28/03/2012

1 an de mandat : l'heure de vous rendre compte

Portevoix bilan de mandat.jpgVoilà un an jour pour jour que vous m'avez élu Conseiller Général de Haute-Savoie dans le canton de St Julien-en-Genevois. Le moment est venu de vous rendre compte de mon travail à votre service.

Si vous êtes satisfaits et que vous souhaitez manifester votre soutien à mes initiatives, ou au contraire si vous êtes insatisfaits et que vous souhaitez m'engueuler, je vous invite à trois réunions publiques de compte rendu de mandat et un verre de l'amitié :

  1. le lundi 2 avril à 19H00 à l'Espace Jules Ferry à St Julien en Genevois
  2. le mercredi 4 avril à 19H00 à la salle Marius Jolivet à Collonges-Sous-Salève
  3. le jeudi 12 avril à la salle municipale en face de l'espace Albert Fol à Valleiry.

Devant vous, je ferai le point sur les avancées sur les 31 propositions : sur 28 il y a déjà des progrès, sur 3 d'entre elles en revanche, tout reste à faire durant les prochaines années du mandat. Je vous exposerai les avacnées et les difficultés rencontrées. Vous trouverez ici un compte rendu écrit complet :

PORTEVOIX Compte rendu de 1 an de mandat.pdf

Bien sûr, tout cela n'est possible que par un travail d'équipe avec tous les autres conseillers généraux, les élus municipaux et régionaux, avec les fonctionnaires et les associations : travail d'équipe fait de désaccords et de concertation.

Sur l'année écoulée, l'avancée majeure c'est la prise en compte par le département des enjeux liés à la proximité de Genève. Le département est plus présent, prend des positions fortes et affirme ses responsabilités : beaucoup de choses restent à faire. La collaboration avec l'ARC s'est considérablement améliorée notamment avec le vote à l'unanimité du Conseil Général d'une motion commune avec l'ARC, l'Ain et Rhône-Alpes listant les points essentiels de la négociation en cours avec Genève et soulignant l'enjeu décisif de la question du logement. Le département de la Haute-Savoie a désormais conscience qu'il y a deux fois plus d'actifs frontaliers qu'il y a d'actifs dans le décolletage et que donc les questions frontalières doivent aussi être traitées. Plus personne n'ignore que le fait genevois prend de l'ampleur et que les effets s'étendent à mesure que les actifs frontaliers de Haute-Savoie s'installent désormais majoritairement au delà du Genevois.

Cela s'est traduit notamment par la constitution d'un fond d'infrastructure qui va permettre d'avancer sur des projets essentiels pour notre département et notre agglomération : couloirs de bus dans le bas Chablais, RD2 entre Reignier et Etrembières, P+R dans le bassin annécien, couloir de bus à l'accès d'Annecy, couloirs de bus à Annemasse, CEVA, tram à Annemasse et St Julien, et plus particulièrement sur notre canton : rond point du pont de combe à Archamps qui va permettre une desserte en transport en commun de la technopôle, carrefour des Mouilles pour la mobilité douce et les arrêts de bus, entrées sud et ouest de St Julien en Genevois qui va améliorer l'accès à la gare, échangeur de Viry qui va désengorger l'accès à la gare de St Julien. Des projets dont on a longtemps parlé faute d'avoir les moyens de les financer et auxquels le département va désormais pouvoir contribuer.

Ce n'est qu'un début. Je vous remercie à nouveau de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Si ce premier bilan intermédiaire vous satisfait, vous pouvez m'aider téléchargeant et en faisant suivre le bilan complet que vous trouverez ici à quelques personnes de votre entourage.

A votre service,

Antoine Vielliard

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13/11/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 17 novembre 2011

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 17 novembre 2011. Le Conseil se réunira en séance ouverte au public à 20H30 en Mairie de St Julien. Les membres de la minorité se tiennent à votre disposition pour toute question ou remarque relative à l'ordre du jour.

CM 2011 NOV 17 ConvocationDeliberationsDecisions.pdf

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15/08/2011

Rencontre avec Sa Sainteté le XIVième Dalai Lama

IMG_1899.JPGAlors que la plupart des démocraties du monde accueillent le Dalai Lama au niveau des chefs d'états et de gouvernements, notre pays se distingue par la lâcheté de ses parlementaires qui cèdent aux demandes de la Chine plutôt que de porter haut les valeurs de la France. Nos relations avec la Chine ne seront saines que sur la base d'un respect mutuel. Nos dirigeants ont montré à de multiples reprises qu'ils préfèrent le fric des contrats chinois aux valeurs, à l'éthique et à l'intégrité, bref à la grandeur de la France. La présence de René Longet, Président du PS Genevois et de Géraldine Savary, Conseillère aux Etats socialiste du canton de Vaud, faisait honneur à la Confédération Helvétique.

