14/03/2018

Les frontaliers, les juifs, les noirs et les arabes à Genève

yellow white black.jpgIl y a quelques années un éminent membre du Conseil d'Etat me faisait part de sa consternation devant les proportions que prenaient à Genève la haine des frontaliers. "Si on changeait le mot frontalier par juif, noir ou arabe, il n'y aurait pas assez de places à la prison de Champ-Dollon pour enfermer tout le monde." me disait-il.

Quelques années plus tard, alors que se termine une législature dont les historiens analyseront un jour les dérives, il est nécessaire de faire le bilan de l'action du Conseil d'Etat au prisme de ce conseil de l’un de ses membres. Force est de constater que les slogans de haine d'hier qui révoltaient tous les Genevois sont devenus aujourd'hui des politiques publiques dans l'indifférence générale.

Lorsqu'Eric Stauffer il y a quelques années allait dans la surenchère du slogan "Onex, commune zéro frontalier", cela lui valait d'être viré du conseil administratif d'Onex et viré du MCG. Même le plus xénophobe des partis genevois estimait qu'il allait trop loin. Aujourd'hui, Luc Barthassat peut affirmer sans vergogne "TPG régie zéro recrutement frontalier", le lendemain même de l'attribution par la France d'un marché de transport aux TPG, sans que personne ne trouve rien à y redire, pas même le procureur. Les partis de gouvernement ont abandonné le combat des valeurs humanistes et démocratiques. L'élève Barthassat a dépassé son maitre Eric Stauffer. Suffit-il de parler le plus fort pour imposer ses vues au Conseil d'Etat ?

Alors faisons jusqu'au bout l'exercice pratique recommandé par cet éminent Conseiller d'Etat, et remplaçons le terme frontalier par les mots juifs, arabes ou noirs. Il n’y a plus besoin de le faire seulement sur des commentaires anonymes postés sur des sites internet, mais bien sur des mots et des politiques du Conseil d’Etat, qui se sont placées au même niveau de caniveau :

  • "Genève veut moins d'élèves noirs à l'école" titre d'un article de journal
  • "Mauro Poggia exige le licenciement de l'un des deux arabes recrutés à la fondation Clair Bois" (Le Temps)
  • "Clair Bois recrute deux juifs : Poggia tempête" (La Tribune de Genève)
  • "A Genève, ses arabes dont personne ne veut" (Le Temps)
  • "Les juifs, trop c'est trop" (Coup de gueule de Mauro Poggia dans GHI)
  • "Les noirs stop" (publicité acceptée par la Tribune de Genève)

Comment réagirait le procureur si une régie publique publiait chaque année le nombre de juifs, d'arabes ou de noirs qui ont été recrutés. Certaines publient pourtant le nombre de recrutement de frontaliers !

Où sont passées les valeurs libérales du PLR, les valeurs humanistes du PDC, les valeurs mondialistes des Verts et des socialistes ? A quoi bon critiquer le MCG si c'est pour mettre en œuvre ses politiques ? Où sont passés les intellectuels, les associations de lutte contre la haine ? Où sont passés les citoyens ?  Où sont passés toutes les consciences qui avec nous répondaient à Soli Pardo "Nous sommes tous des racailles" ? Où est passé l'esprit de Genève ? Où est ce phare mondial des valeurs de paix et humanisme ? Henri Dunant réveille-toi, ils sont devenus fous !

 

PS : j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet au Club de Radio Lac à écouter ici.

 

17:38 | Lien permanent |  Facebook | | | |

12/03/2018

Pour une meilleure intégration des Genevois vivant en France

Le Gouvernement Genevois a justifié de sa décision d'exclure les enfants des Genevois installés en France par la motivation de mieux participer à leur intégration dans leur commune de résidence.

