Portevoix de Saint Julien en Genevois par Antoine Vielliard - Page 2

  • Le Grand Genève et le "Genève petit"

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    Un jour Genève constatera qu’elle est la capitale d’une agglomération et d’une région. Elle ne l’assumera pas seulement en exigeant le titre de Président du Grand Genève, mais en présidant véritablement à l’avenir de toute cette région.

    En attendant, force est de constater que le « Genève petit » multiplie les discriminations et les vexations à l’encontre de ceux qui ne résident pas dans ses limites administratives. La circulaire de pré-information de l’Office Cantonal de l’Emploi, conforme au droit européen puisque le reste du processus est ouvert, se trouve dans les faits remplacé par une consigne orale d’interdiction absolue de recrutement de toute personne ne résidant pas dans les étroites frontières administratives cantonales. Les Suisses résidant en France sont tout autant discriminés. Toute dérogation doit être approuvée par le Conseiller d’Etat en personne. Cette consigne s’étend même aux organismes privés avec des menaces qui outrepassent les règles d’un état de droit et qui sont énoncées y compris publiquement dans la presse comme on l’a vu dans le cas de la fondation Clair Bois ou de l’entreprise Décathlon. Cette pratique est parfaitement contraire aux accords bilatéraux qui pourtant assurent la prospérité de Genève depuis 20 ans, et justifie à elle seule l’activation de la clause guillotine. Les mouvements politiques et économiques qui savent l'importance des accords bilatéraux se taisent quand il s'agit de veiller à leur bonne application à Genève.

    Un jour le Grand Genève planifiera sa croissance de manière cohérente. Il veillera à maitriser son attractivité fiscale à la mesure de sa capacité à gérer sa croissance urbaine et la croissance de ses investissements publics.

    En attendant, le « Genève petit » fait venir des étrangers à coup de dumping fiscal. Chasse de fait la population de son canton faute de pouvoir construire des logements en nombre suffisant. Et désormais exclu de ses écoles les petits genevois contraints d’aller vivre en France.

    Le Grand Genève veillera à partager les fruits de cette croissance pour en financer le développement. Le « Genève petit », lui, reporte sur la France 220 millions d’euros de charges publiques de l’éducation de ses propres enfants… sans même prendre la peine de consulter ou d’informer ses partenaires.

    Un jour le Grand Genève veillera à ce que chacun paie ses impôts là où il réside. En attendant, le « Genève petit » dénonce une fraude à la résidence sans montrer aucun empressement à la réduire tant qu’elle lui rapporte quelques dizaines de millions de francs de recettes fiscales indues.

    Un jour le Grand Genève œuvrera à la lutte contre l’exclusion tant des Genevois et Vaudois privés d’emplois que des salariés au SMIC qui n’arrivent plus à vivre dans le Genevois même lorsqu’ils travaillent à temps plein au service de tous. En attendant, le « Genève petit » multiplie les discriminations et met en œuvre une forme nouvelle d’impérialisme.

    Un jour le Grand Genève défendra l’idée que l’on est assuré là où l’on paie son assurance… même pour le chômage. En attendant, le « Genève petit » soutient qu’il serait légitime que les frontaliers paient leur cotisation chômage aux uns mais soit indemnisés par les autres… car les Genevois ne pourraient pas comprendre qu’il soit mis fin à cette absurdité.

    Un jour le Grand Genève fera un projet d'agglomération qui planifiera les investissements de mobilité au service de tous et veillera à le mettre en œuvre dans les temps, pas seulement pour avoir des subventions de Berne, mais parce que cela améliore le quotidien des habitants.

    Genève est une belle et grande ville. Genève a un destin international. L’agglomération Genevoise se construit qu’on le veuille ou non. L’Esprit de Genève est une lumière pour le monde. Les politiques genevoises doivent être capables de dépasser ce provincialisme étriqué d'un MCG déclinant et décliné, pour être à la hauteur de ces ambitions.

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  • Préférence indigène : les ORP proposeront-ils vraiment des frontaliers ?

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    Interrogée sur la compatibilité entre la préférence indigène et les accords de libre circulation des personnes qui garantissent aux entreprises suisses l’accès aux marchés européens, la confédération fait preuve de créativité contorsionniste : ainsi la préférence indigène serait compatible aux accords de libre circulation des personnes puisque les frontaliers ont accès aux offices régionaux de placement.