La seule bonne nouvelle c'est que la lâcheté des parlementaires français m'a permis de rencontrer "Sa Sainteté le XIVième Dalai Lama" à l'occasion de l'inauguration du temple Shedrub Choekhor Ling à Bossey. "Sa Sainteté" une formule de politesse assez anachronique et pas du tout pertinente pour un homme qui fait de l'humilité une manière de vivre. J'ai déjà du mal à supporter les gens qui m'appellent "M. Le Conseiller Général", qui pourtant n'est pas grand chose, et j'éprouve un peu de plaisir malicieux à flatter la vanité de certains élus en les appelant pompeusement de leur titre... alors j'éprouve beaucoup de compassion à l'égard de ces quelques individus sur terre qui doivent en permanence supporter du "Votre Sainteté" ! Il y a de quoi y perdre toute sainteté !

En le voyant je pense au parcours de cet homme issu d'une famille pauvre du désert tibétain et qui à 4 ans devient chef d'état et leader spirituel. A priori la meilleure manière de faire un nouveau riche, enfant gaté et caractériel. Mais il a subit une éducation extrêmement rude. Justement, avec une telle éducation, une telle attention, il y a de quoi devenir frappadingue et perdre tout sens des réalités. Quant on voit parfois de rares élus locaux qui au bout de 6 mois se prennent pour des roitelets simplement parce que la moitié du quart des la moitié des habitants de la commune ont encore plus détesté leur concurrent -parfois même sans concurrent-... on se dit qu'ils feraient bien de s'inspirer du sens du devoir et de l'humilité du Dalai Lama, humble depuis 72 ans !

C'est la 4ième fois que j'ai eu l'occasion de rencontrer Tenzin Gyatso. J'ai suivi des conférences publiques, une conférence de presse et un enseignement d'une semaine à certains préceptes bouddhistes. Mais jamais dans un tel cadre privé.. et jamais à partager un repas. Bien sûr il y a un peu le côté rock star : à première vue on pourrait ne pas voir de différence aux émotions et aux larmes des personnes qui approchent le Dalai Lama. Cette même ferveur des fidèles qui ramassent les grains de riz dispersés par terre que la ferveur de fan à la quête d'une relique 'un chanteur pop - ces "saints" des temps modernes ! Et pourtant, j'ai vraiment l'impression qu'il y a quelque chose d'autre. J'ai été frappé par ce regard de compassion d'un homme qui ne semble rien ignorer de la nature humaine pour avoir échappé à une tentative d'assassinat lorsqu'il était adolescent et qui pourtant regarde chacun du regard de celui qui semble connaitre les faiblesses et ne pas moins aimer.

Avec à chaque fois le rire du garnement qui fait une farce, il énonce les idées les plus révolutionnaires : interrogé sur ses déclarations récentes, il redit qu'il pourrait décider de se réincarner en femme. Il va même plus loin : il affirme que ce serait un devoir pour lui de se réincarner en femme si cela pouvait aider le monde à faire preuve de plus de compassion - une qualité plus souvent féminine-. On aimerait que les élus et les chefs d'entreprises soient capable d'en dire le dixième ! Il dit ce qu'il dit souvent lorsqu'il est en voyage dans un pays occidental : le bouddhisme n'est pas la meilleure religion. Propos iconoclastes dans la bouche d'un leader religieux à l'heure des djihad et des replis culturels des pays chrétiens. Il dit simplement que les religions doivent dépendre des cultures et que le bouddhisme n'est pas forcément adapté à une personne éduquée dans un pays occidental. Cette conception n'est possible que parce que dans le bouddhisme il n'existe pas de divinité supérieure.

Dans le genre iconoclaste il vient de faire fort depuis 4 jours : alors que les révolutions contre les dictateurs se multiplient dans le monde et que ces derniers envoient les chars faire des milliers de morts pour tenter de s'accrocher au pouvoir.. lui a renoncé unilatéralement à ses pouvoirs temporels contre la volonté du parlement tibétain.. sans son sens de la persuasion il y aurait pu avoir une révolution pour l'obliger à rester au pouvoir !

Lors de l'inauguration du temple il invite les athés et les laïcs à venir travailler avec des bouddhistes pour aider les bouddhistes à garder les pieds sur terre, pour confronter la théologie à la réalité. Il affirme que la pratique religieuse déconnectée des réalités est inutile. Entre la réalité scientifique et les concepts religieux, il dit préférer la réalité scientifique en citant une parole de Siddhartha: "Ne croyez pas à mes enseignements par foi, mais par expérience. Faites en l'expérience par vous mêmeset rejetez les enseignements que vous n'expérimentez pas." Et affirme avoir abandonné certaines croyances qui ne correspondait pas à son expérience. Comme par exemple, il a abandonné l'idée que le bouddhisme était la meilleure des religions après avoir rencontré Mère Thérésa : d'autres religions peuvent aussi conduire au bien.