Ce serait louable, si c'était sincère. Mais rappelons tout de même que cette mesure a été prise dans le cadre d'un programme quadriennal d'économies destiné à financer une nouvelle baisse de l'impôts des entreprises et pas dans le cadre d'un programme d'intégration des Genevois vivant en France. Le cynisme d'une telle argumentation est invraisemblable. Mais ce qu'il y a de plus choquant, c'est de constater l'estime qu'accorde le Gouvernement Genevois aux élus Français pour oser argumenter ainsi cette mesure d'économie.

De toute évidence, si c'est véritablement pour faciliter l'intégration des Genevois installés en France, et pas exclusivement une mesure d'économie à bon compte sur le dos de la France, alors le Gouvernement entrera facilement en matière pour assurer le financement de cette mesure d'intégration lorsqu'il en sera question en fin de semaine lors de l'Instance Politique de Coopération du Comité Régional Franco Genevois.

Si un jour, le Conseil d'Etat veut sincèrement travailler à une meilleure intégration des Genevois dans le Genevois français alors voici une liste de quelques propositions :

  1. D'abord mettre un terme aux multiples discriminations dont sont victimes les Genevois installés en France sur l'emploi, sur l'accès au soin ou sur l'accès à la scolarisation, ils pourront alors cesser de craindre d'être traités comme des citoyens de seconde zone et pourront alors librement respecter les lois françaises et déclarer leur lieu de résidence. Leur intégration en sera grandement facilité.
  2. Le Conseil d'Etat pourrait se porter partie civile et veiller à ce que toutes les incitations à la haine qui se multiplient, y compris de la part de l'Etat soit poursuivies et condamnées. Car effectivement, comme me le disait un membre éminent du Conseil d'Etat il y a quelques années, les autorités civiles et judiciaires n'accepteraient jamais qu'un dixième de ce qui est dit à l'encontre des frontaliers ne soit dit à l'encontre des arabes, des juifs ou des noirs. Qui songe un instant qu'une régie publique, dans son rapport annuel, publie le nombre de recrutement par race ou par religion... elle qui le publie par nature de permis de travail !
  3. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à ce que les 10% des Genevois installés en France puissent être dument représentés au Grand Conseil par les 10 députés nécessaires à une représentation proportionnelle. Cela permettrait au Grand Conseil d'être mieux informé des enjeux lié au fait frontalier puisqu'il en parle dans TOUS ses débats.
  4. Le Conseil d'Etat pourrait également veiller à tenir l'engagement qu'il a pris lors de la signature des accords de Nantua, et désormais que tous les partis politiques admettent la nécessité de réaliser plus de P+R en France, pourrait représenter une nouvelle loi qui permettent le cofinancement des infrastructures frontalières.

En attendant d'œuvre sincèrement à une meilleure intégration des Genevois vivant en France, le Conseil d'Etat serait avisé de revenir rapidement sur cette mesure discriminatoire et illégale à l'encontre de ses propres citoyens.

Nous avons eu l'occasion d'en discuter vendredi dernier avec Jacqueline Gourault, Ministre du Gouvernement Français qui a estimé que cette mesure est tellement extraordinaire qu'elle doit faire l'objet de discussion d'Etat à Etat entre la France et la Suisse.

 

15:52 | Lien permanent |  Facebook | | | |

11/03/2018

Broulis, la fiscalité et les multinationales

Il me semble particulièrement cocasse et voir très injuste de constater que Pascal Broulis se voit reprocher des dispositifs à la limite de la légalité, alors que précisément, depuis maintenant de très nombreuses années sa mission consistait, au nom du Conseil d'Etat et de tout le canton de Vaud de vendre ce type de dispositif à des multinationales.

Car enfin, qu'elle a été la mission confiée à Pascal Broulis depuis plus d'une décennie ? Qu'est-ce qui a fait le succès du canton de Vaud, si ce n'est ces montages à la limite de la légalité, mais qui ont de toute évidence dépassé les limites de la saine concurrence loyale et de la moralité ?

