09/10/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Une situation qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmente avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes.. mais nous devons dans le même temps exiger de Genève d'en faire autant !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôt qui ne me semble pas approprié au vue de la valeur publique ajoutée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas.. mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. L'ordre du jour n'est pas un document public. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant plusieurs mois en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés du projet avant que la décision ne soit prise plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique.

 

06/10/2010

L'intelligence collective... la politique française et le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois

Dans mon activité professionnelle j'ai été amené à travailler sur le thème de l'intelligence collective : qu'est ce qui fait qu'un groupe est souvent plus intelligent que la somme des individus qui le compose ? Comment améliorer l'intelligence collective d'un groupe donné ? Pourquoi à l'opposé des individus brillants forment parfois des groupes pitoyables ?

Il y a de nombreux ouvrages sur la question. Plusieurs principes émergent. La diversité est une composante primordiale. Plus un groupe est diverse plus il est intelligent. Chacun apportant un morceau de connaissance ou de compétence différent au groupe. J'ai essayé de former une équipe municipale diverse, qui ne soit pas composée d'une bande de copain mais d'individus, très différents ET capables de travailler ensemble. La politique française est marquée par son absence de diversité. (Relire la note sur le facteur "Michel" de la faible diversité des élus en France). Les institutions prétenduement représentatives de la République sont composées essentiellement de mâles, blancs de 50 à 65 ans... dont une proportion importante s'appelle Michel ou Jean-Pierre, signe de leur origine et de leur génération. Les Conseils régionaux sont une notoire exception. La faible intelligence collective du débat politique provient en grande partie de ce manque de diversité.

Un second critère c'est la capacité à travailler en groupe. Cela impose de comprendre les autres. D'être à leur écoute. Des qualités fémines avant tout. Un article scientifique publié ce mois-ci dans le journal ScienceDaily montre que l'intelligence collective d'un groupe est fortement corrélée à la proportion de femmes qui le compose. La parité en politique n'est pas qu'une contrainte légale de proportionalité mais est aussi une exigence d'efficacité du groupe. Nous en sommes encore très loin en France avec une proportion d'élues dérisoire et qui sera en très forte baisse puisque les Conseillers Régionaux ne seront plus élus sur des listes paritaires mais par un mode de scrutin qui assure 85% de sièges aux hommes.

Enfin, un dernier critère est la distribution de la parole. Plus elle est partagée plus le groupe est intelligent. Cela semble logique.. plus la parole est distribuée plus le groupe peut tirer parti de l'intelligence diverse et variée de chacun de ses membres. Un peu le contraire de ce qui se passe en politique ou quelques uns monopolisent la parole (à commencer par moi et quelques autres, au Conseil Municipal). Lorsque j'anime une réunion j'essaie quand je peux, de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas. Au Conseil Municipal il faut prendre la parole et il est difficile de la faire circuler pour animer le débat. Mais de toute évidence la politique perd beaucoup d'intelligence collective à trop concentrer la parole à quelques uns.

04/10/2010

Union des centristes en Savoie

Les formations centristes de Savoie ont annoncé vendredi la formation d'une coalition électorale entre le Nouveau Centre de Savoie, le MODEM de Savoie et le Parti Radical de Savoie. Ils présenteront des candidats communs dans 10 cantons lors des prochaines élections cantonales de mars prochain. Une liste de candidats susceptible de s'allonger à mesure que des élus n'appartenant à aucune formation mais proches du centre décideront de rejoindre cette coalition.