Durant son propos introductif il souligne que la quasi totalité des problèmes du monde sont créés par l'homme - à la seule exception des catastrophes naturelles-. Et pourtant l'homme ne souhaite pas se créer des problèmes. Si nous en arrivons là, c'est par manque de compassion. Peut être avait il en tête l'incapacité des dirigeants genevois à comprendre les conséquences de la gravissime pénurie de logements pour les Genevois et pour les salariés en euros du Genevois français ? Ou l'incapacité des traders à comprendre les conséquences de leur irresponsabilité ?

En partant il tire les moustaches du Maire de Bossey dans ce même éclat de rire du garnement qui fait une farce... puis en rigolant toujours, compare le Commandant de Gendarmerie Besson au Général de Gaulle en raison de leur képi similaire.

De nos jours on caricature souvent les religions par leurs fanatiques et leurs extrêmistes : on jette tout l'islam pour les crimes d'Oussama Ben Laden ou le christianisme pour ceux de l'inquisition ou d'Anders Breivik ! Pourtant c'est l'extrêmisme et le fanatisme qu'il faut combattre : dans la religion, comme dans le foot, comme dans le rock, comme dans la politique d'ailleurs. Pratiquées dans la tolérance et l'ouverture, affranchies des dogmes, les religions peuvent être au service de l'humanité : comme le sport pour tous ou la politique au service de tous.

Personnellement je rejette les définitions sectaires de la laïcité : la laïcité c'est la liberté de conscience et la neutralité des institutions publiques. Ce n'est certainement pas l'interdiction de toute recherche spirituelle.

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10/08/2011

Avec nous, faites de St Julien en Genevois une ville à vivre

(vous trouverez ci-dessous en avant première le texte qui sera publié dans la page que la loi réserve à la minorité dans l'édition de septembre du bulletin municipal de St Julien en Genevois).

Vous êtes nombreux à nous interpeller sur l’avenir de St Julien en Genevois. Comme nous, vous êtes inquiets par l’indécision et la confusion de l’équipe municipale, par les erreurs et les ratés, par les décisions autoritaires d’un maire isolé. La « fin de règne » sera longue et pénible pour notre commune, coûteuse pour ses habitants. Inutile de répéter ici ce que vous constatez chaque jour, il est temps au contraire de vous proposer un espoir nouveau.

Dans une édition récente, le journal « Le Monde » a qualifié notre commune de « BOOMBURBS » : parmi les villes moyennes françaises située en périphérie d’agglomération, notre commune compte parmi les 50 premières communes de France dont la croissance urbaine a été la moins maitrisée. Les spécialistes qualifient ces communes de l’anglicisme « Boomburbs » par analogie avec l’urbanisation extensive des agglomérations américaines.

La croissance de notre commune ne relève pas de notre décision mais de notre voisinage avec Genève qui refuse de construire assez de logements. Nous ne pouvons pas stopper cette croissance mais nous pouvons l’influencer et la maitriser. On peut l’accompagner d’une amélioration du cadre de vie en développant les espaces naturels en ville. On devrait être en train d’aménager le cœur de cette ville en construction. On devrait faire des choix d’investissement plutôt que des catalogues d’idées qui ne verront pas le jour.

Le temps est venu de préparer l’avenir de St Julien en Genevois en 2030 : une ville qui devra être agréable à vivre malgré les 6000 habitants supplémentaires qui s’y installeront. Une ville qui ne sera pas faite qu’avec le minéral des promoteurs mais aussi d’espaces végétalisés et de lieux de socialisation. Il faudra à cette ville des parcs publics et un cœur de ville. Une ville de laquelle on pourra circuler en transport en commun, à pied et à vélo plutôt que de la voir engorgée par des files continues de voitures perdues dans un labyrinthe. Une ville qui accueillera chaleureusement ses nombreux nouveaux habitants et facilitera leur intégration plutôt qu’une ville qui les ignore. Une ville qui entretiendra ses bâtiments publics avec autant d’ardeur qu’elle les inaugure. Une ville qui sera animée par une équipe diverse qui fédérera tous les âges, tous les quartiers, tous les hameaux et tous les milieux de la commune plutôt qu’une bande d’anciens copains ! Une ville qui par ses projets saura attirer et garder les meilleurs talents plutôt que de les décourager par les hésitations d’une équipe.

Notre ville devra se montrer plus solidaire avec ceux qui font vivre nos communes et qui ont des revenus en euros : elle devra à nouveau, comme elle le faisait jusqu’en 2001, s’engager résolument dans l’effort de construction de logements sociaux. Alors que des bâtiments nouveaux se construisent sans cesse, nous devrons mieux préserver notre patrimoine et nos espaces naturels et agricoles. Notre urbanisation devra être guidée par des principes et du bon sens plutôt que par des intérêts patrimoniaux clientélistes.

Nous devons commencer à composer une équipe nouvelle aux méthodes nouvelles. Une équipe présente et engagée. Une équipe qui utilisera les nouvelles technologies pour trouver les modalités d’une concertation continue avec chacun d’entre vous. Une équipe qui travaillera en toute transparence et rendra compte. Une équipe qui n’effacera plus les points de vue de la minorité des procès verbaux municipaux mais qui verra dans la minorité une chance pour les habitants plutôt qu’une menace pour la majorité.

