le sytème d'imposition à la source permet au canton d'exporter au Genevois français ses coûts publics en gardant les recettes publiques des habitants supplémentaires qu'elle attire. L'exportation de la classe moyenne genevoise dans le Genevois français est un business très rentable : Les autorités cantonales font un bénéfice de près de 7000CHF/an sur l'imposition à la source des Genevois exilés. Une manne qui finance le dumping fiscale auprès des entreprises étrangères.

Les coûts publics générés dans le Genevois français par le modèle de croissance genevois sont multiples :

  • Surcoûts sociaux : il y a 50% de plus d'allocataires du RSA dans le Genevois français que dans d'autres territoires comparables. Comme partout, la richesse attire la pauvreté
  • Surcoûts de sécurité et de santé publique depuis que ce modèle de développement à faire de notre agglomération une plaque tournante du trafic de drogue, des cambriolages et des braquages.
  • Mais surtout surcoûts d'infrastructure alors que notre croissance démographique, deux fois plus forte que la croissance démographique mondiale, nous impose un rythme d'investissement que nos budgets publics ne peuvent plus assumer.
  • ... je ne parle même pas de la destructuration sociale d'un territoire dont les salariés n'ont plus les moyens de vivre et que les jeunes à leur tour sont contraints de quitter.

Mais voilà ! Le Genevois français a décidé d'envoyer la facture de ce modèle de développement à ceux qui l'ont décidé. Une facture qui dépasse de très loin la rétrocession d'un quart de l'imposition à la source. La facture arrive au moment précis où Genève constate l'impasse budgétaire de ce modèle.

Voilà plusieurs mois dans le débat public genevois, que les Libéraux soulignent que Genève n'a pas les moyens de réaliser les infrastructures de transport rendues nécessaires par cet afflux de population. Ils refusent ces transports que les Genevois exigent pour juste préserver ce qu'il reste de leur qualité de vie ! Les Libéraux n'ont pas conscience de l'impasse politique dans laquelle ils s'enferment : plus ils s'opposent au financement des projets de transport qu'exigent les Genevois, plus ils rendent indéfendable la baisse supplémentaire des taux d'imposition des entreprises qu'ils s'apprètent à présenter dans quelques mois.

Entre la croissance insoutenable et la récession, il faudra bien organiser la transition vers un modèle de croissance durable. Un modèle fondé sur l'innovation, la formation, la recherche. Un modèle qui soutient la création d'entreprises locales et leur développement plutôt que de les asphixier par une concurrence déloyale d'entreprises exonérées d'impôts. Un modèle qui vise à créer des emplois locaux plutôt qu'à noyer les chômeurs parmi des emplois internationaux. La transition sera dure et longue. L'agglomération genevoise a tous les atouts pour la réussir si elle l'anticipe plutôt que de la subir.

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04/03/2013

Pour une communauté de communes au service des habitants ou des communes ?

Les communautés de communes ont jusqu'à fin juin pour déterminer une répartition des sièges dans les conseils communautaires. A la communauté de communes du Genevois deux propositions sont sur la table à ce jour. La répartition du conseil communautaire déterminera comment les décisions seront prises à la communauté dans les années à venir.

1) Une répartition plutôt proportionnelle en fonction du nombre d'habitants :

Dans cette solution, il y a 52 délégués communautaires répartis proportionnellement au nombre d'habitants. 16 pour St Julien, 4 ou 5 pour les bourgs selon leur population et 1, 2 ou 3 pour les villages selon leur population. Cette solution est soutenue par des communes représentant une majorité de la population. Elles estiment que c'est la plus équitable vis à vis des habitants selon le principe constitutionnel "un homme, une voix".

2) Une répartition avec un minimum de 2 délégués par communes :

Dans cette solution, il y a toujours 52 délégués. 2 délégués au minimum pour les villages. Comme le nombre maximal de 52 délégués est fixé par la loi, cela revient à supprimer 1 délégué à chaque bourg et 3 à St Julien. Cette solution est soutenue par une majorité de communes. Elles estiment que cette solution permet un meilleur lien entre la communauté et les communes rurales.

