27/07/2010

L'extravagant pouvoir de copinage du Maire de Saint-Julien-en-Genevois

CIMG2143.JPG

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances !

Il nous reste donc à déposer un recours pour prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc

24/07/2010

Présence des députés de Haute-Savoie et du Genevois

Les élus détestent qu'on rende compte de leur absentéisme : on l'a vu sur ce site avec la publication de l'absentéisme des Conseillers Régionaux avant les régionales ou même des Conseillers Municipaux. Ils n'ont pas tort. N'est il pas ridicule de constater qu'il faut se comporter en maître d'école pour que certains élus assument leurs responsabilités de base en étant présent dans les assemblées auxquelles ils ont été élus ? Tout responsable doit "répondre de ses responsabilités" - l'éthymologie du mot le confirme d'ailleurs.

Le site NosDeputes.fr vient de publier une liste des députés sanctionnés pour absentéisme - il n'y a pas de données sur les sénateurs. Les députés de Haute-Savoie et du Genevois ne font pas partie des députés qui seront sanctionnés.

Le même site publie aussi un bilan de l'activité quantitative des députés. Chacun connait l'activisme parlementaire de Lionel Tardy, député d'Annecy, qui tranche avec l'absentéisme de ses collègues cumulards - absentéisme pourtant insuffisant pour être frappé de sanction. Les données quantitatives le montrent.

Parmi les députés de Haute-Savoie et du Genevois ont distingue plusieurs profils :

1) Le vrai bon député présent et qui fait son travail de parlementaire : améliorer les lois par les amendements, être exigeant vis à vis du Gouvernement, contribuer au débat public dans l'enceinte des institutions plutôt que dans la rue. Dans cette catégorie, on ne trouve que Lionel Tardy. Le site nosdeputes.fr publie aussi une carte lexicale qui recense les mots les plus utilisés. Cette carte montre que Lionel Tardy intervient sur tous types de sujets avec une prédilection connue sur l'économie numérique et internet en général. Lionel a le mérite de défendre ses convictions - qui ne sont pas toujours les mêmes que les miennes. Il a une liberté de ton certaine.. même si il ne faut pas être dupe sur le fait qu'il n'a pas la liberté d'intervenir librement sur les sujets les plus importants comme par exemple le fait que cette année les dépenses de l'Etat sont deux fois supérieures à ses recettes, la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, la réforme territoriale... Mais il a le mérite au moins d'être à la hauteur de ses responsabilités.

2) Il y a ensuite une seconde catégorie de députés : les Députés-Maires classiques, cumulards devant l'éternel, fossoyeurs du débat et de la démocratie parlementaire. Ils sont peu présents dans le débat ... et en général ne viennent que pour l'ouvrir (ou se montrer devant les caméras). On peut douter de la capacité réelle d'influence de ces parlementaires qui ne participent que pour intervenir et jamais pour écouter leurs collègues. Martial Saddier, député-maire de Bonneville, Bernard Accoyer député maire d'Annecy-le-Vieux et Etienne Blanc député-maire de Divonne font partie de cette catégorie. On peut être profondément surpris de constater que même le Président de l'Assemblée nationale est moins présent dans l'hémicycle que Lionel Tardy !! Bernard Accoyer doit faire le coup du "je ne suis pas ici mais ailleurs" aussi bien à la Mairie d'Annecy le Vieux qu'au perchoir de l'Assemblée. Peut être se perd-il entre Annecy et Paris ? Bernard Accoyer intervient surtout sur la procédure parlementaire qu'il doit conduire. Etienne Blanc sur les jeux et les questions juridiques. Martial Saddier sur pas grand chose mais un peu tout de même sur l'aménagement, la montagne et l'agriculture.

3) Il y a une troisième catégorie dans laquelle ne figure que Marc Francina. Lui aussi cumulard devant l'éternel, il est peu présent... mais surtout se distingue par sa capacité à ne rien défendre. Le graphe montre la faiblesse de ses interventions dans l'hémicycle. Mais plus étonnant encore dans la section champ lexical du député on voit l'inscription "désolé aucun mot clef pertinent trouvé". Marc Francina semble n'avoir jamais défendu la moindre position dans l'hémicycle. Il vote en bon petit soldat et encaisse son indemnité de parlementaire. La France pourrait faire l'économie de ce genre de députés en les remplaçant par des machines. Ainsi Marc Francina contribuerait au moins à la réduction des dépenses de l'Etat à défaut de contribuer au débat public.