Nous devons commencer à bâtir une ville bien intégrée dans son département et sa communauté de communes. Une ville qui assume ses responsabilités de ville centre… et sache aussi placer ses partenaires devant leurs propres responsabilités dans le cadre de contrats de centralité. Avec la réforme territoriale, St Julien verra le nombre de ses délégués communautaires augmenter considérablement : nous aurons des responsabilités nouvelles, ce qui signifie des devoirs nouveaux.

En tant que citoyen de cette commune, qui que vous soyez, vous avez la responsabilité de construire avec nous cet avenir pour notre commune. Je vous engage à prendre contact avec nous dans les prochains mois afin de commencer à faire connaissance. Venez vous familiariser avec le fonctionnement de la commune en assistant aux séances publiques mensuelles du conseil. Nous en appelons à chacun d’entre vous pour commencer à bâtir avec nous un nouvel avenir pour St Julien : une ville à vivre.

Antoine Vielliard pour l’équipe Mieux Vivre à St Julien en Genevois

antoine.vielliard@sfr.fr – 04.50.49.18.07

19/07/2011

Les PV du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois façon Leonid Thenardopov

Lors des Conseils Municipaux, des conseillers de la majorité nous reprochent parfois d'intervenir trop. Certains préféreraient des conseils municipaux où l'on voterait directement toutes les délibérations sans aucun débat. Lorsque nous nous faisons les porte paroles des habitants de St Julien-en-Genevois exaspérés par la manière de faire et les choix de la majorité, ces conseillers nous demandent d'abréger. Ils sont pressés de rentrer chez eux. Pourtant nos interventions sont systématiquement effacées des Procès Verbaux des conseils municipaux : un peu comme on effaçait certaines personnes des photos officielles dans l'ex Union Soviétique.

En début de mandat nous nous étions portés volontaires pour que le secrétaire de séance soit de temps à autre choisi au sein de la minorité. Les Procès Verbaux sont préparés par les services. Comme tout bon secrétaire de séance nous faisions des propositions de modifications pour mieux rendre compte des débats. Christophe Levesque, collaborateur personnel du Maire et sous son autorité, refusait d'amender les Procès Verbaux pour rendre compte de nos interventions. Frédéric Sansa avait été contraint de menacer de ne pas signer le Procès Verbal pour que nos interventions y figurent aussi.

Lors du Conseil suivant, nous proposions à nouveau un secrétaire de séance. Aucun candidat du côté de la majorité. Le Maire insiste et demande à ce qu'un conseiller municipal de la majorité se porte candidat. Nous passons au vote : la majorité choisis un candidat issu de ses rangs comme secrétaire. Lors du Conseil Municipal suivant la majorité vote le Procès Verbal qu'elle a rédigé et qui ne rend compte que très partiellement des débats du Conseil.

Puisque nos interventions ne sont pas relatées dans les Procès Verbaux officiels, je redige mes propres comptes rendus des Conseils Municipaux. Je rends essentiellement compte de nos interventions qui manquent dans les comptes rendus officiels... et parce que je ne dispose pas de services contrairement à la municipalité. Mes comptes rendus des conseils municipaux publiés rapidement après le conseil sont lus par plusieurs centaines de St Juliennois contrairement aux comptes rendus officiels.

Nous avons donc laissé ce sujet de côté depuis ce jour. Nous nous attachons aux sujets qui comptent pour la vie des habitants : écoles, crèches, voirie, propreté, urbanisation, commerce..etc..etc.. Le fait que nos interventions figurent dans les Procès Verbaux des Conseils Municipaux n'est pas le sujet le plus important pour les habitants. Nous avons donc été un peu moins vigilants sur ces Procès Verbaux façons Pravda soviétique.

Mais, j'ai eu l'occasion de constater que ces Procès Verbaux peuvent être déterminants pour comprendre après coup les positions des uns et des autres : il est utile de savoir qui a dit quoi au sujet du refus d'admettre les enfants de chômeurs dans les cantines scolaires à Thonon. Et pendant ce temps là, la majorité a aggravé son cas : elle rendait compte de manière très partielle de nos interventions. Aujourd'hui nous n'apparaissont plus dans les Procès Verbaux des conseils. Les habitants pourraient croire que nous sommes aussi passifs et indolents que les béni-oui-oui de la majorités... s'ils ne regardaient pas la liste des présents, les habitants pourraient même croire que nous sommes aussi absentéistes que les élus de la majorité.

Un nouveau cap a été franchi par la majorité. Nos interventions pourtant franches et virulentes sur les diktaat du Maire qui vont nuire aux élèves du Puy St Martin, sur l'absence de communication auprès des commerçants avant le démarrage des travaux dans la Grand Rue ou encore sur la fermeture de lits à la maisons de retraite de St Julien n'y figurent pas. Aucune de nos interventions n'y figure. Celles de la majorité y sont relatées de manière intégrale.. sauf les interventions parfois très critiques de Nicole Roguet.