Vous trouverez le détail des deux propositions ici :

Répartition des sièges au prochain conseil communautaires V3.xlsx

Pour qu'une répartition soit adoptée il faut qu'elle soit soutenue soit par la moitié des communes représentant les deux tiers des habitants, ou les deux tiers des communes représentant la moitié des habitants. A ce jour, aucune des deux propositions ne recueille cette majorité qualifiée.

A défaut d'accord avant le 30 juin, la répartition serait fixée par la loi : 42 délégués au total, 15 pour St Julien, 4 pour Viry, Valleiry et Collonges, 2 pour Beaumont et Archamps et 1 pour toutes les autres communes. Cette solution surreprésenterait St Julien et les Bourgs.

9 fois sur 10, cette répartition ne changera rien. Nous fonctionnons principalement par consensus. La répartition des sièges est importante, mais beaucoup moins que l'esprit communautaire des délégués. Mais personne ne sait qui seront les élus les plus communautaires dans le prochain mandat et encore moins les suivants. Cette répartition des sièges déterminera comment les décisions seront prises et comment les désaccords seront tranchés. Cette décision ne s'appliquera pas au Conseil Communautaire dont on connait l'esprit communautaire, mais au prochain, et donnera la ligne pour les décennies à venir. Si l'on adopte une solution ou l'autre, des décisions différentes émergeront au service des communes rurales qui seront quasi majoritaires ou au service des habitants qui résideront pour les deux tiers d'entre eux dans les communes urbaines.

L'implication des élus des communes rurales dans les décisions est déterminante. Leur travail au service de leur commune est méritoire et doit être mieux reconnu. Je pense qu'on devra multiplier les occasions de consultation des élus comme je l'ai fait l'an dernier sur les crédits cantonaux. Beaucoup d'autres initiatives peuvent être prises pour mieux les associer aux décisions collectives : une meilleure transparence sur les ordres du jour et les comptes rendus de réunion, des compte rendus décentralisés et réguliers de l'action de la communauté de communes, des assemblées générales des élus du canton,..etc..etc... Il y a donc beaucoup d'autres moyens pour mieux impliquer les élus des communes rurales sans perturber l'équilibre des pouvoirs dans les décisions.

Si la communauté doit impliquer les élus des communes rurales, elle doit aussi renforcer son lien avec les habitants. Nous devons aussi mieux intégrer et mieux interragir avec les jeunes parents, les nouveaux arrivants du reste de la France, les doubles nationaux qui s'installent, les habitants des quartiers populaires, les moins de 40 ans qui représentent la moitié de la population du canton et sont aujourd'hui quasi absents du conseil communautaire. Nous leur devons des comptes comme nous en devons aux conseillers municipaux. Nous devons mieux intégrer ces habitants souvent urbains au travers des délégations de la ville et des bourgs. Un enjeu d'autant plus décisif à mesure que la communauté passe de compétences techniques en back office des communes à des compétences qui sont en prise directe avec les habitants (eau en régie, transports, petite enfance...). Ils doivent pouvoir participer aux conseils communautaires pour en améliorer la pertinence des décisions.

La communauté de communes a adopté un projet de territoire qui vise à structurer le canton en renforçant les bourgs. Une répartition en fonction de la population facilitera une meilleure solidarité envers les bourgs lorsqu'ils devront faire face aux charges publiques que ce projet de territoire leur impose : charges sociales, culturelles et sportives. St Julien aura certes toujours les moyens de faire face à ces charges de centralité tant que la commune gardera pour elles seules les recettes du casino. Mais il serait souhaitable qu'à terme, les recettes et les charges de centralité soient mises en commun pour que les autres communes puissent aussi participer aux choix sur la politique culturelle et sportive du canton. Une répartition proportionnelle rendra possible cette intégration au service de tous les habitants. On pourra alors en finir avec l'absurdité aujourd'hui nécessaire de tarifs différenciés selon la commune de résidence dans toutes les MJC du canton. Une répartition qui ne prendrait pas suffisamment en compte les habitants retarderait ces évolutions pour longtemps.