Cette union permettra aux électeurs de Savoie une offre politique nouvelle entre le dogmatisme de gauche et celui de droite. Elle permettra par ailleurs d'élever par le haut les politiques départementales Savoyardes vers des objectifs partagés qui tirent l'ensemble du département, plutôt que par une cantonalisation des crédits qui empêchent le département dans son ensemble d'investir dans son avenir. A-t'on jamais vu une commune qui répartit son budget par hameau ou par quartier, comme les départements le font trop souvent par canton ? Enfin, alors que l'institution sera profondément remaniée lors des élections territoriales de 2014, cette initiative permettra à la Savoie d'avoir un coup d'avance par rapport aux autres départements de Rhône-Alpes : en renouvellant d'ors et déjà une partie de son Conseil Général, la Savoie aura dans 3 ans plus de Conseillers Territoriaux expérimentés qui pourront plus efficacement influencer le futur Conseil Régional auquel ils participeront pour la premiere fois.

Ce qu'il y a d'intéressant dans cette initiative c'est qu'elle fédère à elle tous les élus et les habitants, sans appartenance partisane, qui constatent chaque jour à quel point notre pays et nos collectivités ont besoin d'un peu plus de pragmatisme et un peu moins de dogmatisme.

Une initiative qui donne une longueur d'avance à notre département voisin, frère, ami et associé.

01/10/2010

446 visites par jour, merci de votre fidélité

Traffic sur Portevoix Saint Julien en Genevois.JPGVous trouverez ci-dessous les chiffres d'audience des deux blogs Portevoix (antoinevielliard.hautetfort.com et portevoix.blog.tdg.ch). Au total sur le mois de septembre 2010, et selon les statistiques de la plateforme de blog - à prendre avec précaution -, vous avez été 4393 à consulter ce blog, en moyenne 3 fois dans le mois et vous avez consulté 3,4 pages à chacune de vos visites. Cela se traduirait donc par 13383 visites (soit 446 visites par jour en moyenne), et 45397 pages vues (1513 pages par jour) pour le seul mois de septembre 2010. Des chiffres qu'il faut minimiser.

Mois après mois vous êtes de plus en plus nombreux à venir de plus en plus régulièrement et à consulter de plus en plus de notes. Je vous remercie pour votre fidélité et vos commentaires.

Nouveauté, depuis ce mois, ce blog peut être aussi suivi sur Facebook. Il suffit de cliquer sur le lien « j’aime » dans la colonne à droite.

29/09/2010

Permettre aux enfants de Saint Julien en Genevois de grandir ensemble

Le tarif des cantines de Saint Julien en Genevois est fonction des revenus des familles. Ces données permettent également d'avoir une mesure précise de la mixité sociale dans les écoles de la commune. La situation est dramatique :

  • A l'école du Pré de la Fontaine, on trouve la proportion la plus élevée de parents qui ont des revenus dans la tranche la plus élevée,
  • A l'opposé à Buloz la tranche de revenus la plus courante est la tranche la plus basse,
  • L'école du Puy Saint Martin est en revanche équilibrée.

Il y a donc une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux privilégiés, une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux défavorisés et souvent d'origine étrangère et une seule école qui assure la mixité sociale.

Ce phénomène s'est considérablement aggravé à mesure que les familles qui résident à L'Escalade ont eu de moins en moins d'enfants et que les logements sociaux se sont construits sur la carte scolaire de Buloz. Ce phénomène continue de s'aggraver alors que les demande de dérogation se font presque uniquement de Buloz au Pré de la Fontaine et que les familles qui résident sur la carte scolaire de Buloz place de plus en plus leurs enfants à l'école privée. On rentre dans un cercle vicieux qui conduit à la création d'un ghetto social.

Les quelques enfants de familles aisées à Buloz et les quelques enfants issus de familles modestes au Pré de la Fontaine ne changent malheureusement rien à la situation.

Cette situation est catastrophique pour l'avenir tant des enfants de Buloz que ceux du Pré de la Fontaine. Des mamans m'ont dit qu'elles regrettaient de constater que leur enfant n'était pas franchement incité à apprendre le Français à l'école alors que dans la cours d'école il trouvait autant d'autres enfants qui parlaient la même langue maternelle. Dans un tel contexte, retarder la modification nécessaire de la carte scolaire pour assurer un minimum de mixité sociale est une faute grave de non assistance à enfant en danger. C'est le germe de graves problèmes pour la ville dans les années à venir.