Le procès verbal se réduit à une inutile liste des délibérations : un travail totalement redondant par rapport au registre des délibérations qui est déjà public. La démocratie commence par là. Notre vigilance aussi. On a du mal à croire que l'autoritarisme d'un Maire d'une commune de 12000 habitants puisse aller au point d'effacer les interventions de la minorité des Procès Verbaux officiels. Dans quel pays est-on ? Faut-il que notre démocratie soit si malade, que les exécutifs soient si incapables d'entendre un avis divergents, se sentent si menacés par le débat public qu'ils l'interdisent ?

Même à La Roche sur Foron les PV rendent compte des débats municipaux.. et pourtant le Maire est si peu démocrate qu'il ne convoque que le minimum légal de 5 Conseils Municipaux par an et ne réunit pratiquement jamais les commissions. Même à Thonon dont le Maire est décrit comme autoritaire par les camarades socialistes de Léonid Thénardopov autant que par des UMP qui pourtant s'y connaissent en matière d'autoritarisme, les PV rendent compte des interventions des minorités.

Nous exigeons formellement que les Procès Verbaux des Conseils Municipaux rendent compte des débats contradictoire à commencer par celui du 7 juillet. Nous invitons les élus de la majorité à rejeter les PV partials et à désigner dorénavant un élu de la minorité comme secrétaire de séance.

 

Pièces jointes : Proposition de PV du Conseil Municipal du 7 juillet 2011

CM du 7 juillet 2011-PV.PDF

A titre de comparaison : PV de La Roche sur Foron et PV de Thonon les Bains

compte_rendu_conseil_municipal_de Thonon20042011.pdf

compte_rendu_conseil_municipal_de Thonon20042011.pdf

08/07/2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2011

Peu de délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal mais de nombreux sujets d'actualité.

Il faut rendre hommage à l'engagement de Catherine Balmens qui, semble-t'il, a fait l'aller retour depuis ses vacances à Toulon pour garantir à la municipalité le quorum nécessaire de 17 conseillers présents sur 25 élus !

Le Maire a commencé par une présentation mensongère de la situation sur les effectifs dans les écoles. Selon ses propos c'est l'inspection académique qui aurait renoncé à déplacer un poste de Thairy au Puy St Martin comme proposé par la commission scolaire. Le Maire s'emmelle les pinceaux : il prétend qu'il n'est pas revenu sur la position de la commission scolaire.. mais dit aussi qu'il s'oppose à une fermeture de classe temporaire à Thairy pourtant décidée par la commission scolaire ! Ce qu'il y a de vraiment surprenant dans le débat, c'est que même les adjoints qui étaient présents à la commission scolaire et en ont validé la décision, apprennent manifestement durant le Conseil Municipal que le Maire a unilatéralement outre passé ces pouvoirs. Dans le couloir de la Mairie il a dit à l'inspectrice d'académie qu'il était hors de question de suivre l'avis de la commission scolaire. Ces adjoints qui voient leurs pouvoirs totalement outrepassés par le Maire n'ont vraiment plus aucune dignité ! Pas étonnant que la majorité ne vienne plus aux conseils municipaux !

Le résultat est là : le Maire prend les enfants et les parents en otage pour tenter de contraindre l'éducation nationale à ajouter un poste supplémentaire. Un bras de fer voué à l'échec au détriment des enfants... et totalement irresponsable lorsqu'on connait la situation financière de la France et les montagnes de dettes que cette génération d'irresponsables lègue aux générations suivantes.

Puis vient le sujet de la fermeture des lits à la maison de retraite de St Julien. Situation totalement incroyable et digne d'un pays sous développé : près de 30 lits seront fermés à la maison de retraite faute de personnel. La crise de la formation du personnel soignant est mondiale. Elle est encore plus grave à la frontière en raison des différentiels de salaire. Il semble qu'elle soit encore plus grave à la maison de retraite de St Julien comparé à celle de Viry. Il se trouve que la veille, lors d'une réunion du CRFG, plusieurs élus de la région et en particulier le Maire de St Julien ont applaudi à la mise en place d'une procédure de "validation des acquis de l'expérience" transfrontalière. Jusqu'à présent les maisons de retraite pouvaient encore compter sur la collaboration de personnel dont les diplômes n'étaient pas reconnus dans le canton de Genève. Demain, avec la validation de l'expérience, tous les aides soignants pourront travailler à Genève. La situation risque bien de s'aggraver considérablement avec cette VAE. L'existence même des maisons de retraite actuellement en construction ou en travaux d'extension pourrait bien être menacée à terme. Nous devons mieux orienter les jeunes vers ces fillières à déboucher dès le lycée. Nous devons nous assurer que Genève cesse d'exporter sa surchauffe en faisant en sorte qu'elle tienne ses engagements de construction de logements. Nous devons nous assurer que les logements sociaux soient bien occupés par ceux qui en ont le plus besoin. Nous devons aussi nous assurer que la coût de la vie soit reconnu par l'Etat dans le Genevois français comme à Paris faute de quoi nous n'auront bientôt plus aucun service public.

