07/02/2011

Préserver nos vies de la pression immobilière

Antoine Vielliard Salève 2011 Basse definitiation.jpgBonjour,

Je vous propose de préserver nos vies des nuisances d'une pression foncière ahurissante. Je vous propose de stopper la paralysie généralisée des transports pour retrouver un peu de liberté de circulation. Je vous propose de préserver notre pouvoir d'achat d'une inflation de l'immobilier qui prive nos communes des compétences de tous les salariés en euros. Je vous propose de préserver nos espaces naturels et agricoles qui assurent notre qualité de vie.

Vous trouverez chacune de mes propositions dans le nouveau numéro de Portevoix à télécharger en cliquant ici.

Si vous partagez mes préoccupations et si vous soutenez mes propositions, vous pouvez envoyer ce numéro de Portevoix à vos proches qui résident dans le canton de Saint Julien en leur rappelant qu'ils devront voter les 20 et 27 mars prochain pour décider de l'avenir de la Haute-Savoie.

Amicalement,

 

Antoine Vielliard

 

21/01/2011

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 décembre 2011

L'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était court hier soir. Le Conseil Commence par une présentation d'un rapport sur l'eau et sur le choix que devra faire la Communauté de Communes de la communautariser ou pas.

1) rapport sur la production d'eau dans le canton

La présentation est très intéressante. Elle fait un diagnostic, des fuites, de la production, des coûts, des systèmes mis en oeuvre dans les communes, de la protection des sources commune par commune. Aujourd'hui chaque commune produit son eau et la communauté de communes produit pour un réseau de dépannage.

En général, les communes ont des sources ce qui permet de produire une eau peu chère et de qualité mais qui nécessite des mesures de protection toujours plus importantes en raison d'une législation toujours plus contraignante - pour garantir la qualité de l'eau-. Petit à petit certaines communes ont abandonné leurs sources. Saint-Julien n'en est pas à ce stade mais y tend rapidement pour n'avoir pas investit dans la protection de ses sources. De son côté la communauté prélève dans la nappe phréatique : les ressources y sont beaucoup plus importantes, nécessitent moins de mesures de protection, mais beaucoup plus d'investissements et génère un coût de l'eau plus élevé. Le réseau de la communauté de communes produit désormais 51% de l'eau du canton : ça fait beaucoup pour un réseau dit de secours. La communauté doit maintenant investir de manière importante pour produire suffisament d'eau.

L'un des débats principaux sur l'eau est de savoir comment répartir équitablement la charge de cet investissement :

  • si l'eau est produite par la communauté plutôt que par les communes, tous les habitants du canton participeront à l'investissement ce qui semble pour les uns plus juste puisque le réseau communautaire est un réseau de secours au service de tous,
  • si l'eau n'est pas communautarisée les communes qui utilisent le réseau communautaire pour leur consommation courante supporteront l'essentiel des investissements ce qui est plus juste pour les autres qui ont fait des investissements pour la préservation de leurs sources.

Au dela de cet enjeu à somme nulle, il y a un intérêt commun à produire l'eau au niveau communautaire. On pourrait produire autant d'eau avec moins de points de captage ce qui permettrait de concentrer les investissements. On péréniserait nos approvisionnements alors que les sources communales vont subir les contraintes toujours plus importantes de la législation.

La présentation est intéressante mais ne suscite pas de débats à Saint-Julien. Tant sur le principe, que sur l'intérêt municipal, le Conseil Municipal semble largement favorable à une eau communautaire à terme. Pour que cette communautarisation soit acceptable, il faudra trouver un moyen de prendre en compte les investissements réalisés par les communes qui ont su préserver leurs sources.

Les présentations c'est très bien -surtout lorsqu'elles sont intéressantes comme celle-là - mais je suis toujours surpris de voir à quel point les exécutifs ne veulent pas ou ne savent pas organiser des débats. Lundi soir à l'ARC nous avons eu des présentations intéressantes notamment sur les avantages comparés pour les entreprises d'une installation en France ou en Suisse.. Mais aucun débat sur la question pourtant essentielle du prochain projet d'agglomération et de la proposition genevoise d'augmenter les fonds frontaliers.

2) Ordre du jour :

L'ordre du jour a peu de points et presque tous suscitent l'unanimité.

  • Projet de municipalisation de l'allée des cèdres qui pourrait un jour relier le jardin du centre ville à la gare. Une procédure d'enquête publique et de concertation avec les copropriétaires est lancée à l'unanimité du Conseil.
  • Aménagement d'un trottoir route de Feigères,
  • Don de 1000 euros au Téléthon
  • Permis de construire pour la rénovation et l'aggrandissement du vestiaire de rugby clud de Saint Julien en Genevois au stade de la paguette : un bon projet, urgent et nécessaire voté à l'unanimité.
  • Divers délibérations financière
  • Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union
  • Régularisation des charges et des travaux d'un locataire d'un logement de la Mairie (curieuse gestion municipale : les charges et l'électricité n'étaient pas facturées aux locataires depuis 6 ans !!! et qui a lui même du faire des travaux qui incombaient à la Mairie pour un montant de plus de 12510,40 euros !!!) 