Pourtant il y a urgence : les lois sont déjà rédigées pour faciliter les transferts de compétences auprès des communautés de communes, d'autres lois sont déjà soumises au Conseil d'Etat pour avis pour transférer les Plan Locaux d'Urbanisme aux communautés de communes. Les dotations d'état aux communes seront amputées de 4,5 milliards sur les deux prochaines années : les 17 communes du canton auront rapidement besoin de dégager des synergies réelles pour compenser ces baisses de recettes.

En tant qu'élu du canton, élu par les habitants, je soutiens la première solution, plus proportionnelle et qui corrige la surreprésentation de la ville et des bourgs telle que prévu dans la loi. Je recommande par ailleurs que des dispositions statutaires soient prévues pour mieux impliquer les élus communaux dans les décisions.

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26/02/2013

L'histoire de gros sous derrière la vidéo de "Robert le frontalier"


L'Office Cantonal de l'Emploi a utilisé une vidéo pour lutter contre la "fraude" aux allocations chômages qui dénonce en des traits un peu caricaturaux Robert le frontalier, qui donne une fausse adresse en Suisse pour bénéficier de l'assurance chômage suisse.

Le Parti Socialiste genevois en fait une polémique. Comme d'habitude, aux yeux des socialistes, dès qu'on met en place un système de lutte contre les fraudeurs il s'agit forcément de stigmatisation, de généralisation abusive... je crois au contraire que la préservation de nos systèmes sociaux exige que la gestion en soit sans cesse améliorée. Il n'y a rien de plus délétère pour nos systèmes de protection sociale que le discrédit que jette sur eux les fraudes. Elles sont souvent marginales, mais chaque cas décrédibilise l'ensemble du système. Ceci dit, la vidéo manque de subtilité... et il est curieux d'associer à la fraude l'homme, célibataire et sans enfants.

Ce qui me semble beaucoup plus interessant dans cette vidéo, c'est l'attention portée par l'Office Cantonal de l'Emploi sur le fait que les chômeurs Suisses installés en France faute de logements dans le canton soient indémnisés en France. Ils sont entre 20 000 et 40 000 Genevois qui faute de logements ont du s'installer en France. Ils travaillent presque tous à Genève, paient leurs impôts et surtout leurs cotisations chômage à Genève ! Mais dès que ces personnes sont au chômage, Genève les oublie... ou plutôt non, les traque comme Robert ! C'est une absurdité du droit européen que de cotiser dans un pays et d'être indémnisé dans un autre. Une absurdité qui sera corrigée dans les prochains mois. Les règlements ont déjà changé récemment puisque le pays de travail doit payer au pays de résidence les 5 premiers mois de chômage.

Une absurdité qui n'est pas sans conséquence sur la solidarité régionale. Un DRH me racontait que lorsqu'il a du annoncé un plan de licenciement collectif à un conseiller d'état romand, la première question qui lui a été posée était le nombre de frontaliers : qu'ils soient suisses ou français, ces frontaliers licenciés ne seraient pas comptés dans ses statistiques de chômage.

Une absurdité qui n'est pas sans conséquence sur les équilibres économiques dans notre région. Genève touche environ 300-400 millions de francs de cotisation chômage de frontaliers sans avoir à en assumer les risques.. la Haute-Savoie et l'Ain au contraire paient environ 420 millions d'indémnisation chômage de frontaliers. Un montant qui correspond à la totalité des cotisations patronales pour le chômage de tous les employeurs de Haute-Savoie. Le paradoxe étant que les indémnisations des frontaliers sont si élevées que la Haute-Savoie a la particularité d'être l'un des départements de France avec le plus faible taux de chômage mais la plus longue durée d'indémnisation et le montant d'indémnisation le plus élevé !