    Il y a nécessairement un mensonge dans cette réponse : soit les offices régionaux proposeront des frontaliers sans aucune discrimination et c’est alors un mensonge au peuple suisse que de parler de préférence indigène, soit les offices régionaux proposeront pas ou rarement des frontaliers et c’est un mensonge aux partenaires européens. En effet, dans ce dernier cas,  il y aura effectivement une discrimination à l’encontre des frontaliers qui justifiera l’activation de la clause guillotine et la suppression de l’accès aux marchés européens pour les entreprises suisses avec seulement 6 mois de préavis. Une solution qui condamnera la Suisse et les zones frontalières à quelques années et décennies de récession.

    Je recommande à tous les frontaliers, et aux européens, de s’inscrire aux offices régionaux de placement afin de tester la réalité de l’ouverture du marché de l’emploi suisse comme les marchés européens sont ouverts aux entreprises suisses. En cas de discrimination, les frontaliers, suisses ou européens, pourront recourir devant les tribunaux cantonaux et fédéraux pour constater le conflit entre la loi, la constitution et les engagements internationaux pris par le peuple suisse.

    Au delà du mensonge, la réponse fédérale oublie de traiter les européens non frontaliers. Selon les accords de libre circulation des personnes, eux non plus ne doivent pas être discriminés. J’attends de voir comment les offices régionaux de placements accueillerons l’inscription d’un habitant de Varsovie, Birmingham ou Marseille. Je doute qu’ils soient chaleureusement acceuillis.

    Mais alors, comment éviter que toute l’Europe ne vienne s’installer à Genève : en maitrisant son attractivité fiscale et en veillant à ne pas avoir les taux d’imposition parmi les plus faibles au monde.

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  • Chômage des frontaliers : être juste ou ne pas l'être

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    Voilà maintenant plusieurs décennies que les frontaliers cotisent à l'assurance chômage suisse... mais sont indemnisés par l'assurance chômage française. Qui a déjà vu quelque part au monde, que quelqu'un qui paie une cotisation d'assurance à une institution soit indemnisé par une autre !?!?! C'était jusque-là la stricte application d'un règlement européen qui a pu avoir du sens il y a quelques décennies lorsque les flux frontaliers étaient moins importants et plus équilibrés entre pays de l'Union. La situation est aujourd'hui intenable, particulièrement à la frontière suisse.

    La décision prise par l'Union Européenne de veiller à ce que ce soit le pays qui perçoit les cotisations qui indemnise est une décision de simple bon sens. Même Mauro Poggia le reconnait dans un interview au journal Le Temps vendredi dernier.

    L'UDC a raison aussi d'affirmer que ce n'est pas dans l'intérêt immédiat de la Suisse de payer ce qu'elle doit au titre des cotisations perçues. C'est conforme à l'idée blochérienne que les pays n'ont que des intérêts mais pas d'amis. Quand on ne se préoccupe que d'intérêts on ne se préoccupe pas de justice et de bon sens.

    Cette question est symbolique des questions qui se posent à la Suisse avec l'UE, et par ailleurs à Genève avec le Grand Genève : "doit-on défendre exclusivement nos intérêts ou aussi des valeurs conformes à la culture nationale?". Si on ne défend que des intérêts alors l'UDC a raison, la Suisse ne doit pas payer pour le chômage des frontaliers, si on estime que des valeurs de justice et d'équité sont importantes pour les Suisses, alors il est normal que la Suisse paie les indemnités pour des cotisations qu'elle perçoit depuis longtemps.

    Les pays qui suivent le concept blochérien d'intérêt exclusif finissent par ne plus avoir d'amis. Cependant, dans un monde multipolaire et global tel que celui d'aujourd'hui les pays ont sacrément intérêt à avoir des amis et donc à guider leur action par quelques valeurs élémentaires de justice et d'équité.

    Il est donc non seulement juste, mais aussi à moyen terme dans l'intérêt de la Suisse de payer les indemnités chômage d'actifs dont elle perçoit les cotisations.

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  • Un marché = une préférence locale

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    Les discussions en cours sur le Brexit ont très clairement permis de rappeler que l'accès aux marchés européens est indissociable de la libre circulation des personnes. La raison en est simple : si l'on accepte que les biens puissent circuler librement mais pas les personnes, on accepte alors qu'un seul pays s'accapare les richesses de tout un continent. Une telle disparité des richesses, en s'aggravant année après année, décennie après décennie au sein d'un même continent, conduirait inévitablement à la guerre. C'est le contraire du projet européen d'une paix fondée sur une prospérité partagée.

