19/04/2013

Le conseil municipal de St Julien arrête le projet de PLU de l'urbaniste

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

12/04/2013

Conseil Municipal de St Julien en Genevois : votre avis sur le Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois qui se réunira en séance publique à 19h jeudi 18 avril en salle du Conseil.

L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme sera le sujet principal. J'en appelle à votre vigilance sur le Plan Local d'Urbanisme dont l'adoption à marche forcée ne permet pas de garantir un travail de qualité sur un document pourtant essentiel dans toutes les communes, mais encore plus essentiel dans une commune comme la notre soumise à une telle pression foncière.

Seulement deux réunions de concertation, l'une sur les objectifs généraux, l'autre au cours de laquelle a été présenté un zonage grossier. Au total, ce sont seulement environ 200 ou 300 personnes sur les 12 000 habitants qui ont été informées et qui ont pu s'exprimer sur le PLU. Les membres du Conseil Municipal ont été invité à une commission urbanisme ouverte... seulement 10 jours avant sa tenue. Seulement 6 membres du conseil sur 33 ont pu se libérer pour y participer. Nous avons seulement 10 jours pour lire tout le PLU, analyser le zonage et faire part de nos avis. Nous sollicitons votre vigilance pour regarder en détail le PLU aussi rapidement que possible et avant le conseil municipal et de nous faire part de vos remarques.

Il y a dans ce document certaines avancées sur l'aménagement de la place du crêt qui était l'un des axes fort de notre projet municipal. Nous nous félicitons que la municipalité ait pris la mesure de l'enjeu urbain de la place du Crêt. Il y a des avancées sur des projets d'ensemble dans le quartier de la gare ou l'avenue de Genève.

Cependant, d'ors et déjà, nous avons plusieurs interrogations :

1) pourquoi étendre les zones à bâtir dans les hameaux alors que St Julien dépasse déjà largement les objectifs d'urbanisation du SCOT et que le potentiel de construction de logements sur la commune est largement suffisant. Nous nous interrogeons en particulier sur le fait que la commune essaie à nouveau de rendre constructible des terrains appartenant à des personnes proches de la municipalité. Ces quelques cas jettent le discrédit sur l'ensemble du document et du travail qui a été réalisé. On ne peut plus élaborer des documents d'urbanisme dans un coin de bistrot sur des considérations patrimoniales !

2) La commune revient à la charge sur l'extension de l'urbanisation à Thairy. Selon le commissaire du gouvernement lors du débat au tribunal administratif de Lyon, cette extension d'urbanisation contrevient au SCOT. Le maintien de ces dispositions conduirait à une nouvelle annulation du PLU. Il est temps d'arrêter les dégats !

3) On ne comprend pas bien pourquoi la commune rend constructible les terrains aux abords du rond point d'entrée de St Julien alors que nous sommes précisément engagés dans un projet de redéfinition des entrées de ville. Les communes environnantes exigent un meilleur accès : la constructibilité de ces terrains rendra plus difficile les projets en cours.

4) Pourquoi le PLU ne prévoit pas explicitement un équipement public à l'emplacement de la future école de Chabloux ? La rentrée 2013 sera déjà extrêmement tendue en raison du retard pris par la municipalité sur la construction d'une nouvelle école.

5) Les mesures prises pour la préservation du patrimoine bâti nous semble insuffisantes. Les zones protégées sont trop restreinte non seulement dans les hameaux mais aussi au centre ville.

6) Les espaces réservés à la nature en ville nous semble tout à fait insuffisant pour la qualité de vie des habitants.