La situation n'est pas bien meilleure au Pré de la Fontaine. Ce n'est pas rendre service aux enfants que de les faire grandir dans des milieux sociaux si différents de la situation de la ville et encore plus du pays dans lequel ils devront vivre, travailler et être des citoyens.

Dans 20 ans, Saint Julien en Genevois sera coupée en deux avec des milieux sociaux qui ne se connaissent plus.

Des solutions existent. Il suffit de mieux répartir les logements sociaux sur les différentes écoles de la commune. Il faudrait sans doute aussi changer le nom de l'Ecole François Buloz pour faire revenir les familles qui n'y vont plus. Cela suppose des choix courageux. Cela suppose un travail de pédagogie auprès des familles. Mais la municipalité craint les plaintes des quelques familles de milieu aisé dont les enfants devraient alors aller dans école qui aurait un nouveau nom.... elle les craint beaucoup plus que les plaintes incessantes de tout un quartier de la ville qui se sent oublié, et qui est certainement moins entendu. Selon eux la future construction de l'Ecole de Chabloux permettrait de résoudre la question. En résumé cette municipalité socialiste envisage de laisser un ghetto social se constituer dans les écoles républicaines de la ville durant les 10 prochaines années.

La commission scolaire a décidé de se saisir de ce problème pour y apporter des réponses. Elle doit se réunir prochainement.

20/09/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 27 septembre 2010

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 27 septembre qui se tiendra en seance publique a la Communaute de Communes du Genevois a 20h.

Nous sommes a votre disposition pour toute remarque concernant les points a l'ordre du jour.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010 partie 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 septembre 2010.pdf

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17/09/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2010. La séance est ouverte au public et se tiendra à 20H30 dans la salle du Conseil. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques sur les sujets à l'odre du jour :

Ou sur l'écrasante masse de sujets qui vous préoccupent et qui ne sont pas à l'ordre du jour.

CM du 23 septembre 10 - CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

10/09/2010

L'urbanisme de notre commune doit être irréprochable ou les dessous d'une histoire de copinage

Saint-Julien, comme tout le Genevois franco suisse, se développe de manière accélérée. La pénurie de logements s'aggrave et continuera de s'aggraver tant que les politiques genevoises d'attraction fiscale et de construction de logements seront incohérentes. Dans ce contexte de pénurie, les décisions d'urbanisme de la commune doivent être irréprochables.

Le projet de Norcier ne changera pas la face de la commune pour ce qu'il est : il ne s'agit que de quelques logements. En revanche, il changerait l'avenir de la commune si les principes qui ont conduit à cette décision étaient acceptés.

Nous refusons que les décisions d'urbanismes soient soumises à des intérêts privés, du copinage et du clientèlisme.

Voilà quelques précisions sur le copinage et le clientèlisme - les témoignages, écrits et oraux appuyant les faits énoncés seront à la disposition d'un juge si Jean-Michel Thénard s'aventurait à porter plainte pour diffamation comme il l'a communiqué dans la presse récemment.

Fait N°1 : Peu de temps avant les municipales de 2008, M. B., propriétaire à Norcier, annonce à des habitants que son terrain est rendu constructible suite à un engagement pris par le Maire. Les habitants sont étonnés puisque une telle décision revient au Conseil Municipal qui n'est pas encore élu et suite à une enquête publique qui n'a pas encore eu lieu !

Fait N°2 : Au même moment, en pleine campagne électorale, sa fille, commerçante influente de Saint Julien, ancienne présidente de l'association des commerçants, dit à de nombreuses personnes tout le bien qu'elle pense de l'action de la municipalité sortante et son engagement en leur faveur.

Fait N°3 : La décision de rendre constructible ce terrain de Norcier n'est pas annoncée par le Maire aux autres habitants de la commune dans ses documents électoraux.