Le Canton de Vaud propose à des multinationales des montages juridiques qui leur permette de transférer l'essentiel de leur base fiscale localement afin de l'imposer à des taux particulièrement clément... pendant que les pays tiers dans lesquels ces multinationales font leurs affaires doivent prendre en charge les coûts publics qui leur permette précisément de faire ces affaires. Dans l'entreprise multinationale dans laquelle je travaillais précédemment, et qui agit certes dans un autre canton suisse, mais selon des méthodes similaires à celles installées dans le canton de Vaud, des logiciels spéciaux étaient mis en place pour argumenter auprès des services fiscaux des pays tiers que les décisions étaient prises en Suisse et justifier ainsi de prix de transfert créatif qui permettait comptablement de rapatrier les profits en Suisse... où ils n'étaient pas du tout imposés. Dans les faits, les décisions étaient prises dans les pays tiers et n'étaient que formaliser en ligne pour l'argumentation fiscale. Quand un canton a fait de la complicité de fraude fiscal son argument numéro de croissance économique, comment peut il ensuite reprocher à celui qui a mis en œuvre une telle stratégie de se l'appliquer à soi-même ?

Le secret bancaire, qui prend fin, et les forfaits fiscaux qui se poursuivent ne participent-ils pas de cette même stratégie d'évitement de l'impôt pourtant si nécessaire à financer des états stables ? Là encore, quand des gouvernement font de la complicité de fraude fiscal une industrie nationale comment s'étonner que cet exemple ne soit pas suivi largement ?

06/03/2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

08:35 | Lien permanent |  Facebook | | | |

25/02/2018

Des accords de Nantua jusqu’aux écoles du Grand Genève

La réunion de crise a lieu le 19 juin 2012 à Nantua. Le premier projet d’agglomération a été un succès sur le papier uniquement : primé à l’échelle européenne et récompensé par Berne par le taux maximal de 40% de subventions. Pourtant à la veille de signer le second projet d’agglomération, les partenaires français ont le sentiment d’avoir été dupés. Loin d’atteindre les objectifs de 2500 logements par an, Genève a atteint un point bas à peine supérieur à 1000 logements. Le rééquilibrage entre la production de logements et de bureaux est un point d’achopement. Les parties françaises demandent une compensation pour les infrastructures rendues nécessaires pour les milliers de Genevos qui ont du s’installer en France. Un fonds de 24 millions de francs par an est proposé pour financer les investissements transfrontaliers de l’agglomération. Dans la dernière mouture, le canton de Genève a supprimé ce fond. Les partenaires français sont au bord de la rupture. Jean Jack Queyranne, pour Rhône Alpes, et Christian Monteil pour la Haute-Savoie, sont fermes : sans ce fond pas de projet d’agglo transfrontaliers. Il faut pourtant rendre la copie à Berne dans les 10 jours.

Trois conseillers d’Etat participent à la réunion. D’abord, Michèle Kunzler et Pierre François Unger qui constatent l’impossibilité de trouver un accord. Ils estiment que ce fond ne sera pas validé ni par le Grand Conseil ni par le peuple Genevois. Il doutent de la viabilité politique d’un complément de ressources transfrontalières alors que les Genevois, bercés chaque année par la répartition entre communes françaises, ignorent que les deux tiers de la somme restent à Genève et y financent plus que la totalité des investissements publics.

Pour François Longchamp c’est sa première réunion de crise de l’agglo depuis qu’il assure l’intérim de Mark Muller au Logement. Pierre Maudet vient tout juste d’être élu au conseil d’état deux jours plus tôt et les prochaines élections sont pour un peu plus d’un an. « Ne pas signer un second projet d’agglomération reviendrai à donner les clefs du canton au MCG », me dira François Longchamp quelques mois plus tard au sujet de cette réunion. Il faut y parvenir.

Il demande une suspension de séance pour discuter avec les deux autres conseillers d’état. A leur retour, Michèle Kunzler et Pierre François Unger acceptent la création du fonds d’infrastructure pour 10 ans. Tout juste demandent ils une liste spécifique de projets.

En signant l’accord de Nantua, le Conseil d’Etat reconnait que la Compensation Financiere Genevoise ne couvre pas les frais publics supplémentaires liés à l’exode massif de Genevois dans le Genevois Français au rythme effarant de plusieurs milliers par an.