Claude Birraux ne tombe franchement dans aucune catégorie. Il n'est pas totalement cumulard puisqu'il n'a pas de mandat exécutif auquel il devrait consacrer beaucoup de temps (il est simple Conseiller Général).. mais est pourtant aussi peu présent que les cumulards. Il n'intervient pas autant que les députés de la seconde catégorie, mais un peu plus que Francina tout de même. Ses interventions se font strictement sur le sujet de l'énergie, du nucléaire, du gaz et de l'électricité. On connaît le sujet de prédilection de notre député nucléaire... mais on s'étonne qu'il ne se distingue pas sur des sujets importants pour notre territoire : les questions transfrontalières, de transport, la crise du logement, l'emploi... A sa décharge il faut reconnaitre que ni Lao Tseu ni Confucius ne sont intervenus sur ces sujets là.

L'interdiction absolue du cumul des mandats est une condition de l'amélioration de la qualité du travail parlementaire. Lionel Tardy estime qu'on y arrivera en 2012. J'espère que l'avenir donnera raison à ce que je pense être de la saine naïveté. Accessoirement, l'Assemblée nationale pourrait sans grand problème réduire de moitié le nombre de ses membres. Cela améliorera aussi le niveau des débats et montrera l'exemple aux administrations.

Presence des deputes de Haute Savoie et du Genevois.JPG

N.B. :

1) Les sanctions financières contre les députés absentéistes ne s'appliqueront que sur la fraction de l'indemnité de fonction qui ne représente qu'un cinquième environ de l'indemnité totale. Autant dire qu'il s'agit d'une sanction symbolique. Il faudra vérifier que ces sanctions soient réellement appliquées ce qui n'a encore jamais été le cas.

2) Depuis les cafouillages sur la loi Hadopi, les scrutins publiques ont lieu uniquement le mardi et le mercredi. Les débats peuvent avoir lieu le jeudi ou le vendredi.. alors que les Maires sont dans leurs communes. Pour éviter que les députés UMP soient minoritaires dans l'hémicycle au moment du vote les scrutins publiques sont regroupés les mardis et mercredis lorsque les caméras sont présentes pour les questions au Gouvernement et que les députés font donc l'effort d'être eux aussi présents (preuve que la transparence contribue à lutter contre l'absentéisme parlementaire). Les scrutins solennels sont donc désormais des mascarades partisanes puisque les députés votent sur des textes sans avoir suivi le débat.

23/06/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 28 juin 2010

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Geneve oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

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26/03/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 25 mars

Le Conseil Municipal d'hier soir était convoqué à 20H30. La majorité a habituellement une réunion de groupe avant le conseil. A 20H30 très peu de conseillers municipaux de la majorité sont présents. 20H40 le Maire s'impatiente et ouvre le Conseil Municipal. Il n'y a alors que 15 Conseillers Municipaux de la majorité, ce n'est que grâce à notre présence que le Conseil atteint son quorum de 17 et peut tenir séance.

Lorsque le Maire était Conseiller Municipal d'opposition, dans cette situation, il quittait le Conseil Municipal qui du coup ne pouvait pas se tenir. Nous avons déjà eu un Conseil qui n'a pu se tenir que grâce notre présence. L'absentéisme de la majorité prend des proportions inquiétantes. Voilà plusieurs mois qu'il n'y a jamais plus de 18 Conseillers Municipaux de la majorité sur 25 au Conseil. Plusieurs Conseillers ne sont pas venus depuis plusieurs mois. On les comprend : eux-mêmes sont si peu associés aux débats qu'ils se lassent de leur présence.

De nombreux échos de la Mairie font état d'une lassitude généralisée tant des adjoints, que des services de la Mairie et que des Conseillers Municipaux. Même à la Communauté de Communes nombreux sont ceux qui s'exaspèrent des positions souvent incohérentes et irrespectueuses du Maire. Cela s'est vu lors de la désignation des délégués de l'ARC qui a vu l'élection du Maire de Saint Julien avec seulement une voix de majorité.

Nous demandons une suspension de séance pour débattre de notre présence. Se retirer du Conseil aurait pour conséquence de ne pas pouvoir adopter le budget ce qui serait ennuyeux tant pour la commune que pour ceux qui y ont travaillé. A l'opposé il est exaspérant de servir de mascarade de démocratie alors que toujours aucun projet ne nous a été présenté sur la maison de la petite enfance sur laquelle la municipalité dit travailler depuis plus d'un an. Nous décidons de rester mais exigeons d'être mieux informés des travaux en cours. Deux Conseillers supplémentaires finissent par arriver, le quorum de la majorité est atteint à 20H48 !