Nous interpellons aussi la municipalité au sujet des travaux en centre ville. Des travaux dont les commerçants ont été informé le jour de leur commencement. Le Maire qui se prétend un ardent défenseur du commerce à St Julien a oublié d'informer les commerçants que la rue principale allait être fermée au trafic de voiture ! Peut-être ne sait il pas que les commerçants doivent gérer des stocks, des périodes de vacances, des soldes ? A la décharge de la municipalité il est vrai qu'Annie Stalder, adjointe au commerce n'a peut être pas bien communiqué avec Annie Stalder, adjointe à la communication.. sachant qu'Annie Stalder est déjà totalement débordée par la mise en ligne du nouveau site internet de la commune qui a déjà deux ans de retard. Je me permets de demander si la date des travaux a été fixée en concertation avec les commerçants : nouveau mensonge du Maire qui prétend que oui ! Comment les commerçants peuvent-ils ignorer la date des travaux s'ils ont été consultés comme le prétend le Maire ? Selon la municipalité, les commerçants réalisent de très bonnes affaires depuis que la Grand Rue est fermée ! Les commerçants de St Julien apprécieront !

Concernant le PLU, la municipalité confirme que deux permis sont en cours de retrait. Je demande quels permis. François Cena précise qu'il s'agit notamment du permis accordé à la famille Baudet à Norcier. Le Maire prétend qu'il s'agit d'une décision privée qui ne doit pas être rendue publique ! Nouvelle absurdité du Maire : comme si les délivrances et retraits de permis relevaient de la confidentialité privée ! Pour rappel le Maire avait lancé toute une procédure de révision simplifiée du PLU avec publicité et enquête publique pour rendre constructible une unique parcelle pour y construire 5 logements. Une parcelle qui appartenait à la famille de la présidente de l'association des commerçants pendant la campagne des municipales de 2008. Un soutien électoral. 750 000 euros de plus value patrimoniale ! L'annulation du PLU et les recours déposés par les riverains et l'Etat ont permis de mettre un terme à cette opération de clientélisme du Maire de St Julien. Vu les pressions foncières on ne peut pas décider de l'urbanisation de nos communes avec des méthodes pareils !

Nous passons à l'ordre du jour. Nous délibérons pour lancer une nouvelle procédure de PLU. Beaucoup d'affaires courantes suivent.

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04/07/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du jeudi 7 juillet 2011

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du jeudi 7 juillet. Le conseil se réunira en séance publique à 20H30 en mairie dans la salle du conseil.

Le principal point à l'ordre du jour est la prescriptin d'un nouveau PLU.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question concernant l'ordre du jour.

CM du 7 juillet 2011-CONVOCATION et PROJETS DES DELIBERATIONS.pdf

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30/06/2011

Effectifs scolaires à St Julien en Genevois : nouveau diktaat absurde de Jean-Michel 1er

La rentrée scolaire sera mouvementée à St Julien.

A l'Ecole du Puy St Martin on attend 31 élèves par classe. Il n'y en aura que 19 par classe à Thairy. Puisque la répartition des effectifs par école est de la responsabilité de la commune l'inspection d'académie ne peut créer un poste qu'en fonction des effectifs totaux sur la commune. A ce jour, la commune de St Julien dispose de suffisament de postes sur la commune avec en moyenne un enseignant pour 26 élèves. Dans le contexte de déficits publics actuels et d'endettement catastrophique de l'Etat on ne peut que soutenir la décision de l'inspection d'académie de ne pas créer de postes supplémentaires alors que les effectifs sont suffisants sur la commune mais mal répartis par la municipalité. Heureusement qu'il n'y a dans ce pays pas que des 68ard attardés qui se moquent des conséquences de leurs décisions sur les générations futures.

Tant qu'il n'y aura que 19 enfants par classe à Thairy, les autres écoles devront donc accueillir un surplus d'élèves. Et il ne pourra pas y avoir plus de 19 enfants par classe à Thairy tant que les classes seront des classes de triples niveau. Il faut donc que les classes de Thairy soit de double niveau seulement.

Concrètement, voilà les solutions possibles à court terme :

1) Affecter les CP de Thairy à François Buloz pour la rentrée prochaine. Garder à Thairy deux classes de double niveau CE1/CE2 et CM1/CM2, compléter les effectifs de Thairy avec des familles volontaires (et il y en a). Ainsi les effectifs de Thairy passeraient de 19 à 25, on améliorerait la mixité sociale, on déchargerait François Buloz ce qui permettrait de faire basculer un poste de François Buloz vers le Puy St Martin. Une solution acceptable par tous, qui nécessite certes un peu de volonté municipale pour identifier les familles volontaires (la volonté municipale étant ici l'obstacle majeur). C'est la solution que j'ai défendu lors de la commission scolaire contrairement aux informations érronnées publiées aujourd'hui par le Dauphine Libéré sur les affirmations mensongères du Maire de St Julien qui, lui n'a pas participé aux travaux de la commission scolaire.