Toutes ces délibérations sont votées à l'unanimité.

La dernière délibération vise à approuver le racket organisé par la Trésorerie : le versement d'une indemnité à la Trésorière. Une curiosité bien française, certains haut fonctionnaires touchent en plus de leur traitement considérable et d'une prime de 40%... une commission ! Oui vous avez bien lu, une commission sur les dépenses publiques. Un héritage ubuesque de la monarchie et des temps ou les fonds publics étaient transportés en calèche ! Le monde a changé : pas ces pratiques scandaleuses. Les communes qui ne se plient pas à ce racket doivent subir de nombreuses tracasseries administratives et un zèle particulièrement nocif de la trésorerie. Il faut supprimer ce racket mais le faire de manière collective au niveau de la communauté de communes. J'ai défendu ce point de vue au Conseil Communaitaire. Beaucoup se sont abstenus, mais puisque la communauté a cédé, je défends l'absention au Conseil. Le vote s'annonce d'abord serré avec seulement 4 voix pour... qui montent à 10 voix pour face au risque de rejet. 2 voix contre et 19 abstentions. Le Conseil approuve le versement d'une indemnité à la Trésorerière.

La séance se termine à 23H.

16/01/2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 janvier 2011

Vous trouverez ci-dessous en lien l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2011. Le Conseil se tiendra en séance publique en mairie à 20H30.

Une procédure attendue de classement de l'allée des cèdres en voirie communale qui permettra à terme de réaliser un chemin public de la place de la poste jusqu'à la Gare.

Les autres délibérations concernent un don au téléthon, une rénovation bien nécessaire des vestiaires du rugby, divers aménagements et renouvellement de convention.

Un autre sujet à l'ordre du jour concerne l'attribution d'une indemnité de Conseil à la Trésorière. Un archaïsme hérité de la monarchie française qui consiste à attribuer une commission à la Trésorière sur les opérations dont elle a la responsabilité. Une commission qui s'ajoute au traitement qui lui est versé par l'Etat. Ces commissions qui s'apparentent à une forme de racket public avait une raison d'être il y a plusieurs siècles lorsque les fonds publics étaient transporter de manière physique et que les risques de vols ou de détournement étaient grand : la responsabilité importante s'accompagnait d'une rémunération importante. Aujourd'hui, les risques ne sont plus que des risques mathématiques assez limités, il existe par ailleurs des assurances. Ces commissions contribuent à faire de ces postes des prébendes supplémentaires bien coûteuses pour les finances publics au bord de la faillite : la Trésorière n'est pas la seule concernée, les receveurs des douanes s'en mettent aussi plein les poches et bien d'autres encore. Ces prébendes héritées de la monarchie, ajoutées au train de vie de l'Etat donne un mauvaise exemple à toutes les administrations.

Pourquoi les communes acceptent elles ce racket ? Simplement parce que les communes qui ne se plient pas à se racket se font ensuite harceler par les Trésoriers d'une manière indigne d'un service public. Il faudrait que toutes les communes ensemble refusent de payer. C'est ce que j'ai proposé à la communauté de communes. De mémoire nous n'avons été que deux à voter pour cette position, il y a eu près d'une vingtaine d'abstention. Encore insuffisant pour former une majorité. Faute de position commune à la communauté de communes, je m'abstiendrai au niveau communal.

00-CM du 20 janvier 2011-CONVOCATION et PROJETS DES DELIBERATIONS.pdf

15/12/2010

La solidarité ville-centre, commune résidentielles et communes rurales dans le Genevois

La Communauté de Communes du Genevois est en train d'élaborer son projet de territoire. Dans cette élaboration aussi bien que dans l'attribution de nouvelles compétences les affaires de gros sous ne sont jamais très loin. Elles peuvent pourrir un projet avant même son élaboration si elles ne sont pas réglées.

Le paradoxe de cette affaire c'est que chacun croit payer pour les autres. De nombreuses communes estiment qu'elles paient pour Saint Julien en Genevois : la Maison de la Justice et du Droit, la ligne D, des subventions pour des sports.... autant de projet sur lesquels effectivement le flux financier va plutôt des communes rurales et résidentielles au profit de Saint-Julien en Genevois. Ces communes estiment cela d'autant plus injuste que Saint-Julien dispose, et de loin, du plus gros budget municipal et de l'apport du Casino qui s'élève à un peu moins de 2 millions d'euros par an.