Nous passons à l'ordre du jour et notamment au budget. Vous trouverez le détail du budget dans l'ordre du jour que j'ai mis en ligne. Dans l'ensemble le budget est rigoureux et bon. Les dépenses sont beaucoup mieux maitrisées que dans le précédent mandat. On voit l'influence de l'adjoint au finance Michel de Smedt, et le travail rigoureux de nombreux adjoints notamment Mercedes Brawand qui est devenue particulièrement rigoureuse dans l'attribution des subventions en particulier. Sur le sport les subventions sont attribuées en fonction de l'effort fait pour la formation des jeunes : un axe politique en faveur du sport pour tous plutôt que du sport d'élite que nous avions particulièremen défendu durant la campagne et qui est mis en oeuvre par l'adjoint aux sports, Eric Brachet.

Les dépenses de personnel augmentent sous l'effet de la revalorisation à l'ancienneté et du recrutement d'assistantes maternelles, d'agents recenseurs et d'un directeur général adjoint des services.

Nous avons en revanche des remarques concernant le budget investissement. Toujours et encore de très nombreuses études, sur un bassin naturel biologique de plein air couplé à une piscine scolaire, sur un nouvel aménagement du centre ville, sur le pôle gare...etc..etc... alors que la municipalité a déjà de très gros projets sur la maison de la petite enfance, sur le transport en commun en site propre. Des projets qui ne pourront pas être financés tous ensemble. La moitié de ces études ne servira à rien, tout simplement parce qu'il faudra faire des choix. Ce sont plusieurs centaines de milliers d'euros qui seront gaspillés faute de n'avoir pas su faire des choix politiques d'orientation avant de lancer ces études.

Dans les subventions, une subvention exceptionnelle importante est accordée à la MJC pour épurer le passif de la situation dramatique laissée par la précédente équipe de la MJC.

La question de la piscine est particulièrement cocasse. Les bassin biologiques naturels ne permettent pas une utilisation importante. La municipalité veut coupler celà avec une piscine scolaire dont le déficit de fonctionnement serait très couteux pour la commune. Plus coûteux qu'un partenariat avec VitamParc. Même Annemasse n'arrive pas à faire tourner sa piscine et à besoin de l'aide de toute l'agglo. Le Maire de Saint Julien a la prétention d'en financer une.

Malgré ces réserves sur le budget investissement, nous nous abstenons sur le budget pour encourager les efforts de bonne gestion.

Vient l'affectation du résultat. Le résultat de l'exercice 2009 s'élève à 3 380 000 euros !!! Les dépenses municipales sont inférieures de 25% aux recettes. Avec un tel excédent, la commune aurait pu se permettre de se priver à la fois des recettes du Casino ET voir disparaitre soudainement près de la moitié des fonds frontaliers... elle aurait encore pu très bien passer l'année sans faire subir aux habitants une augmentation d'impôts de +8,5% !!! Ce résultat souligne à quel point l'augmentation d'impôt de l'an dernier était exagérée et inutile.

Le Maire montre clairement qu'il aurait voulu augmenter à nouveau les impôts cette année. J'estime au contraire que l'excédent faramineux de l'an dernier doit nous inciter à les réduire pour améliorer le pouvoir d'achat des habitants. La municipalité décide à mi chemin des les maintenir. Nous nous abstenons.

Nous abordons également le budget eau. La commune a très peu investit depuis trop longtemps. Nous devrons faire des investissements très importants qui vont nécessiter une augmentation considérable de la part communale sur l'eau. Près de 25% de l'eau produite se perd dans les canalisations municipales. Le doublement proposé de la part communal ne sera pas suffisant pour réaliser ces investissements. Nous le votons.

 

23/03/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars 2010 : budget

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du 25 mars avec en particulier la proposition de budget communal pour 2010 ainsi que la proposition de subvention aux associations. Nous sommes a votre disposition pour toute remarque.