    La préférence indigène est incompatible avec la libre circulation des personnes. Elle est incompatible avec la poursuite de la voie bilatérale. La Suisse ne peut pas demander à ce que l'Europe continue de laisser ses marchés ouverts aux entreprises suisses alors même qu'elle ferme son marché de l'emploi aux européens. La multiplication des entraves à la libre circulation est une menace pour la Suisse elle-même. Au fur et à mesure que ces entraves se multiplient, la probabilité d'une activation de la clause guillotine augmente. La clause guillotine est bien plus rude qu'un simple Brexit : elle arriverait en 6 mois au lieu de 2 ans, et sans négociation d'un accord pour l'avenir. Il serait utile que les entreprises qui aujourd'hui discriminent les Européens sous la menace des autorités connaissent mieux les risques de la clause guillotine.

    On me demande parfois pourquoi un chômeur suisse accepterait qu'un emploi suisse soit accordé à un européen. Il y a de nombreuses réponses à cela. La Suisse n'a pas le monopole du chômage. Les pays de l'Union connaissent bien, et mieux que la Suisse, la difficulté d'un monde plus concurrentiel. Ce sont des réponses que nous faisons souvent à des chômeurs français lorsque nous expliquons pourquoi des marchés publics de St Julien sont très volontiers confiés à un architecte genevois, à une PME Genevoise, la société Innovatio Média ou encore aux TPG. L'ouverture des marchés augmente le nombre total d'emplois parce qu'il permet une meilleure efficacité économique. La concurrence est plus dure, mais elle génère plus d'emplois. L'exemple de la Suisse est la meilleure preuve de l'efficacité de cette ouverture sur la création d'emplois : elle est passée soudainement de la décroissance et de la stagnation dans les années 90 à la prospérité dès qu'elle a pu accéder aux marchés européens au début des années 2000. Dès lors que la Suisse veut avoir accès aux marchés européens, les emplois qui sont situés en Suisse ne sont plus des emplois Suisses mais bien des emplois européens.

    La Suisse est souveraine. Elle peut à tout moment remettre en place les quotas et les discriminations des années 90... mais elle doit pour cela d'abord renoncer à l'accès aux marchés européens et à la prospérité qui va avec : la situation sera alors beaucoup plus difficile pour les chômeurs suisses. Si elle discrimine les européens, alors il faut qu'elle s'attende à ce que l'Europe lui ferme aussi ses marchés en retour. Pour ma part, je suis profondément révolté lorsque je constate qu'une régie publique telle que les TPG profite des bilatérales pour aller candidater à des marchés en France et discrimine ensuite les ressortissants Européens lorsqu'elle se voit attribuer ces mêmes marchés publics.

    Pour ma part, je veillerai à ce que chaque entrave à la libre circulation des personnes soit dûment communiquées aux autorité Européennes et Françaises : école, emploi, représentation syndicale... Je veillerai à l'avenir que les cahiers des charges des marchés publics excluent les régies et les entreprises suisses et européennes qui ont des politiques discriminatoires contraires aux accords de libre circulation des personnes.

    Enfin, si la Suisse souhaite réduire l'afflux migratoire, alors il lui suffit de moduler sa fiscalité des entreprises, car forcément, + de multinationales = + de multinationaux.

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  • La voisine de Cyril Aellen était abasourdie

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    Hier, je suis allé frapper à la porte de la voisine de Cyril Aellen. Cela faisait quelque temps que j'avais envie de faire sa connaissance et de discuter avec elle. Je lui ai amené une boite de chocolat et elle m'a invité à boire le thé, nous avons discuté.

    "Vous trouvez pas que vous exagérez un peu à intervenir sans cesse dans le débat à Genève" a t'elle commencé. Je lui ai répondu qu'il me semblait que c'était Genève qui exagérait à reporter sur le Genevois français toutes les nuisances de sa croissance : construction de logements, développement des services publics, mobilité.

    Je l'ai informée que les plus grandes multinationales étrangères à Genève payaient moins de 1% d'imposition des entreprises contre 24% pour les entreprises genevoises. Elle se demandait bien pourquoi son voisin lui avait parlé d'une moyenne de 11%. J'ai insisté et lui ai confirmé que les plus grandes entreprises étrangères, celles qui on fait venir des milliers de personnes à Genève depuis 20 ans, paient moins de 1% d'impôts. Elle était révoltée. "Mais qui a fait ça sans que les Genevois le sachent ?" "Pourquoi les Genevois ignorent cela ?" J'ai trouvé qu'elle posait une bonne question et je me suis dit qu'à l'occasion du prochain vote sur la fiscalité des entreprises il serait utile que les Genevois puissent en savoir plus sur les "forfaits" fiscaux qui ont été accordés par quelques individus au nom du peuple Genevois sans l'en informer.