2) Affecter les élèves de CP/CE1/CE2 de Thairy à l'école de François Buloz. Et faire glisser le poste de Thairy au Puy St Martin. L'inconvénient de cette solution c'est qu'elle donne un mauvais signal pour l'avenir de l'école de Thairy. La commission scolaire a choisi cette solution avec l'accord du Maire Adjoint. J'ai suggéré que cette solution ne soit mise en oeuvre que si au même moment était annoncé la construction d'une troisième salle de classe à Thairy pour que 3 classes puissent y être ouverte à la rentrée 2012.

Pour sortir de ce problème récurrent, il n'y a qu'une seule solution possible à long terme : il faut une troisième classe à Thairy pour que l'école puisse accueillir plus de 19 élèves par classe et qu'elle ne pénalise plus l'ensemble des enfants du reste de la commune. La construction de cette nouvelle salle de classe à Thairy serait d'ailleurs une aubaine pour la municipalité puisqu'elle lui permettrait de faire face à l'afflux d'élève alors que plus de 1000 logements supplémentaires sont autorisés et seront livrés dans les 3 prochaines années. Soit environ 150 élèves supplémentaires alors qu'il ne reste plus que 2 salles de classes de libre dans la commune. Une salle supplémentaire à Thairy permettrait à la municipalité de rattraper partiellement sont retard alors qu'il faut 3 à 4 ans pour construire une école et que rien à ce jour n'est programmé ! Là encore il n'y a aucune volonté politique municipale. La municipalité prétend défendre l'école de Thairy mais refuse de se donner les moyens de la dotée de la troisième classe nécessaire pour la rendre pérenne.

Lundi dernier la commission scolaire s'est prononcée sur la seconde solution. L'inspection d'académie devait confirmé son accord pour la création d'un poste au Puy St Martin et d'une suppression de poste à Thairy. Les parents de Thairy ont été informés dès le mardi de la décision de la commission et se sont mobilisés auprès du Maire. "Jean-Michel 1er" de manière totalement unilatérale et sans avoir participé à la commission, a décidé d'en annuler la décision... sans même prendre la peine d'informer les participants de cette décision unilatérale, ni d'envisager des solutions au problème posé, ni d'expliquer les motivations de cette décision unilatérale. L'inspection d'académie a donc, de manière tout à fait naturelle, responsable et comme annoncé initialement renoncé à créer un poste supplémentaire au Puy St Martin.

Une nouvelle fois les diktaat de "Jean-Michel 1er" mettent tous les parents d'élèves de la commune dans la panade : il y aura 31 élèves par classe à la rentrée scolaire au Puy St Martin et seulement 19 à Thairy. Je suggère aux parents d'élèves du Puy St Martin de se faire entendre aussi fort que ceux de Thairy : cela aidera peut être la municipalité à mieux garder le cap de l'intérêt général de la commune. 

En tant que contribuable j'espère que l'inspection d'académie restera ferme à la rentrée, que la municipalité défendra réellement l'école de Thairy en prévoyant la construction d'une troisième classe et répartira de manière plus équitable les effectifs dans les écoles.

08/06/2011

Conséquences de l'annulation du PLU de St-Julien-en-Genevois

L'annulation du plan local d'urbanisme (PLU) de St-Julien-en-Genevois a pour conséquence de le rendre illégal et donc de faire revenir la commune à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Le Plan d'Occupation des Sols sera sans doute mis en ligne sur le site de la mairie dans les prochaines semaines.

L'annulation du PLU entraine automatiquement l'annulation de la révision simplifiée du PLU sur le secteur de Norcier et des modifications adoptées par le conseil municipal l'an dernier. Les permis qui ont été déposés et qui sont encore en cours d'instruction devront être analysés par rapport à leur conformité au Plan d'Occupation des Sols. Certains pourront être délivrés par la mairie car conforme au POS, d'autres devront être modifiés et quelques uns devront être retirés.

Les permis qui ont été accordés il y a plus de trois mois sont devenus maintenant définitifs. La période de recours étant échue ils ne sont plus susceptibles d'être contestés même s'ils contreviennent au POS.

Les permis qui ont été accordés dans les 3 mois qui précèdent le jugement : c'est à dire les permis accordés depuis le mois de mars ne sont pas annulés automatiquement. La période de recours n'étant pas écoulée il ne sont pas encore définitifs. Pour ceux là, il existe trois possibilités :

1) la mairie à trois mois -à compter de la date de délivrance- pour retirer le permis devenu illégal. Mais il est très peu probable que la mairie se déjuge sans y être "encouragée".