0-CM du 25 mars 2010-CONVOCATION.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 1 à 5.doc

00-CM du 25 mars 2010-projets délibérations n° 6 à 10.doc

17/02/2010

Des raisons d'espérer dans un peu plus de justice et d'équité

Les gens que je rencontre dans cette campagne perdent espoir. Ils font face à des difficultés quotidiennes insurmontables. Ce matin une dame me racontait l'histoire de ce petit voisin de 9 ans qui avait récupéré un chat accidenté sur la route. Il l'avait amené chez le vétérinaire. Puis l'avait ramené chez lui. Sa mère n'avait pas les moyens de s'occuper d'un chat alors le petit a dû le remettre à la où il l'avait trouvé. Mais il était enregistré chez le vétérinaire comme propriétaire du chat. Responsable des vaccinations. L'huissier envoie une relance puis deux. L'affaire passe devant le juge de proximité qui condamne la mère à payer 95 euros pour absence de vaccination. La mère, illettrée, se sent démunie face à cette injustice. Elle a dû payer ces 95 euros qui ont amputer son budget mensuel.

C'est le sentiment qu'on ressent dans cette campagne. Pas seulement de la part de gens aux revenus modestes. On sent cette même désespérance de la part des Maires de Haute-Savoie. Eux aussi sont atterés par les errances du pouvoir. Ils voient avec terreur s'approcher la mise en faillite de l'Etat qui rejaillira sur les finances de leurs communes. Ils observent incrédules les erreurs de jugement profonde de responsables départementaux qui composent une liste entre amis professionels de la politique du bassin annécien. Ils écoutent affligés le PS et l'UMP se dénoncer l'un l'autre pour leur mauvaise gestion respective à la tête de l'Etat et de la Région. Beaucoup ont renoncé à dire ce qu'ils pensent de ces dérives - intimidés par les menaces politiques. Lors des municipales à Annecy, Chamonix ou Saint Julien, ils ont constaté de quoi le parti majoritaire est capable pour préserver ses intérêts partisans au détriment de l'intérêt général. Alors ils gardent le silence... en tout cas publiquement, mais ne renoncent pas à leurs convictions.

Quand ils nous voient sur les marchés ou à faire du porte à porte, certains nous font part de leur découragement. Peut-on encore lutter contre ce parti unique - et son allié objectif du bipartisme, le parti socialiste - ? Peut-on lutter contre un pouvoir allié aux holdings des BTP, de l'armement et des médias qui a mis sous sa coupe le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ? Ils croyaient que nous avions abandonné.

Ils nous voient alors poursuivre ce combat. Tenir tête. Expliquer nos projets pour la région. Ils lisent notre projet de société humaniste. Ils nous voient refuser de monter la moitié de la France contre l'autre. Financer nos campagnes avec nos économies. Prendre de notre temps pour aller à la rencontre des gens. Ils constatent que nous gardons espoir. Alors eux même reprennent espoir.

12/02/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 12 février

Le Conseil Municipal du mois de février est souvent très léger à Saint Julien en Genevois. On ne sait pas bien pourquoi l'exécutif a peu de proposition en février mais c'est une constante. Seulement 3 déliberations... plus une supplémentaire ajoutée à la dernière minute. Bien moins que les conseils à 24 déliberations qu'on a eu parfois.

Pour compenser cette absence de contenu, nous avons eu une présentation sur les projets d'entrée de ville côté ouest. Il s'agit d'une entrée de ville au niveau de l'ancienne route de Lyon qui relierai la nationale en provenance de Viry à la route des Sardes qui seraient alors à double sens. Une autre variant consiste à relier ce passage à la route qui arrive sur le parking d'Intermarché. Nous avons quelques échanges sur ces variantes. Sur le fond tout le monde est d'accord, nous avons besoin de nouvelles entrées et sorties de ville. Les prochaines étapes et les échéances sont un peu floues si ce n'est que la réflection continue.

Nous passons à l'ordre du jour. Le Maire demande l'accord du Conseil pour ajouter une délibération sur une exonération pour le casino afin que celui-ci apporte une contribution de 50 000 euros à Guitare en Scène. La délibération aurait dû être vue en commission sur le casino mais celle-ci n'a pas pu se réunir car Bernard Laporte, propriétaire du casino était coincé par la neige ce jour là. Le projet de délibération nous est parvenue après les délais légaux qui exigent 5 jours francs avant le Conseil Municipal. Ca arrive régulièrement. Ces délibérations arrivées avec retard ont une validité juridique douteuse. Le Maire demande au Conseil son accord pour ajouter cette délibération. Coup de théâtre, François Cena, le premier adjoint exprime son opposition. Il est suivi par une majorité d'adjoints. Le Maire met au voix. Une majorité s'oppose à cette proposition du Maire. On peut comprendre ce vent de fronde : ce n'est pas la première fois qu'une délibération qui concerne Guitare en Scène viole les procédures habituelles.