    Elle habitait dans un très grand appartement. Ses enfants avaient quitté le domicile familial et 2 chambres étaient inoccupées. Elle n'a pas souhaité m'indiqué le prix de son loyer. Mais j'ai bien compris qu'elle payait un loyer fixé de longue date, particulièrement faible pour un appartement très grand. Je l'ai informée qu'à Genève 30% des chambres sont inoccupées la nuit. On pourrait appeler cela des chambres froides, de quoi accueillir la population attendue pour les 30 prochaines années, si la pénurie était partagée entre toutes les générations plutôt que d'être supportée uniquement par les jeunes ménages. D'ailleurs, effectivement l'un de ses deux enfants habite à Ville-la-Grand. Je lui ai dit qu'elle n'était pas la seule dans cette situation. Depuis que Genève attire 10 à 15 000 emplois par an et ne construit que 1000 à 1500 logements, ce sont 3500 Genevois par an qui quittent le canton. Elle était franchement ahurie d'apprendre que le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France que dans le canton de Genève. J'ai du lui répéter cela plusieurs fois et lui montrer les chiffres officiels pour qu'elle me croit. "Mon voisin ne me dit jamais tout cela" a t'elle ajouté.

    "Mais tout de même ça fait beaucoup de frontaliers !" Je lui ai répondu que tant que le canton voulait se comparer à New York et Singapour pour sa politique économique mais au Gros de Vaud pour son développement urbain, mathématiquement il créait 15 pendulaires supplémentaires chaque jour sur les routes de notre agglomération. "Vous voulez dire que nous créons autant de frontaliers supplémentaires ?". J'ai hoché de la tête.

    "Sur les P+R vous pourriez quand même les payer avec tout l'argent qu'on vous donne". Je l'ai informée que les frontaliers payent environ entre 6 à 8000 francs d'impôts chacun en moyenne et que le canton en reverse environ 2000 aux collectivités françaises. L'essentiel est conservé par le canton de Genève. Cela devrait permettre de participer au financement de P+R en France. D'ailleurs, ensemble on s'est demandé ce que le canton de Genève faisait pour les frontaliers avec leurs impôts ?

    "Vous n'aimez pas Genève ?" m'a t'elle demandé. Comment pourrais-je ne pas aimer mon canton natal ? Celui qui m'a vu grandir et qui m'a appris tant de choses ? C'est précisément parce que j'aime Genève que je n'accepte pas que le canton ne tienne pas ses engagements : sur les 2500 logements par an promis en 2008, ou sur le cofinancement des infrastructures transfrontalières promis en 2012. Mais surtout sur la mise en œuvre effective des contreparties des accords de libre circulation des personnes. Tant que la prospérité du canton est fondée sur l'accès au marché européen, il serait judicieux pour lui d'appliquer les accords bilatéraux en luttant contre toutes les discriminations et entraves à la libre circulation : sinon il risque tôt ou tard de voir l'Union Européenne constater les manquements et activer la clause guillotine. "On a pourtant bien le droit de préférer les nôtres". "Oui, si vous renoncez d'abord aux avantages et à la prospérité que vous procure l'accès aux marchés européens. Mais tant que vous en profitez, il faut les appliquer ou prendre le risque de les voir annuler." lui ai-je répondu en ajoutant, malicieusement et avec un sourire, "On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, Madame.".

    "Vous en profitez bien à St Julien de cette croissance" a t'elle objecté. Je lui ai répondu que la croissance des recettes communales liées à la croissance démographique s'élevait à environ 150 à 300 000 euros selon les années. Mais que dans le même temps, nous devions ouvrir en moyenne 1,5 salles de classe par an et qu'une salle de classe et ses annexes coûtent environ 600 000 euros. Nous devons donc investir 900 000 euros supplémentaires par an... avec 150 000 à 300 000 euros de recettes supplémentaires par an. La croissance des besoins d'investissement est supérieure à la croissance des recettes.

    "Arrêtez de construire alors" m'a t'elle dit. Je lui ai répondu que nous devions tout de même bien loger nos jeunes, nos caissières, nos enseignants et que si nous limitons strictement, seuls les Genevois auraient les moyens de se loger à St Julien. Mais, désormais nous imposons aux promoteurs 25% de logements sociaux et pas plus de 200 logements par an. Soit Genève construit suffisamment, soit ses futurs frontaliers viendront d'Annecy et Chambéry. Mais St Julien ne pourra plus construire à la place de Genève.