Nous avons de nombreuses autres questions et interrogations. Mais nous avons surtout besoin de votre aide pour analyser chaque détail de ce document. Nous avons besoin de vos avis sur la hauteur autorisée des bâtiments, sur les espaces naturels de respiration dans la ville, sur la politique de stationnement, sur les orientations d'aménagement. Je vous engage à lire en détail ce document le plus rapidement possible et de nous faire part de vos observations avant le conseil municipal de jeudi : antoine.vielliard (at) usa.net

projets deliberations cm_20130412172942.pdf

Plan de zonage et règlement du PLU :

plan_de_zonage.pdf

Saint-Julien_RGLT_26mars.doc

Saint Julien_OAP_4avril.pdf

St-Julien_PADD_4avril.pdf

03/04/2013

Les 3 bonnes nouvelles de l'affaire Cahuzac

Le scandale de l'affaire Cahuzac apporte avec lui 3 bonnes nouvelles pour la France.

1) Les français sont de moins en moins tolérants avec ces dérives politico-financières :

Avant on avait des affaires de détournement de fonds publics (affaires Urba, affaires Tapie, affaires de Chantilly...), on avait des affaires de financement illégal de campagne et de partis politiques (rétrocommission sur la vente de frégate, financement occulte en cash des campagnes présidentielles...). Ces affaires portaient sur des millions d'euros, parfois des centaines de millions d'euros. Aujourd'hui, à juste titre, on crie au scandale pour une évasion fiscale de 600 000 euros qui aurait pu générer environ 15 000 euros de recettes supplémentaires annuelles pour l'Etat français. Enfin, les Français deviennent exigeants vis à vis de leurs élus : ils le deviennent dans des proportions jamais atteintes par le passé. Peut-être que nous ne tolérerons plus les Emmanuelli, les Balkany, les Juppé, les Tibéri condamnés pour des faits bien plus graves de détournement de fonds publics ou de fraudes électorales et aujourd'hui encore élus de la République ! Peut être que nous ne tolérerons plus les candidats aux présidentielles dont les campagnes sont financées par Omar Bongo et qui une fois élu annulent la dette du Gabon, pays exportateur de pétrole et ferment les yeux sur les dérives de cette dictature africaine.

Il faudrait que cette exigence de moralisation que l'UMP et le PS appellent soudainement de leur voeux emporte sur son passage le cumul des mandats temps plein, les gouvernements pléthoriques avec des cabinets pléthoriques, les parlements plethoriques avec des personnels pléthoriques. Cette exigence de moralité devrait aussi se traduire par la fin des conflits d'intérêts comme ces députés-avocats d'affaires. Pour formaliser cette exigence de moralité, je vous invite à signer l'appel lancé par François Bayrou pour un référendum sur une loi de moralisation de la vie publique que vous trouverez en cliquant ici.

 2) l'affaire Cahuzac prouve que l'entraide judiciaire franco-suisse fonctionne désormais mieux que le secret bancaire !

Jérôme Cahuzac a été contraint d'avouer des faits que l'entraide judiciaire franco-suisse allait dévoiler d'ici quelques semaines. Cette entraide fonctionne, trop lentement, de manière pas assez systématique : mais là encore le symbole est fort. L'aveu d'hier est encore une étape supplémentaire vers la disparition du secret bancaire suisse : une forme de complicité de fraude fiscale faite industrie nationale. L'oppobre publique qui s'abat sur le fautif donnera à réfléchir aux futurs candidats à l'évasion fiscal. La compromission de la classe politique française a longtemps été l'une des causes de la faiblesse des positions française sur les paradis fiscaux : des informations compromettantes étaient étonnament divulgués dans la presse dès qu'un parti ou un ministre devenait trop offensif sur le sujet. Avec l'Affaire Cahuzac les compromissions deviennent impossibles : les apprentis fraudeurs savent qu'ils seront pris, ils renonceront aux paradis fiscaux. Les moyens de pression des banquiers suisses sur les ministres français disparaitront d'ici quelques années. Les pouvoirs en place seront en meilleurs positions de défendre réellement l'intérêt général face aux intérêts particuliers des complices des fraudeurs.