Côté Saint-Julien certains ont au contraire le sentiment d'être les dindons de la farce : les habitants de la commune paient au moins autant d'impôts locaux par habitant à la communauté -voir souvent plus en raison de la récence de l'habitat- alors que le coût des réseaux d'eaux ou des déchets y est 4 à 5 fois inférieur par habitant. Ils constatent que les gymnases intercommunaux sont à Valleiry et bientôt Collonges. Le transport à la demande qui coute les yeux de la tête pour une efficacité minimale se fait essentiellement au bénéfice des communes rurales. Et surtout ils font la liste de toutes les dépenses cantonales financées sur le seul budget municipal : Brin d'zik, Guitare en Scène, le Rouge et le Noir, les subventions aux associations culturelles et sportives, les frais liés à la présence de l'hôpital, les logements sociaux, les frais administratifs de centralité...etc..etc... environ entre un et deux millions d'euros de dépenses communales qui ont en réalité un intérêt intercommunal. Ils remarquent surtout que la ville centre concentre les deux tiers des chômeurs, des problèmes sociaux et des travailleurs pauvres comme toute commune urbaine et que donc les coûts sociaux de la commune sont considérables. Ils constatent que le revenu moyen par habitant est très significativement inférieurs dans les immeubles de la ville centre que dans les villas des autres communes.

Les uns comme les autres ont raison. Le problème c'est que chacun est beaucoup plus sensible aux factures communautaires qu'il paie qu'aux avantages qu'il en tire. Une communauté se renforce lorsqu'elle parvient à mettre de côté ces questions d'argent pour construire son avenir. Faire le bilan de tous les flux financiers : la solidarité dans un sens, la solidarité dans l'autre, les coûts de structure et les économies d'échelle. L'absence de transparence sur les chiffres conduit à laisser libre court aux fantasmes.

Par ailleurs, la solidarité ne peut pas et ne doit pas se faire toujours dans un sens. C'est le cas en Belgique avec le succès qu'on connait. La solidarité doit se faire dans les deux sens.

La ville centre et les bourgs doivent se montrer solidaires sur un certains nombre de coûts des communes rurales : coûts des réseaux publics d'eau et de déchets notamment. Les communes urbaines doivent surtout se montrer solidaire pour garantir aux communes rurales la pérénité des écoles qui sont au coeur de l'animation sociale des villages. Cela peut se faire aisément avec des cartes scolaires intercommunales - comme cela a été fait à l'échelle de Saint Julien pour préserver l'école de Thairy. Cette solidarité doit être clairement établie.

A l'opposé, il doit y avoir une solidarité envers les communes urbaines sur l'aide sociale ou sur les fonctions de centralité : associations culturelles et sportives, manifestations intercommunales, fonctions administratives..

Ces principes de solidarités reciproque doivent être clair, transparents et surtout choisis et assumés. Une fois ces principes établis on peut alors construire ensemble notre avenir commun en construisant des économies d'échelles : un développement économique qu'aucun n'aurait pu construire seul ou encore faire poids dans le Genevois français.

26/11/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre

Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

 

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

22/11/2010

Ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 25 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil est ouvert au public et se tiendra en Mairie à 20H30.

Plusieurs sujets à l'ordre du jour dont l'élection d'un nouvel adjoint au social. Une élection attendue depuis quelques mois. Selon toute vraisemblance, la majorité présentera la candidature de Joël Perino. Même si depuis quelques semaines Joël Perino s'est transformé en Frédéric Lefebvre de la majorité municipale (cf les commentaires du futur adjoint traitant ses colistiers de traitres sur la note en lien), c'est un bon candidat pour s'occuper du social. En revanche, on peut s'interroger sur l'application du principe de parité par la majorité municipale : les deux tiers des hommes de la majorité seront à l'exécutif alors que les deux tiers des femmes n'y seront pas.

Il y aura également des garanties d'emprunts pour la réalisation de logements sociaux à Chabloux. Une avancée considérable. C'est le premier projet d'envergure de logements sociaux entrepris par l'exécutif depuis son élection il y a 10 ans. Les bailleurs sociaux nous disent toutes les difficultés qu'ils ont à boucler des programmes de logements sociaux à Saint Julien depuis l'élection de cette municipalité. Difficile à croire, mais il aura fallu attendre la première municipalité socialiste à St Julien pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la première fois dans la commune.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toute remarque concernant l'ordre du jour et vous trouverez un compte rendu sur ce blog vendredi ou samedi.