    C'était un échange très instructif. Elle m'a avoué qu'elle était plus souvent allée à Paris et New York qu'à Ferney ou St Julien. Qu'elle ne connaissait du Genevois français que les automobilistes et les supermarchés. Qu'elle se demandait bien comment faisait les caissières pour vivre dans le Genevois avec le SMIC. Qu'il serait bien utile que les Genevois connaissent un peu mieux le Genevois français. On s'est promis de se revoir.

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  • PAV : même le PLR conteste le modèle d'hypercroissance de Genève

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    Je n'en reviens pas ! Même le PLR commence à s'interroger sur le modèle d'hypercroissance du canton de Genève. 12400 logements sur les prochaines décennies dans le gigantesque secteur de la Praille, des Accacias et de Vernets serait donc trop pour les caciques du PLR.

    Pourtant, depuis des décennies ans que Genève rêve de se faire aussi grosse que le bœuf sans jamais construire de logements pour ses habitants, elle a chassé des limites cantonales 3500 Genevois par an. Aujourd'hui entre 40 et 50 000 Genevois vivent en France. Le nombre de Genevois augmente 6 fois plus vite en France qu'à Genève. Mais construire rapidement des logements pour quelques uns de ces Genevois est un effort trop important pour le PLR.

    En toute cohérence, si le PLR refuse de construire rapidement des logements au PAV, on peut s'attendre à ce qu'il propose de veiller à ce que le canton de Genève n'ait pas ces prochaines années l'un des taux d'imposition des entreprises parmi les plus faibles au monde. On peut s'attendre à ce que le PLR renonce à faire venir entre 10 et 15 000 emplois par an... pendant qu'il construit 10 fois moins de logements !

    Au cas où le PLR ne se souviendrait plus de ses positions sur le PAV, lors de la prochaine votation sur l’imposition des entreprises, il est sans doute utile de faire des copies d’écran et de garder les arguments de campagne pour les mettre demain face à leur contradiction. D’un côté, le PLR trouve toujours une mauvaise excuse pour ne pas construire de logement, ici et maintenant, (pas comme ça, pas autant, pas ici, ni là, pas tout de suite) mais de l’autre c’est depuis 40 ans qu’il fait venir des emplois et les employés qui vont avec.

    En revanche, il est intellectuellement et moralement inadmissible de défendre une hypercroissance économique et une absence de croissance urbaine. Comment reporter tous ses problèmes sur ses voisins ? Comment se regarder dans une glace quand on chasse la jeunesse genevoise du canton ? Comment défendre l'idée que ce modèle de croissance serait rentable pour le canton alors même qu'après 20 ans de ce modèle, les charges d'investissement étant toujours plus lourde, le canton a une notation financière encore plus déplorable que la note de la France pourtant en faillite ?

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  • Genève, canton qui soutient le plus et applique le moins les accords bilatéraux

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    L’envoi hier aux instances européennes d’une cinquantaine d’offres d’emplois discriminatoires a suscité de nombreuses réactions en Suisse comme en France. En Suisse les réactions sont surprenantes. Soit j’ai tort et l’Union Européenne ne donnera pas de suites, et il n’y a pas lieu de s’affoler. Soit j’ai raison, et tous les Suisses décents devraient s’attacher à ce que la Suisse respecte la parole donnée, et les traités signés. En réalité, il semble que ce qui dérange tant, c’est que cette initiative pourrait mettre fin aux doubles discours qui consistent à profiter de l’accès aux marchés européens sans appliquer les accords de libre circulation des personnes.

    Genève est dans une situation particulière : c’est l’un des cantons qui défend le plus les accords bilatéraux dont dépend sa prospérité et qui les applique le moins avec les discriminations à l’emploi et à la scolarité. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre.

    La pétition lancée par le Mouvement Démocrate de Haute Savoie vise également à défendre les droits des Suisses... installés en France. Ils sont déjà plusieurs dizaines de milliers. Mais demain, ce sera peut être vous, cher Genevois, ou vos enfants. Surtout si le canton met en oeuvre la baisse de moitié de l’impôt pour les entreprises et que l’immigration de masse des multinationales et des multinationaux reprend de plus belle. Chassés du canton par les conséquences induites par le dumping fiscal qui fait venir 10’000 à 15’000 actifs dans le canton, qui gagnent mieux leur vie que vous, et peuvent plus facilement que vous se loger dans les seulement 1000 à 2000 logements construits chaque année. Le business modèle qui consiste à obliger physiquement 3500 Genevois à quitter le canton chaque année pour s’installer en France est très profitable aux autorités cantonales puisque vous continuerez à payer votre impôt à la source sans rien coûter aux finances cantonales. Puisque le canton gagne environ 250 millions de recettes fiscales par an sur le dos des Genevois expulsés dans le Genevois français, il est probable qu’il continue. Vous en serez peut être la prochaine victime, ou vos enfants. Vous ferez alors, comme les frontaliers européens, comme les dizaines de milliers de Suisses installés dans le Genevois Français, l’expérience des discriminations : votre canton qui vous a chassé, vous refusera l’accès à l’emploi et refusera de scolariser vos enfants qui apprendront l’histoire de nos ancêtres les gaulois. Signez la pétition contre les discriminations dont sont victimes les Suisses installés en France, car tôt ou tard, vous ou vos enfants pourriez bien en être un de frontalier!