Seuls Michèle Kunzler, Pierre François Hunger et François Longchamp savent quels arguments ont conduit à ce que les deux premiers changent d’avis. Cependant, par la suite, on a observé que les signataires n’ont jamais véritablement pris la peine d’expliquer au peuple genevois les raisons pour lesquels ils avaient estimé légitime de cofinancer des infrastructures transfrontalières. Il a même semblé qu’au fond le Conseil d’Etat s’accommodait bien d’un refus des P+R par le peuple qui lui permettait de ne pas mettre en oeuvre le fond d’agglo. Lorsque j’ai proposé à François Longchamp de considérer l’extension de la rétrocession aux faux résidents sur la base d’une estimation générale en compensation du fond promis par le Conseil d’Etat et refusé par le peuple, il a rejeté l’idée au prétexte qu’il fallait des données plus précises qu’une simple estimation. Lorsque j’ai suggéré que le canton utilise les caméras aux frontières pour faire des relevés précis il a estimé qu’elles ne pouvaient être utilisées que pour des infractions pénales. Lorsque nous lui avons transmis des listes de plaques par mail, il fallait les envoyer par courrier, et lorsque nous les lui avons envoyé par courrier, il fallait aussi les noms des propriétaires. On nous reprochait de faire une traque pour livrer les données que le canton nous demandait. Bref, même s’agissant de la fraude à la résidence, dont le règlement compenserait le fond promis et permettrait de financer les infrastructures publiques, le canton qui la dénonce s’en accomode bien puisqu’elle lui rapporte 40 millions de francs par an de recettes illégitimes.

La démocratie directe a parfois bon dos. Sur le projet d’agglomération comme sur la préférence indigène dite “light” elle permet aux parties suisses de s’exonérer d’appliquer les contreparties des accords dont ils profitent. Ce que le Président de la République française appelle le “cherry picking” et qui le conduit à parler directement au souverain plutôt qu’à ses négociateurs.

Aujourd’hui le canton n’a toujours pas tenu ses engagements de 2012 de contribuer aux coûts publics des Genevois installés en France. Mais en plus, il nous transfert pour pour 225 millions de charge d’éducation supplémentaire. Lui qui ne parvient pas à faire face à une augmentation de ses effectifs scolaires de +2% par an, nous impose de doubler le rythme de +4% par an que nous avons tant de mal à gérer.

Le débat d’aujourd’hui sur les écoles est dans cette continuité. D’abord il y a une vision d’agglomération : est ce qu’il est important que les enfants soient intégrés dans leur seul quartier, leur seule commune, ou faut il qu’ils soient intégrés dans leur agglomération. Lorsqu’il s’agit des collèges et lycées d’une part ou des cycles et des collèges d’autre part, mais aussi dans les écoles, on cherche plutôt à brasser tous les milieux sociaux et toutes les origines. La vision d’agglomération s’est délitée. Le premier Président de l’histoire du Grand Genève est un des conseillers d’état qui croit le moins en ce qu’il qualifie de « projet de Cramer »... « not invented here » disent les anglais.

La question de l’intégration et de l’accueil pose la question de la mobilité dans l’agglomération alors qu’un propriétaire possède sa résidence pour une durée moyenne de 11 ans et que la moitié des habitants de St Julien n’y résidaient pas il y a 6 ans et n’y résideront plus dans 6 ans, la question de l’intégration doit nécessairement se comprendre au delà des limites communales.

Mais enfin et surtout, à qui revient la responsabilité de financer cet accueil ? A Nantua, le Conseil d’Etat a confirmé que la compensation financière genevoise ne compensait pas les charges publiques rendues nécessaires ar l’exode de milliers de Genevois chaque année. A forciori pas les écoles pour les enfants de Genevois qui auraient résidé à Genève si Genève avait construit les 2500 logements promis. Il ne faudrait pas que Genève profite en plus financièrement de ses incapacités à tenir ses promesses sur le logement.