3) Même des Socialistes estiment que le niveau des prélèvements obligatoires en France atteint des sommets insupportables :

L'affaire Cahuzac révèle qu'au sein même du parti socialiste, lorsque la question est abordée à titre personnel, le niveau de prélèvement obligatoire en France est jugé excessif. Comment les Socialistes pourraient ils encore exiger des Français un niveau de prélèvements obligatoires que même certains d'entre eux ne tolèrent plus. Oui, nous avons atteint la limite des déficits ET la limite des prélèvements obligatoires en France. La suite est forcément une baisse de la dépense publique. Une baisse qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service publique, mais tout simplement par des décisions d'investissements plus raisonnables et moins clientélistes, par une suppression de tous les privilèges, par un discours d'honnêteté, par une rigueur de gestion, par une simplification administrative...

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22/03/2013

St Julien en Genevois renonce à augmenter les impôts

Le Conseil Municipal était convoqué à 19h. Comme souvent il a fallu attendre 19H15 pour que la majorité municipale réunisse les 17 conseillers sur 25 nécessaires au quorum.

Après une nouvelle "déclaration solenelle" condamnant les soi-disant "attaques personnelles à son encontre", et les méthodes de concertation avec les habitants sur de simples "projets" pas encore délibérés, le Maire annonce que la proposition d'augmentation des taux d'imposition est retirée de l'ordre du jour ! Le Maire nous reproche d'avoir mis la commune à feu et à sang... pour avoir simplement informé les habitants d'une proposition d'augmentation des impôts officiellement à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Curieuse conception de la démocratie.

Nous remercions toutes les personnes qui ont contribué à cette mobilisation en signant ou en faisant signé la pétition ou encore en diffusant l'information aux habitants. Cette mobilisation fera date. Je suis convaincu qu'elle inspirera de nombreuses majorités et minorités de notre département qui veillerons à ne recourir aux augmentations d'impôts que lorsque c'est strictement nécessaire et après un travail approfondi de concertation.

Le budget est extrêmement prudent sur les recettes : tous les postes de recettes sont estimés à la baisse. On pourrait applaudir à une telle prudence si on la retrouvait dans les dépenses, mais au contraire les dépenses sont en hausse voir en forte hausse comme l'augmentation des frais de personnel de +8,7%. Nous nous abstenons sur le budget.

Nous passons en revue une délibération proposant une augmentation des crédits pour la construction de la maison intergénérationelle : la facture totale augmente de 8 à 9 millions sans aucune explication. Nous attendons la présentation de la délibération, toujours aucune explication. Nous demandons d'où vient une telle augmentation. Le Maire se retourne vers les services pour demander d'où celà vient ! Nous manquons de tomber de notre chaise ! Le Maire est incapable d'expliquer par lui même en détail d'où provient cette dérive. Il tente quelques arguments puis renonce et reporte la délibération au prochain Conseil Municipal.

Nous abordons ensuite la proposition de subvention aux associations. Dans la délibération proposée, nous relevons de fortes incohérences et des baisses de subventions de plus de 25% pour le foot, l'athlé, le basket ou le vélo club notamment. Il y avait une erreur de copier-coller dans la délibération proposée. Suite à notre intervention la délibération est corrigée en séance.

Plusieurs postes sont créés : un poste de chargé de la commande publique pour passer les marchés publics, un poste pour la gestion du courrier (peut être que le Maire va désormais pouvoir répondre aux pétitions qu'il recoit de tous les quartiers de la ville), un poste de conseiller en économie sociale et familiale et la transformation d'un poste de technicien développement durable en technicien bâtiment.

Une proposition de convention avec Guitare en Scène est soumise au vote. Deux adjointes remarquent que des demandes de modification à la délibération n'ont pas été prises en compte. Elles demandent une modification de la convention en séance. Le Maire refuse et met aux voix : 3 abstentions.

Un conseil municipal bien laborieux !

21/03/2013

Pétition contre une augmentation d'impôts excessive

Mairie impôts v2.jpgLe soir des élections municipales un notable de la commune se désolant du résultat affirmait "et encore, nous on a les moyens de se payer un maire socialiste". Il avait conscience que ce n'est pas le cas de tous les habitants.