    Les offres d’emploi discriminatoires ne sont que la face visible de l’iceberg. Dès qu’un employeur genevois diffuse une annonce en Europe en plus de la diffuser localement, il reçoit des menaces des autorités cantonales, contraire aux traités : menaces à la subvention publique (comme Clair Bois), menaces aux marchés publics (comme les employeurs de l’aéroport), ou menaces à l’attribution de Permis B extra communautaires (multinationales). Ce n’est pas de leur propre initiative que des employeurs privés publient des annonces discriminatoires contraires aux principes de bonne gestion, c’est parce que les autorités cantonales les incitent à violer les traités qui pourtant garantissent au canton l’accès au marchés européens et à la prospérité. Il faut que les discriminations à l’emploi soit sacrément généralisées pour que les employeurs oublient de cacher ces pratiques discriminatoires et les publient officiellement.

    L’initiative du Mouvement Démocrate de Haute Savoie a déjà permis deux avancées : d’abord la Fédération des Entreprises Romandes admets que les annonces discriminatoires sont inadéquates et que la Suisse ne s’est pas dotée de la législation nécessaire pour les interdire comme le prévoient les accords bilatéraux - il y a sacrément besoin d’un processus de règlement des différends, ou la clause guillotine deviendra inévitable - ensuite même Mauro Poggia n’assume plus les menaces à répétition contre les employeurs qui diffusent leurs annonces sur le marché européen.

    Il faut encore diffuser largement la pétition pour que la prise de conscience de la multiplication des discriminations dépasse les frontières cantonales et parviennent aux oreilles des décideurs et négociateurs à Berne, Bruxelles et Strasbourg.

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  • Le refus de scolarisation des enfants genevois vivant en France est illégale en l'état

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    Si le canton de Genève fait le choix du dumping fiscal et de l'hypercroissance économique, il faut qu'il l'assume. Qu'il l'assume en terme d'urbanisation en particulier sur la construction de logements, mais aussi en terme de charges publiques puisqu'il perçoit l'impôt à la source de ces actifs qu'il fait venir de tous les pays du monde. St Julien en Genevois refuse de se laisser imposer une surchauffe par les choix économiques et fiscaux de Genève. Nous refusons de continuer d'être la variable d'ajustement des incohérences politiques genevoises.

    Cela commence par la scolarisation des enfants des milliers de Genevois qui ne peuvent plus se loger dans leur propre canton. Ils sont les bienvenus dans les écoles de St Julien. Contrairement à ce qu'ils vivent dans leur propre canton, ils ne seront jamais discriminés à St Julien. Mais nous n'aurons certainement pas les moyens financiers, matériels et humains d'accueillir une centaine d'élèves en plus des 50 élèves supplémentaires par an que nous devons déjà accueillir. Le canton justifie sa décision de reporter sur le Genevois Français la scolarisation des jeunes Genevois par son incapacité financière à gérer une croissance des effectifs de +0,3% par an alors même que nous connaissons pour notre part une croissance 15 fois supérieure de +4% par an !

    La commune de St Julien a donc mandaté Maitre Romain Jordan pour vérifier la validité juridique de la décision prise par le Conseil d'Etat. L'avis de droit est disponible sur le site internet de la commune (en lien ici) pour toutes les familles concernées afin d'appuyer leur recours auprès de la chambre administrative genevoise.