Si Genève se préoccupe sincèrement de l’intégration de ses concitoyens en France et pas uniquement des économies qui doivent lui permettre de baisser encore ses impôts de moitié pour les entreprises, alors elle peut financer des écoles genevoise en France comme le fait la République Française à Genève.

Le Genevois français refuse de continuer à servir de variable d’ajustement des conséquences indésirables d’un développement excessif que Genève ne maitrise plus et n’assume pas : l’urbanisme, les coûts de la santé et maintenant l’instruction Publique. Revenons aux accords de Nantua et cessons d’être pris pour des quenelles.

13:15 | Lien permanent |  Facebook | | | |

14/02/2018

Effectifs scolaires : que Genève assume ses rêves délirants de croissance

La hausse des effectifs scolaires en primaires depuis de nombreuses années montre qu'à ce jour c'est le Genevois français qui assume les conséquences des rêves délirants de croissance économiques de Genève. La hausse des effectifs y est deux fois plus rapide que dans le canton.

Effectifs scolaires St Julien en Genevois Genève.jpgLa récente décision du canton de mettre en place une politique active de discrimination à l'encontre des enfants des Genevois installés en France conduirait à accélérer encore plus cette croissance des effectifs. Au delà du caractère ordurier d'une telle politique discriminatoire à l'encontre de ses propres citoyens et contribuables. Au delà de cette nouvelle violation des accords bilatéraux, cette décision est absurde si Genève souhaite préserver les moyens du Genevois français pour investir dans la mobilité.

Les 10% de citoyens et contribuables Genevois qui constatent que Genève estime ne plus avoir les moyens de scolariser leurs enfants, devront prendre acte de cet état de délabrement des finances cantonales lorsqu'ils devront décider si Genève a les moyens de baisser de moitié l'impôts sur les personnes morales tel que le propose actuellement les autorités cantonales. Est-ce que l'impôts des Genevois installés en France sert à leur rendre des services publics ou à financer un dumping fiscal à leur détriment ?

08:22 | Lien permanent |  Facebook | | | |

09/02/2018

Genève au temps des cerises

Voilà quelques unes de cerises que Genève se plait à cherry-picker :

  1. Une forte croissance économique à coût d'exonération fiscale pour les multinationales, de suppression des droits de successions, de forfaits fiscaux... mais sans jamais assumer les conséquences en matière de développement urbain. Genève veut jouer contre New York et Singapour sur l'économie tout en construisant aussi peu que le Gros de Vaud.
  2. La libre circulation de ses marchandises et de ses services, mais sans la libre circulation des personnes.
  3. Les impôts des frontaliers mais sans les charges publiques des frontaliers, en particulier celle de l'enseignement.
  4. Les subventions fédérales du premier projet d'agglomération mais sans les logements qu'elle a promis.
  5. Les subventions fédérales du second projet d'agglomération mais sans contribuer aux charges publiques générées par ses habitants exilés dans le Genevois français en raison de la pénurie de logements.
  6. Des niveaux d'imposition des entreprises et des forfaits fiscaux parmi les plus faible au monde, avec des niveaux maximaux de services publics, mais si possible sans déficit et sans dette.
  7. Des contrats publics transfrontaliers pour les TPG... mais sans recruter de frontaliers.
  8. L'assurance que les pays Européens soient contraints par les tribunaux à appliquer le droit européen, mais de ne répondre qu'à des tribunaux suisses lorsqu'elle ne remplit pas ses obligations.
  9. Des accords bilatéraux, mais une préférence cantonale.
  10. L'accès aux marchés de l'Europe de l'Est mais si possible sans contribuer au financement de la cohésion.

Comme toutes les bonnes choses, le temps des cerises a aussi une fin.