Ce mois-ci, comme souvent dans la commune, j'ai rencontré une habitante abattue. Je lui demande comment elle va. Je suis fatigué me répond-elle. A la moitié du mois elle était déjà en découvert malgré une gestion particulièrement rigoureuse de son budget. Elle bénéficie d'un logement aidé, mais malgré cela, son loyer absorbe les deux tiers de ses revenus mensuels. Elle songe à quitter la commune alors qu'elle y a tous ses amis.

Hier j'ai rencontré un couple de St Juliennois. Tous deux travaillent en France. Ils résident dans un immeuble construit il y a 10/15 ans qui est donc classé au niveau maximal de confort : leur base locative est donc survalorisée par rapport à une maison construite avant les années 70. Pour 80m2, ils paient près de 2000 euros de taxe foncière et de taxe d'habitation. A juste titre, ils trouvent cela excessif et ne comprennent pas que la commune augmente encore les impôts.

Pour expliquer la décision d'augmenter les impôts la municipalité affirme "il faut assurer des marges financières à la commune". La municipalité ignore que ces marges qu'elle assure à la commune, ce sont des marges qu'ils prennent aux habitants, et que beaucoup d'entre eux n'ont déjà plus.

Monsieur le Maire, renoncez à cette augmentation d'impôts.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre l'augmentation d'impôts que vous trouverez en lien ici.

Pétition contre une augmentation d'impôts injuste !

Mairie impôts v2.jpgSignez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts proposée par le Maire de St Julien en Genevois. Vous la trouverez en cliquant ici.

Depuis plusieurs années nous appelons la municipalité à faire un meilleur travail de recensement des contribuables. Un travail qui n'a pas été fait au cours des 5 années depuis le début du mandat. Aujourd'hui il s'avère qu'il y a dans la commune 639 logements prétendument vacants dont une écrasante majorité sont surtout occupés par des habitants qui ne paient pas de taxe d'habitation et souvent pas de taxes foncières non plus.

Par ailleurs, la valeur locative qui détermine la taxe d'habitation est fondée sur la taille et le confort du logement. Il y a 6 niveaux de conforts. Les données n'ont plus été mises à jour depuis si longtemps que selon les données fiscales de la commune il y aurait à St Julien 5% de logements sans chauffage. En revanche, la plupart des ménages qui résident dans les bâtiments construits depuis les années 70 sont pour la plupart à des niveaux de conforts maximaux. Une classification qui est devenue injuste faute d'être mise à jour.

Le seul recensement des habitants non déclarés dans les logements prétendument vacants rapporterait 5 à 6 fois plus de recettes communales que l'augmentation d'impôts qui pésera sur les contribuables réguliers de la commune. Avant de songer à augmenter les impôts de ceux qui les paient, la commune doit d'abord s'assurer qu'ils soient régulièrement payés par tous et que les bases locatives soient mises à jour.

Nous demandons au Maire de St Julien de renoncer immédiatement à cette augmentation d'impôts injuste.

Signez et faites signer la pétition contre l'augmentation d'impôts à St Julien en Genevois.

20/03/2013

Les augmentations d'impôts à St Julien ça suffit ! Signez la pétition !

La municipalité proposera demain soir encore une augmentation d'impôts. Si elle était adoptée cela porterait à +8% l'augmentation des taux d'imposition durant le mandat.

En réalité l'augmentation de vos impôts est bien plus élevée car l'Etat décide chaque année d'une augmentation des taux d'environ 2% par an. Vos bases ont déjà augmenté de 12% au cours des 6 dernières années. Ce à quoi s'ajoute les augmentations des taux décidées par la municipalité. Une augmentation de +8% sur le mandat si celle de demain est acceptée. Au total, +20% d'impôts au cours du mandat.