    Genève et la Suisse sont des états de droits. Des procédures démocratiques doivent être respectées. Si le souverain cantonal souhaite un jour refuser les enfants des frontaliers, il lui faudra remplir les conditions suivantes :

    1. Il faut que la décision soit prise par un organe législatif : soit le Grand Conseil, soit le peuple, ou les deux à la fois, mais pas par un organe exécutif tel que le Conseil d'Etat qui n'a pas autorité pour modifier une règle aussi fondamentale.
    2. Il devra veiller à ce que la décision ne soit pas rétroactive, comme c'est le cas de la décision prise cette année.
    3. Il devra modifier la constitution genevoise ET la constitution fédérale pour supprimer les articles relatifs à la scolarité obligatoire, universelle et gratuite. Les constitutions genevoises et fédérales deviendraient alors contraire à la déclaration universelle des droits de l'homme.
    4. Il devra également dénoncer les accords bilatéraux et tous les avantages qui lui sont liés en terme d'accès aux marchés européens. En effet, la contrepartie de cet accès étant qu'aucune discrimination liée à la nationalité ou à la résidence ne peut être opposés aux citoyens. Il semble que manifestement de nombreux citoyens et responsables politiques n'ont pas bien compris les engagements pris par la Suisse lorsqu'elle a ratifié les accords sur la libre circulation des personnes.

    Une fois que toutes ces étapes auront été franchies, alors Genève pourra pratiquer ses politiques discriminatoires à l'encontre des enfants des Genevois installés en France. Mais ce jour là, considérant que Genève refuse les charges publiques liées aux frontaliers, il est vraisemblable que la République Française exige une rétrocession proportionnelle des recettes de l'impôts à la source pour financer l'éducation des Genevois vivant en France.

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  • Scolarisation des Genevois de France : le double discours des autorités cantonales

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    La question de la scolarisation des enfants des Genevois installés en France a été abordée à la fois à l'Instance de Coopération Politique du Comité Régional Franco Genevois en mars mais aussi lors des rencontres diplomatiques franco-suisse quelques jours plus tard.

    Le Conseil d'Etat a argumenté sa position en expliquant que la mesure ne concernait pas tant d'élèves que cela et la croissance des effectifs des élèves hors canton était mesurée. Il fut décidé de mettre en place un groupe de travail franco-suisse destiné à s'entendre sur 1) l'impact de la mesure, 2) son coût et 3) inévitablement ensuite sur le financement de cette charge publique. Le groupe de travail rendra ses conclusions à l'automne sur la base des premiers effets pour la rentrée de septembre 2018.

    Dans le même temps, les Genevois dont les enfants ont été exclus des écoles ont déposé des recours auprès de la chambre administrative pour faire valoir leurs droits constitutionnels et élémentaires à une éducation obligatoire, universelle et gratuite dans le canton dont ils sont citoyens et contribuables. Le canton a déposé son mémoire en défense. Un mémoire très instructif... où le canton tient le discours exactement opposé de celui tenu devant les autorités françaises : l'impact est majeure, la croissance intenable et les coûts publics insupportables pour le budget cantonal !!!!

    Concrètement, le canton y précise que la croissance des élèves hors canton a été en moyenne de +7,6% par an sur la période 2000-2015. Une croissance supérieure à mes propres estimations qui n'était "que" de +6% par an. Lorsqu'on passe d'une croissance de +6% à +7,6% par an.. une petite différence qui se traduit par 600 élèves et 24 classes supplémentaires à ajouter au calcul d'ici à 2029.

    Le plus ahurissant pour nous c'est que Genève se plaint d'une croissance des effectifs du canton qui serait trop forte... à seulement +0,3% par an sur 2000-2015 (y compris les élèves hors canton) ! Manifestement, le canton ne pourrait pas gérer les +4% de croissance annuelle des effectifs qu'il nous impose pas l'incohérence de ses politiques publiques économiques et urbaines. Croissance qu'il souhaite accélérer en nous imposant la scolarisation de 10% des Genevois. Mais si Genève ne sait pas gérer une si faible croissance des effectifs scolaires, et si Genève ne peut plus financer des services publics élémentaires tels que la scolarisation des Genevois, alors que Genève cesse d'alimenter cette croissance frénétique par un dumping fiscal éhonté qui est aujourd'hui une véritable fuite en avant. Que Genève cesse de tenter de reporter sur la France ses charges publiques pour ensuite mieux lui faire concurrence sur ses taux d'impositions aux entreprises.

    Localement, nous sommes habitués aux doubles discours. Mais habituellement, Genève prend la précaution de faire porter ses contradictions par des entités différentes : c'est un conseiller d'état qui préconise la croissance économique et un autre qui préconise parfois (pas actuellement) la limitation de la croissance urbaine, ou encore l'exécutif qui préconise des accords internationaux mais le peuple souverain qui refuse d'en appliquer les contreparties (accords bilatéraux et libre circulation, accord de Nantua pour le projet d'agglo 2). Nous atteignons ici le summum du double discours cantonal puisqu'ici c'est une même entité, le Conseil d'Etat qui prétend face aux autorités françaises que l'impact est limité, mais argumente strictement au même moment que l'impact est bien trop important pour être supportable pour les finances cantonales. Ces doubles discours jettent un profond discrédit sur la parole des autorités genevoises.