2) un tiers et en particulier un voisin résidant dans les 200m du projet peu déposer un recours dans les deux mois qui suivent la délivrance du permis. Il peut soit déposer un recours gracieux auprès du maire (ce qui prolongerait le délai de recours à trois mois). Si le permis est devenu illégal avec le POS, la commune aura intérêt à retirer le permis devenu illégal. Si elle ne le faisait pas dans le délai d'un mois, le tiers pourrait alors déposer un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble. Le jugement serait inévitablement défavorable à la commune puisque le permis est devenu illégal selon le POS en vigueur désormais et la commune serait par ailleurs condamnée aux dépens. Dans la plupart des cas, le recours gracieux devrait donc suffire à conduire l'exécutif municipal à retirer les permis incriminés.

3) le contrôle de légalité des services de l'Etat peut également déposer un recours contre la commune contre les permis illégaux qui n'auront pas été retirés dans les trois mois.

Cela a des effets sur les terrains qui ont changé de destination ou de règlement entre le PLU et le POS. Il y a des effets sur un certains nombre de projets particuliers. Cela peut conduire à réduire à la marge la densité de quelques projets comme le projet immobilier sur la rue de ternier. Mais pour l'essentiel des terrains de la commune, il n'y a pas eu de changements significatifs entre le POS et le PLU. A priori les changements majeurs sont les suivants :

1) Un délai sur le projet de Chabloux : les permis de la première tranche sont définitifs et le projet est en construction, ils seront conduits à leur terme. Le permis d'aménager est également définitif, la viabilisation des tranches suivantes peuvent également être menées à terme. En revanche, les permis des tranches suivantes ne pourront vraisemblablement pas être accordés tant que le nouveau PLU ne sera pas validé c'est-à-dire d'ici environ 18 à 24 mois. Cela conduira à un retard dans le projet de Chabloux. Un retard qui pourrait être bénéfique si la commune en profitait pour rattraper son retard sur les projets de circulation et la nouvelle école rendue nécessaire par ce nouveau quartier.

2) Le permis d'aménager accordé par la commune dans le hameau rural de Norcier. Le permis n'est pas annulé automatiquement, mais la révision simplifiée qui l'a rendu possible est annulée. Il suffit donc d'une contestation par un tiers pour contraindre la mairie à le retirer ou le tribunal administratif à prononcer son illégalité. C'est là une bonne nouvelle pour l'intérêt général de la commune : construire en plein hameau rural loin des réseaux de transports en commun n'a aucun sens.

3) Le projet de foyer de jeunes travailleur sur le terrain des établissements Roset sera manifestement stoppé jusqu'au prochain PLU puisque la zone redevient zone industrielle avec l'ancien POS.

4) L'annulation du PLU conduit également à l'annulation d'emplacements réservés pour le passage du tram sur le carrefour des automates. En toute logique, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait des conséquences pour le tram. Ma première analyse était qu'un nouvel emplacement réservé serait dans le prochain PLU (quitte à le déplacer puisque le carrefour est suffisament large). Cela n'aurait pas de grandes conséquences pour le tram puisque les travaux sur le carrefour sont peu susceptibles de commencer dans les deux ans, mais pourrait faire planner une menace si le futur PLU était à nouveau contesté . Selon l'exécutif municipal cet emplacement réservé n'est pas nécessaire pour le passage du tram et il existe d'autres procédures administratives d'expropriation suite à une déclaration d'utilité publique. Je trouve cette réponse hallucinante : c'est cet emplacement réservé pour le tram qui est à l'origine du recours qui a invalidé l'intégralité du PLU, si cet emplacement n'est pas nécessaire pour le tram alors on se demande franchement pourquoi la commune est allé jusqu'au bout du recours. Selon le Maire, le propriétaire demandait également à ce qu'un terrain lui appartenant à Cervonnex soit constructible. Lorsque j'ai discuté de cela avec le propriétaire, il est devenu furieux de cette incinuation. Il m'a confirmé qu'il avait bien un désaccord avec la commune sur le terrain de Cervonnex mais que le recours contre la commune était uniquement lié à l'emplacement réservé du carrefour des automates. Faute d'avoir su trouver un arrangement sur l'emplacement réservé du carrefour des automates pourtant inutile, l'argumentation du maire ne tient pas.

Au total, les conséquences de cette annulation du PLU sur l'urbanisation sont importantes mais gérables dans le temps, simplement parce que le PLU n'introduisait pas grand chose de nouveau par rapport au POS. Ce qui est en revanche catastrophique pour la commune ce sont : les coûts engendrés par cette annulation. Des coûts financiers de la procédure qui sera à reprendre, les coûts juridiques, mais surtout les coûts humains des services qui vont devoir consacrer un temps considérable à refaire un travail qui a déjà été fait plutôt que de préparer l'avenir de notre commune. C'est une perte de temps considérable.

03/06/2011

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