17:06 | Lien permanent |  Facebook | | | |

05/02/2018

Les pays qui n'ont que des intérêts n'ont plus d'amis

C'est avec surprise que j'ai constaté des élus de parti gouvernementaux suisses reprendre à leur compte cette citation de Christophe Blocher : "Les pays n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts". Le comble d'un cynisme assumé. Pour ma part, je constate avec regret, qu'à force de ne défendre que ses intérêts, la Suisse compte de moins en moins d'amis et se retrouve sur des listes grises.

Lorsque la Suisse utilise à plein tous les avantages que lui procurent les accords bilatéraux en matière de financement de sa recherche, d'accès aux marchés européens, mais se montre aussi parcimonieuse dans l'application des contreparties en matière de libre circulation ou de contribution à la solidarité européenne, manifestement la Suisse défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception la coexistence pacifique entre les pays de notre continent commun. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne soit de plus en plus ferme dans la certification des bourses suisses.

Lorsque la Suisse bénéficie des jugements de la cour européenne de justice à l'encontre des pays européens lorsqu'ils n'appliquent pas strictement les accords européens, mais refuse pour elle même de se soumettre à cette même justice, elle défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception de l'état de droit entre pays. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne conditionne tout nouvel accord à un accord institutionnel.

Lorsque la Suisse se plaint du tourisme d'achat à chaque ouverture de centre commercial proche de la frontière, mais pratique des politiques fiscales offensives, avec des conditions préférentielles pour les multinationales pour éroder les bases fiscales des pays voisins, elle défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une conception équitable de la libre concurrence. Il n'est alors pas étonnant que l'Union Européenne place la Suisse sur une liste grise dans que ces régimes fiscaux dérogatoires ne sont pas effectivement abolis.

Lorsque la Suisse fait de la complicité de fraude fiscale une industrie nationale sous l'euphémisme de "compétitivité de la place financière suisse", il est légitime que les pays dont les bases fiscales sont ainsi érodées s'organisent au sein de l'OCDE pour mettre en place un échange automatique d'information.

Lorsque Genève admet au travers de la signature du premier projet d'agglomération qu'elle a la responsabilité de construire 2500 logements par an, mais ne change aucune des lois qui l'empêche de construire des logements pour ses enfants pour préserver sa zone de villa qui occupe 50% de l'espace urbanisé. Ou encore lorsque Genève admet que les dizaines de milliers de Genevois installés en France en raison de cette pénurie génère des charges publiques que Genève s'engage de financer et s'affranchit de cette responsabilité par un vote interne sur des P+R, Genève défend strictement et exclusivement ses intérêts plutôt qu'une vision partagée d'un développement coordonné de notre agglomération.

Lorsque Genève dénonce les fraudeurs à la résidence et montre autant de mauvaise volonté à contribuer à régler le problème, elle défend les 40 millions de francs qu'elle perçoit aujourd'hui indûment au détriment des collectivités françaises, plutôt qu'une conception de la juste répartition des recettes entre collectivités partenaires d'une même agglomération.

Lorsque Genève met en place une discrimination active de ses résidents installés en France dans l'accueil dans les commune, elle défend ses équilibres budgétaires au détriment de ses propres citoyens et contribuables ainsi qu'au détriment des collectivités françaises partenaires du Grand Genève plutôt qu'une idée d'une agglomération ouverte dans laquelle la capitale assume les responsabilités de présidence qu'elle revendique et où les habitants peuvent s'installer librement où ils le souhaitent sans menaces de discriminations à l'emploi ou à la scolarité.

A ne défendre que ses propres intérêts plutôt que des valeurs, certains pays finissent par ne plus avoir d'amis.

10:44 | Lien permanent |  Facebook | | | |

19/12/2017

Projet d'agglomération du Grand Genève : chiche ?

Voilà 10 ans qu'a démarré le projet d'agglomération qui s'appelait au départ "franco-valdo-genevois" et qu'on appelle aujourd'hui le Grand Genève. Le moment est venu de tirer un bilan de ces 10 ans.