Depuis que je suis élu, je suis interloqué par la facilité avec laquelle la municipalité se permet d'augmenter les impôts comme si ce n'était pas l'argent des St Juliennois. Elle liste ses projets... et envoie la facture aux habitants sans jamais avoir annoncé le prix. Car dans aucun document électoral l'actuelle majorité municipal n'avait annoncé le prix de leur incapacité à faire des choix au service des habitants.

Cette augmentation des absurdes au vue de l'explosion des recettes municipales depuis 10 ans sous l'effet de l'augmentation considérable du nombre de frontaliers et des recettes du casino. Elle est scandaleuse tant que la municipalité ne fait pas le travail de recensement des habitants non déclarés qui permette de s'assurer que l'impôts est équitablement payé par chacun. Elle est choquante lorsqu'on connait les difficultés de nombreux habitants à faire face au coût de la vie. "S'assurer des marges" n'est certainement pas un argument pertinent pour augmenter les impôts.

Déjà 50 St Juliennois ont signé la pétition en ligne que nous présenterons au Maire demain soir au conseil municipal et à nouveau le 31 mars, date limite à laquelle la commune peut changer d'avis. Je vous engage à signer vous aussi cette pétition et à la faire suivre aux habitants de la commune.

Signez et faites signez la pétition que vous trouverez en lien ici.

 

19/03/2013

Refusons cette nouvelle augmentation d'impôts à St Julien en Genevois

Mairie impôts v2.jpgLa municipalité de St Julien en Genevois proposera jeudi soir une n-ième augmentation d'impôts qui porterait à +8% l'augmentation des impôts depuis les dernières élections municipales.

Nous sommes révoltés par cette nouvelle augmentation d'impôts :

  1. La commune affiche un excédent budgétaire de 4,8 millions d'euros sur des recettes de 18 millions -  cette augmentation d'impôts est donc inutile,
  2. Les recettes de la commune ont doublé en 10 ans en particulier grâce aux recettes du casino et au triplement des fonds frontaliers - cette augmentation d'impôts est donc excessive,
  3. Avant d'augmenter les impôts pour les habitants réguliers, la commune doit commencer à imposer les centaines d'habitants non déclarés - cette augmentation d'impôts est donc injuste,
  4. Les entreprises ont besoin de soutien et pas d'impôts supplémentaires pour créer des emplois pour les habitants, particulièrement dans la zone frontalière - cette augmentation d'impôts est donc inefficace,
  5. Les habitants sont déjà largement pénalisés par le coût de la vie sans avoir à assumer la charge d'une municipalité qui augmente les impôts comme si c'était l'argent de personne - cette augmentation d'impôts est donc dangereuse,
  6. Les recettes de la commune sont déjà supérieure de plus de 5% aux recettes des communes de taille comparable - cette augmentation d'impôts est donc disproportionnée,
  7. La municipalité a déjà augmenté les impôts de +6% en 2009... sans jamais en avoir demandé l'autorisation lors des élections municipales de 2008 - cette augmentation d'impôts est donc illégitime,
  8. La municipalité augmente les dépenses communales en multipliant les études sans lendemain plutôt que d'établir des priorités opérationnelles - cette augmentation d'impôts est donc inacceptable.

Avec nous, refusez cette augmentation en signant notre pétition en lien ici. Faites la signez avant le conseil municipal de ce jeudi 21 mars, et surtout avant la date limite du 31 mars, date à laquelle la commune doit communiquer le taux décidé aux services fiscaux.

18/03/2013

Encore une augmentation d'impôts à St Julien en Genevois !?!

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien en Genevois du 21 mars à 19H. La séance ouverte au public se tiendra en salle du conseil.

J'attire votre attention sur la proposition de délibération numéro 13 : la municipalité propose d'augmenter les impôts de 2% !