    La commune de St Julien proposera prochainement aux familles un soutien juridique aux Genevois exclus par leur propre canton pour faire valoir leurs droits élémentaires et constitutionnels. Il est déjà surréaliste de constater que les Genevois installés en France doivent compter sur une collectivité française pour se défendre contre leur propre canton. Il serait absurde de voir le canton de Genève s'obstiner à maintenir une telle mesure jusqu'à se voir condamné par la justice suisse pour non respect du droit suisse grâce au soutien d'une collectivité française à des familles genevoises.

    La bonne foi, la sincérité et l'honnêteté sont des conditions préalables à un échange constructif et respectueux pour une coopération transfrontalière efficace. Un préalable qu'il sera indispensable de restaurer avec le prochain Conseil d'Etat pour régler nos problèmes communs d'aménagement, de logements et de mobilité dans le Grand Genève.

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  • Scolarisation des Genevois en France discutée aujourd'hui entre la France et la Suisse

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    La scolarisation des enfants des Genevois vivant en France a été très longuement discutée la semaine dernière lors des rencontres de l'instance politique de coopération du Comité Régional Franco Genevois à Annecy (CRFG). Le Président du Conseil d'Etat a du très longuement s'expliquer. Il a contesté les chiffres que j'avance sur le fondement d'une étude qui date d'il y a 4 ans - une éternité à l'échelle de la croissance démographique vertigineuse de notre agglomération - et en n'abordant que la question des élèves du primaire alors même que la décision concerne également le secondaire. Mais au final, nous parlons bien des mêmes chiffres puisqu'il avance un effectif de 900 élèves de primaires très proche de celui que j'avance pour le primaire. Par ailleurs, il semble également contester les hypothèses de croissance sur lesquelles je fonde mes estimations. Pourtant d'après le DIP le nombre de demandes de dérogation a augmenté de près de +25% cette année, et d'après les données électorales le nombre de Genevois vivant en dehors du canton a augmenté de +7% par an ces deux dernières années et de +5,7% par an sur les 10 dernières années. Des chiffres très proches de l'hypothèse retenue de +6% par an. Le CRFG a décidé de mettre en place un groupe de travail qui rendra ses conclusions à l'automne pour mieux évaluer l'ampleur du phénomène et qui devra naturellement discuter des modalités de financement ou de la mesure elle-même. A l'automne le Conseil d'Etat et le Grand Conseil seront renouvelés.

    Plusieurs familles qui ont reçu des lettres de refus de dérogation font actuellement des recours auprès des chambres administratives genevoises. Selon les informations dont je dispose, même les services juridiques du canton de Genève estiment que le canton ne serait pas fondé en droit à refuser ces dérogations. Il sera donc particulièrement intéressant de suivre le résultat de ces recours. Cependant, comme pour les refus d'inscription au chômage des Genevois vivant en France et dont l'essentiel de la vie professionnelle et personnelle reste à Genève, pour lesquels l'Office Cantonal de l'Emploi est systématiquement condamné, cela ne l'empêche pas de continuer à refuser ces inscriptions et à reporter sur la France l'indemnisation, alors même que c'est le système suisse qui perçoit les cotisations chômage. Cela questionne nécessairement sur le respect de l'état de droit par les autorités cantonales.

    Enfin, le Gouvernement Français a demandé au Conseil Fédéral que le sujet de la scolarisation des Genevois vivant en France soit mis à l'ordre du jour des rencontres franco-suisses qui se tiennent aujourd'hui. La Confédération a proposé que le canton de Genève soit invité et réponde directement aux questions de la France puisque la scolarité relève de ses compétences. Une réponse partiellement correcte puisque la scolarité des Suisses de l'étranger est aussi une compétence fédérale.

    Au plus haut niveau, l'Etat Français qui assume l'essentiel des charges publiques de scolarisation, et qui à ce jour ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois vivant en France, est déterminé à ne pas se laisser refiler le financement de l'éducation de 10% des Genevois... qui plus est en douce et sans aucune discussion. Et tout particulièrement alors que le canton de Genève, reporte ses charges publiques sur la France pour financer une nouvelle mesure de dumping fiscal au détriment des entreprises françaises.

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