Vient ensuite une délibération de modification du PLU et de révision simplifiée. Les modifications sont présentées dans l'ordre du jour que vous trouverez ci-joint. Aucune objection à ces modifications. La révision simplifiée est pour le moins curieuse. La démarche de révision simplifiée est une démarche lourde. Nous avons eu une première délibération en juillet, en voilà une seconde. Il y aura maintenant une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui vient d'être nommé. Il faudra à nouveau une nouvelle délibération. On s'attend à ce que le changement soit important pour justifier un tel effort de la part de la municipalité - alors que les priorités des habitants sur le commerce, la petite enfance, la circulation et le cadre de vie connaissent des retards. Et bien non, il s'agit simplement de rendre constructive 4 parcelles d'un même propriétaire pour une plus value privée de 600 000 euros environ. Y a t'il un intérêt pour la commune ? Aucun. Il s'agit de construire des villas mitoyennes ou contigües en bordure sud du hameau de Norcier. Un projet qui va à l'encontre des principes du SCOT qui vise au contraire à densifier les zones desservies par les transports en commun. Un projet qui contribuerait à dénaturer un peu l'identité de l'un des hameaux de Saint Julien. Enfin, un projet qui détruit des terres agricoles fertiles. Plutôt contradictoire de la part d'une municipalité qui a créé une zone agricole protégée. Ce projet n'a aucun sens. C'est un bien curieux cheveu sur la soupe comme le reconnait l'adjoint à l'urbanisme. L'enquête publique permettra aux habitants de Norcier, aux agriculteurs, à ceux qui veulent préserver l'identité des hameaux, à ceux qui estiment que les nouvelles constructions doivent se faire près des transports en commun pour limiter les engorgements futurs de dire ce qu'ils pensent de ce projet.

Nous voyons encore une demande de subvention pour l'aménagement de la route des Chênes. Le projet n'est pas totalement ficelé. La municipalité doit encore régler des problèmes juridiques avec les propriétaires et aménager son projet. Mais sur le fond la route des Chênes doit être aménagée.

Enfin une demande d'accord pour un cautionnement pour des logements sociaux que nous approuvons.

Comment ont avancé les 4 priorités des habitants hier soir :

1) améliorer la circulation : présentation du projet d'entrée ouest - et d'entrée de ville par le ront point dit de Viry.

2) améliorer le cadre de vie : la révision simplifiée du PLU va à l'encontre de ce besoin des habitants

3) accueil de la petite enfance : aucune avancée hier soir

4) diversifier et renforcer le commerce : aucune avancée hier soir

05/02/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 11 fevrier

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien du 11 fevrier 2010.

Un ordre du jour tres leger. Une revision du PLU etonnante qui semble repondre a la demande d'une unique proprietaire de Norcier et qui est en contradiction avec les principes de densification qui permettrait de reduire les nuisances du traffic.

Comme d'habitude nous sommes a votre disposition pour plus de renseignements.

CM du 11 février 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.doc

 

27/01/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 1er fevrier 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. Nous nous tenons a votre disposition si vous avez des questions particulieres sur l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du lundi 1er fevrier.pdf

22/01/2010

Compte rendu du Débat d'Orientation Budgétaire de Saint Julien en Genevois

Hier soir avait lieu au Conseil Municipal le Débat d'Orientation Budgétaire.

Les données présentées sur le budget 2009 ont montré que les commentaires que nous avions fait lors de la discussion budgétaire se sont tous réalisés :

1) L'augmentation considérable de la population de Saint Julien conduit à une augmentation des recettes d'impôts locaux considérables. Ce n'est que le début puisque les habitants des nouvelles constructions sont temporairement éxonérés d'impôts locaux. L'an dernier lors de la discussion budgétaire on nous avait parlé d'un "effet ciseau" entre les dépenses et les recettes, on constate que l'augmentation des recettes sera considérable et durable. Ce sont environ 230 000 euros d'impôts supplémentaires qui ont été perçus par la commune en raison de ces nouveaux habitants - nous estimions cette hausse entre 150 000 et 300 000 euros lors du débat budgétaire. L'effet sera encore plus important en 2010.. et n'est pas pris en compte dans le document préparatoire au budget.