Une proposition totalement déconnectée des réalités des St Juliennois :

  • Les habitants qui ont des revenus en euros ont déjà du mal à faire face à leurs depénses courantes,
  • Les entreprises françaises ont besoin d'une baisse de la charge publique pour créer des emplois tout particulièrement dans la zone frontalière
  • Les frontaliers ont du mal à comprendre pourquoi la municipalité augmente les impôts alors que l'augmentation des habitants, des bases et des fonds frontaliers permet largement de financer les projets d'une commune qui saurait faire des choix et établir des priorités, d'une commune qui saurait décider plutôt que de multiplier les études de recherche fondamentale.

Nous déterminerons la position de notre groupe collectivement. Nous nous étions opposé à la précédente augmentation d'impôts votée en 2009.

Si le sujet vous préoccupe, je vous engage à venir assister au conseil municipal jeudi soir.

CM 21 mars 2013 convoc.pdf

CM 21 mars 2013BUDGET.pdf

CM 21 mars 2013FIN ET DECISIONS.pdf

 

14/03/2013

L'ambition de développer les transports interurbains en Haute-Savoie

Les infrastructures routières en Haute-Savoie sont saturées. Les bouchons se multiplient à mesure que la population du département augmente deux fois plus vite que la population mondiale. Ces embouteillages dégradent la qualité de vie des habitants. Le temps perdu coûte une fortune aux entreprises et à leur collaborateurs.

Nous devons considérablement augmenter notre réseau de cars interurbains LIHSA. Il se trouve que le réseau est remis en consultation tous les 7 ans et que cette consultation interviendra dans les tous prochains mois pour une entrée en service en septembre 2014.

Nous sommes nombreux au Conseil Général a estimer que les dépenses dans les transports en commun sont des dépenses productives : en réduisant les congestions elles réduisent le temps perdu par les Haut-Savoyards dans les bouchons, elles facilitent l'activité des entreprises, elles réduisent les dépenses sociales en facilitant la recherche d'emploi de personnes qui aujourd'hui ne peuvent se rendre sur les lieux d'emplois. Bien sûr ces dépenses se justifient aussi et principalement parce qu'elles améliorent la qualité de vie des habitants et réduisent leur impact sur l'environnement et la qualité de l'air.

A ce jour les dépenses de transport du conseil général s'élèvent à près de 40 millions d'euros par an (interurbain + scolaire). Mais près de 90% de ces dépenses sont consacrées au transport scolaire et 10% seulement au transport interurbain. Le transport scolaire coûte à la collectivité environ 1000 euros par enfant et par an. Seuls les frais administratifs sont facturés aux familles par les communautés de communes pour un montant variable aux alentours de 100 euros par an. Cette gratuité pose des problèmes d'optimisation de la dépense publique puisque certaines familles s'inscrivent et n'utilisent pas systématiquement les cars mis à disposition. Des économies pourraient être faites sur les cars et les trajets si les enfants inscrits utilisaient systématiquement les cars scolaires.

Le plus souvent l'offre de transport interurbain ne permet pas d'offrir la fréquence nécessaire aux usagers pour pouvoir revenir en temps voulu de leur destination. Faute de fréquences suffisantes, la plupart des lignes ont peu d'usagers commerciaux au delà des scolaires. Nous travaillons à doubler l'engagement financier du conseil général sur le transport interurbain. Cela permettra d'offrir des fréquences adéquates et permettra à des milliers de Haut-Savoyards supplémentaires de pouvoir se déplacer en transport en commun plutôt qu'en voiture.

Le financement pourra être assuré de plusieurs manières : la croissance de la population induit une augmentation des bases fiscales qui doit permettre de financer cette adaptation de l'offre. Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, je suis convaincu que le développement des transports en commun générera des économies conséquentes dans le domaine sociale et sur les investissements de voirie. Elle générera des suppléments de recettes en facilitant l'activité économique dans le département. Enfin, à titre personnel, j'estime qu'un doublement de l'offre de transport interurbain peu justifier de demander aux familles qui en ont les moyens de contribuer à hauteur de 5% ou 10% du coût du transport scolaire annuel des enfants.

Au final, c'est à une amélioration de l'offre de transport et de la qualité de vie des habitants à laquelle nous travaillons.