L'argent du frontalier est sans doute l'une des explications du peu d'empressement à construire des logements : 300 millions sur les cotisations chômages, 600 millions d'impôts à la source, un montant qu'il faudra estimer sur les allocations familiales..etc..etc... Robert est très profitable au canton de Genève : quand il travaille il cotise à Genève, quand il est au chômage, il est à la charge de la France. C'est un business extrêmement rentable que de chasser la jeunesse genevoise du canton en favorisant la pénurie de logements ! 

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22/02/2013

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 21 février 2013

Le Conseil Municipal d'hier soir a commencé par une présentation du pacte financier avec la communauté de communes. Le développement des transports en commun dans le canton est une exigence des habitants qui perdent chaque jour un peu de leur mobilité. Ces transports en commun couteront cher. On estime à environ 1 million d'euros annuel le déficit engendré par les transports en commun dans le canton avant même l'arrivée du tram à St Julien. Nous devons donc trouver les moyens de financer ces services de transport.

On pourrait le faire au travers de l'impôt. Cela aurait un inconvénient majeur d'inéquité sur le territoire. Les impôts locaux sont calculés en fonction de bases qui sont fonction de la qualité des logements mais qui datent des années 70 et n'ont jamais été réactualisées. Il y a maintenant des différences importantes sur les bases entre les différentes communes. Il y a surtout à mon avis un second inconvénient : dans un pays où les prélévements obligatoires atteignent des sommets, le développement des services publics de transport doit se faire à ressources publiques constantes. C'est à dire que l'effort doit porter sur des économies d'échelles ou des économies tout court.

Le travail commun depuis bientôt un an, vise au contraire à établir un pacte fiscal entre les communes. Ce pacte fiscal a trois composantes : 1) l'établissement d'un versement transport auprès des entreprises de plus de 10 salariés à hauteur de 0,2% de la masse salariale, 2) l'établissement d'une fiscalité professionnelle unique : c'est à dire le transfert à la communauté de toutes les nouvelles ressources sur la fiscalité des entreprises, et 3) le transfert de 2% des fonds frontaliers communaux.

Nous sommes favorables au développement des transports en commun. Nous sommes donc favorables à ce nouveau pacte fiscal intercommunal. Nous emettons des réserves sur l'établissement d'un versement transport auprès d'entreprises qui ont déjà suffisament de difficulté à maintenir leur activité avec la pression foncière dans le Genevois français. A l'opposé le transfert de fonds frontaliers et insuffisant à nos yeux : c'est la moitié de la hausse de l'an dernier seulement, c'est moitié moins que ce que nous avons accepté de transferer au Conseil Général l'an dernier pour les projets structurants. C'est un paradoxe de constater que nous sommes prêt à nous donner deux fois moins à nous même que ce que nous avons donné au Conseil Général. Le doublement du transfert de fonds frontaliers permettrait de ne pas instaurer de versement transport.

La municipalité suggère que nous faisions mieux connaitre les charges de centralité. C'est à dire toutes les dépenses que fait St Julien au service de tous : soutien aux associations sportives et culturelles, services administratifs, soutien au commerce...

Mais surtout, le pacte fiscal doit être proportionnel à la gouvernance. Il s'agit d'un soutien à l'intégration de la communauté. Cela n'est possible que si la gouvernance évolue et que chaque commune est prise en compte proportionnellement à son nombre d'habitants. L'effort financier et l'influence dans la décision doivent nécessairement être proportionnés. St Julien acceptera de contribuer à hauteur du tiers des ressources de la communauté (et même un peu au delà si nécessaire), mais il faudra que St Julien ait près du tiers de droits de vote (et même un peu moins si nécessaire).

Nous avons ensuite abordé les travaux d'aménagement du carrefour du quartier de Chabloux et de la route de Thairy. Des travaux importants et nécessaires qui vont durer 14 mois pour aménager un carrefour qui va être un carrefour important de la ville.