2) Les fonds frontaliers ont considérablement augmenté eux aussi, puisque la plupart de ces nouveaux habitants sont nécessairement des frontaliers en raison des prix atteints par l'immobilier qui excluent les travailleurs français et en raison de la poursuite de la pénurie à Genève. Le nombre de frontaliers recensés (Permis G ou citoyen suisse) est passé de 3039 à 3286. Près de 10% de frontaliers en plus dans la commune qui représentent désormais un peu moins de 60% des actifs ! La croissance a été encore plus forte à Saint Julien. L'augmentation des recettes de fonds frontaliers est de 273 000 euros, nous l'estimions à 300 000 euros lors du débat budgétaire. Nous pouvons faire encore mieux par un recensement des frontaliers qui ne se limite pas aux familles et parents mais aussi aux célibataires. La pénurie de logements à Genève promet de nouvelles années de croissance. Il est probable que tôt ou tard, l'Etat Français en faillite voudra toucher la part qu'il lui revient de ce bientôt milliard de Françs Suisses prélévés par le canton de Genève sur des résidents français. Mais il devra alors en reverser une somme équivalente aux communes pour éviter une faillite de toutes les communes du Genevois français.

3) Les taux d'intérêts ont baissé. Cela semble se traduire par une baisse des intérêts payés sur la dette de 150 000 euros nous l'estimions à 100 000 euros lors du débat budgétaire. L'économie est encore supérieure aux estimations maximales que je faisais lors du débat budgétaire. Il était paradoxale de prévoir une situation de crise où toutes les recettes fondaient... mais les taux d'intérêts restaient élevés.

Au total ce sont 653 000 euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget, que nous avions nous prévu avec justesse et qui sont tombées dans l'oreille de sourds... elles auraient pourtant rendues inutiles l'augmentation des impôts de 8,5% infligée aux habitants. 264 000 euros d'impôts supplémentaires et inutiles qui ont pénalisé leur pouvoir d'achat.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une constitution de réserve prudente. La gestion est effectivement plus prudente avec l'arrivée dans l'équipe de l'adjoint au finance Michel de Smedt. Mais à quoi serviront ces réserves ? A financer de manière excessive et en dehors des procédures le Festival Guitare en Scène, à financer une piscine qui générerait des déficits chroniques pour la commune, à financer un budget fêtes et cérémonies manifestement excessif et en augmentation constante, ou à financer un budget communication lui aussi excessif et croissant ?

La situation aurait pu être plus difficile c'est vrai. Mais la municipalité avait budgeté chacun des risques à 100% sans prendre en compte leur probabilité. Ce faisant elle a constitué des réserves considérables qui ont facilité des dépenses inutiles pour les habitants.

Puisque toutes les prétextes qui ont servi à justifier l'augmentation d'impôts s'avèrent faux, il serait logique de revenir aux taux d'imposition de 2008.

En revanche, nous pouvons exprimé la satisfaction de voir nos priorités reprises presque intégralement par la municipalité : Petite enfance, Transport, Aménagement de la ville et Commerce - pas forcément de la même manière que nous l'aurions fait. La municipalité semble avoir renoncé à quelques unes de ses autres promesses de campagne : piscine, grand parc urbain de 5 hectares, résidence pour jeune près de la Gare, espace culturel etc...etc.. et ils y ajoutent le maintien de la Maison de Justice, du Trésor Public et de la Maison de l'emploi comme grande priorité. (cf document de campagne de la municipalité ici : Profession_de_foi.pdf)

Nous passons ensuite au reste de l'ordre du jour du Conseil Municipal : autorisation de dépenses en attendant le vote du budget en mars, perception de subvention, subvention au foot, réservation de contingentement de logements sociaux -enfin 60 logements sociaux, le plus grand programme mis en oeuvre par le Maire depuis son élection en 2001 -, renouvellement de la convention avec Trait d'Union pour les chantiers d'insertion, création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, plateforme de dématérialisation des marchés publics, et demande de classement de Saint Julien en commune touristique. Nous votons sans hésitation toutes ces excellentes délibérations d'affaires courantes. Aucune délibération sur ce qui vient d'être annoncé comme les priorités de la municipalité. Il y a quelques jours un élu du canton me disait "Saint Julien, morne plaine"... les priorités des habitants de Saint Julien n'ont pas avancées au Conseil Municipal d'hier soir.

 

Je vous recommande de relire ici la note que j'écrivais juste après le débat budgétaire de l'an dernier.