La Confédération a fait le constat que la prospérité et le développement du pays reposait principalement sur la capacité de ses agglomérations à s'organiser. La congestion croissante des agglomérations est une menace sur la croissance et la prospérité nationale. Pourtant les agglomérations sont souvent dépourvues de gouvernance. La Confédération a donc incité les agglomérations à s'organiser et à présenter des projets en proposant à celles qui le feraient des subventions importantes.

A Genève, l'agglomération est binationale et bicantonale. Un projet d'agglomération limité au seul canton de Genève n'aurait eu aucun sens. Genève a donc approché les élus vaudois et français pour constituer un projet d'agglomération. Les élus français de l'époque ont accepté de participer à ce travail à la condition que Genève s'engager à rééquilibrer la production de logements. Ce que Genève a accepté au travers de l'engagement de produire 2500 logements par an. Le premier projet d'agglomération a ainsi été primé à l'échelle internationale et s'est vu garantir le taux de subvention fédéral maximum de 40%.

Pourtant, à peine 3 ans plus tard, Genève atteignait le plancher de la production de logements depuis la seconde guerre mondiale avec à peine plus de 1000 logements produits en un an. Un échec retentissant, et une nouvelle humiliation pour les partenaires français. Pendant ce temps là, la production de places d'emploi continuait à un rythme 10 fois plus élevé que la production de logements. Avec 10 fois plus de bureaux produits que de logements, Genève continuait à créer du pendulaire à un rythme frénétique.

La Confédération a alors lancé une seconde génération de projet d'agglomération. Genève revient proposer ce partenariat à des partenaires français échaudés. Les partenaires français acceptent alors à nouveau le partenariat mais à la condition express que Genève contribue au financement des charges publiques supplémentaires générées par les 3500 Genevois par an qui ont du se loger dans le Genevois français faute de logements à Genève. Les discussions sont au bord de la rupture à la réunion de Nantua, mais Genève, à l'initiative de François Longchamp accepte le versement d'une contribution aux investissements d'agglomération à hauteur de 24 millions de francs par an. Le second projet d'agglomération est signé.

A peine quelques mois plus tard, le Grand Conseil accepte le projet de loi de financement des P+R qui est soumis à votation par le MCG. Un seul Conseiller d'Etat s'engage dans la campagne et le projet est refusé par le peuple Genevois. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir des obligations contractées lors d'un accord avec un partenaire étranger. Côté français nous aurions du exiger une clause guillotine. Dans les faits nous restions engagés dans le second projet d'agglomération alors que Genève renonçait à tenir ses engagements. Nouvelle humiliation pour les partenaires français.

Le plus surprenant c'est qu'au final le Genevois français a à nouveau signé le troisième projet d'agglomération alors même que Genève ne s'engage ni à une production de logements décente, ni même à assumer les charges publiques de ses habitants qu'elle condamne à l'exil. Pire, elle met en œuvre des politiques discriminatoires et humiliantes à l'encontre de nos résidents et les incitent par là même à frauder nos lois.

Le projet d'agglomération est un succès pour tous ceux qui pensent qu'il ne s'agit que de demander des subventions à Berne : les grand projets du Grand Genève comme le tram de Bernex sont financé à 40% par la Confédération. C'est aussi un succès puisqu'il a donné un nom et donc une visibilité à une agglomération qui existe depuis bien avant l'escalade.

Le projet d'agglomération est un demi succès dans la mise en place du "Groupement Local de Coopération Transfrontalière" : une entité juridique de droit suisse qui pourra un jour financer et organiser notre agglomération commune. Cependant à ce stade, force est de constater que trois ans après sa création, rares sont les habitants de notre agglomération qui connaissent son existence, son président et ses réalisations. L'avenir dira si c'est une gestation ou une hibernation.