CM du 25 novembre 2010-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

02/11/2010

552 visiteurs par jour au mois d’octobre, merci de votre fidélité

Malgré la faible activité de ces 10 derniers jours en raison d’un déplacement professionnel et d’une semaine de vacances en famille, vous avez été 552 visiteurs par jour en moyenne au mois d’octobre sur les deux blogs : antoinevielliard.hautetfort.com et portevoix.blog.tdg.ch

 

Une fréquentation en hausse significative et un nouveau record. Pour rappel, il y avait 211 visiteurs par jour en mars 2008 lors du pic des élections municipales et 171 en juin 2007 lors des élections législatives. Au total vous avez été 5674 visiteurs au cours du mois, vous avez vu en moyenne 8,5 pages en trois visites successives.

 

Merci pour votre fidélité qui m’encourage à persévérer.

 

 Traffic sur Portevoix Saint Julien en Genevois.GIF

 

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16/10/2010

Compte rendu du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 14 octobre 2010

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.

15/10/2010

Election des délégués des parents d'élèves à Saint-Julien

Aujourd'hui a lieu l'élection des délégués des parents d'élèves dans les collèges et le lycée de Saint Julien :

Plus précisement les votes auront lieu de
13h30 à 17h00 au Lycée de STAEL
13h00 à 17h00 au Collège RIMBAUD
13h00 à 17h00 au Collège ROUSSEAU

LE VENDREDI 15 OCTOBRE 2010

Les parents ont reçu soit par courrier à leur domicile, soit remis par leur enfant le matériel de vote. Les deux parents peuvent voter, soit à l'établissement de leur(s) enfant(s), soit par correspondance.

Les parents d'élèves jouent un rôle important tant au Conseil d'Administration des collèges et lycées que dans la concertation permanente avec les directions. Ils méritent d'être soutenus par une forte légitimité et une forte participation.

http://www.education.gouv.fr/cid2659/les-parents-eleves.html

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12/10/2010

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois du 18 octobre 2010

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois qui aura lieu en séance publique à Archamps dans l’amphithéâtre du bâtiment Athéna à 20h.

A l’ordre du jour les comptes rendus des délégations du Sidefage, du Sigeta, du Smag, du projet d’agglomération franco-Valdo-genevois, de l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, du Smetd, et du GLCT : ce sont chacun des syndicats mixtes intercommunaux qui s’occupent des déchets, des aires d’accueil pour les gens du voyage, du développement de la technopole d’Archamps, du projet d’agglo et du développement des transports. L’établissement public foncier de Haute-Savoie est une structure intercommunale de portage des réserves foncières des communes de Haute-Savoie.

Coté délibérations :
- Accord sur prestations Projet d’Agglomération franco-Valdo-genevois,
- Bilan et lancement de la procédure de révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),
- Convention de financement étude « Projet » concernant le pole d’échange multimodal de la gare de Saint Julien en Genevois
- Economie : Choix du bureau pour l’etude « approche environnementale de l’Urbanisme pour la zone de Cervonnex » + demande de subvention ADEME
- Fiscalité – taxe d’habitation – proposition d’abattements
- Transport public : Proxigem avenant pour hausse tarifaire

A quoi s’ajoute une délibération complémentaire pour le choix des entreprises pour l’aménagement de la maison de la justice et du droit de Saint-Julien-en-Genevois.

En ce qui concerne la proposition d’abattement pour la taxe d’habitation, voilà quelques explications : Les communes et communautés de communes vont transférer leurs ressources de taxes professionnelles aux départements en échange de quoi elles recevront la taxe d’habitation perçues jusque là par les departements. Des taux d’abattements sont prévus pour les familles qui ont des personnes à charge. Ces taux sont habituellement faibles dans les communes et communautés de communes et plus élevés au niveau du département. Les communes et les communautés ont jusqu’à la fin octobre pour décider si elles conservent leurs faibles abattement ce qui a pour inconvénient d’augmenter les impôts locaux des familles nombreuses, ou si elles prennent les abattements du département ce qui réduit leurs ressources fiscales.. ou si elles prennent une décision intermédiaire ce qu’ont prévue de faire l’écrasante majorité des communes (Savigny, Valleiry, Beaumont..) et ce que propose la commission finance de la communauté de communes.

Ce sujet a été, est ou sera à l’ordre du jour des Conseils Municipaux dans TOUTES les communes du canton à la notable exception de Saint-Julien qui ne l’a pas mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal de jeudi. Saint-Julien sera donc l’une des très rares communes à procéder à une augmentation de la taxe d’habitation pour les familles.. mais surtout sera la seule commune du canton à prendre une décision sur ce sujet sans aucun débat au Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois ni meme en commission finance ! Peut être que cette note sur ce blog permettra d’ouvrir le debat jeudi soir.

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010 partie 1.PDF

Ordre du jour du Conseil Communautaire du 18 octobre 2010.pdf

Complément Convocation CC 18102010.pdf