Fait N°4 : Le terrain est rendu constructible soit-disant pour loger les enfants de M. B.. Pourtant 3 sur 4 d'entre eux sont déjà propriétaires, et ils ont refusé une proposition d'échange de terrains constructibles qui aurait pourtant permis de sauvegardé la parcelle agricole.

Question N°1 : L'engagement pris par le Maire auprès de M. B. était-il alors connu et validé par ses colistiers et ses adjoints, ou est-ce que le Maire comptait sur leur passivité pour faire passer une décision inique au bénéfice d'un particulier ? A piori plusieurs Conseillers Municipaux de la majorité ignoraient la décision qui avait été prise en leur nom dès février 2008.

Question N°2 : Pourquoi l'engagement pris auprès de M. B. n'était pas annoncé aux autres habitants dans les documents électoraux ? (ni l'augmentation d'impôts de +8,5% d'ailleurs) ?

Question N°3 : Est-ce que sa fille, lorsqu'elle recommandait à ses interlocuteurs de voter pour l'équipe sortante mentionnait qu'elle avait un intérêt familial particulier à sa réélection qui se monte à une plus value patrimoniale de +750'000 euros ? Comment a t'elle su mettre en balance ce conflit manifeste d'intérêt ? Les commerçants qu'elle représentait étaient ils informés de ce possible conflit d'intérêt ?

Question N°4 : Est-ce que la position de la fille du propriétaire à la tête de l'association des commerçants a eu une lien avec la décision par la municipalité avant les élections de rendre constructible ce terrain de Norcier ?

Point de vue N°1 : L'un des domaines sur lesquels le bilan de la municipalité est le plus pitoyable c'est bien celui du commerce dans notre commune.

Point de vue N°2 : Il faut que l'exécutif ait totalement perdu pied avec la réalité pour lancer une procédure complète et lourde de révision simplifiée avec enquête publique pour un intérêt uniquement privé et concernant un seul terrain !

Le copinage et le clientèlisme, en tant que tel, ne sont pas illégaux, ils doivent simplement être sanctionnés par les électeurs. En attendant, nous chercherons des failles dans la procédure pour faire échec à cette décision immorale et absurde.

Nous assurerons un nouvel avenir pour Saint-Julien en cas d'élections municipales anticipées

Voilà plusieurs mois que plusieurs sources nous indiquent que la municipalité actuelle pourrait ne pas terminer son mandat. Le Maire lui-même en doute manifestement : 6 Conseillers Municipaux souhaitent démissionner pour des raisons souvent différentes. Le Maire leur a demandé avec insistance de ne surtout pas démissionner de peur que celà ne provoque des démissions en chaîne tant au sein du Conseil que parmi les suivants de listes qui ne tiennent pas à en faire partie.

Conserver un Conseiller Municipal démotivé est un frein pour la commune : il ne participe pas aux commissions, ne contribue ni à l'équipe ni à ses projets, tôt ou tard se posera le problème du quorum que la municipalité a frôlé à plusieurs reprises. Le comble est le cas d'Anne-Marie Raballand : Conseillère Municipale depuis le décès d'Hervé Troussey, elle n'a encore jamais participé au Conseil et ne s'est inscrite dans aucune commission depuis plus d'un an. Cette Conseillère a de bonnes raisons personnelles ... mais rien ne lui interdit de laisser cette place qu'elle laisse vacante et de la céder à un colistier. Le cas d'Anne-Marie Raballand n'est pas unique. Pascal Guérin, qui lui aussi est devenu Conseiller en cours de mandat, affirmait lors du dernier conseil municipal qu'on l'avait forcé à être là.

Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle le Maire tient tant à ce qu'Anne-Marie Raballand et 5 autres Conseillers Municipaux ne démissionnent surtout pas : leurs démissions augmenterait le risque d'une élection municipale anticipée. Une crainte qui ne semble pas si théorique pour le Maire de Saint-Julien. En effet, il "suffirait" de 9 démissions au sein de la liste majoritaire pour que des élections municipales anticipées soient convoquées par le Préfet. Au vu de la lassitude, de l'absentéisme et de la démotivation des Conseillers Municipaux, il devient probable qu'il y ait 9 démissions parmi les 8 qui n'ont pas été élus initialement et les 6 qui ont déjà dit vouloir démissioner.

Jusqu'à présent, le Maire a réussi à empêcher ces démissions en chaîne qui feront tomber l'exécutif. Il est peu probable que le colmatage des fuites perdurent encore quatre ans. Il est peu probable que les méthodes de travail et le comportement de l'exécutif changent.

Il n'est jamais bon pour une commune de voir une municipalité changer en cours de mandat. Saint-Julien l'a appris à ses dépens il y a quelques années. Nous ne ferons rien qui puisse accélérer se triste délitement.

Mais le cas échéant notre équipe sera prête à construire l'avenir de Saint-Julien. Notre projet est prêt, nous aurons alors trois mois pour le mettre à jour. Notre équipe est prête, de nombreuses bonnes volontés se proposent pour l'enrichir de nouveaux points de vue, de nouvelles personalités, de nouvelles expériences.

06/09/2010

Recours pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois

En juillet dernier, le Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois après un débat mouvementé a adopté une délibération qui rend constructible un terrain agricole de 4400m2 pour y construire entre 4 et 10 logements. Une opération administrative très lourde au bénéfice exclusif d'un particulier comme le conclu l'enquête publique. Il s'agit d’une famille proche de l’exécutif municipal qui voit ainsi son patrimoine augmenter de 750’000 euros suite à des promesses électorales clientélistes du Maire de Saint Julien. Fait rare, trois Conseillers Municipaux de la majorité avaient voté contre la délibération, trois autres membres de la majorité s’étaient abstenus. Les autres avait adopté la délibération après l’intervention de l’adjoint à l’urbanisme faisant de ce vote un vote de confiance sur la politique générale de l’exécutif.

Cette opération de copinage n’est pas seulement immorale, elle est aussi absurde et probablement illégale : elle va à l’encontre du projet d’agglomération sur laquelle la commune s’est engagée auprès de nos partenaires Genevois pour mettre fin au mitage et densifier l’urbanisation à proximité des futurs axes majeurs de transports en commun, elle va à l’encontre de la Directive Territoriale des Alpes du Nord dans laquelle la France fixe ce même objectif, elle va également à l’encontre du Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté de Communes du Genevois et de sa révision actuellement en cours. Cette opération mite les terrains agricoles et nuit à la viabilité des exploitations existantes en les privant de terres parmi les plus fertiles de la commune. OUI, il faut construire plus de logements, mais il faut que ces logements soient à proximité des reseaux de transports en commun pour que les futurs habitants puissent se déplacer sans encombrer plus encore les voies publiques.

J’ai déposé ce matin un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour abus de pouvoir contre la municipalité de Saint-Julien-en-Genevois. Ce recours contre la révision simplifiée du PLU permettra aux habitants de Norcier de déposer un recours contre un éventuel permis de construire tant que le Tribunal Administratif n’aura pas jugé le cas ce qui peut prendre deux à trois ans pour la première instance et deux à trois ans pour un éventuel appel. Cela nous mènera probablement à 2014 ce qui permettra aux habitants de la commune de revenir sur cette décision aussi immorale qu’absurde.

PS : Les services du contrôle de légalité de la Préfecture poursuivent leur investigation sur la délibération. Ils ont jusqu'à Noël pour le faire. Leur travail de contrôle se concentre sur la légalité de la procédure suivie mais ils évitent de se prononcer sur l’opportunité. En tant que Conseiller Municipal je peux demander au Tribunal Administratif de se prononcer tant sur la légalité de la procédure que sur l’opportunité, mais mon délai de recours s’achève cette semaine.

REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE (3).doc