Cependant, le projet d'agglomération est un échec pour tous ceux qui estiment que ce devrait précisément être un PROJET... d'AGGLOMERATION. Une projet commun qui permette d'organiser notre agglomération. De ce point de vue, le projet d'agglomération est un échec complet. Aujourd'hui encore, Genève construit des bureaux 5 fois plus vite que des logements et reste une gigantesque machine à produire des pendulaires. Les Genevois peuvent continuer à se plaindre des frontaliers, la réalité est qu'ils "produisent" chaque jour 15 pendulaires supplémentaires avec 4 grues sur 5 qui produisent des bureaux plutôt que des logements. La situation est particulièrement frappante à Plan les Ouates où les grues des Cherpines n'ont pas encore commencé leurs travaux alors que la ZIPLO se développe à grande vitesse. Elle est frappante aussi dans les villages de la campagne genevoise où une voiture sur 4 qui passe en provenance de la frontière française circule avec une plaque suisse. Si véritablement "Les dieux se rient des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" alors les dieux devraient attribuer le prix Nobel du rire aux Genevois.

Tôt ou tard, il faudra réellement résoudre nos problèmes d'aménagement et de mobilité. Tôt ou tard, il faudra passer d'un projet d'agglomération pour des subventions à un projet d'agglomération pour organiser le Grand Genève. Tôt ou tard, il faudra permettre aux habitants supplémentaires qui s'installent dans notre agglomération de résider à proximité de leur emploi ou au minimum à proximité des réseaux de transport qui lui permettront de se rendre à son lieu d'emploi. Tôt ou tard, il faudra mettre un terme au mitage des espaces dans les parties suisses et françaises de notre agglomération : rappelons que 50% de l'espace urbanisé genevois est consommé par seulement 15% des habitants. Tôt ou tard, il nous faudra mettre en œuvre un véritable projet d'agglomération.

09:16 | Lien permanent |  Facebook | | | |

26/11/2017

Genève impose au Genevois français de scolariser ses enfants

L'augmentation vertigineuse du nombre de Genevois installés en France pose la question de la scolarisation de leurs enfants. Les écoles des communes de Perly et de Bardonnex commencent à craquer autant que celles de St Julien.

A St Julien nous devons ouvrir une à deux nouvelles classes par an : une salle de classe coûte environ 400 000 euros d'investissement et environ 30'000 euros par an en fonctionnement à la commune. L'Etat assume le coût principal de l'enseignement qu'on peut estimer à environ 60'000 euros par an. Annemasse doit construite une nouvelle école tous les 5 ans environ.

Le département des finances a trouvé une idée magique pour réduire ses coûts : imposer aux communes du Genevois français d'assumer la charge de l'éducation des jeunes genevois contraints à l'exil par la pénurie de logements. Mais au fait, à qui ces personnes paient leur impôt à la source : au canton de Genève ! Quelles langues nationales souhaitent-ils apprendre : les langues nationales suisses ! A quelle économie ces personnes se destinent-elles à contribuer : l'économie genevoise !

Une nouvelle fois, le canton prend une décision sans un instant se poser la question des conséquences pour ses voisins. De toute évidence, les communes du genevois français ne pourront pas assumer ces charges supplémentaires transmises unilatéralement par le canton. Cette nouvelle mesure discriminatoire qui incite les personnes concernées à faire de fausses déclarations de résidence est scandaleuse. Le refus du canton de Genève de scolariser les enfants de près de 10% de ses citoyens mine la crédibilité du canton lorsqu'il prétend imposer aux cantons alémanique l'enseignement du Français dans leurs écoles.

Pourtant le problème est réel et mérite des solutions un peu plus sérieuses que le simple report sur ses voisins :

1) Le canton pourrait utiliser le milliard de francs d'impôts payés par les frontaliers (impôts sur les personnes morales, impôts à la source et TVA), pour financer ces 3,4 millions par an de frais de scolarité. Il pourrait en particulier revoir la répartition de cet impôt entre les communes : pourquoi la commune lieu de travail percevrait-elle autant et celle qui assume la construction des écoles rien du tout ?

2) Le canton pourrait également construire des écoles publiques genevoises dans le Genevois français. Cela lui coûterait moins cher. La France le fait à Genève. J'ai moi même été à l'école primaire dans une école publique française à Genève.

11:14 | Lien permanent |  Facebook | | | |