Coté délibération, nous avons renouvellé l'autorisation d'exploitation du Casino. Nous avons adopté une délibération pour réaliser un diagnostic de l'éclairage public. Une dépense de 53000 euros pour la commune qui sera amortie en 5/6 ans environ. Ce diagnostic permettra de mieux programmer en fonction des besoins : de limiter les rayonnements vers le ciel, d'améliorer là où il est déficient, de le réduire là où il est excessif, de mieux penser les horaires d'éclairage.

Nous adoptons une convention avec l'association Trait d'Union pour des chantiers d'insertion. Notre région a la particularité de voir cohabiter des habitants qui ont parmi les plus haut revenus de France et d'autre qui ont parmi les revenus les plus faibles. Beaucoup ignorent que la proportion de personnes pauvres est plus élevée dans nos communes que dans le reste de la France. Nous avons besoin de ce type de programme d'insertion. Nous recommandons à la municipalité de développer les partenariat avec les associations d'insertion.

Suivent deux délibérations pour des créations de postes. L'une pour la cantine de Cervonnex et l'autre pour le suivi de la commande publique. Pour nous chaque création de poste doit être dûement argumentée. Elles engagent la collectivité pour longtemps. Nous devons donc avoir des chiffres précis sur les besoins nouveaux et leur caractère durable. Aucun chiffre dans ces deux délibérations. Le Maire nous demande de leur faire confiance. Le Conseil Municipal n'est pas là pour donner des chèques en blanc à l'exécutif mais bien pour contrôler son travail. Nous ne voterons ces créations de postes que lorsqu'ils seront dûment argumentés par la municipalité. La municipalité fait voter la première création de poste pour la cantine car il y a urgence... mais remet au prochain conseil la seconde délibération pour préciser les besoins.

Nous adoptons une participation financière de la collectivité aux mutuelles complémentaires de santé des agents.

Nous devons ensuite désigner un nouveau délégué à la communauté de communes pour remplacer Geneviève Nicoud qui a souhaité mettre fin à son engagement après 12 années au Conseil Communautaire. Nous présentons la candidature de Cédric Marx qui assite déjà depuis plusieurs mois aux séances du conseil mais dans les bancs réservés au public. La majorité présente M. De Foucauld, nouveau conseiller municipal depuis quelques mois qui se dit intéressé par le Conseil Communautaire : mais qui a ce jour n'a pas été suffisament intéressé pour souhaiter y assister alors que les séances sont publiques. Il n'avait d'ailleurs jusqu'à ce jour pas non plus assisté au Conseil Municipal qui lui aussi est ouvert au public. Le paradoxe c'est que depuis un an, la majorité n'a jamais utilisé les 9 sièges dont elle dispose.. et que les membres de la minorité ont toujours été plus nombreux à assister au conseil que les voix dont nous disposons. L'autre paradoxe c'est que le gouvernement socialiste soutenu par la majorité municipal a présenté ces derniers jours un projet de loi qui prévoit une représentation proportionnelle des minorités dans les conseils communautaires. En toute cohérence, il serait donc logique que la majorité accepte de désigner Cédric Marx comme titulaire, M. De Foucauld comme suppléant pourrait participer aux séances et voter puisque la majorité n'est jamais au complet. Mais c'est là trop demander à la majorité. La candidature de Cédric convainc 2 membres de la majorité seulement. Il en aurait fallu 8 pour que Cédric soit désigné.

En début de mandat déjà, la municipalité avait refusé à Cédric Marx un siège au Conseil d'Administration de l'un des collèges. La majorité s'était arrogé les deux sièges. Il se trouve que j'y ai été désigné d'abord comme représentant de la communauté de communes puis comme représentant du Conseil Général... je n'y ai jamais vu deux membres de la majorité. Cédric Marx aurait mieux représenté la commune que ces politiques de la chaise vide de la majorité.

Nous adoptons finalement deux délibérations d'avences sur subvention, l'une pour le basket et l'autre pour le comité des festivités.

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